HONORAIRES

runaiiimilé ce principe, d'ailleurs conforme aux usages autant qu'à l'équilé, que le médecin qui a appelé en consultation l'un de ses confrères résidant dans la même ville doit recevoir une rémunération égale à celle que reçoit ce confrère. La commission est aussi d'avis que, en se conduisant autrement, en demandant ou en acceptant une somme moindre, le médecin traitant ferait, sous prétexte de désintéressement, un acte contraire à l'esprit d'égalité devant le diplôme, qui est la meilleure garantie de la dignité médicale. [Gaz. méd. de Lyon.) — Voy. AiiMiiE.

Privilège des honoraires. En opposition apparente avec les principes de justice et de protection pour la corporation médicale, déposés dans le nouveau code italien (voy. Jurisprudence), cette question sen)ble avoir été résolue, plutôt à leur détriment qu'à leur avantage. Au lieu de s'étendre ouo; soins de la dernière maladie, rédaction ambiguë qui a donné lieu ici et là à tant de procès et de solutions diverses, le code civil italien a fixé ce privilège sur les frais de maladie des six derniers mois seulement de la vie. Ainsi précisée, la question du moins est exemple de toute ambigu'ité et de fausse interprétation. Sous ce rapport, elle réalise encore un véritable progrès.

Prescription des honoraires. Par l'article 2140 du nouveau code ilalien « le recours des médecins, chirurgiens et spécialistes pour leurs visites, opérations et médicaments, ne se prescrit qu'après trois années». La dignité et les intérêts du médecin sont ainsi largement reconnus, consacrés à l'égal de ceux des avocats, car, tandis que l'article 2179 du code napolitain, limitait à un an cette prescription comme l'article 2273 du Code Napoléon, elle était étendue à trois pour les avocats et autres ofliciers ministériels. Justice est rendue en l'étendant de mémo pour le médecin qui, garanti de la sorte, n'aura pas à recourir aussi souvent à la justice pour sauvegarder ses droits.

Tarif des vacations cl rapports. La môme égalité est consacrée pour la rétribution des actes médicaux en matière civile; ce qui est encore un progrès sur co qui existait. Pour les médecins, comme pour les ingénieurs, les architectes, les chimistes, chaque vacation est fixée à 5 francs, en ajoutant au delà de 2 kilomètres et demi de leur résidence 60 centimes par ki-

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