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on demeure d'opérer le dessèchement avec leurs propres ressources; à leur défaut, les travaux sont entrepris par l'État dans des circonslances exceptionnelles, et généralement par des concessionnaires. Mais ceux-ci n'obtiennent, pour prix de leurs travaux, qu'une portion déterminée à l'avance, de la plus-value produite par le dessèchement. Cette plus-value est lixée, sauf recours au conseil d'État, par une commission spéciale, composée de personnes choisies par l'Empereur.

Le nouveau principe, introduit par la loi de 1807, a dù séduire les esprits par le caractère frappant d'équité qui le distingue. Quoi de plus juste pour les propriétaires et pour les concessionnaires à la fois que d'abandonner à ceux-ci une portion de la plus-value qu'ils ont créée, et de laisser aux premiers leur propriété augmentée de valeur ? Mais la pratique a démontré que ce principe, si équitable au premier coup d'œil, rencontrait en fait d'insurmontables difficultés. Sans faire ressortir les embarras de tous genres que soulève l'application de la loi de 1807, il suffira de faire remarquer que l'appréciation de la plus-value, sur laquelle repose en définitive toute la loi, est une opération presque impraticable au moment surtout où le dessèchement n'a pas encore produit tous ses effets, et qu'en toute circonstance elle devient la source des contestations les plus regrettables. Ces résultats, constatés par une expérience déjà prolongée, ont paralysé presque entièrement l'exécution de la loi de 1807.

La législation sur les dessèchements ne peut donc devenir efficace qu'après avoir subi de profondes modifications. Une proposition a été faite à ce sujet à la Chambre des députés, dans la session de 1833, et renouvelée dans les sessions de 183i et 1835. L'administration a mis également la question à l'étude en 1839, et une commission a préparé les bases d'un projet de loi qui peut être utilement consulté.

Mais ces divers essais n'ont eu, en définitive, aucune suite, et la question de dessèchement des marais, dont nous avons dû signaler toutes les difficultés, ne pourra être résolue, dans son ensemble, qu'à la suite d'une étude nouvelle, qui trouvera naturellement sa place dans le nouveau code rural.

La proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre en ce moment, Sire, n'aborde qu'une partie de cette question ; elle ne s'applique qu'aux marais appartenant aux communes, mais elle embrasse en même temps dans ses dispositions, conformément aux vues de Votre Majesté, le défrichement et la mise en valeur des terres communales vaines et vagues qui pourront être enlevées sans inconvénient à la jouissance commune. Ce projet acquiert ainsi un degré d'importance qui frappera tous les yeux.

Il résulte, en effet, de la statistique des biens communaux, dont un travail long et difficile a réuni tous les éléments, que les communes possèdent aujourd'hui environ k 720 000 hectares de terrains, estimés à la somme de 1 milliard 520 000 000.

Sur cette immense surface, qui représente près de la onzième partie du territoire total de la France, moins de la moitié est actuellement en valeur, savoir : 1 690 000 hectares environ, plantés en bois, et 2/jO 000 hectares composés de terres labourables, prés, vergers et vignes. Cette partie de la propriété communale présente une valeur" de 1 335 000 000 de francs, et un revenu de 37 000 000.

Le surplus, c'est-à-dire 2 790 000 hectares, se compose de marais, de terres

MARAIS. 653 vaincs et vagues, de landes, de bruyères et de pâtures. La valeur de ces terrains n'est pas estimée à plus de 283 000 000 de francs, c'est-à-dire à 100 francs environ par hectare, et leur revenu total à 8 000 000 de francs, ou à moins de 3 francs par hectare. 11 suffit d'énoncer de pareils chiffres pour signaler l'étendue du mal sur lequel s'est portée la sollicitude de Votre Majesté.

Sans doute, une partie de ces terres offre aux communes des ressources précieuses pour la nourriture du bétail, et ces ressources, qui quelquefois ne pourraient être remplacées, devront être respectées avec soin. Mais souvent aussi cet intérêt est tout à fait secondaire, et c'est en pure perte que les communes renoncent à disposer à leur profit de propriétés qui, soumises à une meilleure gestion, pourraient devenir pour elles une source de richesses.

Quoi qu'il en soit, les habitudes des populations rurales ne sauraient être modifiées qu'avec la plus grande réserve. Les mesures à adopter dans chaque commune devront toujours être subordonnées aux convenances, aux besoins, aux intérêts de la localité, et la transition à un nouvel état de choses sera dans tous les cas soigneusement ménagée.

C'est dans cet esprit que nous avons l'honneur de soumettre a Votre Majesté les bases d'un projet de loi dont les dispositions, analogues à celles de la loi du 19 juin 1857, présenteraient cependant quelques différences qu'il importe de noter.

Ce projet poserait en principe que les marais et terres incultes appartenant aux communes, et dont la mise en valeur aura été reconnue utile, seront défrichés, assainis et mis en culture.

