N* 10. — CIMETIÈRES

Ce chapitre comprend : i° Honoraires des médecins vérificateurs des décès.

Des précautions minutieuses sont prises contre les inhumations précipitées et contre les fausses déclarations de

décès.

Des médecins sont chargés, d'après les déclarations faites aux mairies, de visiler à domicile les corps des décédés, de constater le genre des maladies auxquelles ils ont succombé, et de s'assurer de la réalité des décès. Ce n'est qu'après l'exécution de celle formalité et sur le certificat du médecin vérificateur que l'on délivre l'ordre d'inhumation. L'inhumation ne peut avoir lieu, sauf les cas d'urgence, que vingt-quatre heures après la déclaration des décès faite à la mairie. Jusqu'à l'expiration de ce délai, il est rigoureusement interdit de procéder au moulage, à l'autopsie, à l'embaumemeut et à toutes les opérations qui peuvent modifier l'état d'un cadavre. L'ensevelissement et la mise en bière ne peuvent également avoir lieu qu'après l'expiration du délai légal de vingt-quatre heures, à partir de là déclaration du décès. H est alloué par la ville 2 fr. par visite aux médecins chargés de constater les décès. Celte dépense s'est élevée en 1853, pour 22,250 décès constatés à domicile, à 44,500 fr.

T Comité d'inspection pour la vérification des décès.

Créé en vertu d'une délibération du conseil municipal du 12 avril 1839, dans le but de donner plus de garantie au service des inhumations, ce comité se compose de 4 inspecteurs et de 3 facteurs des décès. Il a occasionné en 1853 une dépense de 12,800 fr.

Dans ce chapitre figurent en outre :

La taxe à payer à l'entrepreneur des pompes funèbres |nmr chaque inhumation réduite de 7 fr. à 5 fr., et les frais de fossoyaye à raison de 60 cent, par ouverture. Iles deux articles ont donné lieu à une dépense de 161,300 fr.

Quant aux traitement* des divers agents des cimetières et des pompes funèbres, la portion à la charge de l'eutrepiïsc est de 155,700 fr. , et celle à la charge de la ville de 3C,G00 fr.

Enfin, l'habillement des gardiens, les indemnités pour abandon à la ville de terrains devenus libres et d'autres dépenses diverses, ont motivé en 1 833 une dépense de 3 1 ,200 fr.

N* M. — CAIVDE ÎIATÎONALE ET 9EHVIC.fi MILITAIS F.

l>es corps de troupes appelés à maintenir l'ordre dan* la capitale sont répartis dans les postes ou corps de garde de sûreté situés dans les différents quartiers.

La dépense exigée par le service du personnel et du matériel de l'élat-major général, des cinq subdivisions d'infanterie et de la légion de cavalerie de la garde nationale, s'est élevée pour 1853 à 90,000 fr.

El celle applicable au service militaire, et résultant des frais d'inspection, de loyers et d'entretien des corps de garde de sûreté, à 858,000 fr.

N* 12. — GRAKDK VOIRIE.

Ce chapitre comprend :

|o Traitement des architectes, commissaires et inspeetetirsroyers.

Le service se compose aujourd'hui de 2 commissairesvoyers divisionnaires, de 10 commissaires-voyers d'arrondissement (deux commissaires ont chacun 2 arrondissements, les 3* et V, — les 7* et a*) et de 16 inspecteurs (les 1", 8», lu* et 12» arrondissements ont chacun 2 inspecteurs) ; en tout un personnel de 28 agents.

Les commissaires-voyers d'arrondissement font des rapports sur toutes les demandes de construire et de réparer ; ils vérifient l'exécution des alignements donnés. Us signalent les vices de construction ; ils constatent les contraventions aux règlements de grande voirie.

Deux commissaires-voyers divisionnaires chargés chacun de 6 arrondissements donnent leur avis sur les demandes qiù paraissent devoir être refusées.

Les commissaires-voyers divisionnaires et d'arrondissement se réunissent hebdomadairement en bureau de consultation et délibèrent sur toutes les questions de voirie qui leur sont soumises au sujet des demandes de permissions, des vices de construction et des contraventions aux règlements.

Cet important service, qui, de 1830 à 1840, coûtait annuellement, en moyenne, 69,300 fr., n'a occasionné, pour 1853, qu'une dépense de 63,699 fr. 07 cent.

2* Inscriptions de» noms des rues.

