DÉCRET DU 15 DÉCEMBRE

Le président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ;

Vu l'article 13 de l'arrêté du cbef du pouvoir exécutif, en date du 18 décembre 18/|S . relatif à l'institution des Conseils de salubrité et d'hygiène publique ;

Vu la loi du 13 avril 1850, concernant l'assainissement des logements insalubres,

Vu l'avis du préfet de police, eu date du 23 janvier 1851 ; Le comité consultatif d'hygiène publique entendu : Décrète :

Art. Ier. Le Conseil de salubrité établi pies la préfecture de police conserve son organisation actuelle, il prendra le titre de Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de lu Seine.

La nomination des membres du Conseil d'hygiène publique et de salubrité continuera d'être faite par le préfet de police, et n'être soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture et àUi commerce.

Art. 2. 11 sera chargé, en celte qualité, et dans tout le ressort de la préfecture de police, des attributions déterminées par les articles 9, 10 et 12 de l'arrêté du 18 décembre 1848.

Art. 3. 11 sera établi dans chacun des arrondissements de la ville de Paris, et dans chacun des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, une commission d'hygiène et de salubrité composée de neuf membres, et présidée à Paris par le maire de l'arrondissement, et dans chacun des arrondissements ruraux par le sous-préfet.

Les membres de ces commissions seront nommés par le préfet de police sur une liste de trois candidats présentés pour chaque place par le maire de l'arrondissement, à Paris; par les sous-préfets de Sceaux cl de Saint-Denis, dans les arrondissements ruraux.

Les candidats seront choisis parmi les habitants notables de l'arrondissement. Dans chaque commission, il y aura toujours deux médecins au moins, un pharmacien, un vétérinaire reçu dans les écoles spéciales, un architecte, un ingénieur. S'il n'y a pas de candidats dans ces trois dernières professions, Tes choix devront perler de préférence sur les mécaniciens, directeurs d'usines ou de manufactures.

Les membres des commissions d'hygiène publique du déparlement delà Seine

CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET i>E SALUBRITÉ. 641 sont nommés pour six ans et renouvelés par tiers tou> les deux ans. Les membres sortants peuvent être réélus.

il sera établi pour les trois communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meuclon annexées au ressort de la préfecture de police par l'arrêté du 3 brumaire an' IX une commission centrale d'hygiène et de salubrité, qui sera présidée par le plus âgé des maires de ces communes, et dont le siège sera au lieu de la résidence du président. Toutes les dispositions qui précèdent seront, du reste, applicables à cette commission.

Art. Zi. La commission dont il est question au deniier paragrapbe de l'article précédent et chacune des commissions d'hygiène d'arrondissement éliront un vice-président et un secrétaire qui seront renouvelés tous les deux ans.

Le préfet de police pourra, lorsqu'il le jugera utile, déléguer un des membres du Conseil d'hygiène publique du département auprès de chacune desdites commissions pour prendre part à ses délibérations avec voix consultative.

Art. 5. Les commissions d'hygiène publique et de salubrité se réuniront au moins une fois par mois à la mairie ou au chef-lieu de la sous-préfecture, ou pour ce qui concerne la commission centrale des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, à la mairie de la résidence de son président, et elles seront convoquées extraordinairement toutes les fois que l'exigeront les besoins du service.

Art. 6. Les commissions d'hygiène recueilleront toutes les informations qui peuvent intéresser la santé publique dans l'étendue de leur circonscription.

Elles appellent l'attention du préfet de police sur les causes d'insalubrité qui peuvent exister dans leurs arrondissements respectifs, et elles donnent leur avis sur les moyens de les taire disparaître.

Elles peuvent être consultées, d'après l'av.s du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département, sur les mesures et dans les cas déterminés par l'article 9 de l'arrêté du gouvernement du 18 décembre 1848.

Elles concourent à l'exécution de la loi du 13 avril 1850, relative à l'assainissement des logements insalubres, soit en provoquant, lorsqu'il y a lieu, dans les arrondissements ruraux, la nomination des commissions spéciales qui peuvent être créées par les conseils, municipaux en vertu de l'article t** de ladite loi, soit en signalant aux commissions déjà instituées les logements dont elles auraient reconnu l'insalubrité.

En cas de maladies épidémiques, elles seront appelées à prendre part à l'exécution des mesures extraordinaires qui peuvent être ordonnées pour combattre les maladies ou pour procurer de prampts secours aux personnes qui en seraient atteintes.

Art. 7. Les commissions d'hygiène publique et de salubrité réuniront les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique de l'arrondissement, en ce qui concerne la salubrité.

Ces documents seront transmis au préfet de police et communiqués au Conseil d'hjgiène publique, qui est chargé de les coordonner, de les faire compléter s'il y a lieu, et de les résumer dans des rapports dont la forme et le mode de' publication seront ultérieurement déterminés.

Art. 8. Le Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine fera, chaque mois, sur l'ensemble de ses travaux et sur l'ensemble des travaux des

commissions d'arrondissement, un rapport généra] qui sera transmis par le préfet de police au ministre de l'agriculture et du commerce.

Art. 9. Le ministre' de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé Louis- Napoléon Bonaparte.

Les commissions d'hygiène instituées par le précédent décret el dont le nombre a élé porlé* à vingt, par l'ordonnance du 20 mars 1860 ont, dès le principe, reçu une très vive et très favorable impulsion ainsi qu'on peut s'en convaincre en parcourant les documents que nous allons citer. J'ajoute qu'un très intéressant rapport t'ait au conseil d'hygiène publique et de salubrité de la Seine, le 27 septembre 18GO par l'un de ses membres M. le docteur Duchesne, et transmis à M. le ministre de l'agriculture et du commerce, atteste les utiles travaux entrepris et les résultats excellents réalisés par ces commissions.

INSTRUCTIONS ADRESSÉES LE 23 SEPTEMBRE 1852, PAR LE PRÉFET DE POLICK A MM. LES MEMBRES DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALU- BRITÉ.

Messieurs, je vous ai fait connaître les dispositions de l'ordonnance par laquelle je vous ai appelés à faire partie des commissions d'hygiène publique, instituées dans le ressort de ma préfecture, par le décret du 15 décembre 1851.

Je ne doute pas, messieurs, que vous ne compreniez parfaitement la nature et le but de voire mission ; cependant, il me paraît nécessaire de vous donner, sur l'exécution du décret du 15 décembre, quelques instructions sommaires qui puissent servir de règle à vos travaux, leur imprimer une direction uniforme, et prévenir les difficultés qu'une institution nouvelle peut rencontrer dans les commencements de son application.

Vous connaissez les dispositions du décret du 15 décembre ; vous avez dû remarquer qu'en ce qui concerne l'organisation et les attributions du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine et les commissions d'arrondissement, il diffère essentiellement du décret de 18/|8, constitutif des Conseils d'hygiène dans les départements autres que le déparlement de la Seine.

Le rapport qui précède le décret du 15 décembre fera parfaitement comprendre les motifs de cette différence, et en quoi elle consiste :

« L'exception prise dans le décret du 18 décembre 1848, dit M. le ministre du commerce, avait un double motif : d'une part, l'existence déjà fort ancienne à Paris, d'un Conseil de salubrité qui a rendu d'éminents services ; d'une autre part, les conditions tout à fait particulières que présente l'administration de la ville de Paris et du département de la Seine, quand on la compare à celle des autres départements.

