ARRÊTÉ DU PRÉFET DU NORD DU 8 SEPTEMRRE

Nous, préfet du département du Nord, etc.:

Vu les lois du 22 décembre 1789 et 28 pluviôse an V1IÏ, qui chargent les préfets de l'administration générale des départements;

Vu les lois des \k décembre 1789, et 16-2Zi août 1790, sur la police municipale, la loi du 18 juillet 18157, et les articles 423, Zi71 et suivant du Code pénal ;

Vu la délibération du conseil général du département concernant les mesures à adopter pour ln répression des fraudes auxquelles donne lieu le commerce des engrais, et votant une allocation à cet effet ;

Considérant qu'il est du devoir de l'administration d'empêcher qu'une substance soit vendue sous le nom d'une autre substance; que c'est surtout dans le commerce des engrais, qui touche à un intérêt public si considérable, qu'on doit s'efforcer d'atteindre ce but;

Considérant qu'il appartient directement au préfet de faire des règlements sur les objets de police municipale, lorsqu'il s'agit de mesures générales d'un égal intérêt pour toutes les communes du département ; Arrêtons :

IUU ENGRAIS.

Art. 1er. Tout commerçant vendant des matières désignées comme propres à fertiliser la terre devra placer à la porte de chacun de ses magasins et sur chaque tas de la marchandise mise en vente un écriteau indiquant le nom de l'engrais qu'il débite.

Art. 2. L'écriteau devra, en outre, indiquer les principaux éléments actifs de l'engrais, exprimés en termes qui rendent possible la vérification chimique. Ainsi les matières organiques, s'il en existe, seront désignées par l'azotate qu'elles contiennent.

Art. 3. Les noms déjà connus dans le commerce ne pourront être donnés qu'aux matières qu'elles désignent habituellement et qui ne seront pas mélangées avec des substances étrangères à leur composition.

Si la substance mise en vente n'a pas un nom spécial consacré par l'usage, le marchand pourra lui donner le nom qui lui paraîtra convenable, pourvu qu'il ne prête ni à erreur ni à équivoque.

Art. h. Le nom de l'engrais, ainsi que la richesse déclarée par le marchand, seront écrits sur les enseignes extérieures et intérieures, sans abréviations, en lettres d'une grandeur uniforme de dix centimètres au moins de hauteur.

Art. 5. 11 ne pourra être vendu plusieurs espèces d'engrais de qualités diverses dans le même magasin, qu'autant que les différentes qualités seront parfaitement séparées les unes desautres, et que des écriteaux, indiquant l'espèce et la richesse de chaque engrais, seront placés, non-seulement sur le tas de substances, mais aussi à la porte du magasin, de manière qu'aucune erreur ne soit possible pour l'acheteur.

Art. 6. Dans le mois qui suivra la publication du présent arrêté, tous les marchands d'engrais devront faire, à la mairie du lieu où sont établis leurs dépôts, la déclaration du nom de leurs engrais, et devront établir les enseignes et écriteaux disposés comme il est dit ci-dessus.

Art. 7. A l'avenir, aucun marchand d'engrais ne pourra commencer ce commerce ou mettre en vente une substance fertilisante autre que celle qu'il aurait précédemment annoncée, avant d'avoir fait la déclaration prescrite par l'article précédent, et avant d'avoir établi les écriteaux et enseignes dans les conditions ci-dessus énoncées.

Art. 8. Les déclarations seront inscrites sur un registre ouvert à la mairie, et qui indiquera : 1° la date de la déclaration : 2° les nom, profession et demeure du déclarant ; 3° la situation du local où le dépôt est effectué ; W le nom de chacune des substances fertilisantes qui doivent y être mises en vente.

Copie de ce registre nous sera adressée à l'expiration du délai fixé paiTarticle 6. Des extraits nous en seront également transmis au fur et à mesure des déclarations nouvelles.

Art. 9. MM. les maires et commissaires de police visiteront fréquemment les dépôts des marchands d'engrais, surtout pendant le temps habituel des ventes, afin de s'assurer si toutes les dispositions prescrites par le présent arrêté sont exactement observées, et de dresser, s'il y a lieu, procès-vei bal pour constater les contraventions.

Ils pourront, dans leurs visites, et toutes les fois qu'ils le jugeront nécessaire, exiger du marchand un échantillon de l'engrais du poids de deux cents à deux cent cinquante grammes. Cet échantillon sera clos, cacheté et étiqueté en pré-

ÉPIDÉMIES. 145 sence du marchand. — L'étiquette mentionnera textuellement le contenu de l'inscription placée sur le tas d'engrais ; elle devra être signée parle marchand; s'il refuse de signer, le fonctionnaire requérant dressera procès-verbal de l'opération et de ses circonstances.

