VAR

Vauclusb

VEIlDéE

NOMBRE des AMKNiDtfminiTS. in«mbr«f.

/'Alby. 12

) Castres 12

* j Gaillac 10

\Lavaur 10

Ta.» «.* ol ( Castel-Sarrasln. . . 10

RonnE. . . (i^ontauban 12

iBrignoUes. .... 10 Draguignan . ... 12 Grasse 10 Toulon 12

iApt 10 Avignon 12 Carpentras 10 Orange. 10

i Napoléon-Vendée. . 12 Fontenay 12 Les Sables -d*0lonne 12

Châtellerault. ... 10

Civray 10

Loudun 10

Montmorillon ... 10 Polders. 12

/Bellac 10

\ Limoges 12

(Haute-)- • ) nochechouart ... 10 \Saint-Yrieix. ... 10

Saint-Dié 12

Epinal 12

Mirecourt 10

Neufchftteau. ... 10 Remiremont. ... 10

Anxerre 12

Avallon .••... 10

Joigny 10

Sens 10

Tonnerre. 10

Vienne.

Vienne

Vosges.

Yonne.

Circulaire ministérielle du 3 avril 1849, accompagnant les décret et

ARRÊTÉ relatifs A L^ORGANISATION DES CONSEILS d'HTGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Moni^iear le préfet, vous trouverez ci-joinU : 1° Un exemplaire de Tarrété rendu, le 18 décembre 18A8, parle chef du pouvoir exécutif, et portant création de conseils dliygiène publique et de salubrité dans tous les arrondissements de la Mpublique;

7^ Vn exemplaire de Tarrété que j'ai pris, le 15 février dernier, pour déterminer le nombre des membres et le mode de composition de chaque conseil.

rai cru devoir joindre à Tarrèté du 18 décembre le rapport qui en explique Tesprit, afin de vous mettre à même de concourir, par vos actes et vos instruc* Uons, k la création d'institutions éminemment utiles.

Veuillez, je vous prie, procéder, dans le plas bref délai pos^^Me, à Torgaiiisation de ces conseils» et nradresser le procès-veriMil de leur insulUlioii, atec U liste des membres dont ils seront composés.

Aussitôt que les conseils seront en activité, il con Tiendra de les coosolter sur Topportunité dHnslituer les commissions cantonales que rartide 3 de rarrèlé du 18 décembre vous autorise k créer, et dans les cantons où Toa n^établin pis de commissions, il sera bon que les conseils aient un ou plusieurs correspoodanls pour les tenir au courant de l'état hygiénique du canton.

Vous ne négligerez pas, monsieur le préfet, d*user de la prérogatife que fw réserve Tartide 5, de présider le conseil établi au chef-lieu de préfecture. Je désire que MM. les sous-préfets profitent de la même dispositioa pour s^assoder aux travaux des conseils de leur arrondissement.

Vous veillerez à ce que, conformément à Tartide 6, les conseib se réooisseii au moins, une fois tous les trois mois, et je ne doute pas quHl n*y ait lieu de b réunir plus fréquemment, si Ton' a soin de les consulter, toates les fois que Poecasion s'en présentera, sur les divers objets énumérés dans i^artide 9. En ce qui me concerne, je vous recommande expressément de ne pas négliger de le faire, et j'écris à mes collègues pour leur demander de vous adresser des iostroctions dans le même sens à Fégard des affaires qui ressorlissent à leurs départements.

Vous aurez aussi à prescrire les dispositions nécessaires pour que les conseib d'hygiène puissent accomplir la mission que leur confie Partide 10, de réoniret coordonner les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique, en ce qui touche la salubrité publique. l>ës que les conseik seront installés, il conviendra d'appeler leur attention sur cet artide, et provoqaer leur avis sur les mesures à prendre pour leur en faciliter Texécotion. Je dàire, d'ailleurs, que chaque conseil place au premier rang de ses devoirs le soin de dresser, le plus promptement possible, un tableau fidèle de la situation hygiéniqœ de sa circonscription, et de rechercher les moyens de combattre et de déu-uire b différentes causes d'insalubrité dont il aura reconnu l'existence.

Enfin, aux termes de l'article 12, c'est au conseil institué au chef-lieu de préfecture qu'il appartient de centraliser, par votre entremise, les travaux des autres conseils du département, et de les résumer, chaque année, dans un rapport général destiné à être transmis à mon ministère, et vous aurez à assurer l'aocoBplissement de cette disposition.

