RAPPORT SUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS DE STATISTIQUE

L'empereur Napoléon disait : « La statistique, c'est le budget des choses. » On ne pouvait mieux reconnaître la haute utilité, la nécessité même d'une statistique exacte, comme base d'un bon système de gouvernement, comme guide d'une administration éclairée. Onze siècles avant l'empereur Napoléon, Charlemagne, également à la fois administrateur, législateur et guerrier, avait chargé, par des instructions qui nous sont restées, ses missi dominici de recueillir sur la population de son vaste royaume, sur la nature des terres, sur les produits agricoles, sur les revenus des propriétaires tant laïques qu'ecclésiastiques, des documents plus complets, plus étendus, je dirai même plus^intimes, qu'il ne serait possible de les obtenir aujourd'hui. Les résultats de ces divers recensements ont été consignés dans ces livres rares et précieux, nommés Polyptiques qui jettent sur la situation économique de la société française à son berceau de si vives lumières. A l'exception d'un dénombrement de la population sous [Charles IX, vaguement mentionné par nos historiens, et dont il ne reste aucune trace dans nos archives, on ne sait rien de la statistique officielle en France jusqu'au règne de Louis XIV. Par les ordres de ce prince, les intendants des généralités dressèrent une statistique des provinces du royaume. Cette statistique, dont il existe quelques exemplaires manuscrits, et qui n'est guère connue que par l'analyse sommaire que Boulainvilliers en a donnée dans son État de la France, contient sur la population, sur l'agriculture, sur les voies de communicationj l'industrie, le commerce, sur l'état politique et moral de la France* vers la fin du xvne siècle, des renseignements très curieux et trop peu consultés.

Dans le cours du dernier siècle, aucune tentative ne paraît avoir été faite pour renouveler l'œuvre de Louis XIV; et, cependant, dans la seconde moitié de ce siècle, l'autorité, plus forte, plus unitaire, plus centralisée, était ou pouvait être mieux obéie. ;

L'empereur Napoléon, frappé des grands avantages qu'une administration intelligente peut tirer d'une bonne statistique, créa au ministère de l'intérieur une division tout entière chargée de diriger la formation par les préfets et la publication par leurs soins, d'une statistique complète pour chaque département.

Les graves préoccupations d'une guerre soutenue contre toute l*Europe ne permirent pas de donner à cette création tout son développement.

Le régime de publicité et de discussion, qui est la conséquence du gouvernement parlementaire, devait donner, sous la Restauration, une vive impulsion aux recherches statistiques. Il devenait nécessaire, en effet, pour le gouvernement, obligé de soumettre ses projets de loi à la sanction de deux assemblées législatives, de les motiver fortement par une étude consciencieuse des faits.

L'exécution des lois de finances, de la loi sur le recrutement, de nos lois répressives, donna lieu, à cette époque, à des publications statistiques annuelles qui se continuent aujourd'hui et sont une source de renseignements utiles pour le gouvernement, dont ils éclairent la marche, pour le savant, dont ils vérifient ou infirment les théories.

L'élan imprimé aux études économiques, dont le succès repose sur l'emploi de la méthode d'observation et d'analyse, la sollicitude croissante accordée aux intérêts matériels du pays, favorisèrent au plus haut degré, sous le gouvernement de Juillet, les investigations statistiques. Cédant à un mouvement prononcé de l'opinion, ce gouvernement créa un service administratif spécial, chargé, comme, l'ancienne division de statistique sous l'empire, d'ouvrir une enquête permanente sur les diverses branches de la richesse publique en France. Cette enquête s'est poursuivie sans relâche depuis 1834, et les résultats en ont été consignés dans une série de publications qui comprennent la population, le territoire, l'administration, la production agricole et la production industrielle.

Avec quelque soin que les éléments de ces publications aient été recueillis, quelque pénétrés qu'aient été les fonctionnaires chargés de les réunir, de la nécessité de les soumettre à une critique sévère, enfin quelque consciencieux qu'ait été le contrôle dont ils ont été l'objet de la part du service chargé de les centraliser, ils n'ont pu échapper à des attaques vives et souvent passionnées. On a élevé des doutes sur leur exactitude ; quelques légères omissions dans les nomenclatures, quelques erreurs matérielles, inévitables dans des travaux de si longue haleine, ont été relevées avec une sorte d'amertume. Mais c'est surtout en cherchant à démontrer que dans l'état actuel de l'organisation administrative de. la statistique, il est très difficile d'obtenir des documents dignes de foi, qu'on s'est efforcé de discréditer les chiffres officiels. On a soutenu notamment que le plus grand nombre des maires de nos 37 000 communes, intermédiaires obligés et uniques de l'autorité supérieure, n'ont ni les loisirs, ni les connaissances spéciales, ni le degré d'instruction générale nécessaire pour recueillir avec un soin suffisant les renseignements qui leur sont demandés. On a fait valoir en outre, et ici peut-être avec quelque raison, les obstacles qu'apportent à la formation d'une bonne statistique, en France, les défiances instinctives des populations, toujours prêtes à soupçonner une arrière-pensée fiscale dans toutes les enquêtes du gouvernement.