La loi de 1857, en prescrivant la mise en valeur des terrains communaux actuellement soumis au parcours du bétail, dans les départements des Landes et de la Gironde, limitait au douzième de la superficie de ces terrains les ensemencements ou plantations qui pourraient être faits annuellement dans chaque commune. Cette disposition spéciale, destinée à conserver aux habitants des Landes les moyens de nourrir leurs troupeaux, ne nous paraît pas devoir trouver place dans une loi générale qui s'applique à des terrains soumis à des usages très divers.

Mais l'absence d'une disposition de ce genre ne saurait inspirer aucune inquiétude aux communes.

Les travaux de dessèchement et d'ensemencement ne pourront être ordonnés que 15 où la mise en valeur des marais et des terres incultes aura été reconnue utile. Or cette utilité ne sera déclarée que par un décret impérial, délibéré en conseil d'État, à la suite d'une enquête locale, et après une délibération du conseil municipal de la commune.

Tant de précautions et de garanties doivent rassurer pleinement sur l'usage qui sera fait d'une faculté dont le gouvernement ne peut évidemment se servir que dans l'intérêt des communes et pour le bien public.

Lorsque l'exécution des travaux aura été décidée, les communes seraient mises en demeure de les exécutera leurs fiais.

En cas d'impossibilité ou de refus de leur part, l'État exécuterait les travaux, sauf remboursement de ses avances, en principal et intérêts. La loi du 19 juin 1857, se rattachant aux dispositions du décret du 14 décembre 1810, relatif à la plantation des dunes de Gascogne, décide 'que ce remboursement s'opérera sur

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le produit des coupes et des exploitations. Mais cette clause, convenable pour une entreprise restreinte, ne pouvait s'appliquer à une opération aussi étendue que celle dont il s'agit ici. L'immobilisation des avances de l'État arrêterait l'œuvre dès ses premiers pas. Aussi Votre Majesté a-t-elle indiqué comme moyen de recouvrement des avances du Trésor, la vente d'une partie des terres rendues à l'agriculture. Cette disposition est d'ailleurs entièrement conforme à l'esprit de la législation actuelle ; car l'article 20 de la loi du 16 septembre 1807 dispose que lorsqu'un dessécbemenl sera fait par l'État, sa portion dans la plus-value sera fixée de manière à le rembourser de toutes les dépenses.

Toutefois ce principe ne serait pas à l'abri d'objection s'il devait être appliqué d'une manière absolue. On peut admettre, en effet, que, dans certaines circonstances spéciales, le dessèchement d'un marais ou le défrichement de terres incultes n'aura pu être réalisé qu'au prix de sacrifices qui auront dépassé toutes les prévisions. Quelquefois aussi on ne pourra apprécier qu'après plusieurs années tous les effets avantageux des travaux, et une vente immédiate des terrains améliorés ne leur assignerait pas leur véritable valeur.

La commune devra-t-elle rester exposée à ces chances défavorables? Nous ne l'avons pas pensé. En toute circonstance son sacrifice doit être limité, et nous proposons de décider que la commune pourra s'exonérer de toute répétition de la part de l'État, en faisant l'abandon de la moitié des terrains mis en valeur.

Cette disposition, empruntée à l'édit de 1599, est celle en vertu de laquelle ont été exécutés les plus grands dessèchements de marais en France.

Mais, tandis que sous l'ancienne législation elle s'appliquait d'une manière générale et souvent onéreuse pour les propriétaires, ici elle ne se présente qu'avec un caractère tutélairc et comme la limite extrême des sacrifices que les communes peuvent être appelées à supporter.

11 ne paraît pas possible de déterminer, quant à présent, le montant des dépenses que pourra exiger la réalisation de ces importantes améliorations, mais nous pensons qu'il convient de limiter à la somme de 10 000 000 ie découvert qui proviendra des avances de l'État. Ces avances, renouvelées incessamment par des remboursements successifs, suffiront sans doute pour atteindre le but que Votre Majesté s'est proposé.

Telle est, Sire, l'économie générale des dispositions qui nous ont paru les plus propres à répondre aux vues de Votre Majesté. Nous avons l'honneur de vous demander l'autorisation de les soumettre à l'examen du conseil d'État, qui apportera le concours de ses lumières pour l'accomplissement de cette pensée de haute utilité publique, et améliorera certainement les bases et les détails de ce projet avant d'en proposer la sanction au Corps législatif.

Voy. Acclimatement, Air, Assainissement, Drainage, Inondations, Sangsues, Sel.

Bibliographie — Hippocrate, Des airs, des eaux et des lieux (OEuvres, trad. par Littré, Paris, 1840, t. II). — Lancisi, De noxiis paludum eflluviis (Opéra medica, Romœ, 1712, t. I). — De l'influence des marais sur la santé de l'homme, par Ramel. Marseille, 1803. — Histoire des marais, par Monfalcon. Paris, 1824. — Réflexions sur l'intermittence, par Pallas. Paris, 1830. — Des eaux stagnantes, par Motard (thèse de