Art. 10. — Les échantillons ainsi fermés nous seront adressés dans le plus bref délai, pour être par nous transmis au chimiste chargé de la vérification. Le marchand d'engrais sera prévenu à l'avance des lieu, jour et heure où sera faite l'analyse de son échantillon. En sa présence, s'il s'est rendu à l'invitation reçue, ou, en son absence, s'il ne s'est pas présenté, le cachet sera rompu, l'analyse sera laite immédiatement; et le résultat en sera constaté par un procès-verbal du chimiste vérificateur.

Art. 11. Si le résultat de l'analyse constate que l'engrais mis en vente ne doit pas porter la désignation qui lui a été donnée par le marchand ou qu'il n'a pas la richesse qu'il avait annoncée, les pièces seront transmises ù M. le procureur impérial pour la poursuite du délit.

Art. 12. l'ont acheteur pourra requérir le marchand de prélever, sur la quantité à lui vendue, un paquet de deux cents grammes environ, cacheté et signé par le marchand ou ses représentants, et rappelant l'inscription portée sur l'écriteau. Cet échantillon devra être déposé à la mairie. Si ultérieurement, d'après les résultais produits, l'acheteur a lieu de supposer que l'engrais n'avait pas les qualités qui lui étaient attribuées, il pourra requérir l'analyse de l'échantillon, en s'engageant à payer les frais de l'opération si la matière est reconnue conforme à l'échantillon et à l'inscription. — L'échantillon nous sera transmis.

Art. 13. Un exemplaire en placard du présent arrêté sera et demeurera affiché dans chaque magasin d'engrais.

Bibliographie. — Girardin, Des futniers considérés comme engrais. — Girardin et Dubreuil, Cours élémentaire d'agriculture, 2cédilion. Paris, 1802. — Richard etPayen, Traité d'agriculture. Paris, 1851. — Gazzeri, Annales de l'agriculture de France, t. XIX, 2e série. — Davy, Chimie agricole, t. II. — Moride et Bobiene, Mémoires sur les engrais. — Puienl-Duchàlelet, Hygiène publique, t. II. — Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole. Paris, 1835, t. IV. — Monfjlcon et de Polinière, Traité de la salubrité. — A. Payeu, Précis de chimie industrielle, 4e édit. Paris, 1859. — Boussingau.lt, Économie rurale. Paris, 1850, 2e édit. — Becquerel, Des engrais inorganiques en général. Paris, 1848. — Conseil de salubrité du département de la Loire-Inférieure, 1846. — Dictionnaire des falsifications, par Chevallier* art. Guano. — Mémoire sur les résidus liquides provenant des établissements industriels, par Chevallier et Guéiard {Annales d'hygiène, etc., t. XXXVI, p. 99). — Collection officielle des ordonnances de police. — Abenti otli, La fabrication du guano artificiel au service du bien public général. Dresde, 1855. — Boudet, Rapport rédigé en octobre 1858, sur la projection dans la Seine des liquides provenant dis fosses d'aisances et sur l'emploi des eaux vannes en agriculture.

ENGRAISSAGE. — Voy. Volaille.

ENVASEMENT. — Voy. Canaux.

ÉPIDÉMIES. — Nous n'avons pas ici à définir les épidémies ni à en étudier les diverses espèces au point de vue des doctrines mé-

TARDIEU. — DICT. D'ilYG. T. II. 10

m ÉPIDÉMIES.

dicales; nous ne voulons pas même tenter, par un effort stérile, d'en pénétrer les causes générales, persuadé que, suivant la belle expression de M. Littré, les maladies pestilentielles n'ont pas leur origine dans des circonstances que l'homme puisse préparer, que là tout est invisible, mystérieux, et que tout est produit par des puissances dont les effets seuls se révèlent. Mais pour rester fidèle au plan que nous nous sommes tracé et aux vues exclusivement pratiques qui n'ont cessé de nous diriger dans la composition de cet ouvrage, nous voulons indiquer d'une manière générale quels devoirs les épidémies imposent à ceux qui sont chargés de veiller à la sécurité publique, et quelles mesures sont prises pour en prévenir ou pour en arrêter les ravages, nous reportant, pour les détails, à ce que nous avons dit en particulier de chacune des principales maladies épidémiques. Aussi nous n'aurons guère qu'à consigner dans cet article certains documents émanés, soit de l'administration supérieure, soit des corps savants, qui forment le meilleur guide en ce qui touche les épidémies, et nous croyons en cela faire une chose plus utile dans l'intérêt de l'hygiène publique que si nous discutions les théories qui contribuent encore à obscurcir cette question déjà si ténébreuse.

