RIEURE

Seine - et Marne. .

Seine-et-Oise

,'Autun 12

( Cliàlons-sur-Saône 12

Xharolles 12

/ Louhans 10

Màcon 12

; Saint-Galais ... 40

) La Flèche .... 12

i M amers 12

\Le Mans 12

Saint-Denis. ... 10

Sceaux 10

/Dieppe 12

(Le Havre 12

\ Neufchâtel .... 10

j Rouen 15

Yvetot 12

Coulommiers. . . 10 Fontainebleau . . 10

Mcaux 10

Melun 12

Provins 10

/'Corbeil 10

i Étampes 10

J Maiitt's 10

1 Pontoise 10

f Rambouillet ... 10

Versailles. , ... 12

Somme

Tarn.

Tarn-et-Ga

RONNE . .

/Bressuire 10

jMelle. 10

j Niort 12

\Partlienay . ... 10

Abbeville 12

\ \miens 15

Doullens 10

f Montdidier. ... 10

Peronne . l * . . 12

Alby 12

Gasîres 12

Gaillac. ..... 10

Lavaur 10

Gastcl-Sarrasin .

Moissac

Montauban. . .

Var .

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

\ IËNNE

(Haute-) .

Brignolles .

i Draguignan.

(Grasse 10

v Ton Ion. 12

t Api 10

) \\ignon 12

j Gai pentras .... 10

\ Orange 10

lNa])oléon-Vendée. 11

\ Fontenay 12

j Les Sables - d'O-

v. lonne ..... 12

GhàtellcraiiU. . . 10

\ Givray 10

Loudun 10

f Monlmorillon. . . i0

•■Poitiers 12

Bellac . . . .

) Limoges . . .

) Rochechouart.

.Saint-Yrieix. .

Vosges.

Yonne

; Saint-Dic. .

\ Épinal . . .

\ Mirecoitrt .

f Ncufchàteau Rcmiremont

Auxerrc . .

\ A vallon. . .

. Joigny . . .

/ Sens ....

Tonnerre. ,

conseils d'hygiène publique eï de salubrité. 391

Circulaire ministérielle du 3 avril 18/i9, accompagnant les décret et arrêté relatifs a l'organisation des conseils d'hygiène publique et de salubrité.

Monsieur le préfet , vous trouverez ci-joints : 1° Un exemplaire de l'arrêté rendu, le 18 décembre 18/i8, par le chef du pouvoir exécutif, et portant création de conseils d'hygiène publique et de salubrité dans tous les arrondissements de la République ;

2° Un exemplaire de l'arrêté que j'ai pris, le 15 février dernier, pour déterminer le nombre des membres et le mode de composition de chaque conseil.

J'ai cru devoir joindre à l'arrêté du 18 décembre le rapport qui en explique l'esprit , afin de vous mettre à même de concourir, par vos actes et vos instructions, à la création d'institutions éminemment utiles.

Veuillez, je vous prie, procéder, dans le plus bref délai possible, à l'organisation de ces conseils, et m'adresser le procès- verbal de leur installation , avec la liste des membres dont ils seront composés.

Aussitôt que les conseils seront en activité, il conviendra de les consulter sur l'opportunité d'instituer les commissions cantonales que l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre vous autorise à créer, et dans les cantons où l'on n'établira pas de commissions, il sera bon que les conseils aient un ou plusieurs correspond dants pour les tenir au courant de l'état hygiénique du canton.

Vous ne négligerez pas, monsieur le préfet, d'user de la prérogative que vous réserve l'article 5, de présider le conseil établi au chef-lieu de préfecture. Je désire que MM. les sous-préfets profitent de la même disposition pour s'associer aux travaux des conseils de leur arrondissement.

Vous veillerez à ce que, conformément à l'article 6, les conseils se réunissent, au moins, une fois tous les trois mois, et je ne doute pas qu'il n'y ait lieu de les réunir plus fréquemment, si l'on a soin de les consulter, toutes les fois que l'occasion s'en présentera, sur les divers objets énumérés dans l'article 9. En ce qui me concerne , je vous recommande expressément de ne pas négliger de le faine, et j'écris à mes collègues, pour leur demander de vous adresser des instructions dans le même sens à l'égard des affaires qui ressortissent à leurs départements.

