SOUFRE

n'existent que depuis i82û, et qui fonctiounent encore avec avantage, ont fait cesser les plaintes que suscitaient les premières fabriques de soude factice, en raison du dégagement énorme de vapeurs acides qu'elles produisaient. Quel que soit d'ailleurs le moyen que l'on emploie, Tessentiel est que Ton arrive à neutraliser et à absorber les vapeurs d'acide cblorhydrique.

n est une dernière cause d'insalubrité des fabriques de soude que nous devons signaler. Il reste, après la lixiviation, des sulfures de calcium, de sodium et de divers métaux insolubles, dont on ne tire aucun parti, et que l'on dépose en masses considérables dans une partie de l'usine. Cette bouillie se dessèche au contact de l'air; mais lorsque les pluies viennent les humecter, ces résidus sulfurés donnent lieu à un dégagement abondant de gaz sulfhydrique, ou mêlent aux eaux pluviales qui s'écoulent une certaine quantité d'acide sulfurique. Il importe donc de prendre des précautions convenables pour soustraire ces produits abandonnés au contact de l'air.

Les fabriques de soude factice peuvent être, suivant leur disposition, rangées dans la première ou dans la troisième classe des établissements insalubres.

lie. — Rapport général tur Ut travaux ieê Conseilê d'hygiène publique tt àt uimtriîé du département de la Meurtke, par le docteur Simonin. Nancy, IS52. -- Rapporté du Con$eil d'hygiène et de eoluhrité du Bouchee^u-Rhâne* Marseille, 18S8, 1840 et 18M. — Traité de chimie imduttrielle^ par Payen.

8#lJniB, MllJraOIlM. — Le soufre, obtenu d'abord brut, mélangé avec les matières terreuses au milieu desquelles il se trouve naturellement, exige, pour, être livré au commerce, diverses préparationsy telles que la fusion et la distillation. Ces opérations donnent nécessairement lieu à un abondant dégagement d'acide sulfureux. Les raffineries de soufre sont, pour cette raison, rangées dans la première ou dans la deuxième classe des établissements insalubres, suivant qu'on y procède à la distillation complète ou seulement au coulage en canons et à l'épuration du soufre par simple fusion ou décantation. On peut d'ailleurs remédier à la dispersion des vapeurs sulfureuses dans l'atmosphère ambiante en les dirigeant à travers un tuyau qui irait plonger dans des réservoirs où l'acide se dissoudrait

L'emploi du soufre dans certaines industries n'est pas exempt de semblables inconvénients. Le blanchiment, par exemple, qui s'opère par l'exposition des tissus à la vapeur du soufre en combustion expose plus qu'aucune autre opération à l'action très irritante de l'acide sulfureux, pour peu que les soufroirs soient mal disposés et que la vapeur y séjournant même après l'opération terminée, les

ouvriers ne puissent y pénétrer pour en retirer les objets blanchis qu'en se trouvant enveloppés dans une atmosphère sulfureuse. Le remède à cet inconvénient consiste dans une ventilation puissante, ainsi que Ta montré d'Arcet, et dans la disposition de cheminée d'appel et d'ouvertures pratiquées dans les portes des soufroirs de manière que l'on puisse les aérer avant d'y entrer.

Nous avons constaté encore un autre inconvénient auquel sont exposés les ouvriers employés au blanchiment des tissus par le soufre. I^ contact continuel des pièces imprégnées d'acide sulfureux qu'il faut étendre à mesure qu'elles se déroulent entre les cylindres altère les mains d'une manière toute particulière. La peau est ramollie; l'épiderme, complètement blanchi, est ridé, soulevé et détruit par places, surtout au pouce et à l'index.

SMHJRUS-MIJETS. — Le dénombrement des sourds-muets a été fait pour la première fois en 1851, sans distinction d'âge. D'après ce dénombrement, le chiffre des sourds-muets, en France, était de 29/!i33. En examinant avec soin les documents recueillis à cette époque, M. de Watteville n'a pas tardé à reconnaître de nombreuses erreurs, et il résulte de ses investigations que dans plusieurs départements on avait fait le recensement non pas des sourds-^muets, mais des sourds et des muets, ce qui est très différent.

D'après les nouveaux relevés, on trouve qu'il y a aujourd'hui, en France, 21576 sourds-muets, savoir ;

tlommes. 13 3S5

Femmes. « « 9 951

Les départements de l'Ain, d'Eure-etrLoif et de la Meuse font exception à cette règle. Le nombre des sourds^muets femmes remporte sur celui des hommes* Dans l'Ain, il y a 136 hotnmes et 161 femmes» Dans Eure-et-Loir, 55 hommes et 67 femmes. Dsins la Meuse, 58 hommes et 60 femmes; tandis que dans le Oers, sur 187 sourds<-muet8 on compte seulement 6 femmes.

La moyenne de la proportion des sourds-muets en France est de 1 sourd-muet sur 1669 habitants; soit pour les hommes 1 sur 730, et pour les femmes 1 sur 930.

Les départements montagneux, dans lesquels la population est généralement pauvre, sont les départements où l'on compte le plus grand nombre de sourds-muets, tandis qu'on en trouve beaucoup moins dans les départements de culture, où règne une plus grande aisance. Dans les premiers, la proportion des sourds-muets est do

1 sur 158 habitants; elle n'est que de 1 sur 2285 dans les seconds, c'est-à-dire qu'elle est moitié moins considérable.

Dans les ^départements situés au sud de la France, on compte I sourd-muet sur 1271 habitants, et dans Touest 1 sur 1925. On constate également que le nombre des sourds-muets est plus considérable dans les départements frontières que dans ceux du centre de l'empire.

Si enfin on examine le nombre des sourds-muets suivant les anciennes races, on remarquera que les départements où la race germanique domine sont ceux où il y a le plus de soiirds-muets, tandis que ceux où domine la race normande sont, au contraire, ceux où il y en a le moins.

Le premier recensement des aveugles avait donné un chiffre trop élevé, 37^662. De nouvelles investigations ont fait baisser ce chiffre; il n'est plus actuellement que de 30 21&, savoir :

Hommes. 16 ûG9

Femmes 13 7Û5

Ce chiffre, qui dépasse de 8638 celui des sourds-muets, s'explique, dit M. de Watteville, en ce que, la surdi-mutité ne pouvant se déclarer que dans les premières années de la vie, le nombre des sourds-muets ne peut s'accroître; tandis que mille causes diverses amènent la cécité dans la vieillesse, et font augmenter sans cesse le chiffre des aveugles.

Le chiffre des femmes aveugles est inférieur à celui des hommes dans la proportion de 15 pour 100. Cependant le nombre des femmes aveugles est supérieur à celui des hommes dans quinze départements.

Dans le département du Loiret, le nombre des aveugles hommes et femmes est exactement le même : 191 de Tun et l'autre sexe.