Les épidémies se distinguent : 1° en grandes épidémies ou maladies pestilentielles, en général propres à certains climats, ou s'élendant de proche en proche et sévissant sur les populations comme des lléaux meurtriers : tels sont le typhus, la peste, la fièvre jaune, le choléra; 2° et en épidémies locales, dont les formes variées, constituées par un très grand nombre d'espèces morbides, fièvres continues, intermittentes, éruptives, phlegmasies catarrhales, diphthéritiques, gangréneuses, hémorrhagies, névroses, peuvent tenir aux causes les plus diverses et qui restent le plus souvent bornées aux lieux où elles ont pris naissance.

A chacune de ces catégories devraient répondre des moyens prophylactiques spéciaux, fondés sur un mode de propagation déterminé. Mais il s'en faut malheureusement de beaucoup que la science fournisse à cet égard des indications suffisantes. A part les cas relativement peu nombreux où l'épidémie est engendrée par l'insalubrité facilement constatée d'une localité, par la mauvaise qualité de l'alimentation, ou par quelque influence atmosphérique appréciable, il n'existe, le plus souvent, aucun élément certain qui puisse faire reconnaître les causes des maladies épidémiques et montrer les moyens de les combattre efficacement. 11 est cependant un mode de propagation qui implique par lui-même une prophylaxie systématique. Nous voulons parler de la contagion. Là où elle est démontrée, en effet, l'isolement des malades est le seul remède à opposer aux ravages du fléau. Mais de ce côté encore, la question est loin d'être

éclaircie ; car, d'une part, l'épidémicité d'une maladie peut lui imprimer accidentellement le caractère contagieux, comme on le voit fréquemment dans les petites localités, notamment pour la fièvre typhoïde ; et, d'une autre part, les foyers épidémiques peuvent être mobiles et se déplacer par voie d'immigration sans que la maladie importée soit réellement contagieuse, comme il arrive pour le choléra et la fièvre jaune. Ces deux faits, trop souvent méconnus, sont de nature à éclairer d'un jour tout nouveau la question du mode de transmission des maladies épidémiques. Et l'on ne saurait en méconnaître la portée lorsque l'on songe que tout système sanitaire repose nécessairement sur l'idée que l'on se fera de cette transmission. Nous trouvons, sur ce point, une éclatante confirmation de notre opinion dans ces paroles remarquables du rapport sur la fièvre jaune récemment présenté aux deux chambres du parlement d'Angleterre par le Conseil général de santé. « La question de la contagion et celle de l'importation d'une maladie épidémique n'ont point, à la vérité, un rapport nécessaire. De même par rapport à la quarantaine, si l'on admettait que le caractère vrai, inévitable, des maladies épidémiques, fût d'être contagieuses, il ne s'ensuivrait pas que la quarantaine pût en empêcher ou même en modérer le développement. La question de savoir si la quarantaine peut exercer une telle influence resterait, comme tant d'autres, à résoudre par l'observation et l'expérience, et ainsi que nous nous sommes efforcé de le démontrer dans notre premier rapport, la question vraiment pratique pour le public et la législature n'est pas de savoir si les maladies épidémiques sont contagieuses, mais bien si la quarantaine peut en empêcher l'introduction et le développement. »

Les effets des maladies épidémiques sur les populations et leur fréquence intéressent à un haut degré l'hygiène publique, et l'on jugera de l'importance que cette étude peut offrir en particulier pour notre pays, en se rappelant que dans le grand rapport fait par Villeneuve à l'Académie royale de médecine sur les épidémies qui ont régné en France de 1771 à 1829, on ne compte pas moins de 904 épidémies sévissant sur 1370 communes. D'après notre éminent et vénérable collègue Villermé, les épidémies diminuent de fréquence et d'intensité dans tous les pays qui de la barbarie ou de l'ignorance passent a l'état de civilisation, ou d'une civilisation imparfaite à une civilisation perfectionnée. Les classes misérables en sont beaucoup plus souvent atteintes, et par conséquent beaucoup plus souvent victimes que les classes aisées. En faisant disparaître les épidémies, en diminuant leur fréquence et leur intensité, la civilisation a déplacé, dans beaucoup d'endroits, les époques du maximum et du minimum de la mortalité, surlout celle du maximum. Un autre fait, non moins

important, c'est que dans les cas d'épidémie, sur un même nombre de malades de chaque âge, la mortalité est d'autant plus forte pour les enfants, qu'ils ne rapprochent davantage de la naissance, et pour les vieillards qu'ils sont plus avancés en âge; de sorte que sous ce rapport la loi de la mortalité épidémique suit la loi de la mortalité ordinaire. De là cette conséquence, que les épidémies qui frappent les deux extrémités de la vie sont, toute proportion gardée, les plus meurtrières. Dans nos pays civilisés, les épidémies les plus meurtrières ne diminuent la population que passagèrement : le vide de celle-ci se comble très vite, et par des étrangers qui viennent prendre les emplois devenus vacants, et par des mariages et des naissances proportionnellement plus nombreux que jamais. En un mot, les épidémies accélèrent le renouvellement des générations et leur absence le ralentit.

