TOURNEURS

TOURBIÈRES. — Voy. Marais.

TOURNEURS. — Le travail des tours donne lieu à des déformations nombreuses et persistantes. Chez le tourneur en bois, la main gauche, qui tient le ciseau fortement pressé entre l'index et le pouce, présente sur le bord cubital de l'index un durillon semilunaire, au niveau de la première phalange. Dans le point correspondant, on trouve sur le pouce, au niveau de l'articulation métacarpo-phalangienne, un calus très gros, dur et saillant. Un autre calus existe sur le bord cubital de la main, au niveau et à l'extrémité du grand pli transversal, et sur le petit doigt, au niveau du pli de flexion de la dernière phalange. En même temps tous les doigts fortement serrés, et comme entrant l'un dans l'autre, présentent une disposition tout à fait analogue à celle des doigts du pied, c'est-à-dire une saillie assez dure et tranchante de leur bord cubital.

Le tourneur en cuivre, mécanicien ou ajusteur d'instruments de précision, etc., etc., travaille debout, devant un tour dit tour en l'air, et contre une barre qui le soutient de côté et en arrière, et lui donne un point d'appui. La pièce étant fixée sur le tour, l'outil qui exécute l'ouvrage porte fortement sur la partie antérieure de la poitrine, où il est maintenu par la main gauche, tandis que la main droite le dirige. C'est le pied gauche qui fait mouvoir la pédale. Il résulte, pour l'ouvrier livré à ce travail, non-seulement une grande fatigue de poitrine, mais encore certaines déformations que nous devons indiquer. A la partie antérieure de la poitrine, au niveau de la deuxième côte, on remarque une saillie considérable, qui comprend à la fois le point de réunion de la première avec la deuxième pièce du sternum et les deux secondes côtes, qui, à partir de leur tiers antérieur, proéminent fortement.En avant, au-dessous de cette espèce de crête saillante, se trouve un méplat large, uni, formé par le sternum et l'extrémité antérieure des côtes, et servant de surface d'appui à l'outil. Tout le côté droit du thorax est porté en a\ant et rétréci par la flexion des côtes, qui proéminent fortement et sont comme incurvées en avant, comme tout ce côté du squelette. Les pieds sont tous deux très larges à leur extrémité phalangienne, mais le gauche beaucoup plus que le droit. 11 est tout à fait en spatule. Le coussinet graisseux qui forme la plante du pied, est beaucoup plus volumineux et recouvert d'un édiderme dur et corné que l'on ne voit point de l'autre côté.

Cette conformation est d'ailleurs commune aux divers genres d'ouvriers tourneurs. C'est à elle que fait allusion M. Guérard, lorsqu'il signale chez les artisans de cette profession une différence considé-

TARD1EU. — DiCT. d'hYG. T. IV. 1"

rable dans les proportions des extrémités inférieures, dont la droite est toujours occupée à mouvoir la pédale du tour, tandis que la gauche, immobile, supporte le poids du corps. Nous térons remarquer seulement que cette observation de M. Guérard diffère de la nôtre, relativement au côté qui prédomine. Nous avons constamment trouvé l'excès de volume à gauche. Cette différence a, en réalité, peu d'importance. Elle tient certainement aux habitudes particulières de l'ouvrier. Ce qui reste bien établi, c'est que le pied qui fait mouvoir le tour présente un développement particulier et une conformation toute spéciale.

Nous devons encore appeler l'attention sur une particularité, qui n'appartient pas seulement à la profession de tourneur, et qui, considérée d'une manière générale, pourrait faire l'objet de recherches intéressantes au point de vue médico-légal. Nous voulons parler de l'usure que l'on remarque sur les vêtements à certaines places déterminées, et qui résultent manifestement des procédés de travail. Chez le tourneur, par exemple, conformément à ce que nous avons dit de la position de l'ouvrier, le pantalon est extrêmement usé à la hanche droite et en arrière, dans les endroits sur lesquels frottent les barres d'appui.

TOURS. — Voy. Enfants trouvés.