Toutefois ceux-là mêmes qui ont critiqué avec plus de vivacité le résultat des ces enquêtes sont tombés d'accord sur ces deux points : 1° qu'une statistique exacte des faits relatifs à la situation économique et morale de la France est indispensable ; 2° qu'elle ne peut être faite avec succès que par les soins du gouvernement, qui seul dispose des ressources et des moyens d'information nécessaires» J'ajouterai que^ depuis le décret de décentralisation qui a enlevé à l'auto-

rite supérieure loulc action directe dans la gestion des intérêts locaux, il lui importe plus que jamais d'avoir la connaissance exacte de tous les faits se rattachant à cette gestion. Mais, tout en admettant la haute intervention du gouvernement dans la formation de la statistique de la France, les auteurs des attaques dirigées contre les publications officielles ont pensé que le mode actuel de celle intervention devait être profondément modifié. Des projets assez nombreux se sont produits à ce sujet. Tous, à des exceptions de détail près, se résument dans la pensée d'associer les efforts des particuliers à ceux de l'administration.

Celte pensée , monseigneur, pouvait être féconde , et le gouvernement ne devait point la dédaigner. Je l'ai donc fait étudier avec soin, et je m'empresse de le dire, le résultat de l'examen que j'ai prescrit lui a été favorable. Mais, tout d'abord, la sphère de cette association a dû être nettement déterminée. La statistique officielle se compose, en effet, de deux natures de renseignements. Les uns l'ont connaître ce que j'ai déjà appelé la situation morale de la France : tels sont les documents sur l'état de l'instruction publique, sur la justice civile et criminelle, sur l'assistance publique, sur les enfants trouvés, sur la population, etc. Ces documents, qui résultent des services faits par les agents de l'autorité, ne peuvent être recueillis que par ses agents. Il est d'ailleurs facile de les réunir avec une assez grande exactitude relative, puisqu'ils n'exigent aucune recherche, aucune enquête ; puisque, par le simple mouvement, par la simple expédition des affaires, ils viennent se placer en quelque sorte d'eux-mêmes sous la main de l'administration. Il n'en est pas ainsi de ceux qui sont destinés à mettre en lumière l'état des forces productives du pays. Le gouvernement, n'exerçant sur le développement de ces forces aucun contrôle direct, ignore les conditions dans lesquelles il s'effectue. Tout au plus possède-t-il sur les progrès de l'industrie, par exemple, quelques renseignements généraux fondés sur les mouvements de la douane et sur les expositions. Quant à des données sur la valeur des matières premières, sur celle des produits, sur le nombre et la nature des moteurs, sur le rapport de la consommation intérieure aux exportations, etc., il ne les a pas officiellement, et, pour se les procurer, il est obligé de les demander aux intéressés. C'est là que. naissent les difficultés, difficultés graves, ayant leur source dans les préoccupations diverses qui exercent quelquefois une influence défavorable sur la sincérité des déclarations et dans la négligence des agents chargés de les recueillir.

Ces difficultés sont encore plus grandes en matière d'enquête agricole. Dans l'industrie manufacturière, on peut encore trouver auprès de ses chefs assez de lumières pour que les intentions du gouvernement ne soient pas méconnues et calomniées. Dans l'industrie agricole, il n'en est pas ainsi, et, pour obtenir des évaluations rapprochées de la vérité, l'administration est obligée de lutter contre les préjugés invétérés des populations rurales. Sans doute, elle sort victorieuse de cette lutte à force de bonne volonté et de persévérance, mais elle ne peut renouveler l'épreuve aussi souvent que les intérêts généraux du pays l'exigeraient.

C'est donc surtout pour la statistique industrielle et agricole que le concours des particuliers aurait une incontestable utilité.

Ce point admis, la question se présente de savoir sous quelle forme ce concours doit être donné.

La formation de sociétés de statistique permanentes dans chaque commune, sous la présidence du maire, compte des partisans convaincus, et je ne saurais contester que ce projet séduit, au premier aspect, par la grandeur et la simplicité de l'organisation qu'il suppose, par la masse apparente des forces qu'il met à la disposition du gouvernement. Mais quand on songe que sur 36 819 communes 3h 158 n'ont pas 2000 habitants, et que, dans la plus grande partie de ces 'àk 000 communes, il serait impossible de réunir pour les commissions de statistique un personnel suffisant à la fois par le nombre et l'aptitude, on est bien obligé de chercher une autre combinaison qui offre une garantie sérieuse de la valeur de leurs travaux.