C'est à l'administration qu'il appartient de chercher à prévenir les épidémies et de les combattre lorsqu'elles ont éclaté. Chaque localité qui souffre et chaque épidémie qui se produit peuvent réclamer des mesures spéciales qu'il est impossible de prévoir et de déterminer à l'avance. Il est cependant certaines précautions générales que la science conseille, et que le gouvernement, armé par la loi des pouvoirs les plus énergiques à cet égard, n'a cessé de recommander aux autorités locales. — L'organisation de cette partie de l'hygiène publique ne laisserait rien à désirer, si elle était partout appliquée avec tout le zèle et toute l'activité désirable. Des médecins des épidémies, institués régulièrement depuis le 2 mai 1805 dans chaque arrondissement, et dont la nomination a été attribuée aux préfets par le décret de décentralisation du 13 avril 1861 ; les Conseils d'hygiène dans lesquels ces médecins sont appelés par un arrêté spécial du 1er septembre 1851 à siéger de droit; le Comité consultatif d'hygiène publique, et l'Académie impériale de médecine, dont la vigilance, au double point de vue de l'administration et de la science, n'a jamais fait défaut à l'autorité supérieure, concourent les uns et les autres, dans la mesure de leurs attributions, à protéger la santé publique contre les épidémies qui la menacent ou qui viennent la troubler. Les documents pleins d'intérêt que nous avons cru utile de réunir ici en donneront la preuve la plus frappante, et feront mieux connaître que nous ne le pourrions nous-même les règles à suivre en temps d'épidémie.

CIRCULAIRE MINISTÉMELLE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉPIDÉMIES, DU 30 SEPTEMBRE 1813.

Il doit exister dans chaque arrondissement de voire département, sous le litre de médecin des épidémies, un médecin chargé spécialement de suivie le traite-

ÉPIDÉMIES. *W ment des maladies épidémiques et de se transporter dans les communes où elles éclatent, à la première invitation qu'il en reçoit du sous-préfet. Je me suis réservé la nomination de ces médecins, sur la proposition des préfets, et je n'ai sans doute pas besoin de vous représenter l'importance de n'appeler mon choix, pour ces fondions utiles et honorables, que sur des hommes distingués par leur instruction, leur moralité et leurs lumières.

Aussitôt que les malades d'une commune excèdent le nombre ordinaire et qu'il y a apparence d'épidémie, le maire doit en informer le sous-préfet qui y enverra sur-le-champ le médecin des épidémies de l'arrondissement.

Lorsque le médecin est arrivé dans la commune affectée de la maladie, il a à prendre dans les diverses maisons où elle règne des renseignements positifs sur sa nature et sur les moyens employés jusqu'alors pour la combattre ; s'il reconnaît que cette maladie n'est point épidémique et que sa présence n'est pas nécessaire sur les lieux, il peut borner là sa mission, après avoir prescrit aux malades un plan de conduite et leur avoir indiqué les moyens qu'ils doivent opposer à leurs maux, spécialement ceux qui tiennent à l'hygiène privée, beaucoup trop négligée dans les campagnes. S'il se trouve un officier de santé dans cette commune ou dans le canion, il doit lui laisser les instructions convenables pour la direction des malades.

Si la maladie s'annonce avec un caractère grave et que ses symptômes soient alarmants, alors le médecin doit multiplier ses visites, selon que l'état des choses pourra le requérir, ou bien, sans quitter la commune affligée de l'épidémie, il doit instruire le sous-préfet de la situation des habitants et des mesures qu'il aura prises pour l'améliorer. Il ne négligera aucune des dispositions propres à arrêter les progrès du mal et à empêcher sa propagation dans les communes voisines, et il ne se retirera que lorsqu'il jugera que sa présence et ses soins ne sont plus nécessaires.

Dans le cas où, pendant le cours d'une épidémie grave et tenace, le médecin des épidémies jugerait indispensable, soit d'administrer aux malades des remèdes autres que ceux que l'administration pourrait lui procurer, soit de distribuer aux indigents malades ou en convalescence des secours en aliments ou en boissons, tels que bouillon, viande ou vin, vous pouvez, si vous reconnaissez la nécessité de ces secours, et sauf à m'en rendre compte, autoriser l'achat des médicaments ou la distribution des aliments que le médecin réclamera ; mais vous devez veiller à ce que ces secours soient maintenns dans les bornes d'une stricte économie, et à ce que, dans tous les cas, ils ne soient affectés qu'aux véritables indigents. J'ai lieu d'espérer, d'ailleurs, que dans les cas d'épidémies graves vous n'appellerez pas en vain, en faveur des malades indigents, les secours des personnes riches et bienfaisantes, pour suppléer à l'insuffisance de ceux que vous permettront d'accorder les ressources dont vous pourrez disposer; vous ne négligerez rien pour réunir, dans ces circonstances, les bienfaits de la charité individuelle à ceux de l'administration publique et pour en faire l'emploi le plus utile.