Vous aurez aussi à prescrire les dispositions nécessaires pour que les conseils d'hygiène puissent accomplir la mission que leur confie l'article 10, de réunir et coordonner les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique, en ce qui touche la salubrité publique. Dès que les conseils seront installés, il conviendra d'appeler leur attention sur cet article, et de provoquer leur avis sur les mesures à prendre pour leur en faciliter l'exécution. Je désire, d'ailleurs, que chaque conseil place au premier rang de ses devoirs le soin de dresser, le plus promptement possible, un tableau fidèle de la situation hygiénique de sa circonscription , et de rechercher les moyens de combattre ( t de détruire les différentes causes d'insalubrité dont il aura reconnu l'existerne.

Enfin, aux termes de l'article 4 2, c'est au conseil institué au chef-lieu de préfecture qu'il appartient de centraliser, par votre entremise, les travaux des autres conseils du déparlement, et de les résumer, chaque année, dans un raj port général destiné à être transmis à mon ministère , et vous aurez à assure r l'accomplissement de cette disposition.

Il me reste à vous entretenir d'un point sur lequel l'arrêté du 18 décembre ne pouvait pas statuer. Je veux parler des dépenses auxquelles ces conseils donneront lieu, et des moyens d'y pourvoir. Une loi seule pourrait leur assigner des ressources particulières. Mais, d'après les informations parvenues à mon ministère, en réponse aux questions posées par la circulaire ministérielle du (x septembre I8Z18, j'ai lieu de croire que presque partout les conseils généraux consentiront, sans difficulté, à subvenir aux frais, d'ailleurs peu considérables , qu'entraînera le service des conseils d'hygiène, qui trouveront, soit dans les préfectures ou les sous-préfectures , soit dans les hôtels de ville et les mairies , le local nécessaire à la tenue de leurs séances.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le ministre de l'agriculture et du commerce,, L. Buffet.

Il n'est pas sans intérêt de rechercher quel est l'état actuel des conseils d'hygiène des différents départements, et de se rendre compte des premiers résultats fournis par l'organisation nouvelle. On peut dire tout d'ahord que dans le plus grand nombre des arrondissements les conseils sont constitués. Quelques uns pourtant sont restés en retard, et il est à désirer que les circulaires que nous allons rapporter aient réussi à triompher de ce défaut d'activité. Le personnel qui répond admirablement aux intentions des fondateurs des conseils comprend , outre les représentants des professions spéciales, médecins, pharmaciens, vétérinaires, un certain nombre de membres appartenant à des classes et à des positions diverses. Celles sur lesquelles a porté principalement le choix des autorités sont les suivantes : maires, propriétaires, ingénieurs, manufacturiers, magistrats, négociants, agriculteurs, membres des conseils généraux, juges de paix, architectes, ecclésiastiques, etc. Cette énumération suffit pour montrer quelle heureuse conséquence peut avoir l'introduction dans les conseils d'hygiène d'hommes dont la position garantit les lumières et commande la confiance. Enfin il n'est pas hors de propos, au point de vue surtout de l'utilité des commissions et des correspondants de cantons , de rechercher si les membres des conseils d'arrondissement résident exclusivement au chef-lieu. Or, sur 1,742 membres appartenant à 166 conseils de département ou d'arrondissement, 1,5AA résident au chef-lieu, et 198 seulement dans des localités plus ou moins éloignées, choisies d'ailleurs pour la plupart parmi les plus importantes de l'arrondissement.