La difficulté m'a paru être résolue, si l'on franchit le premier degré de l'échelle des circonscriptions administratives pour placer les commissions de statistique au chef-lieu de canton. Là, en effet, se trouvent tous les éléments qui doivent concourir à leur formation. Les maires du canton, le juge de paix, son suppléant, le curé, le membre du conseil d'arrondissement et de déparlement nommé par le canton, le commissaire de police, le directeur du bureau de poste, le percepteur, l'agent voyer, l'agent de l'enregistrement et des domaines, l'instituteur primaire, les officiers ministériels, les membres des comices agricoles, des Comités d'hygiène et des sociétés savantes, un certain nombre de propriétaires aisés, à choisir au sein ou en dehors des conseils municipaux, etc., voilà le personnel naturellement désigné des commissions de statistique, voilà le faisceau de lumières, de bonnes volontés et d'expérience dont nous avons besoin.

Ainsi formées de personnes qui, par la variété ou la spécialité de leurs connaissances, par les relations nombreuses qu'elles entretiennent dans le canton, sont en mesure de se procurer avec facilité et de recueillir avec discernement les documents qui leur sont demandés, les commissions cantonales me paraissent appelées à rendre des services signalés à l'administration.

Leurs avantages de toute nature peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

En favorisant l'esprit de recherche et d'observation, elles exerceront sur les esprits une influence dont profiteront les études sérieuses.

Ainsi associées à l'action administrative, elles s'intéresseront indirectement au maintien, à la stabilité du gouvernement, dont elles auront en quelque sorte partagé les travaux.

En se substituant à ses agents dans l'enquête si délicate qu'exige la recherche des faits industriels et agricoles, elles feront cesser par degrés les défiances injustes, les préventions fâcheuses qui ont suscité jusqu'à présent de si sérieux obstacles à ses investigations.

Elles exonéreront les maires de la plus grande partie de la tâche et de la responsabilité que leur impose aujourd'hui la réunion des éléments de la statistique officielle.

Elles pourront les aider à recueillir ceux de ces éléments que fournissent les registres de l'état civil, recueils précieux, livres sibyllins dont on a dit avec raison qu'ils contiennent les lois mystérieuses de la vie et de la mort. Elles seront encore pour eux d'utiles auxiliaires dans ces opérations vastes et compliquées que l'on nomme dénombrements, et qui tous les cinq ans viennent mettre leur zèle à une si sévère épreuve.

Par le grand nombre de renseignements qu'elles pourront réunir sur un sujet donné, elles devront arriver à des évaluations aussi rapprochées que possible de la vérité, surtout si l'on songe que les faits seront recueillis sans bruit, sans éclat, sans la solennité au moins inutile qui s'attache à une enquête officielle, et le plus souvent au moment même de leur accomplissement.

Les facilités d'informations particulières que leur donnera leur caractère officieux permettront au gouvernement de demander un grand nombre de documents qu'il n'a pu songer à recueillir jusqu'à ce jour. Les mêmes facilités l'autoriseront à demander ces documents à l'instant même où les besoins se manifesteront, sans aucun inconvénient pour l'exactitude des résultats et avec la certitude de les obtenir dans des délais rapprochés.

Enfin, les commissions étant permanentes, leurs travaux auront cet avantage signalé de tenir à jour la statistique de la France, et de suivre ainsi les faits dans leurs diverses évolutions.

Je terminerai, monseigneur, par cette considération que la formation des commissions de statistique n'est point un fait sans précédent, et qu'il ne s'agit pas ici de tenter une expérience douteuse. Une institution analogue fonctionne en Belgique depuis 18Zjl'; en Prusse, depuis plusieurs années, mais pour la statistique, agricole seulement; en Wurtemberg, où elle a été instituée par une ordonnance de 1810; en Saxe, en Bavière et dans la Hesse-Darmstadt. En Angleterre, presque toutes les grandes villes ont des sociétés de statistique libres, 'qui correspondent avec la Société centrale de Londres. Les travaux de ces sociétés offrent un grand intérêt, l'honneur d'en être membre est vivement recherché, elle gouvernement n'hésite pas à les consulter dans tous les cas où elles peuvent le renseigner utilement.

Enfin, dans notre propre pays, il existe un assez grand nombre de sociétés de statistique ou de sociétés savantes qui, presque toutes, 01U une section de statistique. Ces sociétés ont langui jusqu'à ce jour par suite de leur isolement, de l'obscurité de leurs travaux, par suite surtout de l'absence d'un programme, d'une direction, d'une impulsion venue d'en haut. Elles concourront avec empressement, j'ose l'espérer, à la formation de commissions cantonales [dont elles seront l'un des plus utiles auxiliaires.

Je n'hésite donc pas, monseigneur, à vous proposer de décréter la création de ces commissions. Je les crois appelées à prendre rang bientôt parmi nos institutions administratives les plus populaires, les plus fécondes, si leur organisation est sagement conçue, et surtout si le gouvernement leur prouve, par un système d'encouragement bien entendu et qui ne saurait être onéreux pour l'État, qu'elles sont l'objet constant de sa sollicitude.