TRAVAIL RES ENEANTS. — Les conditions physiques et morales des enfants, qui, malgré leur jeune âge, sont assujettis à la dure loi du travail, et dont l'industrie utilise de mille manières les forces encore mal assurées, constituent l'un des sujets les plus intéressants et les plus élevés qui aient jamais fixé l'attention des pouvoirs publics et des hommes de bien voués à l'étude et au soulagement des souffrances de l'humanité. Mais il faut le dire, ces questions on perdu de leur importance depuis que, grâce à la généreuse initiative de quelques grands manufacturiers, à la tête desquels il convient de citer le nom de MM. Eœchlin (de Mulhouse), grâce à l'infatigable persévérance et à la haute autorité de savants économistes et de médecins dont pas un n'a fait plus que notre illustre hygiéniste, M. Villermé, le travail des enfants dans les manufactures a été réglé par la loi d'une manière plus conforme aux exigences de la nature et de l'humanité. Nous ne voulons pas, cependant, passer sous silence les phases diverses qu'a traversées cette question, qui touche à tous les principes de l'économie politique etdel'hygïènepublique; nousvoulons surtout montrer à la fois le point de départ et le but qui a été atteint, afin de faire mieux comprendre les progrès déjà réalisés, et ceux qui pourraient encore être obtenus.

Nous n'avons pas à retracer les misères qui ont clé si éloquent

meut peintes par les commissaires de l'enquête entreprise en Angleterre, et par M. Villermé. Mais on sait à quels abus avait donné lieu l'emploi d'enfants âgés de moins de huit ans dans les manufactures et dans les mines, et quels effets désastreux produisaient sur ces pauvres êtres les fatigues excessives auxquelles ils étaient condamnés, sans souci de leur faiblesse et des conditions qu'exige le développement de la constitution. Les détails officiellement constatés, dans la Grande-Bretagne, dépassent tout ce que l'imagination peut imaginer de plus désolant.

Aussi, à plusieurs reprises depuis vingt ans, le sort des enfants employés dans les ateliers, comme, du reste, les conditions générales du travail industriel, a été l'objet de la sollicitude du gouvernement anglais; et les actes législatifs des 29 août 1833, 6 juin 1844 et 5 août 1850, témoignent de cet intérêt, auquel se sont associées, dans des discussions mémorables, les deux chambres du parlement. Nous résumerons rapidement les principales dispositions de ces actes, qui pourront être utilement rapprochées de la législation française que nous exposerons bientôt complètement. Les enfants peuvent être employés à huit ans pas plus de six heures et demie, sans compter le temps du dîner. En ne les faisant travailler que trois fois par semaine, on peut leur demander dix heures par jour. Aucune jeune fille ou femme ne peut être employée avant six heures du matin on après six heures du soir, ou le dimanche après deux heures. Le temps des repas doit être pris entre sept heures et demie du matin et six heures du soir. Les jeunes filles et femmes ne doivent pas être employées pour réparer le temps perdu après sept heures du soir. Les jeunes filles peuvent être employées de sept heures du matin à sept heures du soir, depuis le 30 septembre jusqu'au 1er avril. Les enfants ne peuvent être employés qu'au-dessus de onze ans à dévider et à tordre la soie crue. On ne doit pas employer d'enfants dans les fabriques où l'on mouille le fil, sans employer des moyens suffisants pour les préserver de l'humidité ou de l'échappement de la vapeur.

C'est en 18^1 seulement que la loi vint en France donner satisfaction aux justes réclamations que suscitait l'état moral et physique des enfants décimés ou abâtardis par un labeur excessif et prématuré. Depuis cette époque, les principes tutélaires de la loi ont pénétré, non sans quelque difficulté, dans les mœurs, et l'on verra ce qu'ont produit les efforts soutenus de l'administration secondée par les honorables inspecteurs qu'elle a choisis. Les documents que nous réunissons ici permettront de suivre et de comprendre, dans leur ensemble les différentes phases qu'a traversées cette grande question. Les considéralions que nous pourrions y ajouter seraient d'ailleurs aujourd'hui tout à fait superflues;

LOI RELATIVE AU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES, USINES ET ATELIERS (22 MARS 1841).

Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Nous avons proposé, les chambres ont adopté ; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi :

1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances;

2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.

Art. 2. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.

De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.

De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.

Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.

L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré, et sans frais, pur l'officier de l'état civil.

Art. 3. Tout travail, entre neuf heures el cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit.

Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.

Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et cinq heures du

matin.

Un travail de nuit des enfanlsayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre

heures.

Art. II. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fête reconnus par la loi.

Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école.

Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire.

Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, et le temps pendant lequel il aurait suivi l'enseignement primaire.