La moyenne de la proportion des aveugles est, à la population totale de l'empire, de 1 sur 1201 habitants, soit 1 sur 587 pour les hommes et 1 sur IIU pour les femmes.

On remarque que les aveugles sont plus nombreux dans les déparlements du sud que dans les autres départements. Les pays de montagnes n'ont que le n*^ 6 pour les aveugles, tandis qu'ils occupent le premier rang pour les sourds-muets. Les départements de plaines ou de culture sont les départements qui comptent le moins grand nombre de sourds-muets ; ils occupent à peu près le même rang à l'égard des aveugles.

Les départements du sud ont 1 aveugle sur 1080 habitants, taudis

que les départements des pays de plaines ou de culture n'en ont que i sur \U21y et les départements du sud-ouestl sur 1531. Les départements où domine la race gallo-latine sont ceux qui venferment le plus d'aveugles ; ceux de race gauloise en contiennent le moins.

Tels sont, en résumé, les curieux résultats obtenus par la statistique de M. de Watteville. Mais que Tauteur qui s'occupe si sérieusement de ces importantes questions nous permette de lui demander s'il ne serait pas possible de rechercher, en dehors des départements, des climats et des races, les autres causes de ces affreuses infirmités. La statistique est sans doute un puissant moyen d'investigation, mais il nous a souvent été donné d'en constater l'insuffisance. Pourquoi de*» sourds-muets dans tel département, des aveugles dans tel autre? Pourquoi un plus grand nombre de ces infirmes chez les hommes que chez les femmes, chez les pauvres que chez les riches, chez les habitants de la montagne que chez ceux de la ville?

Dans ses recherches sur l'origine de la surdi-mutité, M. Méniére, a prouvé que les mauvaises conditions hygiéniques ont une grande influence sur le développement de cette maladie. Ainsi, en Suisse, dans le canton de Berne, il y a 1 sourd-muet sur 200 habitants. Pourquoi, dans ce pays, plus de sourds-muets que partout ailleurs : c'est que les chalets des pauvres sont obscurs, écrasés, noircis, moisis par le temps et l'humidité; c'est que dans ces sombres demeures, privées d'air, de nombreuses familles ne vivent que de laitage, de légumes, de pain grossier, mal cuit. Rapprochons ce fait du résultat de M. de Watteville, qui indique que dans les pays de plaine et de culture, il y a moins de sourds-muets, et nous pourrons tout de suite conclure qu'un air pur, une bonne alimentation, est une condition favorable à la disparition de la surdi-mutité.

Parmi les autres causes de cette infirmité, aucune n'est plus importante peut-être que les mariages entre parents, entre conjoi^l^ de même âge, ou encore et surtout quand le mari est plus jeune que la femme. Ajoutez aussi les phénomènes difficiles de l'évolution des premières dents, l'apparition régulière ou la suppression brusque des divers exanthèmes du premier âge, les convulsions, les fièvres dites cérébrales, les vices de conformation de l'oreille, résultat d'un arrêt de développement, d'une aberration organique dont il faut chercher l'explication dans les lois indiquées par Isidore GeofTroy-Saint-Hilaire, et l'on aura, en général, l'étiologie de la surdimutité et la base d'examen de cette maladie, qui, nous en somme< certain, sera celle adoptée dans les travaux subséquents où Tauteur nous promet ses observations personnelles sur la surdi-mutité, et ^on enseignement, dont on ne saurait trop se préoccuper ; car s'il est unv classe d'êtres, dit M. de Watteville, à laquelle il soit indispensable

d'accorder les bieafails de rinstruction primaire, c'est sans contredit celle des sourds-muets.

Isolé par son malheur même de la grande famille humaine, le sourd-iDuet, sans instruction, livré aux seuls instincts physiques, est farouche, indisciplinable, dangereux, et il n'en peut être autrement. Mais donnez-lui Tinstmction, apprenez-lui h exercer ses forces, à développer son intelligence, enseignez-lui l'éternelle beauté des lois de la morale ; qu'on lui révèle l'existence d'un Dieu plein de bonté, et cet être sauvage, nuisible aux autres, devient un membre actif et utile de la société.

Mais pour arriver à ce résultat si désirable, il faut, ajoute M. de Watteville, qu'on multiplie les établissements destinés à les recevoir, aÛD que le sourd-muet ne soit pas abandonné à lui-même ou laissé aux soins trop insuffisants d'une indigente famille; il faut qu'il soit admis de droit dans des écoles et que l'instruction primaire lui soit dooaée gratuitement.

.WATMTI9IJE. — L'hygiène publique, si intimement liée à leconomie politique et sociale, n'a pas de fondement plus essentiel et plus solide que la statistique. Les problèmes les plus élevés dont elle ait à s'occuper, les questions de population, de subsistances, de climatologie, de météorologie, de topographie et de géographie médicales, d'étiologie des maladies endémiques, épidémiques et épizootiques, de système pénitentiaire, d'assistance publique, elt., ne peuvent être complètement résolus sans les données précises que peut seule fournir la statistique. On a pu voir dans un grand nombre de pages de ce livre la place immense qui lui appartient dans les études hygiéniques. Nous ne pouvons ici que le rappeler en citant les noms des Villermé, des Quélelet, des Parent-Duchàtelet, Benoiston de Chàteauneuf, Moreau de Jonnès, Husson, Trébuchet, Legoyt, Villot, Lombard, Marc d'Ëspine, Boudin et Guerry, qui ont consacré à ces utiles travaux tant d'activité, de science et de talent, et dont nous avons si souvent mis les recherches à profit.

Nous avons trop longuement exposé l'organisation des Conseils dliygiène publique et de salubrité pour revenir ici sur cette partie capitale de leur mission, qui consiste à recueillir les éléments d'une statistique médicale de la France. Les instructions qui leur sont adressées, et que nous avons reproduites, leur ont tracé sur ce point UD cadre vaste et précis, qui complète ce que nous pourrions dire à cet égard.

)Iais grâce à la libérale institution du gouvernement de l'Empereur, des 1852, notre pays a été doté d'un ensemble de travaux et d'une suite de recherches statistiques, qui, comprenant toutes les branches

fAlINBU. — ' MOT. D*BTG. T. IV. il

de la vie d'une grande nation, formeront avant peu un faisceau de faits dans lequel l'hygiène publique ne peut manquer de trouver d'immenses matériaux à utiliser. Nous voulons parler de la création de commissions de statistique au chef-lieu de chaque canton.

Loin que les attributions des conseils d'hygiène doivent être amoindries par cette institution nouvelle, nous tenons à faire remarquer qu'elles s'y relient étroitement, et que les conseils d'hygiène sont les auxiliaires naturels, et d'ailleurs nominativement désignés, des commissions de statistique.