» 11 fallait éviter surtout de placer à coté de lui, dans les divers arrondissements de Paris et de la banlieue, d'autres Conseils qui auraient eu les attributions

CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIOXE ET DE SALUBRITÉ. 613 assignées aux Conseils d'hygiène cl de salubrité des arrondissements communaux.... Les douze arrondissements de Paris, et même les deux arrondissements ruraux du département de la Seine, forment, au point de vue de la salubrité, un tout qu'il n'est pas possible de fractionner, sans briser le lien naturel qui en unit toutes les parties. 11 importait donc essentiellement de maintenir l'unité, de vue et d'action qui a présidé jusqu'ici aux travaux du Conseil de salubrité de Paris, et l'on ne pouvait atteindre ce but qu'en donnant à un Conseil central les attributions des conseils d'arrondissement qui sont d'ailleurs à pe.i près celles du conseil actuel de salubrité établi près la préfecture de police. »

Mais il ne s'ensuivait pas qu'on dût se priverdu concours que des commissions d'arrondissement pouvaient prêter au Conseil.

» Il m'a semblé, ajoute M. le ministre, qu'à une époque où les progrès et les besoins de la civilisation étendent et multiplient les questions d'hygiène, à une époque où, par la nature même de nos institutions, un plus grand nombre de citoyens sont appelés à prendre part à l'étude et à la discussion de ces questions qui les intéressent si directement, il convenait d'associer au Conseil de salubrité établi à Paris, des Commissions d'hygiène et de salubrité d'arrondissement, dont les attributions ne se confondraient aucunement avec celles du Conseil central, mais qui seraient pour ce Conseil et pour l'autorité des auxiliaires utiles par les informations qu'elles seraient à portée de recueillir, par la surveillance qu'elles seraient chargées d'exercer, par l'influence morale qu'elles devraient aux lumières, à la position, au zèle désintéressé des hommes qui seraient choisis pour en faire partie.

» Des commissions analogues à celles dont il vient d'être question ont été formées plus d'une fois à Paris, notamment en 1832 et en 18/i9, à l'occasion du choléra; elles ont rendu de grands services. »

Il m'a paru utile, messieurs, de reproduire les considérations qui précèdent, pour faire ressortir l'esprit du décret du 15 décembre 1851 et l'ordre d'idées qui doit présider à vos travaux; pour vous faire comprendre surtout que c'est uniquement ce décret et non celui du 18 décembre 18Z|8 qui détermine vos attributions. Ces attributions font l'objet des articles 6 et 7 du décret du 15 décembre, articles qui me paraissent exiger, ainsi que je i'ai dit plus haut, quelques explications afin de prévenir tonte fausse interprétation, et d'apporter dans leur exécution l'unité de vues si nécessaire au bien du service. J'ai jugé convenable, d'ailleurs,, de prendre à cet égard l'avis du Conseil d'hygiène publique qui, depuis cinquante ans, s'occupe avec un zèle si remarquable et un dévouement si éclairé, de toutes les questions d'hygiène et de salubrité qui intéressent le déparlement de la Seine.

Article C>, § 1e' et 2. — « Les commissions d'hygiène recueillent toutes les informations qui peuvent intéresser la santé publique dans l'étendue de leurs circonscriptions.

» Elles appellent l'attention du préfet de police sur les causes d'insalubrité qui peuvent exister dans leurs arrondissements respectifs, et elles donnent leur avis sur les moyens de les faire disparaître. »

Le premier paragraphe comprend plus spécialement, soit les maladies ou affections qui pourraient présenter quelques caractères contagieux ou épidémiques, soit les circonstances anormales qui paraîtraient de nature à porter atteinte

(rl6 CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ, à la sanlé publique. Il doit, en outre, ètie considéré comme un exposé des principes qui se trouvent développés dans les paragraphes suivants du même article, ei qui tous, dans un ordre d'idées différent, intéressent la sanlé publique.

Les causes d'insalubrité dont parle le second paragraphe, et qui doivent fixer plus particulièrement l'attention des commissions, sont de deux natures. Les unes peuvent, par leur intensité, affecter plusieurs localités : tels sont notamment, les eaux stagnantes, les canaux mal entretenus, les cours d'eau infects, les cimetières ou autres établissements publics placés dans de mauvaises conditions ou mal tenus, le mauvais état de la voie publique, le défaut de nettoiement, etc., etc.

Les autres causes d'insalubrité dont on aura surtout à s'occuper à Paris sont d'un intérêt moins général ; je ne les mentionne pas ici, ayant à y revenir à l'occasion du Zi° paragraphe, concernant l'assainissement des logements insalubres.

§ 3. — « Elles peuvent être consultées, d'après l'avis du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du déparlement, sur les mesures et dans les cas déterminés par l'arlicle 9 de l'arrêté du gouvernement, du 18 décembre 1848. »

La plupart des objets énumérés dans cet article sont déjà soumis, dans le département de la Seine, à des inspections ou à des surveillances spéciales qui atteignent, sous tous les rapports, le but que s'est proposé le décret du 18 décembre 18'j8i

L'intervention des commissions d'arrondissement pourrait donc, dans certaines circonstances, faire naître des conflits d'attributions qu'il importe d'éviter. C'est en partie pour prévenir ces inconvénients que le décret du 15 décembre a voulu que les commissions d'arrondissement ne s'occupassent de ces matières qu'autant que le Conseil d'hygiène publique du département l'aurait jugé nécessaire. Dans ce cas, j'aurai soin de vous donner des instructions spéciales pour chacune des affaires de cette nature qui vous seront renvoyées.

§ k. « Elles concourent à l'exécution de la loi du 13 avril 1850, relative à l'assainissement des logements insalubres, soit en provoquant, lorsqu'il y a lieu, dans les arrondissements ruraux, la nomination des commissions spéciales qui peuvent être créées par les conseils municipaux, en vertu de l'article 1er de ladile loi, soit en signalant aux commissions déjà instituées les logements dont elles auraient reconnu l'insalubrité. »

Il n'existe dans le département de la Seine qu'une seule commission nommée en vertu de la loi du 13 avril 1850 ; c'est la commission de Paris.

Les commissions de salubrité des divers arrondissements de cette ville devront donc signaler à celte commission les causes d'insalubrité que peuvent présenter les logements qu'elles auront élé à même de visiter.

Ces causes d'insalubrité sont extérieures ou intérieures : les premières, indépendantes du logement, intéressent, en quelque sorte, la salubrité publique : tels sont, notamment, les amas d'immondices dans les cours, allées ou enclos attenant aux habitations; les stagnations d'eaux provenant du mauvais état ou de l'absence de pavage des cours, des allées; le défant d'entretien des conduites d'eaux ménagères; la mauvaise odeur des fosses, des cabinets d'aisances, des puits, des puisards, etc. ; la saleté des murs, des corridors, des escaliers ; la présence d'animaux, tels que porcs, poules, lapins, pigeons, etc. Ces causes d'insalubrité qui, toutes, tombent sous l'application des règlements

CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ. 615 de police, devront m'ctre signalées directement par des rapports spéciaux pour chaque maison, dans le cas où l'intervention officieuse de la commission n'aurait eu aucun résultat.

Les causes d'insalubrité intérieures sont inhérentes au logement même ; tels sont: l'humidité, le défaut d'air, de lumière, l'exiguïté des logements; la malpropreté intérieure; l'encombrement des chambres louées en garni, etc. En me signalant ces causes d'insalubrité, vous m'indiquerez, messieurs, les mesures qui vous paraîtront propres à les faire disparaître; mais vous ne devrez pas oublier que la commission des logements insalubres de Paris a, seule, qualité pour poursuivre l'exécution des travaux ou des dispositions dont l'utilité est constatée; vous vous bornerez donc, ainsi que le porte le paragraphe précité de l'article G du décret du 15 décembre, à signaler à cette Commission les logements dont vous aurez reconnu l'insalubrité. Vos rapports me seront adressés, afin que je les fasse parvenir à la commission des logements insalubres.