Les chefs d'établissement inscriront :

1° Sur le livret de chaque enfant, la date de son entrée dans l'établissement et de sa sortie ;

2° Sur un registre spécial, toutes les indications mentionnées au présent article.

Art. 7. Des règlements d'administration publique pourront :

1° Étendre à des manufactures, usines ou ateliers autres que ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi ;

2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ;

3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés;

k° Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ;

5° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu;

6° Statuer sur les cas de travail de nuit, prévus par l'article 3.

Art. 8. Des règlements d'administration publique devront :

1° Pourvoir aux mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi ;

2° Assurer le maintien des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers, usines et manufactures ;

3° Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ;

h° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif;

5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants,

Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente loi et les règlements d'administration publique qui y sont relatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution.

Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les [registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes ; ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet ou le souspréfet.

Art. 11. En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procès-verbaux qui feront foi jusqu'à preuve contraire.

Art. 12. En cas de contravention à la présente loi ou aux règlements d'admi nistration publique, rendus pour son exécution, les propriétaires ou exploitants des établissements seront traduits devant le juge de paix du canton, et punis d'une amende de simple police qui ne pourra excéder quinze francs.

Les contraventions qui résulteront, soit de l'admission d'enfants au-dessous de l'âge, soit de l'excès de travail, donneront lieu à autant d'amendes qu'il y aura d'enfants indûment admis ou employés, sans que ces amendes réunies puissent s'élever au-dessus de deux cents francs.

S'il y a récidive, les propriétaires ou exploitants des établissements seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et condamnés à une amende

de seize à cent francs. Dans les cas prévus par le paragraphe second du présent article, les amendes réunies ne pourront jamais excéder cinq cents francs.

Il y aura récidive lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise.

Art. 13. La présente loi ne sera obligatoire que six mois après sa promulgation.

Louis-Philippe.

circulaire ministérielle du 25 mars lszll sur la création des inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures.

Monsieur le préfet, la loi relative au travail des enfants dans les manufactures vient d'être promulguée, et dès ce moment commence la tâche de l'administration.

Je n'ai rien à vous apprendre sur le caractère, les motifs et le but de celte loi ; vous en aviez réuni les éléments par les enquêtes consciencieuses et approfondies de 1837 et de 18^0. Depuis, des discussions remarquables en ont préparé l'adoption, et vous ont faitconnaître les sentiments qui, dans le cours de ceslongs débats, n'ont cessé d'animer le gouvernement et les chambres,

11 ne me reste donc qu'à vous demander, pour son exécution, votre concours ferme et éclairé ; j'ajoute que cette exécution importe à l'honneur du pays < l'œuvre des pouvoirs législatifs ne peut être frappée d'impuissance et se réduire à un vain hommage rendu aux principes d'humanité et de morale qui l'ont provoquée, et qui, dans l'une et l'autre chambre, ont excité de si hautes manifesta" tions d'intérêt et de sollicitude. Bientôt je vous entretiendrai en détail des diverses dispositions de la loi ; en ce moment j'appelle votre attention particulière sur un point spécial. On a dit et répété, avec raison, que, sans un bon système d'inspection, la loi ne serait qu'une lettre morte, sans portée comme sans effet. Un pareiLrésultat doit être prévenu, et je désire que, dès aujourd'hui, vous vous occupiez de l'organisation du mode de surveillance le plus propre à atteindre le but.

Divers moyens ont été proposés : l'expérience seule peut indiquer ce qui convient le mieux pour chaque industrie, pour chaque localité. Mais je pense qu'au moment où l'exécution de la loi va faire sentir son action parmi les classes ouvrières, il est nécessaire de leur en expliquer les dispositions, de leur en montrer le but, de leur en faire comprendre et apprécier le bienfait. Il s'agit, en effet, ici d'une innovation, non-seulement dans les habitudes, mais encore dans l'économie matérielle du travail, et rien ne doit être négligé pour que la loi qui vient d'être votée pénètre dans les mœurs, et s'y établisse par la réalité des faits.