Nous donnons ici le décret qui les organise, le rapport très remarquable qui en montre le but, et la circulaire qui en indique le fonctionnement.

[RAPPORT SUR L^lIfSTITDTlON DES COMUISSIONS Dfi STATISTlQOfti

L'empereur NapoléoQ disait : a La statistique, c'est le budget des choses. » On ne pouvait mieux recoooaltre la haute utilité, la nécessité même d'une statistique exacte, comme base d'un bon système de gouvernement, comme ^uide d^anc admiQbtration éclairée. Onze siècles avant l'empereur Napoléon, Gharleoiagne, également à la fois administrateur, législateur et guerrier, avait chargé, par des instructions qui nous sont restées, ses missi domtnici de recueillir sur la popa* latkm d« son vaste royaume, sur la nature des terres, sur les prodolto agricoles, sur les revenus des propriétsire» tant laïques qu'eccléstastiquet, des doeoBMais plus complets^ plus étendus» je dirai mène ptes^inUoMs» qu'il ne senitl de les obtenir ai^oard'hui. Les résultats de ces divers itouisements ont été signés dans ces livres rares et prédeuxt nommés Poiyptiquea qui jattait aor k situation économique de la société française à sou berceau de si vives lumières.

A Texception d'un dénombrement de la population sous [Gharlei IX, vaguement mentionné par nos historiens, et dont il ne reste aucune trace dans nos archives, on ne sait rien de la statistique oQdelle en France Jusqu'au règne de Louto XIV. Par les ordres de ce prince, les Intendants des généralités dressèrent une staHstlque des provinces du royaume. Cette statistique, dont H existe quelqnes eiemplalres manaserits, et qui n^cst guère connue que par l^uialyse sommaire que Boulainvilliers en a donnée dans son État d$ la fVtmee, contieni siir la population» sur ragrlctiitore, snr les votes de comnMuyestlon, Hndustrie, le commerce» sur l'éiat potttiqne et moral de la Krance» vers la in Ai ivii* siècle, des renseignements très curieux et trop peu eansnliés*

Dans le cottrs du dernier siècle» aucune tentative ne parait avoir été ktie panr renouveler l'œuvre de Louis XiV; et» cependant» dans la seconde nwilié de ce siècle, Tautorité, plus forte, plus unitaire» plus centralisée» était ou pouvait être mieux obéie. ;

L'empereur Napoléon, frappé des grands avantages qu'une admlnlsiratioB inielHgenle peut tirer d'une bonne statistique» créa au ministère de nntérieor nne division tout entière chargée de diriger la formation par les préfets et la pnWicalkNi par lenis soins» d'un» statiaiiqne conplèle pour chaque dépanenNat^

lies graves préoccupations dVine guerre soutenue contre toute l^Europe ne permirent pas de donner à cette création tout son développement.

Le régime de publicité et de discussion, qui est la conséquence du gouvernement parlementaire, devait donner, sous la Restauration, une vive impulsion anx rechcrcfies statistiques. Il devenait nécessaire, eu effet, pour le gouvernemeot, obligé de soumettre ses projets de loi à la sanction de deux assemblées législatives, de les motiver fortement par une étude consciencieuse des faits.

Inexécution des lois de finances, de la loi sur le recrutement, de nos lois répressives, donna lieu, k cette époque, k des publications statistiques annuelles qui se continuent aujourd'hui et sont une source de renseignements utiles pour le gouvernement, dont ils éclairent la marche, pour le savant, dont ils vérifient oa infirment lés théories.

L*élan imprimé aux études économiques, dont le succès repose sur Templol de la méthode d'observation et d'analyse, la sollicitude croiisante accordée aux intérêts matériels du pays, favorisèrent au plus haut degré, sous le gouvernement de Juillet, les investigations statistiques. Cédant à un mouvement prononcé dePopinion, ce gouvernement créa un service administratif spécial, chargé, comme l'ancienne division de statistique sous l'empire, d'ouvrir une enquête |)ermanente sur les diverses branches de la richesse publique en France. Cette enquête s'est poursuivie sans relâche depuis 183â, et les résultats en ont été consignés dans une série de publications qui comprennent la population, le territoire, l'administration, la production agricole et la production industiielle.

Avec quelque soin que les éléments de ces publications aient été recueillis» quelque pénétrés qu'aient été les fonctionnaires chargés de les réunir, de la nécessité de les soumettre à une critique sévère, enfin quelque consciencieux qu'ait été le contrôle dont ils ont été l'objet de la part du service chargé de les centraliser, ils n'ont pu échapper à des attaques vives et souvent passionnées. Oa a élevé des doutes sur leur exactitude ; quelques légères omissions dans les nomenclatures, quelques erreurs matérielles, inévitables dans des travaux de si longue haleine, ont été relevées avec une sorte d'amertume. Mais c'est surtout en cherchant à démontrer que dans l'état actuel de l'organisation administrative de la statistique, il est très difficile d'obtenir des documents dignes.de foi, qu'on s*est eOorcé de discréditer les ctiiffres ofiiciels. On a soutenu notamment que le pins grand nombre des maires de nos 37 000 commîmes» intermédiaUres obligés et uniques de l'autorité supérieure, n'ont ni les loisirs, ni les connaissances spéciales, ni le degré d'instruction générale nécessaire poiur recueillir avec un soin suffisant les renseignements qui leur sont demandés. On a fait valoir en outre, et ici peut-être avec quelque raison, les obstacles qu'apportent à la formation d'une bonne statistique, en France, les défiances instinctives des populadons, toujours ivêtes à soupçonner une arrière-pensée fiscale dans toutes les enquêtes du gou* Ternemcnt.

Toutefois ceux-là mêmes qui ont critiqué avec plus de vivacité le résultat des ces enquêtes sont tombés d'accord sur ces deux points : i^ qu'une statistique eiacte des faits relatifs à la situation économique et morale de la France est indUpensable ; 2° qu'elle ne peut être faite avec succès que par les soins du gouvemementi qui seul dispose des ressources et des moyens d'information nécessaires* J'ajonierai que, depuis le décret de décentralisation qui a enlevé à l'auto-

rilé supérieure toute action directe dans la gestion des inlérèls locaux, il lui importe plus que jamais d'avoir la connaissance exacte de tous les faits se rattachant à cette gestion. Mais, tout en admettant la haute intervention du gouvernement dans la formation de la statistique de la Franco, tes auteurs des attaques dirigées contre les publications officielles ont pensé que le mode actuel de cette intervention devait être profondément modifié. De^ projets assez nombreux m; sont produits ù ce sujet. Tous, à des exceptions de détail près, se résument dans la pensée d'associer les efforts des particuliers & ceux de radministratlon.