Ce que je viens de dire sur les logements insalubres ne concerne que les Commissions des arrondissements de Paris. Dans les arrondissements ruraux où l'on n'a pas institué encore de commission spéciale en exécution de la loi précitée du 13 avril 1860, les commissions d'hygiène publique useront de toute leur influence pour l'assainissement des habitations, en s'attachant plus particulièrement aux causes d'insalubrité indiquées ci-dessus, et en ayant égard d'ailleurs à la nature des habitations, suivant qu'elles appartiendront aux villes ou campagnes. Quant à l'institution des commissions spéciales pour l'assainissement des logements insalubres, les commissions d'hygiène des arrondissements ruraux en examineront l'opportunité, et me feront, à cet égard, telles propositions qu'elles jugeront convenables.

§ 5. « En cas de maladies épidémiques, elles seront appelées à prendre part à l'exécution des mesures extraordinaires qui peuvent être ordonnées pour combattre les maladies ou pour procurer de prompts secours aux personnes qui en seraient atteintes. »

iS'ous n'avons pas heureusement à nous préoccuper aujourd'hui de cette partie des attributions des Commissions d'hygiène. Je sjis convaincu, d'ailleurs, qu'à l'exemple des commissions sanitaires instituées lors du choléra en 18o2 et en 18û9, elles prêteraient à l'administration le concours le plus actif et le plus dévoué, si des circonstances analogues venaient à se présenter, et qu'elles seraient pour elles et pour le Conseil d'hygiène publique un puissant auxiliaire.

Art. 7. « Les commissions d'hygiène publique et de salubrité réuniront les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique de l'arrondissement, en ce qui concerne la salubrité.

» Ces documents seront transmis au préfet de police, et communiqués au Conseil d'hygiène publique, qui est chargé de les coordonner, de les faire compléter, s'il y a lieu, et de les résumer dans des rapports dont la forme et le mode de publication seront ultérieurement déterminés. »

Le travail dont il est question dans cet article constitue une des parties les plus importantes et les plus intéressantes des attributions des commissions d'hygiène. Il tend d'ailleurs à compléter celui qui se fait à ma préfecture depuis un grand nombre d'années, sous la direction du Conseil de salubrité.

Les commissions d'arrondissement se réunissant à la mairie, pourront se mettre en rapport avec les médecins chargés de constater les décès, et avoir pour le travail dont il s'agit tous les renseignements qui leur seront nécessaires. Il suffira, du reste, qu'elles se fassent remettre un double des feuilles qui sont journellement transmises à ma préfecture.

Mais il importe que ce travail soit mis en harmonie avec celui qui se fait dans mon adminstration. 11 conviendra donc que les commissions suivent, pour la classification des maladies, le tableau nosographique, dressé par le Conseil de salubrité, et consignent les renseignements qu'elles auront recueillis sur des états dont le modèle leur sera communiqué par leur président.

Ces relevés ne devront comprendre que les décès ù domicile. Il serait difficile, en effet, que les Commissions s'occupassent des décès qui ont lieu dans 1rs hôpitaux, ces décès intéressant indistinctement, non-seulement tous les arrondissements de Paris, mais encore les communes rurales. Le relevé en est d'ailleurs fait avec beaucoup de sohVpar ma préfecture.

Indépendamment des renseignements qui devront être consignés sur les tableaux dont il s'agit, les commissions auront à y ajouter, par forme d'observations générales, tous les documents qu'elles auront été à même de recueillir sur les maladies prédominantes dans certaines parties de l'arrondissement, qu'elles aient été ou non suivies de décès; sur leurs causes probables, et sur les maladies qui ont pu atteindre plus spécialement certaines professions ; sur la constitution atmosphérique, etc., etc.

Les Commissions examineront, du reste, tous les points dignes d'observations propres à éclairer l'administration sur l'état de la santé publique, et sur les causes qui ont pu y jeter quelques perturbations.

Les instructions qui précèdent ne peuvent s'appliquer en tous points aux Commissions des arrondissements ruraux où l'on n'a encore fait aucun travail de cette nature. Ces Commissions devront donc examiner, après s'en être entendues avec MM. les maires, les mesures qu'il y aurait à prendre pour que les décès lussent constatés d'une manière uniforme dans chaque commune, en ce qui concerne la statistique et les règles tracées par le tableau nosographique dont il vient d'être parlé. C'est un point qui réclame toute leur attention, et sur lequel elles auront à me soumettre telles propositions qu'elles jugeront convenables pour que l'article 7 précité du décret du 15 décembre reçoive partout une prompte exécution.

Topographie. — Indépendamment des relevés de la mortalité, l'article 7 du décret du 15 décembre charge les commissions de réunir les documents relatifs à la topographie et à la statistique de l'arrondissement en ce qui concerne la salubrité. Les instructions transmises par M. le ministre du commerce aux commissions des déparlements, trouvent ici leur application tout entière.

« La topographie de chaque arrondissement, au point de vue de la salubrité publique, offre aux Conseils un champ d'études aussi fertile qu'étendu ; elle doit comprendre un exposé sommaire, mais précis, de la constitution géologique et hydrographique du sol, la situation géographique, la description succincte et l'exposition des lieux ; l'indication détaillée des causes d'insalubrité qui se rencontrent dans chaque localité, et les maladies endémiques qui en sont la conséquence. Ce dernier point se rattache essentiellement aux dispositions du

CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ, (517 premier paragraphe de l'article 6 auquel les Commissions devront se reporter. »

Statistique. — « La statistique, en ce qui concerne la salubrité, doit, pour être complète, donner, outre la mortalité et ses causes : 1° un résumé des observations thermométriques et des phénomènes météorologiques ; '2° la distribution des habitants, suivant la superficie ou ta population spécifique; 3U la nature des occupations, les mœurs et les habitudes les plus répandues parmi la population; II" enfin, les provenances et le prix-courant des substances, la consommation en céréales, viandes, denrées diverses et boissons fermentécs ou autres. »

Ces dilférentes observations, rapprochées de la mortalité, et auxquelles il ne sera pas sans intérêt d'ajouter l'influence que peuvent avoir sur la santé les grands travaux d'utilité publique, tels que l'élargissement des anciennes rues ou le percement de rues nouvelles, constituent la base fondamentale des attributions des commissions d'hygiène et le point de départ nécessaire de leurs études journalières.

Installation. — Ordre des travaux. — Il me reste à parler, messieurs, de l'installation des commissions et de l'ordre à suivre dans leurs travaux.

Les commissions sont présidées, à Paris, par le maire de l'arrondissement ; dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, par le souspréfet; dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, par le maire le plus âgé.

Elles élisent, en outre, un vice-président et un secrétaire; enfin, elles doivent se réunir au moins une fois par mois.

Les Commissions, d'accord avec leur président, choisiront, pour celte réunion, le jour et l'heure qui leur seront le plus convenables; mais il est nécessaire, pour la régularité des travaux, que ce jour, une fois fixé, ne varie pas. Si des réunions plus fréquentes paraissaient nécessaires, c'est aux présidents qu'il appariiendrait d'en décider et de convoquer c x t raor dina i rement les Commissions.

C'est dans (<~r. "^unions que seront distribuées les affaires que j'aurai communiquées aux Ce:.. missions, et que seront lus leurs rapports.