C'est en vue de cet état actuel des conseils d'hygiène et de salubrité, et pour corriger autant que possible les imperfections inévitables d'une organisation toute nouvelle, que l'administration a

jugé convenable d'adresser à MM. les préfets et aux conseils euxmêmes des instructions dont il a confié la préparation au comité consultatif d'hygiène publique , et que l'auteur de ce livre a eu l'honneur de rédiger. On remarquera que l'on s'est attaché dans les instructions à réduire et à simplifier, autant que possible, certaines attributions que le décret constitutif avait multipliées et étendues outre mesure. On a pu déjà juger d'ailleurs de l'importance des travaux des nouveaux conseils qui, à l'exemple de leurs devanciers du Nord, du Rhône, de la Seine-Inférieure, des Bouchesdu-Rhône, de la Gironde, de la Loire-Inférieure, dont les publications continuent, ont fait imprimer des comptes rendus pleins d'intérêt, parmi lesquels il convient de citer ceux du conseil départemental de la Nièvre et du Finistère.

Circulaire ministérielle du 3 mai 1851 accompagnant l'envoi d'instructions SUR LES ATTRIBUTIONS ET LES TRAVAUX DES CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Monsieur le préfet , l'institution des conseils d'hygiène et de salubrité dans chacun des arrondissements de la République , fondée par le décret du 18 décembre I8/18, n'a pas encore, après deux ans révolus, reçu tous les développements qu'elle comporte. 11 est cependant dès à présent permis de juger, d'après les résultats qu'elle a produits sur certains points, de son incontestable utilité et des avantages que l'on doit en attendre pour la propagation des principes de l'hygiène et l'amélioration de la santé publique. L'administration ne doit rien négliger pour les obtenir, et c'est pour arriver à ce but qu'il m'a paru opportun de recommander à votre attention toute particulière l'exécution rigoureuse du décret , en vous rappelant ses principales dispositions, et en vous adressant de nouvelles instructions sur l'organisation et les attributions des conseils d'hygiène.

11 importe avant tout que , là où ils n'existeraient pas encore, la création de ces conseils ne soit pas différée davantage. Leur composition a été fixée d'une manière très précise par l'arrêté ministériel du 15 février 18Z|9, dont les prescriptions ont été en général et doivent être exactement suivies. Les membres des conseils, dont le choix vous appartient , doivent être pris les uns parmi les médecins, pharmaciens et vétérinaires, les autres en dehors de ces professions spéciales. Je ne puis qu'approuver, en général, les choix qui ont été faits jusqu'ici dans la composition des conseils dont l'organisation m'est connue. Pour les membres étrangers aux sciences médicales, je ne saurais trop louer le discernement avec lequel ils ont été désignés. La position honorable qu'ils occupent est une garantie assurée des avantages que peut avoir leur introduction dans les conseils d'hygiène. Il n'est pas sans intérêt de vous faire connaître quelles sont les classes de notables qui en ont fourni le plus grand nombre. Or, il résulte d'un relevé qui m'a été présenté par le comité consultatif d'hygiène publique établi près de mon département, que la plupart des membres qui, dans chaque conseil, sont choisis en dehors des professions fixées par le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1849, appartiennent aux catégories sui-

o9/l CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

vantes : maires, propriétaires, manufactiiriers, ingénieurs, magistrats, agriculteurs, membres- des conseils généraux, négociants, curés, juges de paix, administrateurs des hospices ou des bureaux de bienfaisance, conseillers municipaux, etc. Pour les autres membres , médecins , pharmaciens ou vétérinaires , une seule observation m'a paru digne de vous être soumise : elle est relative â l'intérêt qu'il peut y avoir pour le bien du service à appeler au sein des conseils les médecins des épidémies, dont le concours et les observations peuvent être, dans beaucoup de circonstances, si utiles et si nécessaires.

En terminant ce qui touche à la composition des conseils, je crois bon de vous faire remarquer que le renouvellement biennal prescrit par l'article 2 du décret constitutif n'implique nullement que les membres sortants ne puissent être renommés. Jl serait tout à fait regrettable que l'administration se privât des lumières de ceux qui, par leur participation aux travaux des conseils et par l'expérience qu'ils y ont acquise, sont le plus à même de l'éclairer.