Lorsqu'un médecin des épidémies a été envoyé dans une commune pour y prescrire le mode de traitement d'une maladie épidémique ou pour en suivre les effets et en arrêter les progrès, il doit, après la disparition de la maladie, remettre au sous-préfet de l'arrondissement, pour vous être adressé, un rapport détaillé sur sa mission et sur la manière dont il l'a remplie. Ce rapport doit pré-

150 EPIDEMIES.

senter le lableau fidèle de la maladie que le médecin a traitée et de sa nature, et faire connaître l'époque de son invasion, les causes auxquelles elle peut èlre attribuée, les symptômes qui l'ont accompagnée, le traitement employé pour la combattre, sa durée, le. nombre des personnes qui ont été atteintes et de celles qui ont succombé. Vous me transmettrez ces rapports ou vous m'en enverrez des copies ; et, d'après les observations que le médecin aura présentées sur les causes de l'épidémie, vous prendrez les mesures qui sont en votre pouvoir pour en prévenir autant que possible le retour. Très souvent les causes de l'épidémie, tiennent à des circonstances locales ou à des usages vicieux, qu'il dépend de vous ou des administrations placées sous votre surveillance de faire disparaître, et je ne saurais trop vous recommander de tenir rigoureusement la main à l'exécution des règlements de police concernant la propreté et la salubrité des villes et des communes rurales.

J'ai récemment encore appelé votre attention sur l'utilité des fumigations de M. Guyton de Morveau, pour la désinfection de l'air, et je ne doute pas que ces procédés ne soient mis en usage dans votre département, dans toutes les circonstances où ils peuvent être nécessaires.

Les médecins des épidémies n'étant employés que dans les cas où il se manifeste des maladies épidémiques dans les communes de leur ressort, ils ne doivent pas avoir de traitements fixes, et ils doivent être payés seulement pour chaque mission qu'ils ont remplie, en proportionnant leur rétribution aux dislances qu'ils ont parcourues, aux frais qu'ils ont faits et aux peines qu'ils ont prises. Ainsi, en remettant leur rapport sur leur mission, ils doivent présenter la note des rétributions qu'ils se croient en droit de réclamer, en établissant séparément le nombre desjournées qu'ils ont employées aux traitements de chaque épidémie, et le montant des frais de i^oyage que leur mission leur a coûtés ; et c'est en me transmettant cette note, avec le rapport sur l'épidémie qui aura été traitée, que vous me proposerez la fixation définitive de l'indemnité qu'il convient d'accorder à chaque médecin. Les médecins des épidémies qui, dans leur titre et dans les fonctions qui leur sont confiées, trouvent un témoignage honorable de la confiance du gouvernement, et un moyen d'augmenter leurs lumières et leur réputation, ne réclament, la plupart, outre le payement de leurs déboursés, qu'une très modique somme à titre d'honoraires. Ainsi, vous fixerez, dans les cas ordinaires, les émoluments dus aux médecins chargés du traitement des épidémies, à 6 ou 9 francs par journée en sus du remboursement de leurs frais de voyage. Je ne me refuserai cependant point à augmenter ce taux, dans les circonstances où, à raison du dévouement qu'ils auront montré, des dangers qu'ils auront courus ou des peines qu'ils auront eues, ces médecins vous paraîtront avoir des droits particuliers à une augmentation d'honoraires.

Les indemnités à payer aux médecins des épidémies, et en général toutes les dépenses que peut occasionner le traitement des maladies épidémiques, doivent être acquittées sur les fonds réservés chaque année dans le budget du département pour dépenses imprévues ; dans le cas toutefois où des circonstances extraordinaires exigeraient des secours plus abondants et des dépenses pour lesquelles ce fonds deviendrait insuffisant, vous aurez soin de m'en rendre compte, et j'aviserai au moyen de subvenir à cette insuffisance.

,Fe ter mi ieiai cette lettre en vous rappelant que vous devez me rendre un

ÉPIDÉMIES. 151 compte exucl des maladies épidémiques qui viennent à se manifester dans votre département, dès l'époque de leur invasion et pendant leur durée.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 13 AVRII, 1835, CONCERNANT LE SERVICE DES ÉPIDÉMIES.

