EXPLICATIONS SUR LES RECETTES

N" I. — COTOIES (OÎIMINAlA.

Eu vertu des lois dis 15 mai 1818, 20 juillet 1837 et 25 avril 1834. il est perçu .m profit du l'Étal, en addition au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et dos patentes, pour faire face aux dépenses de Li comrnutie, un impôt de 5 centimes par franc sur le foncier el sur le mobilier, plus :i centimes pour frais de perception, et de 8 centimes sur les patentes.

Le principal de* contributions direcles, d'après les rôles de 1853, se composait ainsi :

Contribution foncière 8,050,000 IV. » c.

— personnelle et mobilière.. . 3,735,603 »

— des portes et fenêtres 2.598,083 »

— des patentes. .

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Total 21,51 4,433 fr. 51 c.