Il ne suffit pas pour cela d'avoir inscrit une loi de plus dans nos codes; il reste au gouvernement une mission à remplir; et cette mission, tonte de persuasion et d'influence, ne saurait être confiée à des hommes trop haut placés dans l'estime et la confiance de leurs concitoyens. Je me plais à croire, d'ailleurs, que vous trouverez facilement, dans le département que vous administrez, des hommes prêts à se vouer avec vous à celte tâche honorable, et qui s'associeront avec empressement à la pensée qui a dicté la loi et aux efforts du gouvernement pour en assurer l'exécution. Je me borne à cet égard, sans

exclure aucune notabilité, à appeler particulièrement vos choix sur les anciens magistrats ou fonctionnaires publics, sur les membres des conseils généraux et d'arrondissement, sur les négociants ou manufacturiers retirés des affaires, sur les officiers en retraite, sur les médecins, etc. ; la reconnaissance publique est accoutumée à les trouver partout où il y a du bien à faire.

Sous votre direction, sous celle de MAI. les sous-préfets, les inspecteurs, ainsi choisis, prépareront sans efforts l'accomplissement de la réforme à obtenir. Tenant de la loi le pouvoir de réprimer les abus, mais agissant surtout par l'autorité de leur parole et de leur caractère, ils rencontreront d'autant moins d'obstacles que leurs fonctions seront gratuites, et que leurs inspections, rendues faciles par des rapports habituels de confiance, ne se réduiront pas à de simples actes rie surveillance.

C'est ainsi que, pour les premiers temps du moins, j'ai compris la possibilité de l'exécution pratique de la loi. En vous communiquant ces vues, j'ai dû m'abstenir de toutes indications particulières ; mais en proposant les moyens d'application pour votre département, vous tiendrez soigneusement compte de l'indication des lieux, de la variété des usages, de la diversité des industries. Dans tel département, exclusivement agricole, toute inspection sera sans objet; dans tel autre, une commission pour chaque arrondissement sera nécessaire; parfois même plusieurs commissions devront être créées dans le même arrondisse ment. Les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les conseils de prud'hommes, vous seconderont dans ce travail avec l'empressement dont ces corps ont déjà fourni la preuve, et vous pourrez ainsi, en m'adressant votre rapport, me soumettre à la fois, et le mode d'organisation des inspections, et les noms des personnes qui devront les composer. Ces inspections seront sous la présidence d'honneur du préfet au chef- lieu du département; sous celle de MM. les sous-préfets dans les arrondissements.

Je n'ai pas besoin, d'ailleurs, de vous prescrire, monsieur le préfet, d'éviter avec soin, pour la formation de ces commissions, tout ce qui, dans vos choix, pourrait être de nature à porter ombrage à l'industrie ou à éveiller les justes susceptibilités des chefs d'établissement. Le respect de la propriété est une obligation impérieuse pour tout le monde; il est un devoir sacré pour celui devant qui la loi abaisse toute barrière, et qui peut s'introduire librement dans le domaine du manufacturier.

Je vous prie, monsieur le préfet, de vous pénétrer des observations qui précèdent, et de vous occuper immédiatement du travail préparatoire que je réclame. La loi devant être mise à exécution au mois d'octobre prochain, l'administration n'a pas un instant à perdre pour en préparer l'application. Je vous transmettrai prochainement des instructions sur les autres parties de la loi, notamment pour la classification des établissements, la délivrance des livrets, l'instruction primaire à assurer aux enfants, et la poursuite des contraventions.

Cunin-Gridaine.

circulaire ministérielle du ik aout 1841 sur l'application, aux diverses catégories d'établissements, de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures.

Monsieur le préfet, par l'effet des dispositions des articles 1-3, paragraphes k

et 7 de la loi du 22 mars 18^0, les manufactures, usines et ateliers, qui emploient des enfants, vont se trouver placés dans diverses catégories, savoir:

1° Manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ;

2° Manufactures, usines et ateliers à feu continu;

3° Fabriques occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier;

Û° Manufactures, usines et ateliers non compris dans les trois catégories qui précèdent, et auxquels iljconviendrait d'étendre les dispositions de la loi;

5° Manufactures où, par la nature de l'industrie qu'on y emploie, le travail des enfants excéderait leur force et compromettrait leur santé, et dans lesquelles il serait nécessaire d'élever le minimum de l'âge ou de réduire la durée du travail des enfants;

6° Fabriques où, pour causes de dangers ou d'insalubrité, les enfants ne doivent pas être employés;

7° Fabriques où certains genres de travaux dangereux ou nuisibles devront être interdits aux enfants;

8° Fabriques à feu continu où le travail des enfants peut être toléré les dimanches et fêtes;

9° Fabriques à feu continu, dont la marche ne peut être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures, et où le travail de nuit des enfants au-dessous de treize ans est indispensable et doit être toléré.