Il me reste à vous entretenir d'un point sur lequel l'arrêté du 18 décemlxt ne pouvait pas statuer. Je veux parler des dépenses auxquelles ces conseils donneront lieu, et des moyens d'y pourvoir. Une loi seule pourrait leur assigner des ressources particulières. Mais, d'après les informations parvenues à mon mw» tère, en réponse aux questions posées par la circulaire ministérielle du A septembre I8/18, j'ai lieu de croire que presque partout les conseils généraux coQ* sentiront, sans difficulté, à subvenir aux frais, d'ailleurs peu considérables, qu'entraînera le service des conseils d'hygiène, qui trouveront, soit dans les préfectures ou les sous-préfectures, soit dans les hôtels de ville et les mairies, ie local nécessaire à la tenue de leurs séances.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distio^' Le ministre de l'agriculture et du commerce, h, Bcffet.

11 n'est pas sans intérêt de rechercher quelle a été dès le principe la constitution des Conseils d'hygiène des différents départements, et (lèse rendre compte des premiers résultats fournis par Torganisation Douvelle. On peut dire tout d'abord que dans le plus grand nombre des arrondissements les Conseils ont été constitués. Quelques-uns pourtant sont restés en retard, et les circulaires que nous allons rapporter ont eu pour objet de triompher de ce défaut d'activité. Le personnel, répondant admirablement aux intentions des fondateurs des Conseils, comprenait, outre les représentants des professions spéciales, médecins, pharmaciens, vétérinaires, un certain nombre de membres appartenant à des classes et à des positions diverses. Celles sur lesquelles a porté principalement le choix des autorités sont les suivantes : maires, propriétaires, ingénieurs, manufacturiers, magistrats, négociants, agriculteurs, membres des conseils généraux, juges de paix, architectes, ecclésiastiques, etc. Cette énumération suffit pour montrer quelle heureuse conséquence devait avoir l'introducdoD dans les conseils d'hygiène d'hommes dont la position garantit les lumières et commande la confiance. Enfin il n'est pas hors de propos, au point de vue surtout de l'utilité des commissions et des eoirespondants de cantons, de rechercher si les membres des conseils d'arrondissement résident exclusivement au chef-lieu. Or, sur 1742 membres appartenant à 166 conseils de département ou d'arrondissement, 1544 résident au chef-lieu, et 198 seulement dans des localités plus ou moins éloignées, choisies d'ailleurs pour la plupart parmi les plus importantes de l'arrondissement.

C'est en vue de cet état des Conseils d'hygiène et de salubrité, et pour corriger autant que possible les imperfections inéyitables d'une organisation toute nouvelle, que l'administration a jugé convenable d'adresser à MM. les préfets et aux Conseils eux-mômes des instructions dont il a confié la préparation au comité consultatif d'hygiène publique, et que l'auteur de ce livre a eu l'honneur de rédiger : on s'est attaché dans les instructions à réduire et à simplifier, autant que possible, certaines attributions que le décret constitutif avait multipliées et étendues outre mesure.

CiBCOLAIRE MINISTÉRIELLE DU 3 MAI 1851 ACCOMPAGNANT L'EIlfOI D'INSTRIH:» TIONS SUR LES ATTRIBUTIONS ET LES TRAVAUX DES CONSEILS D'HYGIÈNB PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ.

Monsieur le préfet, rinstitution des conseils d*hygiène et de salubrité dans cbacon des arrondissements de la République, fondée par le décret du 18 décembre 18^8, n*a pas encore, après deux ans révolus, reçu tous les développeneols qu*clle comporte. Il est cependant dès à présent permis de juger, d'après ks résultats qu'elle a produits sur certains points, de son incontestable utilité et

590 CONSEILS D'HYGIKNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE.

des avantages que Toq doit en attendre pour la propagation des principe:! de i^hygiène et i^amélioration de la santé publique. L^administraiion ne doit rien négliger pour les obtenir, et c^est pour arriver à ce but qu'il m'a parn opporton de recommander à votre attention toute particulière rexécution rigoureuse da décret, en vous rappelant ses principales dispositions, et en tous adressant de nouvelles instructions sur Torganisation et les attributions des Conseils dliygiène.

