ASSISTANCE

1 membre de la cour de cassation ; 1 médecin des hôpitaux et hospices en exercice ; 1 chirurgien des hôpitaux et hospices en exercice ; 1 professeur de la Faculté de médecine de Paris; 1 membre de la chambre de commerce ; 1 membre d'un des conseils de prud'hommes ; 5 membres pris en dehors des catégories.

Art. 2. Les membres du conseil, à l'exception des deux préfets, sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'intérieur.

A cet clfet, pour chaque nomination, il est adressé au ministre de l'intérieur une liste de candidats.

Ces listes, à l'exception de celle présentée par les conseils des prud'hommes devront porter trois noms.

Ces listes sont établies, savoir :

Par le conseil municipal , \

Par le conseil d'État, l

Par la cour de cassation, Po^" ^ candidats ù Présenter Par chacon

Par la Faculté de médecine, î e ces corPs* Par la chambre de commerce. /

Par la réunion des médecins des) Pour le médecin appelé à faire partie de ce hôpitaux et hospices en exercice. j conseil. ■

Par la réunion des chirurgiens des} po(jr ,e chirucgien. hôpitaux et hospices en exercice. )

Par les conseils de prud'hommes,) Pour le prud'homme appelé à faire partie présentant chacun un candidat. ) du conseil.

, Pour les candidats à choisir parmi les Par le préfet. | maires, les administrateurs des comités

' d'assistance, les membres prisen dehors.

Art. 3. Les membres du conseil, à l'exception des deux préfets, sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Le renouvellement des deux premiers tiers a lieu par la voie du sort.

Le membre qui sera nommé par suite de vacance provenant de décès ou de toute autre cause sortira du conseil au moment où serait sorti le membre qu'il aura remplacé.

Les membres sortants sont rééligibles.

Art. l\. Le conseil est présidé par le préfet de la Seine, et, à son défaut, par un vice-président choisi par le conseil, dans son sein, et élu tous les deux ans.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétaire général de l'administration remplit les fonctions de secrétaire du conseil.

Le préfet convoque le conseil au moins une fois tous les quinze jours. Le conseil se réunit plus souvent, s'il y a lieu, sur la convocation du préfet.

/Vi t. 5. Le directeur de l'administration de l'assistance publique a droit d'assister aux séances du conseil de surveillance.

Art. 6. Le directeur a sous ses ordres tout le personnel de l'administration centrale, de l'inspection et celui des établissements.

Les employés de tout grade, tant de l'administration centrale et de l'inspection