N* 21. — EX-GARDE MUNICIPALE

Antérieurement à 1839, l'entretien de la garde municipale, composée de près de 1,500 hommes d'infanterie et de cavalerie, était exclusivement à la charge de la ville de Paris ; mais en vertu des lois en date des 18 juillet 1839 et 10 juin 1841, l'État eut ù fournir une subvention annuelle proportionnée à l'effectif de ladite garde, qui fut porté à 3,230 hommes environ. — La subvention a été payée jusqu'au 25 février 1848, époque à partir de laquuUe ce corps a été licencié par arrêté du gouvernement provisoire. Depuis, cette garde est entrée dans les attributions du ministère de la guerre. La ville de Paris pave au trésor pour prix de sa part contributive la moitié des frais de solde des masses et d'entretien de cette troupe.