Ces rapports devront, après avoir été approuvés, être signés par le secrétaire et par le vice-président, ou par le président, s'il est présent. Dans tous les cas, ils seront remis au président, qui me les fera parvenir officiellement.

Les Commissions d'hygiène ressortissant exclusivement à mon autorité, c'est à moi seul que doivent être transmis leurs rapports, quand bien même ils traiteraient de questions qui ne seraient pas de ma compétence ; comme aussi c'est par moi seul qu'elles peuvent être régulièrement saisies de l'examen d'une affaire de quelque nature qu'elle puisse être, sauf toutefois le cas où le décret a reconnu l'initiative des commissions, et dont il est parlé dans la présente instruction.

Je crois devoir borner là, messieurs, mes observations; c'est à vous qu'il appartient de concerter avec vos présidents toutes les conditions de détail concernant la marche de vos travaux, la tenue des séances, etc. Si, du reste, de plus amples explications vous étaient nécessaires, je m'empresserais de vous les transmettre, de même que tous les renseignements qui tendraient à faciliter l'exécution du décret du 15 décembre 1851.

Ce décret ouvre une voie nouvelle aux études et aux travaux qui ont pour but l'hygiène et la salubrité; il laisse entrevoir, en ce qui concerne ces deux

618 CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ, points essentiels, des améliorations réclamées depuis tant d'années, et que réaliseront, il l'an! du moins l'espérer, les efforts réunis des commissions d'arrondissement et du Conseil d'hygiène publique. Sig7ié Pietri.

Comité consultatif d'hygiène publique de France. —

Le système d'institutions que nous venons de faire connaître, est complété par l'établissement, au siège de l'administration centrale, d'un comité auquel viennent aboutir tous les travaux des conseils locaux, et qui a pour mission d'éclairer l'autorité dans toutes les questions sanitaires. Les décrets et arrêtés suivants, dont nous reproduisons le texte, suffiront pour faire bien connaître son organisation, et termineront cet exposé fidèle de l'ensemble des institutions d'hygiène publique de la France.

DÉCRET QUI ÉTABLIT PRÈS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE UN COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈNE PUBLIQUE (DU 10 AOUT 1848).

Le président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, arrête :

Art. 1er. H est établi près du ministère de l'agriculture et du commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'élude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne :

Les quarantaines et les services qui s'y rattachent (I) ;

Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies, et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles; La propagation de la vaccine ;

L'amélioration des établissements thermaux, et les moyens d'en rendre l'usage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés ; Les titres des candidats aux places de médecins inspecteurs des eaux minérales ; L'institutu . ei l'organisation des conseils et des commissions de salubrité (2); La police médicale et pharmaceutique ; La salubrité des ateliers.

Le Comité d'hygiène publique indique au ministre de l'agriculture et du commerce les questions à soumettre à l'Académie nationale de médecine.

Arl. 2. Le Comité consultatif d'hygiène publique est composé de sept membres, dont quatre doc eurs en médecine et d'un secrétaire ayant voix consultative. Ils sont nommés par le ministre de l'agriculture et du commerce.

En cas de vacance, la nomination sera faite sur une liste de trois candidat présentée par le comité.

(1) Notamment la corre'poudance avec les médecins sanitaires établis en Orient, dont les rapports mensuels présentent le plus constant et le plus liant intérêt.

(2) Les rapports annuels des conseils départementaux d'hygiène publirpie et de salubrité sont soumis au comité et examinés par lui dans leur ensemble. Ils font l'objet de rapports spéciaux adressés au ministre.

Art. 3. Les membres du comité se réuniront une fois au moins par semaine sous la présidence de l'un d'entre eux, désigné par le ministre. Ils auront droit à des jetons de présence, d'une valeur de 15 francs.

Pourront assister avec voix délibéra live, aux séances du comité, pour l'examen des questions relatives aux mesures à prendre contre les maladies pestilentielles : •

1° Le chef de la direction commerciale au département des affaires étrangères ;

2" Un des membres du conseil de santé de la guerre :

3U L'inspecteur général du service de santé de la marine;

k° Un des membres du conseil d'administration des douanes:

5° Le chef de service de l'administration des postes, chargé de la direction des paquebots.

An. h. Dans tous les cas, le chef de la division du commerce intérieur, et le chef de bureau de la police sanitaire et industrielle, sont autorisés à assister aux délibérations du comité.

Art. 5. Le conseil supérieur de santé, institué par l'article 55 de l'ordonnance du 7 août 1832, est supprimé.

Art. (i. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chergé de l'exécution du présent arrêté. ËIÎG-. Cavaignac.

Le ministre de l'agriculture et du commerce, Tourret.

DÉCRET QUI MODIFIE L'ORGANISATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈNE PUBLIQUE (t«* FÉVRIER 1851).

Le président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce :

Vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 10 août 18&8 qui établit un Comité consultatif d'hygiène publique près du ministère de l'agriculture et du commerce, décrète :

Article 1er. Le Comité consultatif d'hygiène publique sera composé à l'avenir de neuf membres, dont quatre docteurs en médecine, un ingénieur civil et un architecte. Ils sont nommés par le ministre de l'agriculture et du commerce.

Un secrétaire ayant voix consultative sera attaché audit conseil.

En cas de vacance, la nomination des nouveaux membres sera faite sur une liste de trois candidats présentés par le comité.

Le président et le secrétaire sont nommés directement parle ministre.

Pourront assister avec voix délibérative aux séances du comité :

1° Le chef de la direction commerciale au département des affaires étrangères ;

2° Un des membres du conseil de santé des armées ;

3° L'inspecteur général du service de santé de la marine ;

II" Un des membres du conseil d'administration des douanes ;

5° Le chef de service de l'administration des postes chargé de la direction des paquebots ;

6° Le directeur général de l'administration de l'assistance publique (1).

(1) A celle liste avaienlété ajoutés ultérieurement : il le secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine, 2° l'architecte des écoles d'arts et métiers.

L'article 'J cl le deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 10 août 18/iS sont rapportés.

Art. 'J. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Louis-Napoléon Bonaparte.

Le ministre de l'agriculture et du commerce, Dumas.

DÉCRET DU 2o OCTOBRE 1856 COMPLÉTANT L'ORGANISATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈNE PUBLIQUE.

Sur le rapport de notre ministre [secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, vu l'arrêté en date du lu août I8Z18, du chef du pouvoir exécutif, établissant un Comité consultatif d'hygiène publique près du ministère de l'agriculture et du commerce; vu les décrets présidentiels, en date des 1" février et 2 décembre 1850, qui apportent à l'arrêté ci-dessus diverses modifications;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art 1er. Le Comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne : les quarantaines et les services qui s'y rattachent; les mesures à prendre pourprévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles; la propagation de la vaccine; l'amélioration des établissements thermaux et les moyens d'en rendre l'usage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés ; les titres des candidats aux places de médecin inspecteur des eaux minérales; l'institution et l'organisation des Conseils et des commissions de salubrité ; la police médicale et pharmaceutique; la salubrité des ateliers. Le comité d'hygiène publique indique au ministère les questions à soumettre à l'Académie impériale de médecine.

Art. '2. Le comité consultatif d'hygiène publique est composé de dix membres dont quatre docteurs en médecine, un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, un architecte et un chimiste. Un secrétaire ayant voix consultative, est attaché au comité. Un auditeur à notre conseil d'État peut être attaché au secrétariat du Comité (1).