C'est l'objet du décret que j'ai l'honneur de soumettre ci-joint à \olre signature, et dont les dispositions simples, claires, d'une application facile, ne me paraissent exiger aucune explication.

Daigne;z agréer, monseigneur, l'hommage du plus profond dévouement de votre très humble et très dévoué serviteur,

Le Minisire de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce,

F. DE PERSIGiNY.

DÉCRET DO 1er JUILLET 1852 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS DE

Titre Ier. — Formation et composition des commissions de statistique

Art. 1er. Il sera formé une commission de statistique permanente au chef-lieu de chaque canton.

Art. 2. Les membres de cette commission seront nommés par le préfet.

Art. 3. Dans les villes, chefs-lieux de département on d'arrondissement, qui ne comprennent qu'un seul canton, la commission de statistique sera présidée, selon les cas, par le préfet ou par le sous-préfet.

Art. h. Dans les villes, chefs-lieux de déparlement ou d'arrondissement, comprenant plusieurs cantons, il n'y aura qu'une seule commission de statistique pour les divers cantons, sous la présidence du préfet ou du sous-préfet.

Art. 5. A Paris et à Lyon, il sera formé une société de statistique pour chaque arrondissement communal, sous la présidence du maire de l'arrondissement.

Art. 6. Dans les villes où, soit le préfet, soit le sous-préfet, sont présidents de droit des commissions de statistique, ces fonctionnaires pourront déléguer la présidence : le préfet, au secrétaire général de la préfecture ou au maire de la ville, au juge de paix du canton ou à un membre du conseil général; le souspréfet, au maire, au juge de paix ou à un membre du conseil d'arrondissement.

Art. 7. Chaque commission nommera, à la simple majorité, un on plusieurs secrétaires archivistes.

Art. 8. Immédiatement après sa formation, chaque commission déterminera, sur la proposition de son bureau, l'ordre de ses travaux.

Titre II. — Travaux des commissions de statistique.

Art. 9. Chaque commission sera chargée de remplir et de tenir à jour, pour les communes de la circonscription cantonale, deux tableaux dressés par noire ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier, sur les faits statistiques dont il importe que le gouvernement ait la connaissance annuelle ; le second, sur ceux qui, par leur nature, ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans.

Art. 10. A la fin de chaque année, pour le tableau statistique et annuel, et à l'expiration delà cinquième année, pour le tableau quinquennal, ces deux tableaux, provisoirement arrêtés par le président de la commission, seront déposés pendant un mois dans une salle de la mairie, où chacun pourra venir en prendre connaissance et consigner ses observations sur un registre spécial.

Art. 11. A l'expiration du délai ci-dessus, la commission se réunira pour examiner les observations dont les deux tableaux auront été l'objet, et les arrêtera définitivement.

Un double de ces tableaux ainsi clos, arrêtés et signés des membres du bureau, sera immédiatement transmis, par les soins du président, au sous-préfet de l'arrondissement, avec une copie des procès-verbaux des délibérations de la commission.

TITRE 111. — Contrôle des travaux des commissions cantonales.

Art. 12. Dans les villes qui ne comprennent qu'un canton et sont en même temps chefs-lieux d'arrondissement, la commission cantonale sera chargée de réviser les travaux transmis par les autres commissions de l'arrondissement.

Dans les villes qui sont chefs-lieux d'arrondissement et comprennent plusieurs cantons, la commission de statistique centrale, instituée par l'article 3, revisera les travaux des commissions cantonales de l'arrondissement.

Art. 13. Dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, les tableaux statistiques des commissions cantonales de l'arrondissement seront en outre soumis, pour la statistique agricole, à l'examen des chambres consultatives d'agriculture, instituées par le décret du 25 mars 1852.

Art. lu. Cette vérification terminée, et les rectifications qu'elle aura pu amener une fois opérées, les tableaux statistiques cantonaux seront transmis par les sous-préfets, avec un état récapitulatif pour l'arrondissement, aux préfets, chargés de les soumettre à un dernier examen.

Art. 15. Au fur et à mesure que les tahleaux cantonaux auront été approuvés par les préfets, avis en sera donné aux présidents des commissions cantonales, qui en feront déposer la copie aux archives de la mairie du chef-lieu du canton.

Art. 16. Il pourra être donné communication aux particuliers, par les soins du maire et sous les conditions qu'il déterminera, des tableaux ainsi approuvés.

Les maires des communes de la circonscription communale pourront s'en faire délivrer un extrait pour ce qui concerne leur commune.

TITRE IV. — Centralisation des statistiques cantonales.

Art. 17. Dans les premiers mois de chaque année, les préfets transmettront au ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, le tahleau récapitulatif, par canton et par arrondissement, des statistiques cantonales annuelles.