Cette pensée, monseigneur, pouvait être féconde, et le gouvernement ne devait point la dédaigner. Je Pai donc fait étudier avec soin, et je m'empresse de le dire, le résultat de l'examen que j'ai prescrit lui a été favorable. Mais, tout d'abord, la sphère de cette association a dû être nettement déterminée. La statistique officielle se compose, en effet, de deux natures de renseignements. Les uns font connaître ce que j'ai déjà appelé la situation morale de la France : tels sont les documents sur l'état de l'instruction publique, sur la justice civile et criminelle, sur l'assistance publique, sur les enfants trouvés, sur la population, etc. Ces documents, qui résultent des services faits par les agents de l'autorité, ne peuvent èire recueillis que par ses agents. Il est d'ailleurs facile de les réunir avec une assez grande exactitude relative, puisqu'ils n'exigent aucune recherche, aucune enquête ; puisque, par le simple mouvement, par la simple expédition des affaires, ils viennent se placer en quelque sorte d'eux-mêmes sous la main de l'administration. Il n'en est pas ainsi de ceux qui sont destinés à mettre en lumière l'état des forces productives du pays. Le gouvernement, n'exerçant sur le développement de ces forces aucun contrôle direct, ignore les conditions dans lesquelles il s'effectue. Tout au plus possède- t-ll sur les progrès de l'industrie, par exemple, quelques renseignements généraux fondés sur les mouvemciiis de la douane et sur les expositions. Quant à des données sur la valeur do> matières premières, sur celle des produits, sur le nombre et la nature dc^ moteurs, sur le rapport de la consommation Intérieure aux exportations, etc, il ne les a pas officiellement, et, pour se les procurer, il est obligé de les demander aux intéressés. C'est là que naissent les difficultés, difficultés graves, ayant leur source dans les préoccupations diverses qui exercent quelquefois une influena* défavorable sur la sincérité des déclarations et dans la négligence des agent» chargés de les recueillir.

Ces difficultés sont encore plus grandes en matière d'enquête agricole. Hans rindustrie manufacturière, on peut encore trouver auprès de ses chefs assez de lomières pour que les Intentions du gouvernement ne soient pas méconnue» et calomniées. Dans l'Industrie agricole, il n'en est ))as ainsi, et, pour obtenir de» évaluations rapprochées de la vérité, l'administration est obligée de lutter contre les préjugés invétérés des populations rurales. Sans doute, elle sort victorieuse de cette lutte à force de bonne volonté et de persévérance, mais elle ne poft renouveler l'épreuve aussi souvent que les intérêts généraux du pays Texigcraient.

C'est donc surtout pour la statistique industrielle et agricole que le concouis des particuliers aurait une incontestable utilité.

Ce point admis, la question se présente de savoir sous quelle forme ce concour» doit être donné.

La formation de sociétés de statistique permanentes dans cliaqae commune, soos la présidence du maire, compte des partisans convaincus, et je ne saurais contester que ce projet séduit, au premier aspect, par la candeur et la simplicité de inorganisation quMI suppose, par la masse apparente des forces qtiMI met à la disposition du gouvernement. Mais quand on songe que sur 36 819 cornmaoes 3à 158 n^ont pas 2000 habitants, et qn?, dans la plus grande partie de ces Sh 000 communes, il serait impossible de réunir pour les commissions de statistique nn personnel suffisant h h fois par le nombre et Taptitode, on est bien obligé de chercher une autre combinaison qui offre une garantie sérieuse de la valeor de leurs travaux.

LadifOcalté m'a paru être résolue, si Ton franchit le premier degré de Téchelle des circonscjiptions administratives pour placer les commissions de statistique au cbeNien de canton. Là, en effet, se trouvent tous les éléments qui doivent concourir à leur formation. Les maires du canton, le juge de paix, son suppléant, le curé, le membre du conseil d'arrondissement et de déparlement nommé par le canton, le commissaire de police, le directeur du bureau de poste, le percepteur, Tagent voyer, Tagent de Penregistremeut et des domaines, Tinsti tuteur primaire, les officiers ministériels, les membres des comices agricoles, des Comités d'hygiène et des sociétés savantes, un certain nombre de propriétaires aisés, à choisir an sein ou en dehors des conseils municipaux, etc., voilà le ))crsonnel naturellement désigné des commissions de statistique, voilà le faisceau de lumières, de bonnes volontés et d'expérience dont nous avons besoin.

Ainsi formées de personnes qui, par la variété ou la spécialité de leurs connaissances, par les relations nombreuses qu'elles entretiennent dans le canton, sont en mesure de se procurer avec facilité et de recueillir avec discernement les docnmentu qui leur sont demandés, les commissions cantonales me paraissent appelées à rendre des services signalés à l'administration.

licurs avantages de toute nature peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

En favorisant l'esprit de recherche et d'observation, elles exerceront sur les esprits une influence dont profiteront les études sérieuses.

Ainsi associées à l'action administrative, elles s^ntéresseront Indirectement aa maintien, à la stabilité du gouvernement, dont elles auront en quelque sorte partagé les travaux.

En se sobstitnant à ses agents dans l'enquête si délicate qu'exige la reclicrche des faits industriels et agricoles, elles feront cesser par degrés les défiances injustes, les préventions fâcheuses qui ont suscité jusqu'à présent de si sdrieux obstacles à ses investigations.

Elles exonéreront les maires de la plus grande partie de la tâche et de la responsabilité que leur impose aujourd'hui la réunion des éléments de la statistique officielle.

Elles pourront les aider à recueillir ceux de ces éléments que fournissent les registres de l'état civil, recueils précieux, livres sibyllins dont on a dit avec raison qu'ils contiennent les lois mystérieuses de la vie et de la mort. Elles seront encore pour eux d'utiles auxiliaires dans ces opérations vastes et compliquées que l'on nomme dénombrements, et qui tous les cinq ans viennent mettre leur zèle à une si sévère épreuve.

Par le grand nombre de renseignements qu^elles pourront rénnir sur un sujet donné, elles devront arriver à des évaluations aussi rapprochées que possible de la vérité, surtout si Ton songe que les faits seront recueillis sans brait, sans éclat, sans la solennité au moins inutile qui s'ailacbe à une enquête officielle, et le plus souvent au moment même de leur accomplissement.

Les facilités d'informations particulières que leur donnera leur caractère officieux permettront au gouvernement de demander un grand nombre de documents qu'il n'a pu songer à recueillir jusqu'à ce jour. Les mêmes ÙMÛiilés l'autoriseront à demander ces documents ù l'instant même où les besoins se manifesteront, sans aucun inconvénient pour l'exactitude des résultats et avec la certitude de les obtenir dans des délais rapprochés.

Enfin, les commissions étant permanentes, leurs travaux auront cet avantage signalé de tenir à jour la statistique de la France, et de suivre ainsi les faits daas leurs diverses évolutions.