L'utilité des commissions d'hygiène publique, qui, aux termes de l'article 3, auraient pu être instituées dans les chefs-lieux de canton, ne paraît pas avoir été assez généralement sentie ; et cependant , dans toutes les localités où elles ont été organisées, elles ont rendu des services réels. Quelques conseils ont eu l'heureuse pensée de les associer à leurs études, en leur soumettant une série de questions ou en leur adressant des instructions spéciales relatives à la salubrité des principales localités de leur circonscription, et la plupart ont répondu avec un zèle très louable. Cette institution, qui mérite toute votre sollicitude, a été dans certains départements étendue au delà des prévisions du décret : des comités ont été créés dans chaque commune. Il pourrait y avoir plus d'avantage à désigner, au lieu de comité, un correspondant unique qui serait chargé de rendre compte de l'exécution des mesures d'assainissement, et de transmettre aux commissions cantonales et aux conseils d'arrondissement tous les renseignements qui pourraient intéresser la santé publique.

La réunion des conseils et des commissions d'hygiène, qui est prescrite ati moins une fois tous les trois mois, peut être beaucoup plus fréquente. Elle a été dans plusieurs arrondissements fixée d'une manière régulière , et ces convocations périodiques ont eu un excellent résultat. En établissant parmi les membres des relations plus fréquentes, elles entretiennent leur activité et donnent à leurs travaux plus de suite et d'intérêt. Je ne saurais trop vous inviter, monsieur le préfet, à adopter pour les conseils de votre ressort le système des séances fixes , qui pourraient, sans être trop multipliées, se renouveler tous les quinze jours, ou au moins tous les mois.

Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que des séances ordinaires; car, d;uis eiTtaines circonstances, les conseils devront être convoqués d'urgence. En cas d'épidémie, par exemple, votre premier devoir est de les réunir sans délai. Eux seuls peuvent vous seconder efficacement dans le soin de vérifier les faits, de constater les conditions hygiéniques des localités envahies , de conseiller les mesures à prendre, et de rédiger des instructions qui, venant d'un comité constitué, acquerront nécessairement une autorité beaucoup plus grande que celles qui émaneraient d'une seule personne. Les secours, mieux dirigés, auront ainsi plus de suite et déplus sûrs résultats. Une expérience récente me porte à attacher à ces observations une extrême importance, et je tiens d'une manière toute particulière à ce qu'à l'occasion vous vous y conformiez rigoureusement.

CONSEILS D HYGIENE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE; oU.)

Il me reste à vous signaler un dernier point qui intéresse au plus haut degré l'existence des conseils d'hygiène et qui mérite toute votre sollicitude, à savoir de quelles ressources linandères vous pouvez disposer pour celte importante institution. Il est des dépenses tout à fait urgentes, que réclament notamment le matériel des séances, l'impression des principaux documents, et surtout le:; déplacements que peuvent exiger de la part des membres du conseil leurs attributions les plus impérieuses. Votre administration doit se mettre en mesure de faire face à ces frais, bien minimes en réalité, eu égard à la gravité des intérêts qu'il s'agit de ne pas laisser en souffrance. Déjà je vous ai invité, par ma dépêclie en date du 11 août dernier, à vous pourvoir près du conseil général, et à faire tous vos efforts pour obtenir de lui une allocation suffisante pour frais sanitaires Les résultats de ces demandes, dans le petit nombre de cas qui me sont connus, ont été très divers. Dans un département, la libéralité du conseil général a mis à la disposition de l'administration une somme de douze mille francs pour subvenir aux dépenses d'assainissement et de salubrité , et pour ôtre distribués eu primes aux communes nécessiteuses qui auront le plus efficacement concouru à l'amélioration de la santé publique. Il est fâcheux que dans d'autres départements, au contraire, le crédit le plus modique nécessaire à l'impression des rapports des conseils d'hygiène ait été refusé par le motif très peu fondé que cette dépende est bien plutôt nationale que départementale. Du reste, en ce qui touche la publicité dés travaux des conseils, je m'occupe moi-même de la rendre plus facile et plus étendue. Le meilleur moyen d'obtenir du conseil général les fonds nécessaires serait, sans aucun doute, de pouvoir invoquer les services rendus, et de montrer ce que les conseils d'hygiène ont pu faire dans l'intérêt de la sanîé publique. C'est à vous à utiliser leur zèle et à insister ensuite sur votre demande, que justifieraient à eux seuls les frais de déplacements indispensables en cas d'épidémie.