Ils transmettront également, à l'expiration de chaque période de cinq ans, le tableau récapitulatif des statistiques cantonales quinquennales.

Ait. 18. A chacun de ces envois sera joint un rapport sur les travaux des commissions de statistique du département. Les préfets feront connaître celles qui auront prêté à l'exécution du présent décret le concours le plus actif, ainsi que les noms de leurs membres.

Art. 10. Il sera tenu au ministère de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, une liste nominative, par département, des membres des commissions de statistique.

Art. 20. Le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, nous adressera, tous les ans, un rapport d'ensemble sur les travaux de ces commissions. Ce rapport sera inséré au Moniteur.

TITRE V. — Dispositions générales.

Art. 21. Les préfets dans l'arrondissement chef-lieu, les sous-préfets dans les autres arrondissements, pourront dissoudre les sociétés de statistique nationale qui s'occuperaient de questions étrangères au but de leur institution.

Art. 22. Les dépenses de matériel auxquelles pourront donner lieu leurs travaux seront à la charge de la commune chef-lieu du canton.

TITRE VI. — Dispositions générales.

Art. 23. Les sociétés de statistique cantonale devront être formées et en mesure de commencer leurs travaux à partir du 1er janvier 1853. Fait aux Tuileries, le 1er juillet 1852. Louis-Napoléon.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 18 SEPTEMBRE 1856 SUR L'EXÉCUTION DU PRÉCÉDENT DÉCRET.

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, avec quelques instructions destinées à en faciliter l'exécution, le décret du 1er juillet 1852, qui a institué des commissions de statistique au chef-lieu de chaque canton.

L'arlicle 2 de ce décret appelle toute votre attention. L'avenir de la nouvelle institution dépend, en effet, tout entier, des choix que vous êtes chargé de faire. Elle doit produire tous les résultats que le gouvernement en attend, si les membres des commissions cantonales sont tous pénétrés des services que peut rendre à l'administration et au pays une statistique exacte de la France, et s'ils sont en mesure, par leur zèle, par leurs lumières, par leurs relations dans le canton, de contribuer utilement à l'élaboration de cette statistique.

Le personnel de ces commissions vous est, d'ailleurs, naturellement désigné par le choix du canton, comme centre de leur organisation. Ce sont d'abord les fonctionnaires publics salariés et non salariés, que je diviserai en trois classes:

1° Fonctionnaires salariés par l'État , comprenant , dans les cantons ruraux, le juge de paix et son greffier, les percepteurs ; l'agent, lorsqu'il en existe, des contributions indirectes ou de l'enregistrement et des domaines ; le directeur du bureau de poste, le brigadier de gendarmerie ; et dans les cantons chefs-lieux d'arrondissement ou de département, les membres du conseil de préfecture, les membres des tribunaux, les agents financiers de toute nature, les ingénieurs des ponts et chaussées, des mines et du génie maritime, les membres de l'enseignement à tous les degrés, les employés de la préfecture ou de la souspréfecture, les directeurs et comptables des prisons centrales, l'officier commandant la gendarmerie, les agents des poids et mesures, etc., etc.

2° Fonctionnaires salariés, en tout ou en partie, par le département, comprenant l'archiviste de la préfecture, l'architecte du département, et, là où il existe, l'architecte de l'arrondissement, les directeurs et comptables des maisons d'arrêt et de justice, les inspecteurs du service des enfants trouvés, l'agent voyer en chef, les agents voyers ordinaires, les conducteurs et piqueurs du service des routes départementales, etc., etc.

3° Fonctionnaires ou agents salariés, en tout ou partie, par les communes, comprenant, dans les cantons ruraux, les secrétaires des mairies, les instituteurs communaux, les gardes champêtres; dans les cantons urbains, le receveur municipal, l'administrateur de l'octroi, l'archiviste-bibliothécaire de la ville, les professeurs du collège communal, le commissaire de police, les inspecteurs des marchés, les architectes voyers, les employés de la mairie, etc., etc.

U° Fonctionnaires non salariés, comprenant les maires et adjoints, les membres des conseils municipaux, le membre du conseil d'arrondissement et du conseil général représentant le canton, le suppléant du juge de paix, les prud'hommes; les inspecteurs, à titre gratuit, des services payés par l'État, le département ou les communes; les membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres consultatives d'agriculture ; les membres des comités d'hygiène, des jurys médicaux, etc., etc. Les ministres des cultes se recommandent également, monsieur le préfet, à voire choix.

Outre les fonctionnaires publics, salariés ou non, et les ministres des cultes, vous devez porter, de préférence, vos voix sur îles membres des sociétés savantes, des comices agricoles ; sur les membres de l'enseignement libre ; sur les membres du corps médical ; sur les officiers ministériels, les négociants, les manufacturiers, les chefs d'ateliers et contre-maîtres ; sur les propriétaires ruraux et les fermiers dont l'expérience et la bonne volonté vous auront été spécialement signalées.