(1) Nous donnons ici la composition actuelle (1862) de ce comité, qui peut être utile à connaître pour les membres des conseils des déparlements.

Membres titulaires.

MM. Rayer, membre de l'Institut, -président.

Mélier, inspecteur général des services sanitaires.

Tardiku (Ambroise), membre de l'Académie impériale de médecine.

Wuiitz, professeur à la Faculté de médecine de Paris.

Bussï, directeur de l'école de pharmacie de Paris.

Thirria, inspecteur général des mines.

IsABPXLE, architecte.

lÏAUHE, ancien conseiller d'État.

Ville, professeur au muséum d'histoire naturelle.

Ai l. 3. Les membres du comité sont 'nommés par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. En cas de. vacance, la nomination est faite sur une liste de trois candidats présentés par le comité. Le président et le secrétaire sont nommés directement par le ministre.

Art. !i. Le comité se réunit une fois au moins par semaine. L'ordre et le mode de ses délibérations sont réglés par des arrêtés du ministre; les membres présents ont droit, pour chaque séance, à des jetons dont la valeur est fixée par arrêté du ministre.

Art. 5. Les membres du comité ne pourront faire partie, à l'avenir, d'aucun autre Conseil ou commission de salubrité ou d'hygiène publique, soit de déparlement, soit d'arrondissement.

Art. 6. Peuvent assister, avec voix délibérative, aux séances du comité : 1" Le chef de la direction commerciale au département des affaires étrangères ; 2° l'inspecteur du service de santé militaire; 3° l'inspecteur général du service de santé de la marine; Zi° un des membres du conseil d'administration des douanes; 5° le chef de service de l'administration des postes chargé de la direction des paquebots ; 6" Le directeur de l'administration générale de l'assistance publique; 7° le secrétaire perpétuel de l'Académie impériale de médecine.

Art. 7. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et le chef de la division du commerce intérieur assistent également avec voix délibérative aux séances du Comité. Le chef du bureau de la police sanitaire cl industrielle y assiste avec voix consultative. Le ministre peut en outre autoriser à assister avec voix délibérative ou consultative d'une manière

Davenne, directeur honoraire de l'administration générale de l'Assistance publique.

Membres assistant avec voix délibérative-

Herbet, chef de la direction commerciale au ministère des affaires étrangères. Michel Lévy, inspecteur du service de santé militaire Rëïnaud, inspecteur général du service de santé de la marine. BmiiiER, directeur général des douaues.

Langevin, administrateur des postes, chef de la direction des paquebots. Husson, directeur de l'aminislration générale de l'assistance publique. Dubois (d'Amiens), secrétaire perpétuel de l'Académie impériale de médecine. De Boureiillb, secrétaire général du ministère. Julien, directeur du commerce intérieur.

Fbasçois, ingénieur en chef des mines, chargé du service des eaux minérales.

Membres assistant avec voix consultative.

Vaudremeii, chef du bureau de police sanitaire.

Latour (Amédée), docteur en médecine, secrétaire.

Rocher (Gustave), auditeur au conseil d'État attaché au secrétariat.

Membres honoraires.

Villermé, membre de l'Institut.

Ai.quik, ancien membre du conseil de santé des armées.

permanente ou temporaire auv séances du Comité, les fonctionnaires dépendant de son administration dont les attributions sont en rapport avec les questions de la compétence du Comité.

Art. 8. Les fonctionnaires autorisés en vertu de l'article 6 ci-dessus à assister avec voix délibéralive aux séances du Comité, participent comme les membres titulaires à la rédaction des listes de candidats à dresser, en cas de vacances, conformément au deuxième paragraphe de l'article 3.

Art. 9. Notre ministre, secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin de lois. Signé Napoléon.

Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé E. Rocher.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 22 NOVEMBRE 1856, PORTANT RÈGLEMENT POUR LA CONSTITUTION INTÉRIEURE DU COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈNE PUBLIQUE.

Vu le décret impérial du 23 octobre 185(3, relatif au comité consultatif d'hygiène publique; vu spécialement l'article à de ce décret Jainsi conçu :

« Le comité se réunit au moins une fois par semaine ; l'ordre et le mode de ses délibérations sont réglés par des arrêtés du ministre; les membres présents ont droit, pour chaque séance, à des jetons dont la valeur est fixée par arrêté du ministre. »

Vu l'avis du chef de la division du commerce intérieur. Sur la proposition du secrétaire général, arrête ce qui suit :

Art. 1". Les dossiers des affaires sur lesquelles le Comité consultatif d'hygiène publique est appelé a délibérer, sont adressés par le ministre au président du Comité.

Art. 2. Le président les l'ait inscrire au fur et à mesure de leur arrivée sur un registre spécial, divisé en cases portant chacune un numéro d'ordre. L'enregistrement indique sommairement la date de l'envoi du ministre, celle de l'entrée, le numéro du registre sous lequel les pièces sont classées et la nature de l'affaire.

Art. 3. Le président renvoie l'affaire suivant sa nature et son importance, soit directement à la délibération du Comité, soit préalablement à l'examen d'un membre ou d'une commission chargée d'en faire l'objet d'un rapport. Lorsque le membre ou la commission délégués ont terminé leur travail, ils en donnent avis au président qui fait porter l'affaire à l'ordre du jour du Comité.

Art. Zi. Les affaires sont, autant que possible, examinées dans Tordre de leur arrivée au secrétariat du Comité. L'ordre du jour de chaque séance après avoir été arrêté par le président, est lithographie par les soins du secrétaire et envoyé à chacun des membres du comité au plus tard la veille de la séance.

Art. 5. Le comité ne peut délibérer valablement que lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 6. Le secrétaire tient une note exacte des membres présents à chaque séance, il rédige le procès-verbal, il en donne lecture à l'ouverture de la séance suivante.

Art. 7. Les délibérations du comité sont transcrites par les soins du secrétaire

CONSERVES. 623 sur un registre spécial. Des extraits, pour chaque affaire, des délibérations du Comité, signés du président et du secrétaire, sont envoyés au ministre par le président. Mention est faiie sur le registre énoncé à l'article 2 et dans une colonne ù ce destinée de la dale de la sortie de cliaque affaire.

Art. 8. A la fin de cliaque mois, le président adresse au ministre un tableau indiquant le nombre des affaires sur lesquelles le conseil a émis un avis pendant le cours de ce mois, et le nombre de celles qui restent à examiner.

Ai t. 9. La valeur des jetons attribués aux membres titulaires du comité pour chacune des séances auxquelles ils assistent, est fixée à 15 francs.

Art. 10. tes membres honoraires du comité sont convoqués comme les membres titulaires aux cérémonies publiques et aux réceptions officielles. Ils participent aux délibérations du comité, lorsqu'ils y sont spécialement convoqués par le ministre. Signé E. Rouher.

CONSERVES. — On donne le nom de conserves a des substances alimentaires destinées à être consommées plus ou moins longtemps après leur préparation.

Tout corps organisé privé de vie s'altère au conlact de l'air atmosphérique, ordinairement par un mode de fermentation quelconque : alcoolique, acide ou putride. C'est l'oxygène de l'air qui paraît l'agent essentiel de ces phénomènes de décomposition ; la chaleur, l'électricité, peut-être la lumière viennent en aider l'action. Certaines conditions dépendant du corps organisé lui-même agissent dans le même sens : ainsi sa propre humidité, sa mollesse, sa composition chimique, la présence d'un principe facilement fermentescible, un état électrique. La théorie de la conservation des substances alimentaires se déduit nalurellement des considérations qui précèdent. Nous ne reproduirons pas l'énumération stérile des cent et quelques procédés de conservation des substances alimentaires agricoles et végétales qu'ont rassemblés MM. Chevallier père et fils. Nous nous contenterons d'exposer les principes qui ont donné lieu à de si nombreuses applications pour la fabrication des conserves.