Je désire, monsieur le préfet, que vous vous pénétriez de l'importance qui j'attache au développement rapide des institutions d'hygiène publique fondées par le décret du 18 décembre I8/18, et que vous ne négligiez rien pour l'assurer. Si vous n'avez pas encore transmis à mon administration les renseignements propres à me faire connaître l'organisation des conseils d'hygiène de votre département et la manière dont ils fonctionnent, je vous invite à le faire san^ retard. Il serait bon aussi de stimuler le zèle de ceux qui n'ont pas encore adressé le rapport général prescrit par l'article 12 du décret constitutif. Ce travail d'ensemble ne doit pas empêcher que vous ne me transmettiez les rapporis particuliers que vous aurez pu provoquer sur les questions spéciales qui vous auront paru dignes d'attention. Pour faciliter cette partie de la tache des consei's d'hygiène , j'ai chargé le comité consultatif d'hygiène publique de rédiger de nouvelles instructions que vous trouverez ci-jointes, et que vous voudrez bien leur remettre dans leur plus prochaine séance, en les pressant de s'y conformer. Je désire aussi que vous me désigniez, toutes les fois que l'occasion s'en présentera, ceux des membres des conseils qui vous paraîtront le plus dignes d'encouragement ou de récompenses, et je serai toujours heureux d'appeler sur eux la bienveillance du gouvernement.

Je compte, monsieur le préfet, sur votre empressement à me seconder dans mes efforts pour assurer l'exécution pleine et entière du décret qui a doté notre pays d'institutions régulières destinées à généraliser l'étude de toutes les ques-

o96 CONSEILS d'hygiène publique et de salubrité.

lions relatives à la salubrité, et à fournir à l'administration les moyens d'améliorer la santé publique.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce, L. Buffet.

Circulaire ministérielle du 1/i août 1851 , concernant le mode de renouvellement DES MEMBRES DES CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Monsieur le préfet , aux termes des articles 2 et Zi de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 18 décembre I8/18, les membres des conseils d'hygiène publique et de salubrité doivent être renouvelés par moitié tous les deux ans.

Le moment étant venu, pour beaucoup de départements, de procéder au premier renouvellement de ces conseils, des doutes se sont élevés sur le mode à suivre. Plusieurs préfets ont demandé :

1° Si, pour cette première fois, la désignation des membres à remplacer doit être le résultat d'un tirage au sort, ou si elle doit être laissée à l'appréciation de l'autorité ;

2° Si les conditions de renouvellement biennal qui concernent les conseils d'hygiène d'arrondissement et de département sont également applicables aux commissions de canton instituées en vertu de l'article 3 de l'arrêté rappelé cidessus.

Sur la première question, je pense, monsieur le préfet, que la désignation par la voie du sort doit être préférée , comme étant usitée dans tous les cas de ce genre , et comme ayant l'avantage de prouver l'impartialité de l'administration.

Quant à la deuxième question , elle se résout par l'affirmative. L'institution des commissions cantonales reposant sur le même principe que les conseils d'hygiène, il est rationnel de leur appliquer, en toute chose, les règles relatives à ces conseils.

Il est un autre point sur lequel j'ai été consulté , et qui me paraît nécessiter des instructions. En cas de vacances dans l'intervalle des renouvellements périodiques, les remplacements serviront seulement à compléter les quatre années pendant lesquelles le membre sortant aurait dû rester en exercice : ainsi , le successeur de ce membre sera remplacé à l'époque où les fonctions de son prédécesseur auraient cessé de droit , conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 18/j8.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce , L. Buffet.