Ce travail, étant d'intérêt général, se trouve à la charge des villes.

Les propriétaires sont tenus de laisser apposer sur leurs maisons les plaques indicatives. Pour Paris, cette obligation résulte d'anciens règlements, entre autres des ordonnances de police des 30 juillet 1729 et 3 juin 1730, qui imposaient en outre aux propriétaires l'entretien des inscriptions et l'obligation, lors de la reconstruction des encoignures, de remplacer les plaques indicatives qui avaient été établies en tôle peinte par des tables en pierre de liais, sur lesquelles devaient être incrustés les noms des rues.

Un décret impérial du 23 mai 1806 ordonna la réinscription des noms des voies publiques et maintint l'obligation de l'entretien par les propriétaires. En fait, cependant, la dépense de cet entretien ne leur a jamais été imposée, l/'s propriétaires sont seulement tenus de réserver les emplacements destinés à recevoir les inscriptions.

D'après un arrêté préfectoral du 5 novembre 1844, la hauteur de ces emplacements est déterminée pur le réverbère de l'éclairage public le plus rapproché ; lu base de chaque inscription devant être posée à r> centimètres au-dessus du tube horizontal de la console de l'appareil d'éclairage. Le ccMé extérieur des inscriptions doit être également à S centimètres de distance de l'encoignure des a oies publiques. Quand il s'agit de désigner des rues dans lesquelles d'autres viennent déboucher perpendiculairement ou obliquement,

les inscriptions sont placées dans l'axe même de ces dernières rues.

S'il existe des obstacles qui empêchent de poser les plaques, la préfecture de police prend les mesures nécessaires pour faire disparaître ces obstacles. Ordonnance 'de police du 9 juin 1824, portant défense de masquer ou de dégrader les

inscriptions.)

Depuis le commencement de ce siècle, de nombreux essais ont été tentés pour indiquer la voie publique à Paru.

En exécution du décret de 1806, les noms avaient été peints sur les façades : plus tard, on posa quelques plaqua en marbre; puis des plaques en fonte avec lettres mobiles; des plaques en fonte avec lettres peintes sur verre; des plaques en chanvre, en zinc, en porcelaine, etc.

A partir de 1847, l'administration s'est arrêtée auxplaquis exécutées d'après le procédé Hachette. Cas plaques sont en lave de Volvic émaillée, cuite au grand feu. — Lettres blanches sur fond bleu d'outre-mer. — Epaisseur, 2 centimètre;' au minimum.

Elles sont incrustées et scellées à bain de plâtre en affleurement des façades.

I<es prix sont lixés ainsi qu'il suit :

12 fr. par plaque de .">5 cent, à 70 cent, de longueur sur 32 cent, de hauteur; t:» fr. par plaque au-dessus de ces dimensions.

3" Renom cllement et régularisation du numérotage dts maisons.

Dans les anciens temps, le* maisons à Paris furent numérotées par quartier, puis par section. Il en résultait qu'une propriété située dans une rue très-courte portait quelquefois le numéro 3,000. En outre, lui même côté de rue contenait des numéros pairs et impairs.

Ce mauvais système produisait de nombreux inconvénients pour les services publics, pour les relations entre particuliers, et surtout pour les étrangers.

Ces irrégularités avaient éveillé l'attention de l'administration : divers projets avaient été présentés et discutés; mais rien ne se faisait, et le mal subsistait toujours.

L'Empereur, qui se préoccupait avec un soin si paterne) de tout ce qui intéressait la capitale, se fit rendre compte de l'état de l'affaire.

I n rapport lui fut adressé le li nivôse an XIII par M. de Champagny, ministre de l'intérieur, et le 15 pluviôse suivant (4 février 18U5), Napoléon signait un décret portant, entre autres dispositions :

Que le numérotage serait établi par une même suite de numéros pour chaque i-ue, lors même qu'elle dépendr ait do plusieurs arrondissements municipaux ;

Que la série des numéros serait formée de nombres pairs pour le côté dr^it de la rue, et de nombres impairs pour le côté gauche ;

Que le premier numéro de la série, soit paire, soit impaire, commencerait, dans les rues perpendiculaires ou obliques à la Seine, à l'entrée de la rue prise au point le plus rapproché du fleuve, — et, dans les rues parallèles, à feutrée prise et» remontant le cours de la Seine;

Que les numéros seraient peints à l'huile ; qu'ils seraient noirs sur fond d'oerc pour les rues perpendiculaires ou obliques, et rouges sur même fond d'ocre pour les voies parallèles.