. Je terminerai, monseigneur, par cette considération que la formation des commissions de statistique n'est point un fait sans précédent, et qu'il ne s'agit pas ici de tenter une expérience douteuse. Une institution analogue fonctionne en Belgique depuis 1841[; en Prusse, depuis plusieurs années, mais pour la statistique agricole seulement ; en Wurtemberg, où elle a été instituée par une ordonnance de 1810; en Saxe, en Bavière et dans la Hesse-Darmstadt En Angleterre, presque toutes les grandes villes ont des sociétés de statistique libres, qui correspondent avec la Société centrale de Londres. Les travaux de ces sociétés offrent un grand intérêt, l'honneur d'en être membre est vivement recherché, et le gouvernement n'hésite pas à les consulter dans tous les cas où elles peuvent le renseigner utilement.

Enfin, dans notre propre pays, il existe un assez grand nombre de sociétés de statistique ou de sociétés savantes qui, presque toutes, ont une section de slaiistique. Ces sociétés ont langui jusqu'à ce jour par suite de leur isolement, de l'obscurité de leurs travaux, par suite surtout de l'absence d'un programm**, d'une direction, d'une impulsion venue d'en haut. Elles concourront avec empressement, j'ose l'espérer, à la formation de commissions cantonales [dont elles seront l'un des plus utiles auxiliaires.

Je n*hésiie donc pas, monseigneur, h vous proposer de décréter la crcalioatlc ces commissions. Je les crois appelées à prendre rang bientôt parmi nos lUNiitutions administratives les plus populaires, les plus fécondes, si leur organi^aiiou est sagement conçue, et surtout si le gouvernement leur prouve, par un sysièine d'encouragement bien entendu et qui ne saurait (Hrc onéreux pour TÊlat, qu^lK-^ sont l'objet constant de sa sollicitude.

C'est l'objet du décret que j'ai rUonncur de souuicltre ci-juint ù \otre m^iuturc, et dont les dispositions simples, claires, (Pune application facile, ne vac paraissent exiger aucune explication.

Daignez agréer, monseigneur, l'hommage du. plus profond dénouement «> toire très humble et trcb dévoué servi leur.

Le Minislrede i*iiit('rirur^ de rnnriciUtureet du commerrr^

b\ UK Persig.ny.

STATISTIQUE. tft7

ùiam 90 i** jviLLBT 1862 roaTANT cniaTioif dbb conMisitoro de

Tint I**. — PùrmaUon H compoêHinn dèê eommi^ttmM dé statiHi^i

Art. i*'. n aéra formé une commMon de stattstiqoe iiermaiiente au cheMieu de cbaqne canton.

Art. 2. Les membres de cette commission seront nommés par le préfet.

Art 3. Dans les villes, cbefii-lieux de déparlement on d'arrondissement, qui ne comprennent qn^nn seul canton» la commission de statistique sera présidée, nioB lescBs, par te préfet ou par le sous-préfet.

Art. 4. Dans les villes, chefs-lieux de département ou d^arrondissement, corn* preaAnt plmfenrs cantons, Il n*y aura qu'une seule commission de statistique pour lesdifers cantons, sous la présidence du préfet ou du soOs-préfet.

Art 5. A Paris et ft Lyon, il sera formé une société de statistique pour chaque arrondissement communal, sous la présidence du maire de l'arrondissement.

Art 6b Dans les villes où, spit le préfet, soit le sotis-préfet, sont présidents de droit des commissions de statbtique, ces fonctionnaires pourront déléguer la présidence : le préfet, au secrétaire général de la préfecture ou au maire de la vfHe, au Juge de paix du canton ou à un membre du conseil général ; le souspréfet, au maire, au juge de paix ou à un membre du conseil d'arrondissement.

Art 7. Chaque commission nommera, à la simple majorité, un ou plusieurs secrétaires archivistes.

Art 8. Immédiatement après sa formation, chaque commission déterminera, Mrla proposition de son bureau. Tordre de ses travaux.

TiTAE II. — Travaux dês cùmmissions de sMisiique.

Art 9. Chaque commission sera chargée de remplir et de tenir à jour, pour les communes de la circonscription cantonale, deux tableaux dressés par notre ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier, sur les faits statistiques dont il importe que le gouvernement ait la connaissance annuelle ; le second, sur ceux qui, par leur nature, ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans.

Art. 10. A la fin de chaque année, pour le tableau statistique et annuel, et à respiration de la cinquième année, poiu- le tableau quinquennal, ces deux tableaux, provisoirement arrêtés par le président de ta commission, seront déposés pendant un mois dans une salle de la mairie, où chacun pourra venir en prendre connaissance et consigner ses observations sur un registre spécial.

Art. 11. A l'expiration du délai ci-dessus, la commission se réunira pour examiner les observations dont les deux tableaux auront été l'objet, et les arrêtera définitivement.

Un double de ces tableaux ainsi clos, arrêtés et signés des membres du bureau, sera immédiatement transmis, par les soins du président, au lous-préfct de rarrondissement , avec une copie des procès-verbaux des délibérations de la commission.

TITRE 111. ^ Contrôle des travaux des cùmmissions contonoiet.

Art. 12. Dans les villes qui ne comprennent qu*un canton et sont en même temps cbefs-Ueux d^arrondissemeni, la commission cantonale sera chargée de reviser les travaux transmis par les autres commissions de TarrondissemenL

Dans les villes qui sont chefs-lieux d'arrondissement et comprennent piusieurs cantons, la commission de statistique centrale, instituée par rariicle 3, revisera les travaux des commissions cantonales de l'arrondissement.

Art. 13. Dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, les tableaux statistiques des commissions cantonales de Tarrondissement seront en outre soumis, pour la statistique agricole, h Texamen des chambres consultatives d'agriculture, instituées par le décret du 25 mars 1852.

Art. lA. Cette vérification terminée, et les rectifications qu'elle aura pu amener une fois opérées, les tableaux statistiques cantonaux seront transmis par lis sous-préfets, avec un état récapitulatif pour Tarrondissement, aux préfets, diargés de les soumettre à un dernier examen.

Art. 15. Au fur et à mesure que les tableaux cantonaux auront été approuvés par les préfets, avis en sera donné aux présidents des commissions cantonales, qui en feront déposer la copie aux archives de la mairie du chef-lien du canton.

Art. 16. Il pourra être donné communication aux particuliers, par les soins du maire et sous les conditions qu'il délermiiiera, des tableaux ainsi approuvés.

Les maires des communes de la circonscription communale pourront s'en faire délivrer un extrait pour^ce qui concerne leur commune.

TITHE IV. — Centralisation des statistiques canUmales.