11 importe avant tout que, là où ils n^existeraient pas encore, la créatioB dt ces Conseils ne soit pas différée davantage. Leur composition a été fixée d*iiM manière très précise par Tarrété ministériel du 15 février i8A9, dont les procriptions ont été en général et doivent être exactement snivies. Les membres do conseils, dont le choix vous appartient, doivent être pris, les uns parmi les méde» cins, pharmaciens et vétérinaires, les autres en dehors de ces professions spéciales. Je ne puis qu'approuver, en général, les choix qui ont été faits jusqa'id dans la composition des Conseils dont Torganisation m^est connue. Pour les membres étrangers aux sciences médicales, je ne saurais trop louer le discernement avec lequel ils ont été désignés. La position honorable qu^ils occupent est une garantie assurée des avantages que peut avoir leur introduction dans la conseils d'hygiène. Il n'est pas sans intérêt de vous faire connaître quelles soM les classes de notables qui en ont fourni le plus grand nombre. Or, il résollP d'un relevé qui m'a été présenté par le comité consultatif d'hygiène pobliqiK établi près de mon département, que la plupart des membres qui, dans cbaqie Conseil, sont choisis en dehors des professions fixées par le premier paragraplM de l'article 2 de Tarrêté du 15 février 1869, appartiennent aux catégories vô' vantes : maires, propriétaires, manufacturiers, ingénieurs, magistrats, . agiicsl' teurs, membres des conseils généraux, négociants, curés, juges de paix, adniioistrateurs des hospices ou des bureaux de bienfaisance, conseillers nriunicipaiix,elc Pour les autres membres, médecins, pharmaciens ou vétérinaires, une seok observation m'a paru digne de vous être soumise : elle est relative à i*intérét qol peut y avoir pour le bien du service à appeler au sein des conseils les médedas des épidémies, dont le concours et les observations peuvent être, dans beanooiy de circonstances, si utiles et si nécessaires.

En terminant ce qui touche à la composition des conseils, je crois bon de vm fahre remarquer que le renouvellement biennal prescrit par l'article 2 dn décret constitutif n'implique nullement que les membres sortants ne puiisent étic renommés, il serait tout à fait regrettable que Tadministration se privât des lumières de ceux qui, par leur participation aux travaux des conseils et pir l'expérience qu'ils y ont acquise, sont le plus à même de l'éclairer.

L'utilité des commissions d'hygiène publique, qui, aux termes de i'artick in auraient pu être instituées dans les chefs-lieux de canton, ne paraît pas avoir élé assez généralement sentie; et cependant, dans toutes les localités oà elles sot été organisées, elles ont rendu des services réels. Quelques Conseib on eu llieareuse pensée de les associer à leurs études, en leur soumettant une série de questions ou en leur adressant des instructions spéciales relatives à la salubrité da principales localités de leur circonscription, et la plupart ont répondu avecoD zèle très louable. Cette institution, qui mérite toute votre sollicitude, a été daiS certains départements étendue au delà des prévisions du déci*et : des oomiiés ont été créés dans chaque commune. 11 pourrait y avoir plus d'avantage à dést-

CONSEILS D'HYGlftNK PUBLIOIJE ET DE SALUBRITÉ. 591

ner, an lieu de comité, un correspondant unique qui serait chargé de rendre Mnpte de Inexécution des mesures d'assainissement, et de transmettre aux comlissions cantonales et aux conseils d'arrondissement tous les renseignements li pourraient intéresser la santé publique.

La réunion des conseils et des coromis8i<ms dliygiène, qui est prescrite au oins une fois tous les trois mois, peut être beaucoup plus fréquente. Elle a été ms plusieurs arrondissements fixée d'une manière régulière, et ces couToca- »iis périodiques ont eu un excellent résultat. En établissant parmi les membres s relations plus fréquentes, elles entretiennent leur activité et donnent à leurs ivaax plus de suite et dlntérét. Je ne saurais trop tous inviter, monsieor le léfet, à adopter pour les conseils de votre ressort le système des séances fixes, li poorralent, sans être trop multipliées, se renouveler tous les quinze jours, lao moins tous les mois.

Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que des séances ordinaires ; car, dans ruines circonstances, les conseils devront être convoqués d'urgence. En cas fptdémie, par exemple, votre premier devoir est de les réunir sans délai. Eux dis peuvent vous seconder efficacement dans le soin de vérifier les (aits, de DStater les conditions hygiéniques des localités envahies, de conseiller les mesu- I & prendre, et de rédiger des instructions qui, venant d'un comité constitué, iverront nécessairement une autorité beaucoup plus grande que celles qui luieraient d'une seule personne. Les secours, mieux dirigés, auront ainsi plus suite et de plus sûrs résultats. Une expérience récente me porte à attacher à toftMervatlonsune extrême importance, et je tiens d'une manière toute particure à ce qu'à l'occasion vous vous y conformiez rigoureusement n me reste à vous signaler un dernier point qui intéresse au plus haut degré listence des conseils d'hygiène et qui mérite toute votre sollicitude, à savoir quelles ressources financières vous pouvez disposer pour cette importante (dtation. Il est des dépenses tout à fait urgentes, que réclament notamment matériel des séances, l'impression des principaux documents, et surtout les placements que peuvent exiger de la part des membres du Conseil leurs attri- AiODs les plus impérieuses. Votre administration doit se mettre en mesure de re face à ces frais, bien minimes en réalité, eu égard à la gravité des intérêts il s^agit de ne pas laisser en souffrance. Déjà je vous ai invité, par ma dépêche date du 11 août dernier, à vous pourvoir près du conseil général, et à faire m vos eflbrts pour obtenir de lui une allocation suffisante pour frais sanitaires. I résultats de ces demandes, dans le petit nombre de cas qui me sont connus, t été très divers. Dans un département, la libéralité du conseil général a mis I disposition de l'administration une somme de douze mille francs pour subiir aux dépenses d'assainissement et de salubrité, et pour être distribués en imes aux communes nécessiteuses qui auront le plus efficacement concouru à nélioration de la santé publique. Il est fâcheux que dans d'autres départe- Siis, au contraire, le crédit le plus modique nécessaire à l'impression des raprts des Conseils d'hygiène ait été refusé ))ar le motif très peu fondé que cette peose est bien plutùi nationale que départementale. Du reste, en ce qui touche publicité des travaux des Conseils, je m'occupe moi-même de la rendre plus ile et plus étendue. Le meilleur moyen d'obtenir du conseil général les fonds cessaires serait, sans aucun doute, de pouvoir invoquer les services rendus, et

de montrer ce que les Conseils d'hygiène ont pu foire dans l^intérèt de U s»Dié publique. C'est à vous à utiliser leur zèle et à insister ensuite sur votre demande, que justifieraient à eux seuls les frais de déplacements indispensables en cas

d'épidémie.

Je désire, monsieur le préfet, que vous vous pénétriez de limportance qw j'attache au développement rapide des institutions d'hygiène publique fondées parle décret du 18 décembre 1868, et que vous ne négligiez rien pour rassuer. Si vous n'avez pas encore transmis à mon administration les renselgnemena propres à me faire connaître l'organisation des Conseils d'hy^ène de votre département et la manière dont ils fonctionnent. Je vous invite à le faire sans retard. il serait bon aussi de stimuler le zèle de ceux qui n'ont pas encore adreaék rapport général prescrit par l'article 12 du décret constitutif. Ce travail d>asemble ne doit pas empêcher que vous ne me transmettiez les rapports partiesliers que vous aurez pu provoquer sur les questions spéciales qui vous auront paru dignes d'attention. Pour faciliter cette partie de la tâche desConsdli d'hygiène, j'ai chargé le comité consultatif d'hygiène publique de rédiger de nouvelles instructions que vous trouverez d-jointes, et que vous voudrez Imcd leur remettre dans leur plus prochaine séance, en les pressant de s^y conformer. Je désire aussi que vous me désigniez, toutes les fois que l'occasion s'en préseitera, ceux des membres des Conseils qui vous paraîtront les plus dignes d'encouragement ou de récompenses, et je serai toujoiu^ heureux d'appeler sur eux h bienveillance du gouvernement

Je compte, monsieur le préfet, sur votre empressement à me seconder àm mes efforts pour assurer l'exécution pleine et entière du décret qui a doté notre pays d'institutions régulières destinées à généraliser l'étude de toutes les qaestisns relatives à la salubrité, et à fournir à l'administration les moyens d'aiaéiiorer la santé publique.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distingua Le ministre de l'agriculture et du commerce ^ L, BrPFiT.

ClRCDLAIRC MINISTÉRIELLE DU 1/| AOUT 1851, CONCfiRNANT LE MODE DE RE- NOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET Dl SALUBRITÉ.

