DÉCRET DU 27 MARS 1852 SUR LES COLONIES PÉNITKNTI AIRES

Louis-Napoléon, président de la république française : Sur le rapport du ministre secrélaii e d'iïtat de la marine et des colonies, Considérant que, sans attendre la loi qui doit modifier le Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de l'aire passer à la Cuyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes, Décrète :

Article 1". Les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane trançaise pour y subir leur peine, y seront employés aux travaux de la colonisation, de la culture, de l'exploitation des forêts et à tous autres travaux d'utilité publique.

Art. 2. Ils ne pourront être enchaînés deux à deux ou assujetlis à traîner le boulet qu'à titre de punition disciplinaire ou par mesure de sûreté.

Art. o. Les femmes condamnées aux travaux forcés pourront être conduites à la Guyane française et placées sur un établissement créé dans la colonie; elles seront employées à des travaux en rapport avec leur âge et avec leur sexe.

Art. li. Les condamnés des deux sexes qui auront subi deux années au moins de leur peine, tant en France que dans la colonie, et qui se seront rendus dignes d'indulgence par leur bonne conduite et leur repentir, pourront obtenir ;

î° L'autorisation de travailler, aux conditions déterminées par l'administration, soit pour les habitants de la colonie, soit pour les administrations locales;

2" L'autorisation de contracter mariage;

3° La concession d'un terrain et la faculté de le cultiver pour leur propre compte.

Cette concession ne pourra devenir définitive qu'après dix années de possession.

Un règlement déterminera : 1" les conditions sous lesquelles ces concessions pourront être faites, soit à titre provisoire, soit à titre d('flnitif; 'J" l'étendue des droits des tiers, de l'époux survivant ou des héritiers du concessionnaire sur les terrains concédés.

Art. 5. La famille du condamné pourra être autorisée à le rejoindre dans la colonie et à vivre avec lui, lorsqu'il aura été placé dans la condition prévue par l'article /i.

Art, 6. Tout condamné dont la peine sera inférieure à huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de ce terme, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation.

Si la peine est de huit années et au delà, il sera tenu de résider à la Guyane française pendant toule sa vie.

En cas de grâce, le libéré ne pourra être dispensé de l'obligation de la résidence que par une disposition spéciale de leitres de grâce. Toutefois le libéré pourra quitter momentanément la colonie en vertu d'une autorisation expresse du gouverneur, mais sans pouvoir être autorisé à se rendre en France.

Art. 7. Des concessions provisoires ou définitives de terrains pourront être faites aux individus qui, ayant subi leur peine, resteront dans la colonie, conformément à ce qui est prévu par l'article 6.

Art. 8. Les condamnés libérés en France pourront obtenir d'être transportés à la Guyane, à la condition d'y être soumis au régime établi par les articles 1, 3

5, 6 et 7 du présent décret, sans préjudice de l'application de l'arlicle hh du Code pénal relatif à la surveillance de la haute iiolice.

Ar. 9. Les condamnés pourront obtenir partiellement ou intégralement l'exercice des droits civils de la colonie. Ils pourront êire autorisés à jouir ou à disposer de tout ou partie de leurs biens.

Les actes faits par les condamnés dans la colonie jusqu'à leur libération ne pourront engager les biens qu'ils possédaient au jour de leur condamnation ou

ceux qui leur seront éclius par succession, donation ou testament, ù l'exception

(les biens dont la remise a été autorisée.

Art. 10. Tout condamné a temps qui se sera rendu coupable d'évasion sera puni de deux à cinq ans de travaux forcés. Cette peine ne se confondra pas avec celle antérieurement prononcée.

I-a peine pour le condamné à perpétuité sera l'application à la double chaîne pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.

Art. H. 'l'ont libéré astreint à résider à la Guyane, conformément à l'article 6, et qui aura quitté la colonie sans autorisation, sera renvoyé aux travaux forcés pendant une durée de un à trois ans.

Art. l'J. Les infractions prévues par les articles 9 et 10, et tous crimes et délits commis par les condamnés, seront jugés par le premier conseil de guerre de la colonie, faisant fonction de tribunal maritime spécial, et auquel seront adjoints deux officiers du commissariat de la marine.

Art. 13. Un arrêté du gouverneiu' déterminera, jusqu'à ce qu'il y soit pourvu par un décret, le régime disciplinaire des établissements qui seront créés à la ('■uyane, en oxé'ciilion des dispositions qui précèdent.