Art 17. Dans les premiers mois de chaque année, les préfets transmettront au ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, le tableau récapitulatif, par canton et par arrondissement, des siatistiques cantonales annuelles.

ils transmettront également, ù l'expiration de chaque période de cinq ans, le tableau récapitulatif des statistiques cantonales quinquennales.

Art. 18. A chacun de ces envois sera joint un rapport sur les travaux des commissions de statistique du département. Les prt^fets feront connaître celles qui auront prêté à l'exécution du prissent décret le concours le plus actif, ainsi que les noms de leurs membres.

Art. 19. Il sera tenu au ministère de l'Intérieur, de l'agriculture et du commerce, une liste nominative, par département, des membres des commissions de statistique.

Art. 20. Le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, nous adressera, tous les ans, un rapport d'ensemble sur les travaux de ces commissions. Ce rapport sera inséré au Moniteur,

TITI\E V. — Dispositions générales.

Art. 2t. Les préfets dans l'arrondissement chef-lieu, les sons-préfets dans les autres arrondissements, pourront dissoudre les sociétés de statistique nationale qui s'occuperaient de questions (Hran^çères au but de leur institution.

Art. 22. Les dépenses de matériel aniqaelles pourront donner lien leurs traraux seront à la charge de la commune cheMien du canton.

TITRE VI. — Diêpositions générales.

Art. 23. Les sociétés de statistique cantonale devront être formées et en mesure de commencer leurs travaux A partir du 1*' Janvier 1853. Fait aux Toileries, le 1" Juillet 1852. Louis-NAPOLtoN.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DD 18 SEPTEMBRE 1856 SUR L'EXéCUTION

DU PRÉCéOflNT DÉCRET.

Monsieur le préfet, j*ai Thonneur de vous adresser ci-Joint, avec quelques instractions destinées & en faciliter rexéculion, le décret du i^* Juillet 1852, qui a institué des commissions de statistique au chef-lieu de chaque canton.

L'article 2 de ce décret appelle toute votre attention. L'avenir de la nouvelle Institution dépend, en effet, tout entier, des choix que vous êtes chargé de faire. Elle doit produire tous les résultats que le gouvernement en attend, si les membres des comndssions cantonales sont tous pénétrés des services que peut rendre à l'administration et au pays une statistique exacte de la France, et s'ils sont en mesure, par leur zèle, par leurs lumières, par leurs relations dans le canton, de contribuer utilement à l'élaboration de cette statistique.

Le personnel de ces commissions vous est, d'ailleurs, naturellement désigné par le choix du canton, comme centre de leur organisation. Ce sont d'abord les fonctionnaires publics salariés et non salariés, que Je diviserai en trois classes:

1^ Fonctionnaires salariés par l'État ^ comprenant, dans les cantons ruraux^ le Juge de paix et son greffier, les percepteurs ; l'agent, lorsqu'il en existe, des contributions Indirectes ou de l'enregistrement et des domaines ; le directeur du bureau de poste, le brigadier de gendarmerie ; et dans les cantons chefs-lieux d'arrondissement ou de département^ les membres du conseil de préfecture, les membres des tribunaux, les agents financiers de toute nature, les inf;^nieurs des ponts et chaussées, des mines et du génie maritime, les membres de l'enseignement ù tous les degrés, les employés de la préfeciure ou de la souspréfecture, les directeurs et comptables des prisons centrales, l'officier commandant la gendarmerie, les agents des poids et mesures, etc., etc.

2* Fonctionnaires salariés, en tout ou en partie, par le département^ comprenant l'archiviste de la préfecture, l'architecte du département, et, lu où il existe, l'architecte de l'arrondissement, les directeurs et comptables des maisons d'arrêt et de Justice, les inspecteurs du service des enfants trouvés, l'agent voyer en chef, les agents voyers ordinaires, les conducteurs et piqueurs du service des routes départementales, etc. , etc.

3* Fonctionnaires ou agents salariés^ en tout ou partie, par les communes, comprenant, dans les cantons ruraux, les secrétaires des mairies, les instituteurs communaux, les gardes champêtres; dans les cantons urbains, le receveur municipal, Tadministrateur de l'octroi, rarchiviste-bibliothécaire de la ville, 4es professeurs du collège communal, le commissaire de police, les inspecteurs des marchés, les architectes voyers, les employés de la mairie, etc., etc.

170 STATIBTIQUE.

A* Fonctionnaires non salariés^ oompranant les mtlret et adloiiitt, lei membres des conseils mankipaux» le iDembre da conseil dVrondineiiieBt el de conseil général représentant le canton, le suppléant do juge de paix, les prud'hommes; les inspecteurs, k titre gratuit, des services payés par l*Ëtat, le dépar* tement ou les communes; les membres des chambres de commerce, des chambres consulutives des arts et miaulactsres et des chambres consultatives d'agriculture ; les membres des comités d*bygiène, des Jurys médicaux, etc., etc. Les ministres des cultes se recommandent également, monsieur le préfet, à votre choix.

Outre les fonctionnaires publics, salariés ou non, et 1rs ministres des culies, vous devez porter, de préférence, vos voix sur [les membres des sociétés savantes, des comices agricoles ; sur les membres de renseignement libre ; sur les membres du corps médical ; sur les officiers ministériels, les négociants, les manufacturiers, les chefs d'ateliers et contre-mattres ; sur les propriétaires ruraux et les fermiers dont l'expérience et la bonne volonté vous auront été spécialement signalées.

n sera nécessaire, au surplus, qu'en ce qui concerne la nomination des membres non fonctionnaires publics, vous invitiez les maires à dresser et à vous transmettre des listes de présentation.

Le nombre des membres de chaque commission ne saurait être déterminé ; il ne faut pas perdre de vue, en effet, que toutes les communes du canton doivent avoir, au sehi de la commission, une représentation en rapport avec leur importance, et que le nombre de ces communes, ainsi que le chiffre de leur population, varie dans chaque canton.

Vos choix, monsieur le préfet, ne sauraient donc être limités que par la doih ble convenance de ne pas prodiguer un titre qui doit toujours être recherché, et d^assurer, autant que possible, aux commissions, le concours de tous les hommes éclairés du canton.

Les membres des commissions ne seront pas nommés pour im temps déterminé. Ils ne devront cesser d'en faire partie que par suite de démission, de décès ou de révocation. Il n'y aura lieu de recourir à la mesure de \à révocation que dans le cas où un membre continuerait, malgré les avertissements du président, à ne prendre aucune part aux travaux communs, ou à faire entendre un langage de nature à porter le trouble et la désunion dans le sein de la commission.

Ije même article (art. 2), en vous attribuant la nomination des membres des commissions cantonales, vous a également donné implicitement le droit de nommer leurs présidents. Les fonctions de président pourront être utilement codférées, soit au maire de la commune cheMieu, soit au juge de paix, soit au membre du conseil d'arrondissement ou du conseil du département.