Monsieur le préfet, l'Académie royale de médecine est appelée, par l'ordonnance qui l'a instituée, à prendre connaissance des rapports adressés à l'autorité par les médecins des épidémies, et à éclairer l'administration sur les mesures à adopter pour prévenir l'invasion de ces maladies et pour en combattre les effets.

L'Académie a succédé, dans cette mission, à la Société royale de médecine fondée eu 1776, et à h Société de la faculté de médecine. Dans diverses publications, ces sociétés ont fourni des documents importants pour l'histoire des épidémies, et des directions utiles pour les médecins qui peuvent avoir l'occasion d'observer et de traiter les maladies épidémiques.

Jalouse de continuer l'œuvre commencée par ses devancières, l'Académie royale de médecine m'a adressé récemment un rapport général sur toutes les relations d'épidémies qui avaient été soumises à son examen. Ce rapport, qui remonte à l'année 1771 et s'arrête à 1830 (Mémoires de l'Académie royale de médecine, Paris, 1833, t. III, page 377 etsuiv.), comprend le résumé de 1160 rapports particuliers, sur environ 900 épidémies qui ont intéressé 1370 communes et 72 départements ; il offre, comme on peut le croire, un grand nombre de lacunes, soit à cause du manque de matériaux pour plusieurs années, soit à cause de la manière imparfaite dont les observations ont été recueillies et dont les relations ont été rédigées ; il peut donner lieu néanmoins à quelques observations qui ne m'ont point paru sans intérêt pour l'administration.

Un pareil sujet se rattache à des considérations qui embrassent l'état physique et moral du pays tout entier ; car la fréquence ou la rareté des épidémies dépendent généralementde la nature du sol, des influences atmosphériques, des mœurs, des habitudes, des occupations de la population, du plus ou moins d'aisance dont elle jouit, et du degré de culture auquel elle est parvenue.

Parmi ces causes, il en est que l'administration ne peut ni détruire ni modifier, il en est d'autres sur lesquelles son action, quoique lente, doit être plus efficace ; mais, en s'occupant sans relâche, comme c'est sa mission, à seconder le développement de la richesse nationale, à augmenter le bien-être de la population, à combattre les préjugés, à éclairer |^s esprits, elle travaille, par cela même à l'amélioration de la santé publique. Je pourrais donc me dispenser d'entrer dans aucun détail à ce sujet, s'il ne pouvait être utile de considérer sous le point de vue particulier de la salubrité une tâche qui s'applique à des objets si nombreux et si variés.

L'Académie de médecine, dans son rapport, range les différentes causes auxquelles on peut attribuer l'origine et le développement des maladies épidémiques, sous cinq chefs principaux, à savoir : 1° les altérations de l'air , 2° les habitations; 3" les aliments, à" les travaux, 5° les affections morales, l'ignorance, etc.

Personne n'ignore l'influence funeste des marais, des étangs, sur la salubrité. Les moyens de remédier à ce mal sont rarement au pouvoir de l'administration ;

152 EPIDEMIES.

mais, dans beaucoup de localités, il serait facile de combler les mares, d'enfouir les animaux morts, d'enlever les amas de fumier, qui sont, pour un si grand nombre de villages, des foyers d'infection. Les maires négligent trop souvent les obligations qui leur sont imposées à cet égard par les lois du 2/i août 1790 et du b' octobre 1791. Les dispositions du décret du Tl prairial an XII, sur les sépultures, ne sont pas mieux observées, particulièrement en ce qui concerne la profondeur qui doit être donnée aux fosses : il importe d'en recommander l'exécution.

La seconde cause d'insalubrité signalée par l'Académie royale de médecine, c'est la construction vicieuse des habitations, l'humidité, le défaut d'air, l'entassement d'une même famille dans un étroit espace et en communauté avec les animaux domestiques, il ne dépend pas de l'administration de faire cesser promptement un état de choses qu'on doit attribuer, dans le plus grand nombre de cas, à la misère et à la nécessité ; mais la paresse, l'incurie, sont souvent aussi pour beaucoup dans la continuation d'un genre de vie si préjudiciable à la santé : c'est des progrès de l'instruction qu'on doit attendre surtout le développement des habitudes d'ordre et de propreté qui contribuent puissamment à prévenir les maladies. Tous ceux qui exercent une grande influence morale sur les habitants des campagnes, et particulièrement les curés et les instituteurs primaires, doivent chercher à communiquer à la population le désir d'assainir, autant qu'il est possible, l'intérieur de ses habitations.