Le travail alors exécuté, bien que consacrant un bon système, ne contenait pas cependant tous les éléments d'une longue durée.

En effet, Paris renfermait encore en 180'i, d'une part, un grand nombre de propriétés considérables par leur étendue, et, d'autre part, notamment dans les quartiers excentriques, beaucoup de terrains nus ou restés en culture.

Dans l'espace de moins de trente années, ces propriétés

considérables furent morcelées, les terrains vagues si1 couvrirent de constructions auxqui Iles les pi opritUaii i*s donnèrent d'eux-mêmes des immër./s qui dérangèrent l'ordre i>)tulier des séries, il en résulta line grande confusion.

Ko outre, les numéros peints axaient snlù les influences atmosphériques : ils s'étaient détériorés pour lu plupart, et les propriétaires les avaient remplacés par des plaques do toutes matières et par des numéros de tontes couleurs.

Un travail d'ensemble devenait donc indispensable, L'adminislration s'y prépara dès l'année 1842, en faisant dresser un plan particulier à chaque voie publique; puis des essais fuient faits à l'égard des matières à employer pour les pli- «pus des numéros.

Celles «|ui ont été définitivement adoptées sont en porce- Liine émaillée cuite au grand feu. Etablies sur fond bleu avec chiffres blancs, ces plaques sont incrustées dans la pierre ou la brique, et scellées à bain de plâtre, en affleurement des façades et attachées avec trois crampons eu fonte. Elle» sont posées, autant que possible, au-dessus du pied droit de dr oite de la principale porte d'entrée de chaque maison. Les plaques d'un seul chill're ont 18 centimètres de longueur ; celle» de deux chiffres 27 centimètre», et celle» de trois chiffres 30 centimètres.

Le prix de chaque plaque, pose comprise, est de 2 fr. 80. L'opération du renouvellement et de la régularisation du numérotage, faite entièrement aux frais de la ville, a commencé le l'r juillet 1847.

Elle est aujourd'hui presque complètement terminée. La dépense totale au 31 décembre 1853, dans laquelle se trouvent compris non-seulement la fourniture des plaques, mais encore tous les frais accessoires et les honoraires d'un architecte inspecteur, s'élève à la somme de 12.fi,6<fl fr. 40 c.

Dans le but d'assurer une longue durée à cet important travail, on a réservé dans les rues bordées en partie de propriétés non bâties ou d'immeubles construits, mais d'une grande étendue et dès lors susceptibles d'être divisés d'ici à une époque plus ou moins rapprochée, on a réservé, disonsni)u<, mi numéro par chaque longueur de tfî mètres : dimension qui, en moyenne, est celle de la façade d'une maison à Parie.

Lorsqu'une construction nouvelle est établie, elle reçoit le numéro réservé, et 11 n'en résulte aucune irrégularité dans la série.

On évitera ainsi les Inconvénients qui se sont produits nprés le renouvellement du numérotage prescrit en 1803.

4' Indemnités pour retranchements de terrain.

Ces indemnités ne sont payées que depuis la promulgation de la loi du 16 septembre 1807.

Jusqu'en 1841 , elles furent réglées par les tribunaux. A partir de cette époque, une nouvelle marche a 'dû être adopcomme conséquence de la loi du 3 mai de ladite année.

Lorsque, par suite d'exécution d'alignement, il y a cesnon de terrain à la voie publique de la part du propriétaire, le Conseil Municipal, sur la proposition du Préfet, fixe le prix, par mètre, du terrain retranché, et il est donné connaissance de la décision nu propriétaire.

Si le propriétane accepte, il ne lui reste, pour obtenir le payement de l'indemnité, qu'à produire ses titres de pro- Ifiété et à justifier que la portion cédée n'est grevée d'aucune hypothèque conventionnelle, judiciaire ou légale. Les intérêt» à 5 pour 100 sont exigibles à dater de la prise de

'Cession par la ville du terrain retranché ; ce qui a lieu touque tous les travaux sont terminés et que la surface pwfe on munie de trottoirs a été effectivement livrée à la v«e publique.

'Juaid le pro|)riétaire n'est pas d'accord sur le prix fixé, on procède par voie d'expropriation pour cause d'utilité pubhp*,et l'indemnité c*t réglée par le jury.