Le gaz oxygène est l'agent essentiel de la décomposition ; il suffira donc de le faire disparaître de l'air contenu dans un vase où serait enfermée une substance végétale ou animale, pour garantir celle-ci de toute altération. Tel est le mécanisme du procédé Appert. Ce procédé consiste à enfermer la substance dans une boite de verre ou de fer-blanc, à fermer hermétiquement, au moyen de bouchons préalablement comprimés, à déposer ensuite la boite dans un bain-marie à 75 ou 100 degrés, l'ar ces différentes observations, il est évident : 1° que l'air est réduit à une très petite quantité, puisque la boîte est bien remplie ; T qu'il ne se renouvelle pas, puisqu'elle est bien bouchée ; V qu'il est décomposé, et que son oxygène se combine avec la

m CONSERVES.

substance pendant l'action du bain-marie, de sorte qu'il ne reste plus d'autres gaz que de l'azote et de l'acide carbonique, qui sont euxmêmes d'excellents antiseptiques.

Les corps très avides d'oxygène agissent dans le même sens : ainsi l'hydrate de protosulfure de fer, le bioxyde d'azote, l'acide sulfureux, etc.

L'humidité est un adjuvant assez considérable de la décomposition des substances animales, pour que la parfaite sécheresse de l'air suffise à la conservation de ces dernières. C'est ainsi que des cadavres ont pu se momifier et se conserver indéfiniment dans des contrées très chaudes ; c'est ainsi que M. Gay-Lussac a conservé pendant plusieurs mois, sans aucune altération, de la viande suspendue dans l'intérieur d'une cloche, au bas de laquelle se trouvait du chlorure de calcium.

La température est donc un moyen de conservation. 11 est probable qu'au-dessus de 70 degrés, point où l'albumine se coagule, la décomposition s'arrête. D'un autre côté, au-dessous de zéro, il n'y a ni fermentation, ni putréfaction.

Il est un certain nombre de substances, dites antiseptiques, et qui paraissent jouir par elles-mêmes de la propriété de retarder ou d'empêcher la putréfaction : ainsi les acides, les alcools, le tannin, le sucre, certaines substances fortement aromatiques, telles que l'ail la moutarde ; certains sels, ainsi le muriate de soude, les sels alumineux ; des gaz, tels que l'azote, l'acide carbonique. Si la soustraction de l'air atmosphérique est un moyen de conservation des substances organiques, on arrivera au même résultat en enlevant à celles-ci les conditions qui les rendent propres à se décomposer. C'est ainsi que MM. Salmon et Payen sont parvenus à préserver de la décomposit'on les débris des chantiers d'équarrissage, en les soumettant à une forte compression, en même temps qu'à une température très élevée, et en les réduisant ainsi en de véritables tourteaux.

C'est sur de semblables données qu'est basé un procédé nouveau de conservation des substances alimentaires végétales, dû à M. Masson, jardinier en chef de la Société d'agriculture. Une première opération consiste à dessécher les plantes sans en altérer la constitution; la seconde, à les réduire à un volume aussi petit que possible, sans rien leur faire perdre de leur saveur et de leurs propriétés nutritives. On dessèche à l'étuve par une température de 35 degrés, puis on réduit à un petit volume, en soumettant la masse desséchée à la presse hydraulique. On se fera une idée de cette réduction en songeant que dans le chou, par exemple, il y a une proportion d'eau de 80 à 85 pour 100. Des conserves ou des gâteaux de chicorée, d'épinards, ainsi

CONTAGION. 625 préparés, ont une densité semblable à celle du bois de sapin ; on les taille par plaques de 30 à centimètres de côlé, et on les recouvre de feuilles de plomb.

Lorsque l'on veut employer ces conserves, on les fait tremper pendant vingt ou trente minutes dans de l'eau tiède, puis on les fait bouillir et on les prépare suivant la méthode ordinaire. Les légumes conservés reprennent ainsi leur volume, leur apparence et en grande partie leur goût primitif.

Enfin, la soustraction de l'électricité des substances organiques, un des éléments de leur décomposition, peut être un moyen de conservation, de même que nous avons vu les tissus secs et denses se conserver mieux que les tissus humides et lâches. M. Mateucci a placé des morceaux de viande sur des plaques de zinc, et ils se sont conservés frais pendant longtemps, tandis que d'autres abandonnés à l'air, se pourrissaient rapidement.

Tels sont les principes généraux sur lesquels peut être basée la conservation des substances alimentaires. Nous n'avons pas à les suivre ici dans les détails de la pratique ; nous renverrons à quelques articles spéciaux, Bouillon, Lait, Viandes.

Bibliographie. — Appert, VArt de conserver pendant plusieurs années toutes les substances animales et végétales. Paris, 1813. — Fournier et Lenormand, Essai sur la préparation, la conservation, la désinfection des substances alimentaires. Paris, 1818.

— Casimir Broussais, Des différents moyens de conservation des substances alimentaires, thèse de concours, 1838. — Masson, Comptes rendus de l'Académie des sciences.

— Requin., Encyclopédie nouvelle, art. Aliments. — Chevallier père et fils, Recherches chronologiques sur les moyens appliqués à la conservation des substances alimentaires de nature animale et de nature végétale {Ann. d'hyg. et de méd. lég., t. VIII, 2e série, p. 57 et 290 et t. IX, 2e série, p. 77. — Ch. Fermond, Préparation et conservation des substances alimentaires, examinées à Vexposilion universelle de 1855. (Le Globe industriel et artistique). — Fonssagrives, Hygiène alimentaire. Paris, 1861, p. 253.

CONSOMMATIONS. — Voy. SUBSISTANCES.

CONSTATATION DES OÉCÈS. — Voy. DÉCÈS.

CONSTATATION DES NAISSANCES. — Voy. NAISSANCES.

CONTAGION. — La contagion est la propriété qu'ont certaines maladies de se transmettre, par voie de contact direct ou indirect, des individus primitivement affectés à des individus sains.

Parmi les causes de maladies, aucune n'intéresse à un plus haut degré l'hygiène publique, non-seulement parce que son action est à la fois très active et très redoutable, mais aussi parce que ses effets peuvent être prévus et jusqu'à un certain point évités à l'aide de

précautions individuelles et de mesures administratives appropriées à chaque espèce de contagion.

Nous n'avons pas à entrer dans les développements qu'exigerait l'étude de la contagion au double point de vue de la science et de la pratique médicales. Qu'il nous suffise de rappeler que les maladies contagieuses exigent, pour se développer : 1° un individu précédemment affecté, qui constitue en quelque sorte le foyer où s'élaborent les produits destinés à servir d'agents de transmission ; 2° un individu sain, mais prédisposé et apte à recevoir le germe de la maladie, soit par le contact immédiat du malade et la pénétration accidentelle ou artificielle (inoculation) dans l'économie des produits de sécrétion morbide, soit par l'intermédiaire d'objets matériels contaminés, ou même de l'atmosphère ; 3° enfin un principe particulier, au moyen duquel s'opère la transmission, constituant que ce l'on a appelé le contagium, tantôt tout à fait insaisissable, tantôt renfermé dans les humeurs naturelles ou dans certains produits de l'élaboration pathologique qui lui servent de véhicule, et que l'on désigne sous le nom de virus.