Il sera nécessaire, au surplus, qu'en ce qui concerne la nomination des membres non fonctionnaires publics, vous invitiez les maires à dresser et à vous transmettre des listes de présentation.

Le nombre des membres de chaque commission ne saurait être déterminé ; il ne faut pas perdre de vue, en effet, que toutes les communes du canton doivent avoir, au sein de la commission, une représentation en rapport avec leur importance, et que le nombre de ces communes, ainsi que le chiffre de leur population, varie dans chaque canton.

Vos choix, monsieur le préfet, ne sauraient donc être limités que par la double convenance de ne pas prodiguer un titre qui doit toujours être recherché, et d'assurer, autant que possible, aux commissions, le concours de tous les hommes éclairés du canton.

Les membres des commissions ne seront pas nommés pour un temps déterminé. Ils ne devront cesser d'en faire partie que par suite de démission, de décès ou de révocation. Il n'y aura lieu de recourir à la mesure de la révocation que dans le cas où un membre continuerait, malgré les avertissements du président, à ne prendre aucune part aux travaux communs, ou à faire entendre un langage de nature à porter le trouble et la désunion dans le sein de la commission.

Le même article (art. 2), en vous attribuant la nomination des membres des commissions cantonales, vous a également donné implicitement le droit de nommer leurs présidents. Les fonctions de président pourront être utilement conférées, soit au maire de la commune chef-lieu, soit au juge de paix, soit au membre du conseil d'arrondissement ou du conseil du département.

Aux termes de l'article k, dans les villes chefs-lieux d'arrondissement ou de département dont le territoire forme plusieurs circonscriptions cantonales, il ne doit y avoir qu'une seule commission de statistique pour les divers cantons. Cette disposition s'applique, par une analogie évidente, aux villes qui, sans être chefs-lieux d'arrondissement ou de déparlement, formeraient plusieurs cantons. Vous aurez à nommer les présidents de ces commissions centrales, comme de toutes les autres.

L'article 7 remet à chaque commission le soin de nommer un ou plusieurs

secrétaires-archivistes. Les principales fonctions de ces secrétaires consisteront à convoquer la commission aux jours fixés par le président, à dresser les procèsverbaux des séances, à inscrire sur le questionnaire, dont il sera ci-après parlé, les renseignements fournis par la commission ; enfin, à préparer la correspondance pour la signature du président.

L'article 8 prescrit aux commissions d'organiser leurs travaux dès leur première séance. Elles jugeront sans doute nécessaire de se diviser en sous-commissions. Ici se présente la question de savoir si ces sous-commissions devront être établies par spécialité de matières ou par communes. Dans les cantons ruraux la division par communes, et dans les cantons urbains la division par quartiers paraît être à la fois la plus logique et la plus favorable aux travaux. Chaque sous-commission pourra, en outre, se subdiviser en sections, chaque section étant chargée d'une spécialité de recherches statistiques.

Les renseignements recueillis par chaque sous-commission seront discutés en assemblée générale, et leur approbation aura lieu à la simple majorité.

Les présidents comprendront la convenance de ne réunir la commission qu'aux jours fériés et à des intervalles calculés, de telle manière que leurs collègues ne soient pas obligés à des déplacements trop fréquents, et, par conséquent, onéreux. Ils tiendront également compte du temps que pourront exiger les travaux des sous-commissions. Quant à ces dernières, elles devront se réunir aussi souvent que possible, sous la présidence de l'un de leurs membres, pour se communiquer leurs travaux, les contrôler en commun et s'éclairer mutuellement. Si elles rencontraient, dans l'intervalle des réunions générales, des difficultés de nature à arrêter ou à retarder leurs travaux, elles en référeraient au président, qui, de son côté, prendrait, en cas de besoin, l'avis de la commission ou celui de l'autorité supérieure.

Dans les villes populeuses, les membres des commissions seront quelquefois dans l'obligation de recueillir des renseignements à domicile, auprès de personnes qui leur sont inconnues. Ils devront avoir soin, dans ce cas, de se munir de l'arrêté préfectoral qui les aura nommés.

J'ai l'honneur, monsieur le préfet, de vous adresser ci-joint un certain nombre d'exemplaires des deux tableaux questionnaires que les commissions auront à remplir, en 1853, conformément aux prescriptions de l'article 9. L'un de ces tableaux, et le plus important des deux, est celui qui doit être rempli tous les cinq ans. 11 devra m'être adressé, pour la première fois, dans le courant de l'année prochaine. Ce tableau est destiné à faire connaître la situation de l'agriculture en 1852, et quelques industriels pour la même année. Les renseignements fournis en réponse aux demandes qu'il contient sur l'agriculture formeront l'étude stalislique la plus complète qui aura encore été faite en France sur cette brandie de la richesse nationale.

Le second tableau, ou tableau annuel, beaucoup moins étendu que le premier, contient un certain nombre de questions sur les principaux faits agricoles et industriels qui s'accompliront en 1853.

