L. CUNIN-Glil DAINE

DÉCRET DU 8 JUILLET 1850 CONCERNANT LA VENTE DES SUBSTANCRS VÉNÉNEUSES.

Le président de la République.

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu la loi du 19 juillet 18/|5; vu l'ordonnance du 29 octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses; vu les avis de l'École de pharmacie, du comité consultatif des arts et manufactures, du conseil de salubrité du département de la Seine et de l'Académie de médecine; le conseil d'État entendu, décrète :

Article 1". Le tableau des substances vénéneuses annexé à l'ordonnance du 29 octobre 18£|6 est remplacé par le tableau joint au présent décret.

Art. 2. Dans les visites spéciales prescrites par l'article ilx de l'ordonnance du 29 octobre I8/16, les maires ou commissaires de police seront assistés, s'il y a lieu, soit d'un docteur en médecine, soit de deux professeurs d'une Ecole de pharmacie, soit d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet.

32£t VÉNÉNEUSES (SUBSTANCES).

Art. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. L.-N. Bonaparte.

Tableau des substances vénéneuses à annexer au décret du 8 juillet 1850.

Acide cyanhydrique.

Alcaloïdes végétaux vénéneux et leurs sels.

Arsenic et ses préparations.

Belladone, extrait et teinture.

Cantharides entières, poudre et extrait.

Chloroforme.

Ciguë, extrait et teinture.

Cyanure de mercure.

Cyanure de potassium.

Digitale, extrait et teinture.

Émétique.

Jusquiame, extrait et teinture.

Nicoliane.

Nitrate de mercure.

Opium et son extrait.

Phosphore.

Seigle ergoté.

Stramonium, extrait et teinture.

Sublimé corrosif.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 29 JUILLET 1850 ACCOMPAGNANT L'ENVOI DU DÉCRET PRÉCÉDENT.

Monsieur le préfet, la nomenclature du tableau des substances vénéneuses annexé à l'ordonnance du 29 octobre 18/iG a donné lieu à de nombreuses réclamations de la part des pharmaciens et de plusieurs sociétés de pharmacie; cette nomenclature a été revisée et réduite. Le nouveau tableau qui a été adopté se trouve à la suite du décret dont je vous envoie quelques exemplaires.

MM. les pharmaciens avaient vu avec peine que, dans les visites prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 18/j6, les médecins étaient seuls appelés à assister les officiers de police judiciaire; l'article 2 du nouveau décret donne satisfaction à leurs plaintes, en chargeant de cette attribution, soit un docteur en médecine, soit deux professeurs d'une École de pharmacie, soit, enfin, un médecin, membre du jury médical, et un des pharmaciens adjoints à ce jury.

Je vous invite, monsieur le préfet, à insérer ces nouvelles dispositions dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture, à leur donner toute la publicité possible et à en assurer l'exécution. Dumas.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 20 MAI 1853, CONTENANT DES INSTRUCTIONS SUR l'application DE L'ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 18Z|fi A l'exercice de l'art