INDUSTRIE [PALAIS DEL
Silué dans les Oianipa-Élystîcs. — 1" arrondissement.
«An nom du peuple français, Louis-Napoléon, Président de la République française, considérant qu'il n n'existe à Paris aucun édifice propre aux expositions l'Ubliques qui puisse répondre à ce qu'exigeraient le » intiment national, les magnificences de; fart et les » développements de l'industrie; considérant que le ca- » ractère temporaire des constructions qui, jusqu'à pré- » sent, ont été affectées aux expositions, est peu digne » de la grandeur du la France; sur le rapport du Mi- » nislre de l'intérieur, décrète : Art. 1". Un édifice * destiné à recevoir les expositions nationales et pou- » vant servir aux cérémonies publiques et aux fêtes ci- « vdes et militaires, sera construit d'après le système » du Palais de Cristal de Londres et établi dans le grand » carré des Champs-Élysées. — Art. 2. Le Ministre de » l'intérieur est chargé de faire étudier le projet énoncé «dans l'article 1**, et de nous proposer, d'accord avec » la Ville de Paris, les moyens les plus propres à arriver » à une prompte et économique exécution. — Fait au pa- » lai» des Tuileries, le 27 mars 1852. Signé Loms-Napo- « lkox. Par le Prince-Président, signé F. dk Pkrsiuny.»
I n autre décret, de la môme année, rendu à Saint- Cloud, a approuvé la location à l'État, par la Ville de Paris, du grand carré des Fêtes aux Champs-Élysées, la convention passée le 29 août 1852 entre le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et MM. Ardoin et C'*, pour la concession de l'édifice destiné i\ recevoir les expositions nationales, et pouvant «nie aux cérémonies publiques et aux fêtes civiles et militaires, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite convention.
Principale* dispositions. — La concession dudit édite est faite pour une durée de trente-cinq ans à courir le l'achèvement des travaux. — Le ministre de l'intérieur garantit, pendant ce temps, un minimum d'inlérèt de 4 0/0 sur un capital n'excédant pas treize million* de francs. — Les constructions devront être terninéea dans le délai do deux années. — En dehors de i durée des expositions, l'État se réserve la libre jouissance des bâtiments en totalité ou en partie pendant Jeux jours de cfiaque semaine, à sou choix, pour les 'êtes civiles et militaires. La Compagnie pourra disposer les cinq autres jours de la semaine et les consacrer à les expositions, fêtes publiques ou particulières.
Pendant la durée des expositions nationales, les conîessionnaires percevront, les jours fixés par le gouvernement, un droit d'entrée conforme au tarif fixé par le finistre de l'intérieur. Dans le cas où il y aurait une ^position universelle, les concessionnaires auront la icullé d'augmenter le prix d'entrée, en réservant au noins on jour par semaine à 25 c. Le prix des autres iurs ne pourra excéder 3 fr., etc I