Aux termes de l'article A, dans les villes chefs-lieux d'arrondissement ou de département dont le territoire forme plusieurs circonscriptions cantonales, il ne doit y avoir qu'une seule commission de statistique pour les divers caoïons. Cette disposition s'applique, par une analogie évidente, aux villes qui, snas être chefs-lieux d'arrondissement ou de département, formeraient plusieurs cantons. Vous aurez a nommer les présidents de ces commissions centrales, conaoïe de toutes les autres.

L'article 7 remet à chaque commission le soin de nommer un ou plusieurs

STATISnOUE. 171

secrëuires-archlvistes. Les prindpateB fonctions de ces aecrëtaires consisteront k coovo^er la coiamiflaion aux jonrs fixés par ie président, à dresser les procès- Terbaox des séances^ à inscrire sor le questionnaire, dont il sera d-après parlé, tel renseignements foarnis par la commission; enfin, à préparer la correspondance pour la signature du président,

L*artide 8 prescrit aux oommisslons d*organiser leurs travaux dûs leur première iéance. Elles jugeront sans doute nécessaire de se diviser en sous-oommistôons. Id se présente la question de savoir si ces sous-commIssions devront être établies par spécialité de matières ou par communes. Dans les cantons rofiux la Avisioa par communes, et dans les cantons urliains la division par quriiers paraît être à la fois la plus logique et la plus favorable aux travaux. Qiaqne sons-commission pourra, en outre, se subdiviser en sections, chaque secUou étant cliargée d*une spédalité de recherches statistiques.

Les renseignements recudllis par chaque sous-commission seront discutés en assemblée générale, et leur approbation aura lieu è la simple majorité.

les présidents comprendront la convenance de ne réunir la commission qa*aux jours fériés et à des intervalles calculés, de telle manière que leurs collègues ne soient pas obligés ù des déplacements trop fréquents, et, par conséquent» oné* reas. Ils tiendront également compte du temps que pourront exiger les travaux des soosF-commissions. Quant à ces dernières, elles devront se réunir aussi sou- WDt que possible, sous la présidence de Tun de leurs membres, pour se comnwnîqner leurs travaiu, les contrôler en commun et s'Iblairer mutuellement. Si elles rencontraient, dans TintervaUe des réunions générales, des difficultés de nature à arrêter ou k relarder leurs travaux, elles en référeraient au président, qni, deson cdté, prendrait, en cas de besoin, l'avis de la commission ou celui de rautorité supérieure.

Dans les villes populeuses, tes membres des commissions seront quelquefois dans l'obligation de recnetllir des renseignements à domidle, auprès de personnes qui leur sont inconnues. Ils devront avoir soin, dans ce cas, de se munir de Tarrété préfectoral qui les aura nommés.

J'ai Thonneor, monsieur le préfet, de vous adresser d-joint un certain nombre d*exemplalres des deux tableaux questionnaires que les commissions auront à remplir, en 1853, conformément aux prescriptions de Tarticle 9. L'un de ces tableaux, et le plus Important des deux, est celui qui doit être rempli tous les cinq ans. H devra m'élre adressé, pour la première fois, dans le cournnt de l'année prochaine. Ce tableau eut destiné & taire connaître la situation de l'agriculture en ltt52, et qudques industriels pour la même année. Les renseignements fournis en réponse aux demandes qu'il contient sur l'agriculture formeront l'étude slalisiique la plus complète qui aura encore été faite en France sur cette branche de la richesse nationale.

iiC second tableau, ou tableau annuel, beaucoup moins étendu que le premier, contient un certain nombre de questions sur les prindpaux faits agricoles et industriels qui s'accompliront en 1853.

Vons trouverez également ci-joints un certain nombre de tableaux récapltulaliEi synoptiques, sur lesquels MM. les sous-préfets auront à consigner les résultats dn dépouillement de chacun des deux questionnaires, quand ces documents anront sabi ie contrôle déterminé par les articles 12 et 13 du décret, et dont il

sera parlé ci-après. Quelques-uns des renseignements demandés par les questionnaires ne pourront être exprimés en chiffres, et, par conséquent, ne naraient trouver place dans les tableaux récapitulatifs. Les commissions devront les adresser à MM. les sous-préfets sur des feuilles détachées, dans la forme quelles jugeront la plus convenable, et en ayant soin d*indiquer sur chaque feuille le canton, Tarrondlssement et le département. Une note insérée dans le questionnaire leur signalera les renseignements qui devront ainsi être Tobjet d^un résumé spécial et distinct.

Je ne puis vous adresser que trois exemplaires par commission des deux tableaux questionnaires. Ce nombre est évidemment insuffisant, chaque souscommission devant en posséder au moins un. Mais J*al pensé que les sous-commissions pourraient faire copier les exemplaires dont elles auraient besoin. Si les sous-commissions se subdivisent en sections, il sera nécessaire que les membres de ces sections copient, pour leur usage, dans les questionnaires, les demandes de renseignements auxquelles ils se seront chargés de répondre.

L'article 10 exige qtie chaque tableau questionnaire soit, à la fin de Tannée, déposé pendant un mois à la mairie du chef-lieu de canton, pour être communiqué au public. Cette disposition ne s'appliquera qu'au tableau annuel. Quant an tableau quinquennal, il devra, par exception, être rempli au plus tard à la fin de mars, et être exposé pendant le mois d'avril, pour m'étre adressé vers la fin du mois de mai 1853. lies maires des communes chefs-lieux de canton voudront bien, sur votre invftation, monsieur le préfet, prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'article 10. Les convenances locales ne permettront peut-être pas toujours, au moins dans les cantons ruraux, de donner an dépôt do questionnaire, pendant le délai voulu, le caractère de pemunence indiqué par le décret ; mais il sera nécessaire que la communication de ce document puisse avoir lieu au moins deux fois par semaine.

Pour que le tableau questionnaire annuel puisse être, de la part du public, l'objet d'un contrôle réel, la commission ne devra pas attendre, pour en effectuer le dépôt, jusqu'au dernier mois de l'année, c'est-à-dire jusqu'au moment où les mauvais temps rendent les communications difficiles. Il sera donc à désirer que son travail puisse être terminé à la fin de septembre, et exposé en octobre.

Le décret contient, sur le contrôle auquel les tableaux cantonaux doivent être soumis, une série de dispositions dont l'exécution ne paraît pas devoir rencontrer de difficultés. Dès que MM. les sous-préfets auront reçu des diverses commissions de leur arrondissement les questionnaires remplis, ils les soumettront d'abord h l'examen de la commission du chef-lieu de l'arrondissement, puis, et pour la statistique agricole seulement, à celui de la chambre consultative d'agriculture.

Cette vérification devra être terminée, autant que possible, dans le mois qui suivra l'exposition du questionnaire à la mairie.

