TARMEU. — DICT. D'HYG. T. IV

Les bâtiments dispensés de la patente sont également affranchis de l'arraisonnement sanitaire.

Tout bâtiment doit être reconnu, à l'arrivée, par les agents du service sanitaire ; mais la reconnaissance peut se faire, soit par la seule inspection, soit par un signal, soit par un interrogatoire, suivant la provenance du bâtiment et les usages consacrés par les règlements locaux.

ANNEXE B. — illoilèle d'interrogatoire pour la reconnaissance sanitaire.