ORDONNANCE DU ROI

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir.

Vu la loi du 19 juillet 18A5, portant :

« Article Ier. Les contraventions aux ordonnances royales portant règlement » d'administration publique sur la vente, l'achat et l'emploi des substances » vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. à 3000 fr. , et d'un empri- » sonnement de six jours à deux mois, sauf l'application, s'il y a lieu, de l'arti- » cle Zj63 du Code pénal.

» Dans tous les cas, les tribunaux pourront prononcer la confiscation des » substances saisies en contravention.

» Art. 2. Les articles oh et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogés, » à partir cle la promulgation de l'ordonnance qui aura statué sur la vente des n substances vénéneuses. »

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'agriculture et du commerce, notre conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Titre Ier. — Du commerce des substances vénéneuses.

Art. 1er. Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement.

Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs des-

VENENEUSES (SUBSTANCES). 319

dites substances seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme.

Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au déclarant; elle devra être renouvelée, dans le cas de déplacement de l'établissement.

Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par l'article précédent ou aux pharmaciens.

Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur.

Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police.

Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.

Art. h. Les fabricants et manufacturiers employant les substances vénéneuses en surveilleront l'emploi dans leur établissement, et constateront cet emploi sur un registre établi conformément au premier paragraphe de l'article 3.

Titre ii. — De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens.

Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.

Cette prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutes lettres la dose desdites substances, ainsi que le mode d'administration du médicament.

Art. 6. Les pharmaciens transcriront lesdites prescriptions, avec les indications qui précèdent, sur un registre établi dans la forme déterminée par le paragraphe 1er de l'article 3.

Ces transcriptions devront être faites de suite et sans aucun blanc.

Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revêtues de leur cachet et après y avoir indiqué le jour où les substances auront été livrées, ainsi que le numéro d'ordre de la transcription sur le registre.

Ledit registre sera conservé pendant vingt ans au moins, et devra être représenté à toute réquisition de l'autorité.

Art. 7. Avant de délivrer la préparation médicale, le pharmacien y apposera une étiquette indiquant son nom et son domicile, et rappelant la destination interne, ou externe du médicament.

Art. 8. L'arsenic et ses composés ne pourront être vendus pour d'autres usages que la médecine, que combinés avec d'autres substances.

Les formules de ces préparations seront arrêtées, sous l'approbation de notre ministre secrétaire d'État de l'agriculture et du commerce, savoir :

Pour le traitement des animaux domestiques, par le conseil des professeurs de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort;

Pour la destruction des animaux nuisibles et pour la conservation des peaux et d'objets d'histoire naturelle, par l'Ecole de pharmacie.

Ait. 9. Les préparations mentionnées dans l'article précédent ne pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens, et seulement à des personnes f onnues et domiciliées.

Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs, seront inscrits sur le registre spécial dont la tenue est prescrite par l'article 6.

Art. 10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction des insectes.

Titre in. — Dispositions générales.

Art. 11. Les substances vénéneuses doivent toujours être tenues, par les commerçants, fabricants, manufacturiers et pharmaciens, dans un endroit sûr et fermé à clef.

Art. 12. L'expédition, l'emballage, le transport, l'emmagasinage et l'emploi doivent être effectués par les expéditeurs, voituriers* commerçants et manufacturiers, avec les précautions nécessaires pour prévenir tout accident.

Les fûts, récipients ou enveloppes ayant servi directement à contenir les substances vénéneuses ne pourront recevoir aucune autre destination.

Art. 13. A Paris et dans l'étendue du ressort de la préfecture de police, les léclarations prescrites par l'article 1er seront faites devant le préfet de police.

Art. IZi. Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi lu 21 germinal an XI, les maires ou commissaires de police, assistés, s'il y a n'eu, d'un docteur en médecine désigné par le préfet, s'assureront de l'exécution des dispositions de la présente ordonnance.

Ils visiteront, à cet effet, les officines des pharmaciens, les boutiques et magasins des commerçants et manufacturiers vendant ou employant lesdites substances. Us se feront représenter les registres mentionnés dans les articles 1er, 3, h et G, et constateront les contraventions.

Leurs procès-verbaux seront transmis au procureur du roi, pour l'application des peines prononcées par l'article 1er de la loi du 19 juillet 18A5.

Louis-Philippe.

tableau des substances vénéneuses (annexé a l'ordonnance du 29 octobp.e 18/|6).

Acétate de mercure.

Acétate de morphine.

Acétate de zinc.

Acide arsénieux; composés et préparations qui en dérivent.

Acide cyanhydrique.

Aconit et ses composés. Alcool sulfurique (eau de Rabel).

Anémone pulsatille et ses préparations.

Anguslure fausse et ses préparations.

Atropine.

Belladone et ses préparations.

Brucine et ses préparations.

Bryone et ses préparations.

Gantharides et leurs préparations.

Carbonate de cuivre et d'ammoniaque Cévadille et ses préparations.

Chlorure d'antimoine.

Chlorure de morphine.

Chlorure ammoniaco-mercuriel.

Cblorure de mercure.

Ciguës et leurs préparations.

Codéine et ses préparations.

Coloquinte et ses préparations.

VENENEUSES

Colchique et ses préparations.

Conicine et ses préparations.

Coque du Levant et ses préparations.

Cyanure de mercure.

Daturine.

Digitale et ses préparations.

Elatérium et ses préparations.

Ellébore blanc et noir et leurs préparations.

Émétine.

Émétique (tartrate de potasse et d'antimoine).

Épurge et ses préparations.

Euphorbe et ses préparations.

Fèves de Saint-Ignace; préparations qui en dérivent.

Huile de cantharides.

Huile de ciguë.

Huile de croton tiglium.

Huile d'épurge.

Iodure d'ammoniaque.

Iodure d'arsenic.

Iodure de mercure.

Iodure de potassium.

Kermès minéral.

Laudanum ; composés et mélanges.

Laurier- cerise et ses préparations.

Liqueur arsenicale de Fowler.

Liqueur arsenicale de Pearson.

Morphine et ses composés.

Narcéine.

Narcisse des prés.

Narcotine.

Nicotianine.

Nicotine.

Nitrate ammoniaco-mercuriel.

Nitrate de mercure.

Opium.

Oxyde de mercure.

Picrotoxine.

Pignons d'Inde.

Rhus radicans.

Sabine.

Seigle ergoté; préparations qui en dérivent.

Solanine.

Soufre doré d'antimoine.

Staphisaigre.

Strychnine et ses composés.

Sulfate de mercure.

Tartrate de mercure.

Turbith minéral.

Vératrine.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 10 NOVEMBRE 18/lG, CONCERNANT LA VENTE