Ces indemnités, toutefois, ne peuvent se payer qne longtemps après l'exécution «les travaux de reculemenl, attendu les longs délais qu'entraînent nécessairement la fixation du prix, soit à l'amiable, soit par le jury d'expropriation, la justification des titres de propriété, leur examen, la rédaction du contrat de vente, les formalités de transcription et de purge légale, cl quelquefois le dépôt à la caisse des consignations. Voilà pourquoi aussi cette dépende n'a pas d'attribution d'exercice, les crédits ouverts pour les payements trouv ant leur emploi au fur et a mesure des liquidations.

Les indemnités payées pour retranchements de terrains se sont élevées dans la période décennale de I8.'M à 1810,

à 3,74:>,702fr. 41 c.

De 1841 à 1830, à 7,910,238 M

Total pour 23 ans 14,840,493 38

:i" Dépenses ordinaires pour la conservation du plan de Paris, et pour l'exécution des alignements.

La partie la plus importante de cet article est affectée au payement : I" des procès-verbaux de récolemeut dressés par les géomètres du service pour les terrains retranchés;

2* Iles récolcments de hauteur des maisons nouvellement construites. Ce travail est exécut»; par deux architectes.

fi' Danses extraordinaires du matériel pour la continuation du plan de Paris.

En vertu d'un arrêté préfectoral du 30 juin 1842, un service spécial a été organisé sous le titre de Cbnce rtiafion du plan de Paris.

Des collections très-curieuse* sont confiées à la garde du conservateur et sous sa responsabilité. Nous devons citer, entre autres, — les plans d'alignements approuvés par les ministres de l'Intérieur, antérieurement à la loi du 16 septembre 1807 ; — la minute du plan gravé de Verniquct; — les plans de plusieurs monuments publics levés par ce géomètre ; — les plans reliés eu atlas et dressés spécialement pour le nouveau numérotage.

Des plans d'ensemble avec intérieurs de propriétés ont été levés depuis quelques années, et forment aussi une collection fort importante.

Le nombre des plans déposés à la conservation était, au I" janvier 1854, de plus de douze mille.

Le conservateur dirige un personnel nombreux de géomètres et de dessinateurs d«mt l'habileté est hors ligne.

La dépense afférente au présent article s'est élevée, depuis 1842 jusqu'au 31 décembre 1853, a 416,709 fr. 49 c.

Ia valeur des plans déposés à la conservation dépasse deux millions de franc*.

N" 13. — E5TBETIES.

I.es travaux d'entretien comprennent, outre les réparations des bâtiments communaux, celles des établissements dont la Ville n'a que la concession, tels que les lycées impériaux, la Sorbonne et les facultés de Droit et de Médecine.

I,cs architectes sont chargés de l'entretien de l'HAtel-de- Ville, des Mairies et auditoires des justices de paix, des églises, des lycées, des écoles, des halles et marchés, des abattoirs, des murs d'enceinte, des entrepôts, des cimetières, des casernes et corps de gnnle de sûreté, d'une portion du palais de Justice et de la Bourse, enfin de toutes les propriétés communales. — Dépense en 1833, 420,590 fr. 9t.

Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ont la direction des autres travaux.

Le* uns ont la surveillance des travaux qui s'exécutent

pour la consolidation des carrières dans Paris. — Dépense en 1853, 7.i,63i fr. 70 c.

Les autres dirigent le service du pavé de Paris, qui est le plus important, et dont l'entretien en 1833, a coûté à lui seul 2,190,385 fr. 97 c. 'dans celle dépense se trouve comprise une somme de 718,291 fr. 57 c, décomposée ainsi qu'il suit : Entretien des chaussées en cailloutis et bitumées, 231,880 y. "il c. — Empierrement des lwulevanls, H0,!>8<> fr. 08 c. — Id. des quais, 134,110 fr. 25 c. — Enlèvement des boues des chaussées empierrées, 201,381 fr. 73), et le service hydraulique, qui comprend les canaux, les pompes, les fontaines, l^s réservoirs, les égouts et les voiries, et pour lequel il a elé payé en 1833, 514,103 fr. 72 c. — En ajoutant à ces diverses sommes 205,021 fr. 43 c. pour arriéré payé on 1835, on arrive au chiffre de 4 millions 137,738 fr* 79 c, énoncé dans le tableau ci-dessus.