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Si, comme on doit l'espérer, l'importance d'une telle mesure était comprise, nul doute qu'avant peu elle ne donnât des résultats du plus haut intérêt; et l'on peut affirmer que ceux-ci s'obtiendraient facilement avec de la persévérance au début, et avec le concours éclairé des conseils d'hygiène.
B. La topographie de chaque arrondissement, au point de vue de la salubrité publique, offre encore aux conseils un champ d'étude aussi fertile qu'étendu ; elle comprendrait un exposé sommaire , mais précis , de la constitution géologique et hydrographique du sol, la situation géographique, la description succincte et l'exposition des lieux; l'indication détaillée des causes d'insalubrité qui se rencontrent dans chaque localité, et des maladies endémiques qui en sont la conséquence.
La statistique , en ce qui touche la salubrité , devrait , pour être complète , donner, outre la mortalité et ses causes : 1° un résumé des observations thermométriques et des phénomènes météorologiques ; 2° la distribution des habitants suivant la superficie, ou la population spécifique ; 3° un état faisant connaître la nature, le nombre, la situation et les conditions d'existence des établissements industriels ou manufacturiers, notamment de ceux qui sont réputés incommodes ou insalubres, ainsi que la nature des occupations, les mœurs et les habitudes les plus répandues parmi la population ; k° enfin les provenances et le prix courant des subsistances, la consommation en céréales, viandes, denrées diverses et boissons fermentées ou autres.
En terminant ce commentaire de l'article 10 du décret constitutif, il est bon de faire remarquer que ces documents relatifs à la mortalité, à la topographie et à la statistique, dont le récolement et la coordination sont prescrits aux conseils d'hygiène, ne sont pas un stérile surcroît de travail qui leur serait imposé ; ils constituent à vrai dire la base fondamentale de toutes leurs attributions et le point de départ nécessaire de leurs études journalières. Si l'on se reporte aux questions qui, aux termes du décret, doivent faire l'objet spécial et habituel de leur examen, à celles notamment qui sont comprises sous les n°* 1, 6, 7, 9, 10, 11 et 12 de l'article 9, il est facile de voir qu'aucune de ces questions ne peut être résolue avec quelque certitude si l'on ne possède les données générales que
peuvent seules fournir les recherches prescrites par l'article dont il est ici question. Ces travaux, on ne saurait trop le répéter, n'ont pas seulement une utilité locale ; ils offrent encore un intérêt plus vaste , en formant , en quelque sorte , pour toute la France un répertoire complet de tous les documents relatifs à l'hygiène publique. C'est pourquoi il importe que, conformément à la lettre du décret, ils soient régulièrement adressés au préfet, et par lui transmis au ministre du commerce.
L'article 12 donne au conseil qui réside au chef-lieu du département la mission spéciale de « centraliser et coordonner les travaux des conseils d'arrondissement, et d'adresser chaque année au préfet un rapport général, qui sera immédiatement transmis avec les pièces à l'appui au ministre du commerce. » Tout ce qui a été dit précédemment montre assez l'importance que le gouvernement attache à l'exactitude de ces communications. Mais pour qu'elles remplissent le but que l'on s'est proposé d'atteindre, et qu'elles donnent les bons résultats que l'on est en droit d'en attendre, il importe que les rapports généraux des conseils de département ne consistent pas dans une sèche énumération des travaux des conseils d'arrondissement. Un exposé des principales questions, une appréciation raisonnée des solutions proposées, et enfin une copie conforme des tableaux statistiques ou des mémoires les plus importants doivent être joints à ces rapports, comme pièces à l'appui, ainsi que le veut le décret, et peuvent seuls leur donner une valeur réelle.
En résumé, les attributions et les devoirs des conseils d'hygiène sont de deux ordres : d'une part, ils sont saisis par l'administration près de laquelle ils sont placés de questions spéciales et urgentes qui réclament une prompte solution, et qui forment en quelque sorte les affaires courantes; d'une autre part, ils ont par le fait même de leur constitution à s'occuper d'une manière continue de certains travaux déterminés, d'un intérêt plus général, qu'ils doivent poursuivre sans relâche. Ces travaux ne sont pas l'œuvre d'un jour ; mais si, dès le principe, des sous-commissions se les étaient partagés, ainsi que cela s'est fait dans plusieurs départements, et en avaient fait l'objet d'une étude suivie, on posséderait déjà des matériaux immenses sur la topographie et la statistique médicale de toute la France.
C'est seulement de cette manière que le but de l'institution nouvelle sera atteint, et que, se pénétrant chaque jour davantage de l'étendue et de la portée de leurs attributions et se conformant à l'esprit du décret qui les a institués, les conseils d'hygiène publique et de salubrité se montreront vraiment dignes de la haute et belle mission qui leur est confiée.
Délibéré en séance du comité consultatif d'hygiène publique.
Le président, Magendie. Le secrétaire rapporteur, A. Tardieu.
Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. — On a vu que le décret constitutif des conseils d'hygiène laissait la ville de Paris en dehors de l'organisation générale, et la réservait pour être l'objet de dispositions spéciales. M. Dumas, pendant la durée de son administration, s'est préoccupé de cette situation et a fait élaborer un projet destiné à rattacher le conseil de salubrité de la Seine et chacun des arrondissements de Paris et
de la banlieue au système qui régit toute la France. Ce projet, accepte par la préfecture, vient de recevoir la sanction ministérielle , et est actuellement en cours d'exécution. Nous en donnons le texte comme complément de l'organisation des conseils d'hygiène publique et de salubrité fondés par le décret de 1848.