Vous trouverez également ci-joints un certain nombre de tableaux récapitulatifs synoptiques, sur lesquels MM. les sous-préfets auront à consigner les résultats du dépouillement de chacun des deux questionnaires, quand ces documents auront subi le contrôle déterminé par les articles 12 et 13 du décret, et dont il

sera parlé ci-après. Quelques-uns des renseignements demandés par les questionnaires ne pourront être exprimés en chiffres, et, par conséquent, ne sauraient trouver place dans les tableaux récapitulatifs. Les commissions devront les adresser à MM. les sous-préfels sur des feuilles détachées, dans la forme qu'elles jugeront la plus convenable, et en ayant soin d'indiquer sur chaque feuille le canton, l'arrondissement et le département. Une note insérée dans le questionnaire leur signalera les renseignements qui devront ainsi être l'objet d'un résumé spécial et distinct.

Je ne puis vous adresser que trois exemplaires par commission des deux tableaux questionnaires. Ce nombre est évidemment insuffisant, chaque souscommission devant en posséder au moins un. Mais j'ai pensé que les sous-commissions pourraient faire copier les exemplaires dont elles auraient besoin. Si les sous-commissions se subdivisent en sections, il sera nécessaire que les membres de ces sections copient, pour leur usage, dans les questionnaires, les demandes de renseignements auxquelles ils se seront chargés de répondre.

L'article 10 exige que chaque tableau questionnaire soit, à la fin de l'année, déposé pendant un mois à la mairie du chef-lieu de canton, pour être communiqué au public. Cette disposition ne s'appliquera qu'au tableau annuel. Quant au tableau quinquennal, il devra, par exception, être rempli au plus tard à la fin de mars, et être exposé pendant le mois d'avril, pour m'être adressé vers la fin du mois de mai 1853. Les maires des communes chefs-lieux de canton voudront bien, sur votre invitation, monsieur le préfet, prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'article 10. Les convenances locales ne permettront peut-être pas toujours, au moins dans les cantons ruraux, de donner au dépôt du questionnaire, pendant le délai voulu, le caractère de permanence indiqué par le décret ; mais il sera nécessaire que la communication de ce document puisse avoir lieu au moins deux fois par semaine.

Pour que le tableau questionnaire annuel puisse être, de la part du public, l'objet d'un contrôle réel, la commission ne devra pas attendre, pour en effectuer le dépôt, jusqu'au dernier mois de l'année, c'est-à-dire jusqu'au moment où les mauvais temps rendent les communications difficiles. Il sera donc à désirer que son travail puisse être terminé à la fin de septembre, et exposé en octobre.

Le décret contient, sur le contrôle auquel les tableaux cantonaux doivent être soumis, une série de dispositions dont l'exécution ne paraît pas devoir rencontrer de difficultés. Dès que MM. les sous-préfets auront reçu des diverses commissions de leur arrondissement les questionnaires remplis, ils les soumettront d'abord à l'examen de la commission du chef-lieu de l'arrondissement, puis, et pour la statistique agricole seulement, à celui de la chambre consultative d'agriculture.

Cette vérification devra être terminée, autant que possible, dans le mois qui suivra l'exposition du questionnaire à la mairie.

Si elle faisait reconnaître des omissions ou des erreurs graves dans un des tableaux cantonaux, ou si la commission de révision éprouvait, sur l'exactitude probable d'un document statistique, un doute fondé, ce tableau devrait être renvoyé par les soins du sous-préfet au président de la commission d'où le document est émané, et celui-ci opérerait, s'il y avait lieu, ou d'initiative, en se reportant aux procès-verbaux, ou, selon les cas, de l'avis de la commis-

sion, spécialement convoquée à cet effet, les rectifications jugées nécessaires.

Les tableaux questionnaires, une fois vérifiés, vous seront adressés par MM. les sous-préfets, avec un tableau récapitulatif par canton pour l'arrondissement. Vous devrez alors faire soumettre, dans vos bureaux, les tableaux cantonaux à un dernier examen, et vous assurer ensuite si les renseignements qu'ils contiennent ont été exactement reproduits sur le tableau récapitulatif.

Vous avez remarqué sans doute, monsieur le préfet, que, dans ce système de vérification et de contrôle, une exception est faite en ce qui concerne les travaux des commissions des cantons cbefs-lieux d'arrondissement ou de département, qui ne sont l'objet d'aucune révision, sauf en ce qui concerne la statistique agricole. Ils devront donc être soumis, dans vos bureaux, à l'examen le plus attentif.

L'article lZi, combiné avec l'article 17, vous prescrit de m'adresser un tableau récapitulatif, pour le département, des documents consignés dans l'ensemble des questionnaires. Ce travail, après une mûre réflexion, ne m'a pas paru indispensable. Vous pourrez donc vous borner à m'adresser les états récapitulatifs par arrondissement qui vous auront été transmis par MM. les sous-préfets, ainsi que celui que vous devez dresser pour l'arrondissement préfectoral. Le dépouillement de ces états pour chaque département sera opéré dans mes bureaux.

