ARRÊTÉ

Le ministre des travaux publics, voulant assurer aux ouvriers employés dans le service des travaux pnblics, et, le cas échéant, à leurs familles, les secours dont ils pourraient avoir besoin par suite d'accidents survenus ou de maladies contractées dans les travaux;

Vu l'article 2 du décret du 15 juillet 18Z|8, aux termes duquel il doit être créé dans chaque association, au moyen d'une retenue de 2 pour 100 au moins sur les salaires, un fonds de secours destiné à subvenir aux besoins des associés malades ou blessés, des veuves et enfants des associés morts;

Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 13 juillet et 23 octobre 1848, relatifs aux mesures à prendre pour assurer des secours aux ouvriers employés par les entrepreneurs;

TRAVAUX PUBLICS. 287 Considérant que les soins et les secours à donner aux ouvriers en cas de maladie ou d'accidents éprouvés pendant les travaux constituent une charge réelle des entreprises, une dette imposée par les règles du droit aussi bien que par la loi de J'humanité ;

Qu'en vertu de ce principe, l'Assemblée nationale, par le décret du 15 juillet, a imposé aux associations d'ouvriers l'obligation d'opérer, sur le montant des salaires, une retenue destinée à subvenir à cette dépense;

Que l'État doit, de son côté, établir la même retenue sur les sommes attribuées aux entrepreneurs pour main-d'œuvre, et supporter lui-même la dépense lorsque les travaux sont exécutés en régie ;

Qu'en cas d'insuffisance des retenues, il doit également y pourvoir ;

Arrête les dispositions suivantes :

Article 1er- Des ambulances sont établies, sur la proposition des ingénieurs ou des architectes, et avec l'autorisation du ministre, sur les ateliers de travaux publics non adjugés à des associations d'ouvriers, qui, par leur importance, leur situation et la nature des travaux, rendront cette mesure nécessaire.

Art. 2. Le service de ces ambulances sera fait par des médecins ou chirurgiens pris autant que possible dans la localité la plus voisine.

Art. 3. Les ouvriers atteints de blessures ou de maladies occasionnées par les travaux, après avoir reçu sur place les premiers secours de l'art, seront soignés gratuitement à l'hôpital ou à domicile.

Art. U. Pendant la durée de l'interruption obligée du travail, qui devra être constatée par un certificat de médecin, ils recevront la moitié du salaire qu'ils auraient pu gagner s'ils avaient continué à travailler.

Art. 5. Lorsque, par suite de blessures, ils seront devenus impropres au travail de leur profession, on leur allouera la moitié de leur salaire pendant une année, à partir du jour de l'accident.

Art. 6. Lorsqu'un ouvrier marié, ou ayant des charges de famille, aura été tué sur les travaux, ou aura succombé à la suite, soit de blessures, soit d'une maladie occasionnée par les travaux, sa veuve ou sa famille aura droit à une indemnité de 300 francs.

Art. 7. Les secours mentionnés aux deux articles précédents pourront être augmentés par des décisions spéciales du ministre des travaux publics, selon la position et les besoins des victimes ou de leur famille.

Art. 8. Les ouvriers qui seront blessés étant dans un état d'ivresse ne pourront recevoir que des secours médicaux.

Art. 9. Pour assurer le service médical et le payement des secours, il sera opéré à l'avenir une retenue de 2 pour 100 sur le prix de la main-d'œuvre des travaux adjugés à des entrepreneurs.

En cas d'insuffisance du produit de cette retenue, il y sera pourvu par une allocation dont le montant, réglé par le ministre des travaux publics, sera prélevé sur le fonds des travaux.

Si ce produit excède au contraire les besoins constatés jusqu'à la fin de l'entreprise, l'excédant sera restitué à l'entrepreneur.

Lorsque les travaux seront exécutés par voie de régie au compte de l'administration, les dépenses du service médical et les secours seront à la charge de l'État.

A l'égard des travaux adjugés avant le présent arrêté, et pour lesquels les entrepreneurs n'auraient pas été en conséquence soumis à la clause de la retenue de 2 pour 100, les frais du service médical et les secours seront à la charge de l'État.

Art. 10. Il sera fait application aux associations des ouvriers de la mesure énoncée au deuxième paragraphe de l'article 9. En conséquence, en cas d'insuffisance du produit de la retenue de 2 pour 100 faite sur la main-d'œuvre, il y sera suppléé au moyen d'une allocation accordée par le ministre des travaux publics sur le fonds des travaux.