La nature et la qualité des aliments dont se nourrit la population sont, plus encore que le mode d'habitation, déterminées par la nécessité. A cet égard, l'administration ne peut rien, si ce n'est de favoriser le travail .et d'encourager les cultures qui peuvent fournir à la classe indigente une alimentation saine et économique. L'Académie recommande particulièrement tout ce qui pourrait tendre à augmenter, à propager la culture du maïs dans les départements qui y sont propres. La mauvaise qualité des eaux est une cause très fréquente d'épidémies : on ne sait peut-être pas assez, dans les campagnes, combien il est facile d'y remédier par l'usage des filtres du charbon.

11 est inutile de parler de l'influence des travaux; on sait quels sont les effets pernicieux de certaines professions, ceux d'un séjour trop prolongé dans les ateliers ; c'est à la science à chercher les moyens de rendre plus salubres quelques professions nécessaires ù la société, et, secondée par des fondations philanthropiques, elle a obtenu, depuis quelques années, des résultats importants dans cette carrière. Quant aux travaux dont l'excès est seul à craindre, les règlements des manufactures, l'humanité des fabricants, les conseils d'une autorité paternelle, doivent fixer la mesure qui ne saurait être dépassée sans compromettre la santé de l'ouvrier.

L'abattement, le découragement que la misère entraine trop souvent après elle, sont les affections morales qui, au jugement de l'Académie, contribuent le plus à faire naître des épidémies ; les pratiques superstitieuses, les préjugés, la confiance aux empiriques, favorisent ensuite les progrès de ces maladies, en en rendant la guérison plus difficile.

Un grand nombre de faits rapportés dans les relations d'épidémies attestent l'influence funeste de ces différentes causes : ici on accable les malades sous le poids des couvertures; là on croit les guérir en les abreuvant de vin chaud, au

ÉPIDÉMIES. 153 début de toute espèce de maladie. Cette dernière pratique est signalée comme une des plus répandues parmi le peuple, et comme Tune de celles dont il est le plus nécessaire de faire sentir le danger.

Les progrès de l'instruction auront, il faut l'espérer, pour résultat, de propager des idées plus saines sur la nature des secours que les malades doivent recevoir de leur famille, en l'absence du médecin.

Tout ce que je viens de dire, monsieur le préfet, vous est déjà connu par votre propre expérience ; je n'insisterai donc pas sur ce sujet, m'en rapportant à votre zèle pour tout ce qui touche aux intérêts généraux auxquels la santé publique est liée d'une manière plus ou moins indirecte : je me borne à recommander à votre attention l'exécution des mesures qui ont pour objet spécial de prévenir la naissance des maladies épidémiques ou d'en arrêter la propagation.

Il existe déjà plusieurs instructions ministérielles sur cette matière, il doit me suffire de vous les rappeler. Vous savez qu'il doit y avoir dans chaque arrondissement un médecin des épidémies, dont le devoir est de se rendre immédiatement, à la demande des préfets et des sous-préfets, dans toute commune où l'on signale l'existence d'une épidémie; j'ai lieu de croire que cette organisation n'est pas complète dans tous les départements. Il faut s'occuper de nommer des médecins des épidémies pour tous les arrondissements qui en manquent, et cela ne peut présenter aucune difficulté, puisque les médecins des épidémies n'ont droit à aucun traitement, et doivent seulement être indemnisés de leurs frais de voyage et de déplacement, lorsqu'ils ont quelque mission à remplir. Une circulaire du 30 septembre 1813 avait fixé à 6 ou 9 francs par jour l'indemnité qui devait être accordée aux médecins des épidémies, indépendamment du [renboursement de leurs frais de voyage. Cette indemnité a paru trop faible dans quelques départements. Quoique la distinction attachée au titre de médecin des épidémies soit déjà une sorte de récompense des devoirs qu'il impose, ces utiles fonctions ne doivent pas non plus devenir onéreuses pour les médecins qui en sont investis ; dans la fixation des indemnités, il faut prendre en considération le plus ou moins d'éloignement des communes où le médecin des épidémies est appelé, les dangers, les fatigues auxquels il s'expose, le préjudice qu'il éprouve par des absences plus ou moins prolongées ; il est donc impossible d'établir à cet égard une règle uniforme. Mais l'administration doit se tenir également éloignée, et d'une libéralité incompatible avec les ressources des départements, et d'une parcimonie qui décourage le zèle, en excitant de justes réclamations.

Les mêmes observations s'appliquent au règlement des honoraires dus aux médecins ou officiers de santé qui sont chargés de suivre le traitement des malades, sous la direction des médecins des épidémies.

Je vous rappelle que, d'après la circulaire du 28 juin 1816, vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour faire acquitter sur les fonds départementaux les frais occasionnés par le traitement des épidémies.

Quelque utile que soit l'institution des médecins des épidémies, elle ne produit pas toujours tous les résultats qu'on devrait en attendre. Trop souvent ces médecins ne sont informés de l'existence d'une épidémie que longtemps après son apparition. Leur résidence est quelquefois trop éloignée des communes attaquées, pour qu'ils puissent y porter des secours assez prompts et y faire des

visites assez fréquentes 5 d'ailleurs, leur attribution est de combattre les épidémies et non de chercher les moyens de les prévenir.