Les manufactures, usines et ateliers compris dans les trois premières catégories, sont, de plein droit, soumis au régime de la loi ; les deux premières comprennent les établissements à moteurs mécaniques et à feu continu, dont l'existence, plus ou moins ancienne, a été soumise généralement, à cause de la nature même de ces établissements, à l'autorisation de l'administration, et sera facile à constater.

Les ateliers composés de vingt ouvriers formeront, par la mobilité de la condition qui est déterminée actuellement, la partie flottante, si je puis m'exprimer ainsi, de la masse des fabriques placées sous l'autorité de la loi. L'administration doit se borner à rechercher d'abord quels sont, dans chaque arrondissement, les établissements autres que les fabriques à moteur mécanique ou à feu continu, employant habituellement plus de vingt ouvriers réunis en atelier.

On a prévu que la loi laisserait nécessairement en dehors de ses prévisions des manufactures où le travail de.s enfants pourrait être utilement réglé; c'est le défaut ordinaire des nomenclatures, et le législateur, voulant qu'il pût y être suppléé, a délégué au gouvernement le droit de procéder, à l'égard de ces établissements, par voie de règlement d'administration publique.

Pour me conformer au vœu de la loi, je désire, monsieur le préfet, que vous vouliez bien rechercher s'il existe dans votre département des manufactures, usines ou ateliers, qui, sans employer vingt ouvriers réunis, ou sans avoir un moteur mécanique ou un travail continu, occupent cependant habituellement un certain nombre d'enfants, et se signalent à l'attention de l'autorité par leur agglomération dans un centre de fabrique, par leur activité constante, ou par l'habitude de travaux en dehors des conditions générales de la loi.

D'un autre côté, certaines industries peuvent présenter par leur nature, par les procédés qu'elles emploient, par la force dont elles exigent le développement^ par la situation des établissements où elles s'exercent, etc., des inconvénients

tels, qu'il soit nécessaire, ou de les interdire aux enfants, ou de ne les leur permettre que pour certaines parties de main-d'œuvre, ou que pour des enfants d'un âge moins tendre, ou pour une durée moindre que celle qui est fixée par la loi : ces établissements formeront les cinquième, sixième et septième catégories. Sous un autre point de vue, la loi a interdit en principe, pour les enfants, tout travail du dimanche et des jours de fête reconnus par la loi; mais il existe un certain nombre d'usines à feu continu, dans lesquelles il y a des travaux indispensables à tolérer de la part des enfants les dimanches et fêtes. Les usines appartenant à cette catégorie seront faciles à déterminer, et il me suffit, pour fixer vos idées, de vous citer les verreries, les forges, etc.

Enfin, la loi a dû considérer exceptionnellement certaines industries, telles que les distillations, les calcinations, etc., dont les opérations, une fois commencées, ne peuvent être interrompues avant qu'elles soient arrivées à leur terme. Dans les établissements où s'effectuent ces opérations, le travail de nuit a été jugé indispensable, mais la loi l'a restreint aux seuls enfants ayant plus de treize ans.

En classant à part les établissements de cette espèce, vous aurez naturellement à indiquer l'industrie qu'on exploitent à spécifier les opérations ayant une durée telle, qu'elle doive nécessairement excéder le temps déterminé pour le travail de jour.

La désignation et le classement des établissements exigeront de votre part et de celle de MM. les sous-préfets une étude attentive, afin de distinguer avec soin pour chaque industrie, et en se pénétrant bien du but de la loi, dans quelle limite l'action de celle loi doit être exercée. Il importe, en effet, de ne pas surcharger son application de détails inutiles, et de n'en pas rendre l'exécution minulieuse et tracassière.

Le concours des chambres de commerce et des manufactures, et celui des conseils de prud'hommes, vous seront particulièrement utiles pour celte partie de votre travail, et vous pouvez réclamer ce concours avec confiance. L'industrie, qui a provoqué la loi, qui en appelle depuis longtemps les bienfaits, ne saurait en repousser l'exécution, et vous trouverez en elle toutes les facilités qui vous seront nécessaires.

Votre travail, monsieur le préfet, formera le complément des observations et propositions que vous m'avez adressées pour l'organisation des inspections dans votre département, et plus tard il aidera les inspecteurs à dresser eux-mêmes la nomenclature des établissements soumis au régime de la loi.