SANS DISTINCTION DE PAVILLON

MARCHANDISES

Libre pratique.

Idem.

Quarant. de dix j. pleins à dater du débarquera, au lazaret p. les marchand. de lr'' classe.

Idem.

OBSERVATIONS

(a) Les médecins sanitaires doivent être commissionnés par le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

(b) Voyez les Instructions, p. 294 et suiv.