Sous ces différents rapports, on ferait une chose utile en liant l'institution des médecins des épidémies à celle des médecins cantonaux dont j'ai déjà eu occasion de vous entretenir. Dans le départementdu Bas-IUiin, où ces médecins cantonaux sont établis depuis longtemps, ils sont chargés de propager la vaccine, de surveiller l'exécution des lois et des règlements qui intéressent la salubrité, de signaler à l'autorité tout ce qui peut compromettre la santé des citoyens, de recueillir les matériaux de la topographie médicale.

L'Académie royale de médecine a demandé dans plusieurs circonstances que cette institution fût généralisée. Des mesures législatives seraient nécessaires pour donner aux médecins cantonaux un caractère officiel et pour leur assurer un traitement convenable. Peut-être ces mesures trouveront-elles place dans la loi qu'on prépare sur l'organisation médicale ; mais en attendant on pourrait, au moins dans beaucoup de départements, créer des médecins cantonaux sans traitement. Il est peu de praticiens qui ne fussent flattés d'être ainsi choisis pour exercer une sorte de surveillance sanitaire sur le canton qu'ils habitent; les médecins vaccinateurs seraient particulièrement propres à remplir de semblables fonctions, et il faut bien remarquer qu'il n'est point nécessaire d'assigner à chaque médecin cantonal une circonscription égale à celle d'un canton dans la division actuelle du territoire : celte circonscription pourrait être plus ou moins étendue, suivant la nature des lieux, la densité de la ' population et beaucoup d'autres considérations qu'il est inutile d'énumérer ; le médecin cantonal pourrait recevoir des attributions à peu près semblables à celles qui sont données dans le département du Bas-Rhin ; il serait surtout chargé d'avertir l'autorité, aux premiers symptômes d'une maladie épidémique.

Dans plusieurs départements, et notamment dans le département des Bouchesdu-Rhône, les membres des jurys médicaux, en procédant à la visite des pharmacies, ont soin de porter leur attention sur tous les objets qui intéressent la salubrité publique ; on ne saurait trop recommander cet exemple à l'imitation des autres jurys médicaux, qui pourraient fournir d'utiles renseignements a l'administration en lui signalant dans leurs rapports les causes d'insalubrité et les divers abus qu'ils auraient eu occasion d'observer dans le cours de leurs inspections.

Je ne puis qu'exprimer le vœu de voir établir dans tous les départements des Conseils de salubrité comme il en existe déjà dans quelques-unes des principales villes du royaume. Ces conseils ne devraient pas être purement médicaux : comme ils peuvent être appelés à traiter des questions qui intéressent l'agriculture, l'industrie, le commerce, il conviendrait d'appeler à en faire partie nonseulement quelques médecins, des chimistes ou des pharmaciens, mais encore des manufacturiers praticiens, de agronomes éclairés, l'architecte ou l'ingénieur du département. Le Conseil de salubrité institué au chef-lieu pourrait avoir des correspondants dans toute l'étendue du département ; il serait consulté par l'autorité sur tous les projets qui pourraient avoir quelque influence sur lasanté; il serait chargé de recueillir et de coordonner tous les matériaux de la statistique médicale du département : des rapports annuels, rédigés d'après un plan uniforme, fourniraient des données utiles à la science de l'administration.

.le termine cetle lettre en vous invitant à recommander aux médecins des épidémies de votre département de me transmettre exactement, par votre intermédiaire, l'histoire de toutes les maladies épidémiques qu'ils ont occasion de traiter.

Afin d'obtenir des résultats comparables, l'Académie a adopté un modèle de rapport (i)dont je vous transmets ci-joints quelques exemplaires et auxquels messieurs les médecins des épidémies devront se conformer dans les relations qu'ils sont appelés à rédiger.

Ces relations seront toujours transmises à l'Académie royale de médecine, qui ne laissera pas tomber dans l'oubli les travaux vraiment dignes d'intérêt : déjà, sur la proposition de la commission des épidémies, l'Académie a décidé qu'elle devait insérer, dans la partie historique de ses Mémoires, les noms des médecins des épidémies qui, dans les dernières années, ont fourni les relations les plus remarquables; et elle a renvoyé au comité de publication dix de ces relations qui ont particulièrement (ixé l'attention de la commission.

Je vous invite, monsieur le préfet, à m'accuser réception de cette circulaire, et à me rendre compte des mesures que vous aurez prises pour satisfaire aux dispositions qu'elle renferme.

Le Ministre secrétaire d'Étal du commerce, Duchaïel.

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