Si elle faisait reconnaître des omissions ou des erreurs graves dans un des Ubieaux cantonaux, ou si la commission de révision éprouvait, sur l'exactitude probable d'un document statistique, un doute fondé, ce tableau devrait être renvoyé par les soins du sous-préfet au président de la commission d'où le document est émané, et celui-ci opérerait, s'il y avait Heu, ou d'initiative, ea se reportant aux procès-verbaux, ou, selon les cas, de l'avis de la commis-

sjoo, spédaleiDcni. convoquée à cet effet, les reclifications jugées iiéces.satres. Les tableaux questionnaires, une fois vérifiés, vous seront adressés par MM. les .sous-préfets, avec nu tableau récapilulalif par canton pour l'arrondissement. Vous devrez alors faire soumettre, dans vos bureaux, les tableaux cantonaux à un dernier examen, et vous assurer ensuite si les renseignements qu'ils contiennent ont été exactement reproduits sur le tableau récapitulatif.

Vous avez remarqué sans doute, monsieur le préfet, que, dans ce système de îériâcation et de contrôle, une exception est -faite en ce qui concerne les travaux des commissions des cantons diefs-lieux d'arrondissement ou de département, qui ne sont Tobjet d'aucune révision, sauf en ce qui concerne la statistique affricole. Ilsdevront donc être soumis, dans vos bureaux, à l'examen le plus attentif.

L'article lai combiné avec rartide 17, vous prescritde m'adresser un tablean récapitulatif, pour le département, des documents consignés dans l'ensemble des questionnaires. Ce travail, après une mûre réflexion, ne m'a pas paru iudispeusable. Vous pourrez donc vous borner à m'adresser les états récapitulatifs par arrondissement qui vous auront été transmis par MM. les sous-préfets, ainsi que celui que votis devez dresser pour l'arrondissement préfectoral. Le dépouillement de ces états pour chaque département sera opéré dans mes bureaux.

Je vous serai obligé de prendre les mesures nécessaires pour que ces envois me soient faits, au plus tard, dans les quatre premiers mois de l'année qui suivra celle dans le coursde laquelle les tableaux auront élé remplis.

Vous voudrez bien y joindre les travaux particuliers de statistique (reclicrclics, mémoires, nx>nographies, etc.), que les membres des commissions auraient pu TOUS adresser en dehors de leur coopération à la rédaction des tableaux questionnaires. Ces travaux seront examinés avec intérêt.

Vous n'oublierez pas de m^adresser, en même temps, un rapport sur tous les faits de quelque intérêt se rattachant à l'organisation et au fonctlonncnicut des commissions de votre département. Vous me ferez connaître notamment les diJBcnités qu^aura pu rencontrer leur formation, quant au choix du personnel, l'esprit qui aura présidé à leurs travaux, le ton général des discussions dans les réunions, etc. Je tiens ù connaître exactement celles qui se seront fait remarquer par leur empressement à fournir au gouvernement les renseignements demandés, oaqni, au contraire, ne prêtant qu'un faible concours ù l'exécution du décret, n'auront rempli le questionnaire qu'ù la suite de nombreuses et pressantes sollicitations de l'autorité.

En exécution de l'article 18, je vous prie de me transmettre, dans la première quinzaine du mois de décembre prochain, la liste exacte des membres de chaque commission de votre département, avec la désignation de leurs noms, professions ou fonctions, et de la commune de leur domicile. Chaque année, vous mindiqoerez les modifications que ces listes auront subies par suite de décès, démis* sions, réTOcations et nominaticms nouvelles.

Si TOUS jugiez nécessaire d'user du pouvoir que vous confère l'article 21, de dissoudre les commissions qui s'écarteraient du but de leur institution, vous prendriez, à cet effet, un arrêté motivé dont vous m'adresseriez une ampliaiion. La commission dissoute devrait être réorganisée dans le plas bref délai. Je n*ai pas besoin de vous dire que vous ne devez recourir à la mesure extrême de la

dissolatton qa'après des avertissements réUérés dont 11 n'aaralt été tenu aucon compte.

L'article *i2 met à la charge de la commune, chef-lieu du canton, les dépenses du matériel auxquelles donneront Heu les travaux des commissions, n est évident qnMI ne s'agit Ici qne des fournitures de bureau, et des frais, nécessah^emepit très minimes, de chauffage et d'éclairage que pourront nécessiter leurs réunions. Qnant aux frais d'impression des questionnaires et des taUeaux récapitulatifs, ils seront à la charge de mon département.

Il doit être entendu, d'ailleurs, que votre correspondance, ainsi que celle de MM. les sous-préfets avec les présidents des commissions cantonales, et réciproquement, aura toujours lien sous le couvert du maire de la comninne chef- lieu du canton.

En terminant, monsieur le préfet, je dois vous faire connaître qne J*attaclie le plus vif intérêt à ce que vous ne négligiez aucun effort pour assurer Texécotion du décret du 1*^' juillet L'institution des commissions cantonales de statistique ne peut, en effet, rendre au pays les services signalés que le gouvernement en attend, que si elle est l'objet de votre constante soUidtnde.

C'est ainsi que je vous verrai avec plaisir présider en personne la première séance de la commission du cheMieu de votre département, et saisir cette occasion de faire connaître toute l'importance que le gouvernement attache au succès de la*nouvelle institution administrative.

Vous voudrez bien inviter MM. les sous-préfets à ouvrir également en personne la première session des commissions du chef-lien de l'arrondissement.

Enfin, je vous prie de donner, dans votre département, la plus grande pol>lidté possible au décret d'organisation des commissions cantonales» et de recommander à vos administrés, par llQtermédiaire des mSdres, de fiivoriser, par tous les moyens en leur pouvoir, les recherches statistiques dont elles sont chargées.

Veuillez, je vous prie, monsieur le préfet, m'accuser réception de cette drcnlaire, ainsi que des Imprimés qui l'hccompagnenL

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'intérieur^ de Vagriculture et du commerce,

F. DE Pf RSIGRT,

Il n'est pas sans intérêt, après avoir indiqué le point de dépaii, de montrer le résultat obtenu. Dix ans plus tard, en 1861, M. le ministre de ragricuUure, du commerce et des travaux publics, dans un rapporta l'Empereur sur la statistique agricole, signalait les serricci» que rendent à Tadminislration les 2800 commissions qui se dévouent à l'œuvre si intéressante de la constatation aonuelle de la production agricole en France.

Mais avant d'examiner rapidement, et au point de vue spécial de l'hygiène publique, les idées utiles et les progrès déjà réalisés en ce qui touche la statistique, nous profiterons d'une publication récente pour donner ici le tableau de la population de la France d'après \e dernier recensement de 1861, qui n'a pu trouver place dans notre article Population déjà imprimé.