C'est pour avoir perdu de vue ces conditions essentielles de la contagion que l'on a trop souvent confondu ses effets avec ceux d'une simple constitution épidémique, attribuant à l'une le développement et la propagation de maladies qui se montraient et s'étendaient sous l'influence de l'autre. La distinction entre ces deux ordres de causes a cependant un intérêt pratique immense, puisque d'elle seule dépendent les principes du régime sanitaire d'un État, et l'ensemble des mesures gouvernementales ou administratives qui s'y rattachent. Or, il suffit de peser avec quelque attention les termes dans lesquels nous avons défini la contagion, pour reconnaître qu'elle diffère essentiellement de ce que l'on a appelé l'infection, mode pathogénique suivant lequel plusieurs individus sont en même temps soumis à une même cause de maladie qu'ils sont plus ou moins aptes à subir, mais dont la source est en dehors de chacun d'eux. C'est là la circonstance capitale qui se rencontre dans les foyers des grandes endémies, et qui, dans les épidémies, se complique du génie particulier auquel celles-ci doivent leur origine et leurs caractères. La source de cette erreur si commune et si funeste, qui attribue des propriétés contagieuses à la plupart des fléaux pestilentiels, réside incontestablement dans la confusion que nous venons de signaler, et qui est rendue plus facile encore par le mode apparent de propagation de certaines maladies épidémiqucs. Les esprits superficiels, et, à plus forte raison, les esprits prévenus, n'hésitent pas à imputer à l'importation les premiers cas qui se montrent dans une localité, alors que l'extension naturelle de l'épidémie en donne suffisamment la raison, et sans

CONTAGION. 627 penser qu'avant d'admettre dans ces différents cas Ja réalité de la transmission contagieuse, il y aurait lieu de rechercher et d'éclaircir bien des détails : la constitution particulière, le genre de vie, la cbndition des individus, l'état des lieux qu'ils habitent, en un mot, les influences de toutes sortes qui auraient pu agir soit isolément sur chacun d'eux, soit en commun sur tous.

La même considération s'applique aux déplacements des grandes masses d'hommes réunis en corps d'armée ou agglomérés sur un navire, et qui peuvent favoriser le déplacement des foyers épidémiques et l'infection, sans que l'on doive nécessairement admettre la contagion des maladies qu'ils propagent. Il est juste cependant de faire à cet égard une réserve. Certaines maladies non habituellement contagieuses, telles que la fièvre typhoïde, la dysenterie, l'érysipèle ont pu revêtir accidentellement ce caractère, lorsqu'elles se montraient sous forme épidémique, spécialement dans les petites localités, ou dans les espaces confinés.

Ces réflexions préliminaires étaient indispensables pour faire bien comprendre de quelle manière il nous semble que doit être entendue et admise la contagion. Nous devons maintenant indiquer : 1° quelles sont les maladies contagieuses, et d'où elles naissent; 2° quels sont les divers modes de propagation des agents de contagion ; 3° quelles sont les mesures les plus efficaces pour combattre et détruire ces agents.

Les maladies contagieuses peuvent être divisées, pour l'objet qui nous occupe, en deux catégories : 1° celles qui se transmettent seulement par le contact direct ou immédiat, et par inoculation ; 2° celles qui, transmissibles ou non par le premier mode, le sont néanmoins en l'absence de tout contact direct, et par l'intermédiaire, soit d'objets matériels contaminés, soit de l'atmosphère.

Dans la première classe on rangera la rage, la syphilis, la vaccine, la pustule maligne, la gale, la teigne ; dans la seconde, la variole, la morve et le farcin, le typhus, la scarlatine, la rougeole, la dysenterie épidémique, la diphthérite, la pourriture d'hôpital.

Cette énumération ne comprend que les affections franchement contagieuses, et laisse de côté celles qui peuvent le devenir accidentellement et dont la contagion est douteuse.

Mais il est des distinctions beaucoup plus importantes au point de vue de l'hygiène, et qui sont relatives à l'origine même et à la nature des maladies contagieuses. Les unes, en effet, exclusivement propres à notre espèce, se transmettent de l'homme à l'homme ; les autres se transmettent originairement des animaux à l'homme, et peuvent, dans certains cas, se propager consécutivement dans l'espèce humaine ; telles sont : la rage, la vaccine, la pustule maligne, la morve et le

farcin. Enfin il y a lieu de faire remarquer que la plupart des contagions et les plus énergiques résultent d'une action qui s'exerce en quelque sorte individuellement par le contact direct, l'inoculation, à l'exemple de la syphilis et de la rage ; tandis que les autres agissent à distance, et par conséquent, peuvent atteindre de grandes masses d'hommes et sévir même parfois sous la forme épidémique, comme le typhus, la variole, etc. On comprend que des mesures prophylactiques très différentes doivent s'appliquer aux unes et aux autres. Ajoutons qu'en raison de leur origine, quelques-unes des maladies contagieuses semblent appartenir plus spécialement à certaines professions : la pustule maligne que produisent les maladies charbonneuses du gros bétail chez les bergers, les bouviers, les mégissiers. les équarrisseurs, les vétérinaires, lesbouchers, les matelassiers, etc., la morve et le farcin chez les palefreniers, charretiers, cochers, équarrisseurs, cavaliers, chez les vétérinaires et chez les médecins. Par le même motif, c'est dans les hôpitaux et au sein des grandes agglomérations d'hommes malades ou blessés que l'on verra se développer et grandir ces terribles fléaux contagieux, la variole, le typhus, la dysenterie, la diphthérite et la pourriture d'hôpital. Nous n'avons pas besoin d'insister sur les conséquences pratiques de ces diverses considérations.

Si nous cherchons à nous rendre compte du mode d'action du principe contagieux dans ses différentes formes, nous devons avant tout constater la vanité de toute tentative qui aurait pour objet la découverte de la nature intime du contagium, question à la fois inutile et insoluble. Il n'en est pas de même de l'étude des voies que suit la contagion. Nous ne nous arrêterons pas à l'analyse des agents contagieux inoculables ou non, et des humeurs naturelles ou morbides au milieu desquelles se cachent les virus. Nous n'examinerons pas davantage quelles sont les conditions d'introduction des agents contagieux dans l'économie, et les facilités qu'offrent à l'absorption la dénudation du derme, l'application du liquide virulent sur les muqueuses. Tous ces faits bien connus n'ont qu'un rapport indirect avec les questions d'hygiène publique.

Mais à ce point de vue, il est des particularités que l'on ne pourrait trop mettre en lumière et que nous devons signaler à l'attention des hygiénistes. Le principe contagieux qui n'est que le produit d'un travail morbide peut-il survivre à ce travail, peut-il subsister jusque dans la mort? En d'autres termes, les cadavres des individus qui ont succombé à une maladie contagieuse peuvent-ils la communiquer? Cela ne saurait être douteux pour la plupart desaffectionsconlagieuses, notamment pour celles qui se transmettent des animaux à l'homme. Une autre question non moins capitale se rattache à la précédente :

CONTAGION. 629 c'est celle de savoir si l'absorption des principes contagieux peut s'opérer par les voies digestives, et si l'usage alimentaire de la chair provenant d'animaux morts de maladie contagieuse peut donner naissance à la contagion. Or, on peut affirmer à cet égard qu'il n'existe pas un seul fait avéré, pas un seul exemple positif d'un pareil mode de transmission dans les maladies virulentes.