Monsieur le préfet, aux termes des articles 2 et 6 de l'arrêté du chef di pouvoir exécutif, en date du 18 décembre 1868, les membres do conseil d'hygiène publique et de salubrité doivent être renouvelés par moitié tous les deos ans.

Le moment étant venu, pour beaucoup de départements, de procéder au premier renouvellement de ces Conseils, des doutes se sont élevés sur le mode à saine. Plusieurs préfets ont demandé :

i* Si, pour cette première fois, la désignation des membres à remplacer M être le résultat d'un tirage au sort, ou si elle doit être laissée à l'apprédatia ér l'autorité ;

2° Si les conditions de renouvellement biennal qui concernent les coBsdfc d'hygiène d'arrondissement et de département sont également applicables 9» commissions de canton instituées en vertu de l'article 3 de Tarr^ié rappela ci-dessus.

CONSEILS D'flYGlKNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. 593

Sur la première question, je pense, monsieur le préfet, que la désignation par la voie du son doit être préférée, comme étant usitée dans tous les eus de ce gcure, et comme ayant Tavantagc de prouver rimpurtialtlé de Padministration.

Quant à la deuxième question, elle se résout par Taffirmative. L'institution des commissions cantonales reposant sur le même principe que les Conseils d^hygiène, il est rationnel de leur appliquer, en toute chose, les règles relatives à ces conseils.

Il est un autre point sur lequel j'ai été consulté, et qui me parait nécessiter des instructions. En cas de vacances dans l'intervalle des renouvellements périodiques, les remplacements serviront seulement à compléter les quatre années pendant lesquelles le membre sortant aurait dû rester en exercice : ainsi, le successeur de ce membre sera remplacé ù Tépoque où les fonctions de son prédé- .ccsseur auraient cessé de droit, conformément aux dispositions de rarrclé du 18 décembre i8/i8.

Recevez, monsieur le préfet, Tussurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce^ L. Buffet.

iRSTnOCTIONS SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D*HYGIÈNE MBLIQCE

Le décret du 18 décembre i8/i8, qui institue les Conseils d'Iiygiènc et de salubrité, leur a donné des attribiitluiis étendues; mais soit que, dès Purigine, celles-ci n'aient pas paru assez neiteineut définies, soit plutôt que répidémic qui, presque immédiatement, est venue fondre sur le pays ail détourné de toute autre préoccupation les hommes dévoués qui dirigent ou conipofcent les conseils, et absorbé complètement leur temps et leur zèle, les attributions fixées par le décret ont été en partie méconnues et n'ont été remplies que dans un petit nombre d'arrondissements. Aujourd'hui que rien ne peut plus entraver la •marche régulière des Conseils, rinlérêl de la santé publique, qui leur est confié, exige qu'ils donnent à tous leurs travaux une égale activité, et qu'ils ne laisi>cnt pas plus longtemps dans l'oubli les graves questions qui leur sont soumises. C'est pour faciliter l'accomplissement de cette tâche, et combler en même temps quelques lacunes rendues évidentes par les premiers rapports transmis à l'administration supérieure, qu'il a paru opportun d'exposer et d'interpréter dans une instruction nouvelle les attributions des Conseils et des commissions d'hygiène publique.

11 est une remarque générale à faire sur le but de ces nouvelles iusiilutions, qui n'a pas toujours été bien compris. Ce n'est pas seulement le nom des anciens Conseils de salubrité établis dans quelques grandes villes qui a été changé : leur mission, désormais agrandie, ne se borne plus adonner un avis sur l'autorisation ou le classement des établissements réputés insalubres ; elle embrasse, en •e rattachant h une organisation réguhère et permanente qui comprend le pays tout entier, l'étude de toutes les questions sanitaires. C'est pour ne pas s'être sufiisamment rendu compte de ce but élevé que, dans certains arrondissements, les Conseils ont été ou se sont crus privés de Tinitiatlve nécessaire à leur action efficace. Tout en restant dans les limites de leurs attributions, placés pros de Tadministration pour répondre à son appel et l'éclairer de ses avis, ils ne sauraient se flispenscr de recueillir spontanément tous les renseignements qui peuvent Intéresser i'hygièue des localités de leur cUconscription, et de signaler à l'auto-

TAtOlEU. — Dicr. d'uyg. T. I. 38

TITBU.