Je vous serai obligé de prendre les mesures nécessaires pour que ces envois me soient faits, au plus tard, dans les quatre premiers mois de l'année qui suivra celle dans lecoursde laquelle les tableaux auront été remplis.

Vous voudrez bien y joindre les travaux particuliers de statistique (recherches, mémoires, monographies, etc.), que les membres des commissions auraient pu vous adresser en dehors de leur coopération à la rédaction des tableaux questionnaires. Ces travaux seront examinés avec intérêt.

Vous n'oublierez pas de m'adresser, en même temps, un rapport sur tous les faits de quelque intérêt se rattachant à l'organisation et au fonctionnement des commissions de votre déparlement. Vous me ferez connaître notamment les difficultés qu'aura pu rencontrer leur formation, quant au choix du personnel, l'esprit qui aura présidé à leurs travaux, le ton général des discussions dans les réunions, etc. Je tiens à connaître exactement celles qui se seront fait remarquer par leur empressement à fournir au gouvernement les renseignements demandés, ou qui, au contraire, ne prêtant qu'un faible concours à l'exécution du décret, n'auront rempli le questionnaire qu'à la suite de nombreuses et pressantes sollicitations de l'autorité.

En exécution de l'article 18, je vous prie de me transmettre, dans la première quinzaine du mois de décembre prochain, la liste exacte des membres de chaque commission de votre déparlement, avec la désignation de leurs noms, professions ou fondions, et de la commune de leur domicile. Chaque année, vous m'indiquerez les modifications que ces listes auront subies par suite de décès, démissions, révocations et nominations nouvelles.

Si vous jugiez nécessaire d'user du pouvoir que vous confère l'article 21, de dissoudre les commissions qui s'écarteraient du but de leur institution, vous prendriez, à cet effet, un arrêté motivé dont vous m'adresseriez une amplialion. La commission dissoute devrait être réorganisée dans le plus bref délai. Je n'ai pas besoin de vous dire que vous ne devez recourir à la mesure extrême de la

dissolution qu'après des avertissements réitérés dont il n'aurait été tenu aucun compte.

L'article !22 met à la charge de la commune, chef-lieu du canton, les dépenses du matériel auxquelles donneront lieu les travaux des commissions. Il est évident qu'il ne s'agit ici que des fournitures de bureau, et des frais, nécessairement très minimes, de chauffage ei d'éclairage que pourront nécessiter leurs réunions. Quant aux frais d'impression des questionnaires et des tableaux récapitulatifs, ils seront à la charge de mon département.

Il doit être entendu, d'ailleurs, que votre correspondance, ainsi que celle de MM. les sous-préfets avec les présidents des commissions cantonales, et réciproquement, aura toujours lieu sous le couvert du maire de la commune chef-lieu du canton.

En terminant, monsieur le préfet, je dois vous faire connaître que j'attache le plus vif intérêt à ce que vous ne négligiez aucun effort pour assurer l'exécution du décret du 1er juillet. L'institution des commissions cantonales de statistique ne peut, en effet, rendre au pays les services signalés que le gouvernement en attend, que si elle est l'objet de votre constante sollicitude.

C'est ainsi que je vous verrai avec plaisir présider en personne la première séance de la commission du chef-lieu de votre département, et saisir cette occasion de faire connaître toute l'importance que le gouvernement attache au succès de la nouvelle institution administrative.

Vous voudrez bien inviter MM. les sous-préfets à ouvrir également en personne la première session des commissions du chef-lieu de l'arrondissement.

Enfin, je vous prie de donner, dans votre département, la plus grande publicité possible au décret d'organisation des commissions cantonales, et de recommander à vos administrés, par l'intermédiaire des maires, de favoriser, par tous les moyens en leur pouvoir, les recherches statistiques dont elles sont chargées.

Veuillez, je vous prie, monsieur le préfet, m'accuser réception de cette circulaire, ainsi que des imprimés qui l'accompagnent.

Piecevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce,

F. DE Persigny.

Il n'est pas sans intérêt, après avoir indiqué le point de départ, de montrer le résultat obtenu. Dix ans plus tard, en 1861, M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, dans un rapporta l'Empereur sur la statistique agricole, signalait les services que rendent à l'administration les 2800 commissions qui se dévouent à l'œuvre si intéressante de la constatation annuelle de la production agricole en France.

Mais avant d'examiner rapidement, et au point de vue spécial de l'hygiène publique, les idées utiles et les progrès déjà réalisés en ce qui touche la statistique, nous profiterons d'une publication récente pour donner ici le tableau de la population de la France d'après le dernier recensement de 1861, qui n'a pu trouver place dans notre article Population déjà imprimé.