Nous avons dit déjà que la contagion pouvait s'exercer non plus directement par un contact médiat ou immédiat, mais encore par l'intermédiaire de certains objets matériels qui conservent en quelque sorte la vertu active du contagium et sa propriété de transmission. Les virus, le vaccin, entre autres, peuvent garder pendant des années leur force et s'inoculer avec succès. Mais ce qui est plus important pour l'hygiène, c'est que certaines substances, certains tissus, présentent une sorte d'aptitude à s'imprégner de l'élément contagieux et à le retenir de façon à communiquer plus tard et à de grandes distances les maladies contagieuses non inoculables. On ne peut nier ce fait en présence des exemples de typhus transmis, après plusieurs mois, par des objets de literie, et cités par Pringle ; ou de cette scarlatine que Hildenbrand dit avoir emportée dans les plis d'un vêtement oublié depuis prèsdedeux ans. Mais iln'estpas moins certain que cette donnée a été singulièrement exagérée, et que l'on a attribué gratuitement à certaines matières la propriété de transporter au loin les fléaux pestilentiels dont la contagion a été depuis justement contestée. C'est cependant par cette simple hypothèse que l'on a établi la distinction des marchandises en susceptibles et en non susceptibles, et que l'on s'est fondé pour imposer des quarantaines et des mesures excessives de précautions pour les premières. Les matières de coton, de laine, ont été mises au premier rang des matières susceptibles, sans qu'aucun fait ait pu justifier cette particularité. Il y a là encore une suite de la confusion que nous avons indiquée en commençant, et à laquelle doit être attribuée cette prétendue contagion des maladies épidémiques et infectieuses, telles que la peste, la fièvre jaune et le choléra, dont les foyers peuvent s'étendre et se déplacer sans que pour cela ces affections doivent être en réalité réputées contagieuses. Toujours est-il qu'en fait, pas une seule fois les maladies pestilentielles, à l'origine desquelles on à pu remonter, n'ont été importées par des marchandises. M. Mélier, à la suite des recherches les plus étendues entreprises pour éclaircir cette question au sein de la Conférence sanitaire internationale, s'est assuré que dans aucun des exemples cités, la peste de Marseille en 1720, celles de Malte, Corfou, Noia (royaume des Deux-Siciles), etc., on n'a pu attribuer l'apparition du fléau à l'importation par des marchandises. Les cotons, en particulier, que l'on craint tant dans les lazarets et qui y

sont l'objet de si dispendieuses pratiques, les cotons n'ont jamais donné aucune maladie, et aucun des portefaix employés à décharger et à ouvrir les balles de coton n'a été atteint. D'un autre côté, pour les maladies inoculables, pour les virus, on sait qu'ils se conservent parfaitement dans des tubes ou sur des lames de verre, bien que cette substance soit précisément de celles qui ne sont pas réputées susceptibles. Ainsi la distinction des marchandises en susceptibles et en non susceptibles, telle que la tradition des lazarets nous l'a transmise, n'a trouvé dans la commission chargée de préparer les travaux de la conférence sanitaire, et dont M. Mélier était le savant rapporteur, personne pour la défendre ; tout le monde y a vu une chose surannée et que l'on doit abandonne]'.

Il faut distinguer, du reste, de cette prétendue susceptibilité attribuée à quelques substances, un fait très important dans l'histoire des affections virulentes et qu'ont mis en lumière de belles recherches de M. Cullerier. C'est le mode de contagion médiat qui résulte du dépôt de l'agent contagieux sur une matière intermédiaire où il peut être repris par le simple contact et dont on trouve un exemple dans le transport de certains virus, de celui du charbon en particulier, par des insectes ailés.

Les circonstances qui favorisent le développement de la contagion sont de plusieurs sortes. En ce qui concerne la maladie, la période à laquelle elle est arrivée, celle de la desquamation par exemple, pour les fièvres éruptives, la forme épidémique, concourent à exaller et même à faire naître les propriétés contagieuses. En ce qui concerne l'individu exposé au contagium, nous nous bornerons à dire que si d'un côté quelques personnes se montrent réfractaires à la contagion môme la plus active, comme la rage ; d'autres présentent, au contraire, une prédisposition de nature ou de race tout à fait marquée. Enfin, en ce qui concerne le principe contagieux lui-même, on voit son énergie varier suivant la température, l'humidité, le climat, l'encombrement.

Un dernier fait qui nous reste à signaler comme intéressant l'hygiène publique, c'est la marche des contagions. Elles offrent toutes une période d'incubation dont la durée est extrêmement variable, dont il est impossible d'apprécier les conditions d'une manière générale, mais qui a pour conséquence de modifier dans l'application les mesures prophylactiques. On comprend, en effet, l'importance qu'il y aurait à connaître exactement la durée de l'incubation des maladies virulentes, de la rage par exemple, ne fût-ce que pour savoir à quelle époque après la morsure l'innocuité peut être acquise.

Nous avons évité d'entrer dans les discussions qui se sont élevées si souvent à l'occasion de la contagion de telle ou telle maladie

CONTAGION. 631 et en particulier des maladies pestilentielles. Nous aurons occasion de signaler pour chacune d'elles les conséquences qu'ont pu avoir au point de vue de l'hygiène publique, les doctrines contagionistes ou anticontagionistes. Il est cependant une remarque générale à faire, c'est que le système sanitaire de presque tous les États repose sur les idées de contagion, et qu'il est par conséquent d'une importance extrême d'établir d'une manière ^positive ce que ces idées peuvent avoir de réel et de fondé, en combattant avec une égale persévérance l'exagération et l'indifférence en matière de contagion. Ces observations s'appliquent surtout aux maladies contagieuses épidémiques pour lesquelles devraient être exclusivement réservés les lazarets et les quarantaines.

Quant aux maladies virulentes inoculables, il semble que les moyens de les combattre se bornent à éviter le contact, et à empêcher les communications entre les individus sains et les individus malades ; à guérir, lorsque cela est possible, les affections spécifiques transmissibles, et enfin à détruire les animaux atteints de maladies contagieuses communicables à l'homme. Mais il existe pour quelques-unes des affections virulentes d'autres moyens tout particuliers de préservation, résultant de l'inoculation soit du virus lui-même, soit d'un virus contraire : telle est la vertu antivariolique du vaccin. Malheureusement l'immortelle découverte de Jenner est restée à l'état de fait aussi exceptionnel qu'inexplicable, et l'on ne peut en rapprocher les tentatives avortées qui ont eu pour objet de retrouver dans le virus syphilitique lui-même le préservatif de la vérole. Un moyen d'une application plus générale consiste dans la destruction des agents contagieux inoculés à l'aide des caustiques chimiques ou du feu. La rage, la pustule maligne, le charbon, la syphilis fournissent la preuve des avantages que l'on peut attendre de ces moyens énergiques. Enfin, y a-t-il dans certaines substances médicamenteuses une propriété spécifique qui puisse être mise à profit pour détruire dans sa racine l'aptitude à contracter quelques-unes des maladies contagieuses. L'emploi de la belladone comme préservatif de la scarlatine serait jusqu'ici le seul exemple de cette nature qui pût être indiqué.

Les contagions qui s'exercent à distance réclament avant tout l'isolement et la séquestration des malades. Il est déplorable que, dans aucun de nos établissements hospitaliers, on n'ait cherché à remplir cette condition prophylactique essentielle, et que chaque jour, sans que rien soit fait pour l'empêcher, les affections contagieuses régnantes, les fièvres éruptives notamment, puissent faire de si nombreuses victimes parmi les pauvres malades qui viennent réclamer les secours de l'assistance publique. 11 y a longtemps déjà