Un règlement spécial déterminera les conditions du concours de l'État et les formalités à remplir par les associations qui auront à faire constater l'insuffisance de leur fonds de secours.

Art. 11. Lorsqu'un accident aura occasionné la mort d'un ouvrier, un procèsverbal en sera immédiatement dressé par les agents de l'administration. Ce procès-verbal fera connaître la cause et les circonstances de l'accident.

Art. 12. Chaque année, les ingénieurs et architectes adresseront à l'administration un relevé des accidents de toute nature qui seront arrivés dans les travaux, soit en régie, soit adjugés à des entrepreneurs ou à des associations. Ce relevé devra faire connaître les causes auxquelles ies accidents peuvent être attribués.

Le Ministre des travaux publics, Vivien.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 12 JANVIER 1850 SUR LES ACCIDENTS ARRIVÉS PARMI LES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS.

Monsieur le préfet, aux termes de l'arrêté de l'un de mes prédécesseurs, du 15 décembre 18&8, relatif aux secours à accorder aux ouvriers des travaux publics en cas d'accidents ou de maladies, MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et architectes des bâtiments civils doivent adresser chaque année à l'administration un relevé des accidents de toute nature qui seront arrivés dans les travaux, soit en régie, soit adjugés à des entrepreneurs ou à des associations : ce relevé doit faire connaître les causes auxquelles les accidents peuvent être attribués.

Je crois devoir vous prier, monsieur le préfet, de vouloir bien rappeler la disposition de l'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 18/|8 à M. l'ingénieur en chel des ponts et chaussées, ainsi qu'à MM. les architectes qui peuvent être chargés, dans votre département, de travaux dépendant du ministère des travaux publics. 11 est à désirer que les relevés concernant l'année 1849 vous soient remis assez tôt pour qu'ils puissent parvenir à l'administration centrale avant le 15 février prochain.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse des ampliations à MM. les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et architectes des bâtiments civils.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

RlNEAU.

TYPHUS. 289 Nous rappellerons que les ouvriers des chantiers des travaux publics ont droit à être admis, dans la convalescence de leurs maladies, à l'asile impérial de Vincennes sur le simple certificat de l'ingénieur qui dirige les travaux.

TREFlliISRIliS. — Les tréfileries de métaux qui exigent l'emploi de forges, de laminoirs et de machines à vapeur, sans parler des opérations accessoires, telles que le découpage, le dérochage, rétamage et la galvanisation, sont rangées dans la troisième classe des établissements insalubres.

TRIPÉE, TRIPERIE. — Voy. ABATTOIRS, BOUCHERIE.

TUERIES. — Voy. Abattoirs.

TUILERIES. — Les tuileries et briquetteries, d'où s'échappe une fumée épaisse, appartiennent à la deuxième classe des établissements incommodes.

TUYAUX. — Voy. Bitume, Cuivre, Étamage, Plomb et Zinc.

TYPHUS. — Le typhus (typhus ou fièvre des camps, des hôpitaux, des prisons, fièvre pestilentielle, etc.) est une maladie épidémique et contagieuse qui s'observe en Europe, et prend naissance dans les grands rassemblements d'hommes sains ou malades. Elle est caractérisée par une grande stupeur, par une éruption particulière, et moins essentiellement par un gonflement inflammatoire de la région parotidienne.

L'invasion du typhus est le plus souvent brusque; elle s'annonce par un dégoût particulier, de la céphalalgie, une insomnie quelquefois produite par la terreur dont l'imagination est frappée, une haleine fétide, des douleurs musculaires, et plus rarement par un gonflement passager des parotides. Dès les premiers jours, la physionomie prend un air d'hébétude et de stupeur; de courts frissons traversent les membres et sont parfois suivis de tremblements; la face est turgescente, la tète lourde ; quelques vertiges se joignent à un accablement général qui peut aller jusqu'à la syncope ; la peau est chaude, mais humide ; le pouls large et souple, mais sans beaucoup de fréquence ; la langue est à peu près normale, la soif vive et la déglutition ordinairement assez pénible; on remarque quelques nausées, et quelquefois au début des vomissements; la constipation persiste pendant un temps assez long. Il est assez ordinaire qu'il y ait le soir un redoublement dans lesprincipaux symptômes, et particulièrement dans le mouvement fébrile. Vers le quatrième ou le cinquième jour-,

TAHDIEU. — DICT. d'hYG. T. IV. I i>