CONTRIBUTIONS DIRECTES

Hi«i que la ville de Paris ne renferme, mie le trente-cinquième environ des habitants de la France '!}, elle fournit «frottant à elle seule pour les quatre impôts directs, comprenant les contributions foncières, des partes et [entres, jimmtlte et mobilière et des patentes, le onzième de In «aune imposée sur toute la France.

la«flrfi'i7<H<»on foncière est celle qui frappe !<■ revenu des iomeuMcs, c'est ce qu'on appelle un impôt de répartition, c'«t-à-dire que, chaque année, la loi des recettes détermine

{t) rofvlatlon do la Franco, on 1851 - d«- Paris, — .

la somme ou contingent total à imposer sur tout le pays, en assignant en même temps à iliaque département son contingent dans la proportion de ses revenus. Le conseil général partage ensuite la charge entre les divers arrondissements. Les conseils d'arrondissement remplissent le même office à leur tour à l'égard des communes, et enfin, dans chaque commune, une commission spéciale fait la répartition entre les divers propriétaires.

I*s contingents assignés à la ville de Paris se sont successivement élevés, savoir :

Fn 18.10 à fi, 193,393 fr.

— 1*1 1 — (5,6611,1 no

La contribution <fcs portes et fenêtres est due, aux termes de la loi, par les locataires; mais, comme gaianiie de recouvrement, elle est imposée au nom des propriétaires qui peuvent en exiger le remboursement. C'est à la fois un impôt de répartition et de quotité, c'est-à-dire qu'il est établi au moyen d'un tarif légal, par nature d'ouverture, mais qui, au lieu d'être fixe, varie dans la proportion suffisante pour couvrir le contingent. Depuis 1.S53. la \U1L> de Paris a été autorisée à procéder à la répartition de son contingent d'après un mode particulier, de manière à tenir compte à la fois du nombre des ouvertures et de la valeur locative des habitations.

Le contingent de la ville de Paris dans l'impôt dont il s'agit s'est élevé :

Eu 1836 à 1,947,600 fr.

La contribution personnelle et mobilière est un im|>ôt de répartition ; la taxe personnelle s'élève, suivant chaque arrondissement, au produit des prix de trois journées de travail annuellement fixé par le conseil général au minimum à 73 cent., et au maximum à 1 fr. 50 c.

\a contribution mobilière se repartit au centième le franc de la valeur locative des logements consacrés à l'habitation. La difficulté d'obtenir des classes peu aisées le pavement de cette contribution a donné Heu à une disposition de la loi qui autorise les villes ayant un octroi à affranchir les habitants de tout ou partie de l'impôt en l'acquittant pour eux. Dans ce cas, alors, le reste du contingent est réparti en cotes mobilières seulement, c'est-à-dire que la contribution personnelle disparaît entièrement; c'est eu vertu de cette disposition, d'ailleurs facultative, que la ville de Paris prélève annuellement sur son octroi une somme d'environ 2,000,000 pour payer la contribution allérente à tous les loyers inférieurs à 250 fr., et diminuer en ryômo temps la portion laissée à la charge des contribuables, qui se trouve ainsi réduite à 4,3H<»,000 fr. environ.

U contingent de Paris dans cette dernière contribution s'est élevé, savoir :

En 1836 à 8,308,038 fr. 14 .

La contribution des patente* est un impôt de quotité qui frappe les bénéfices résultant des professions industrielles et commerciales ; il porte donc plus pai ticulicivincnt sur les populations urbaines. La ville de Paris supporte à peu près le dixième de la totalité de l'impôt payé au Trésor, qui esl de 84,527,134 fr. 36 c.

Nous donnons ci-après, pour 1*54. le relevé par arrondissement du montant des quatre conlril"Hioii< dire* u <.