Art. l'j. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Louis-Napolicon.

Tout le monde a apphiudi ;i la suppression des bagnes ; restait pourtant la question de savoir, si le sj^stènie pénal adopté pour les remplacer résisterait au jugement souverain des faits et de l'expérience. Les nouvelles de plus en plus favorables qui ont été publiées sur la situation des nouveaux établissements fondés à Cayenne sont de nature h rassurer pleinement sur l'avenir de celle entreprise.

ilaisoiiw <le f oiTcetioii et pa^s'onagc des «létciiiis. — Pour compléter l'hisloire de noire système pénitentiaire, il nous reste encore à parler des maisons d'éducation corrcctionuelle affectées aux jeunes détenus et des sociétés de patronage.

Ce fut l'Angleterre qui, vers la fm du xvin" siècle, prit l'initiative des essais de réforme applicables aux jeunes détenus. Enlrainés par son exemple, les États-Unis élevèrent des maisons de refuge ayant la même destination. Les Pays-Bas , l'Allemagne, fondèrent également, vers la même époque et dans le même but, des colonies correctionnelles et des colonies préventives. La France fut longtemps avant de s'associer k ce mouvement. Le gouvernement de la restauration, le premier, comprit que commencer la réforme pénitentiaire par l'enfance, c'était procéder dans l'ordre logique, c'était attaquer le mal à sa racine. Il songea donc à élever des maisons de correction pour les jeunes détenus. Les ordonnances des 18 août et 9 septembre 181/t prescrivirent l'érection d'une maison d'essai ; mais ce projet ne fut pas réalisé, et l'on dut se borner à opérer, dans l'intéiMeur des maisons centrales, la séparation des jeunes détenus et des adultes;

PÉNITENTIAIRE (SYSTKME). 281

malgré de louables efforts, cette séparation a été longtemps sans être efTectuée.

Le gouvernement de Juillet a été plus heureux, et il a eu le mérite de réaliser ou il a vu se réaliser sous ses auspices presque toutes les réformes qui avaient été tentées ou projetées sous la restauration. Nous empruntons au travail de M. Bucquct l'énumération de toutes les mesures et de toutes les créations qui sont l'œuvre de cette époque. Dès 1.831, les enfants dispersés dans les différentes prisons de Paris étaient réunis dans un quartier spécial de la prison de Sainte-Pélagie, et bientôt après transférés dans les bâtiments des Madelonnettes. En 1835 , la nouvelle prison de la Roquette était affectée comme maison centrale d'éducation correctionnelle aux jeunes détenus du département de la Seine. En même temps on voyait s'établir dans les départements les quartiers correctionnels de Lyon, de Toulouse, de Carcassonne, et un peu plus tard les maisons centrales d'éducation correctionnelle de Bordeaux, de Marseille, d'Amiens et de Toulouse.

Quelques années après, au mois de juillet 1839, MM. de Metz et de Bretignières, en fondant la colonie de Mettray, où les jeunes détenus sont formés en commun aux travaux de l'agriculture, donnaient le premier exemple de ces créations particulières qui se sont rapidement multipliées depuis celte époque. Dans les six années suivantes, des colonies semblables étaient annexées aux maisons correctionnelles de Bordeaux et de Marseille, et aux maisons centrales de Fontevrault, de Clairvaux, de Loos, de Gaillon. Dans le court espace de quatre années, de IHh'à h 1847, l'exemple de Mettray faisait surgir les colonies privées du Petit-Quevilly, de Saint-Illan, de Sainte-Foy, du Petit-Mettray, d'Ostwalde et du Val-d'Yèvre, toutes également consacrées aux jeunes détenus.

A côté de ces 'institutions et comme leur complément, s'organisaient des sociétés de patronage en faveur des jeunes libérés. M. Charles Lucas, inspecteur général des prisons, fondait en 1833 la Société de patronage de Paris; en 1856, celle de Lyon; en 1839, celle de Besançon; enl841, celle de Saumur. En 1836, madame de Lamartine et madame de Lagrange créaient la Société de patronage pour les jeunes filles détenues et libérées de la Seine. Les sociétés de patronage de Rouen, de Bordeaux, de Grenoble et de Dijon se constituaient vers la même époque.

Le gouvernement s'associa à ce mouvement de la charité privée par une foule de mesures administratives et législatives qui toutes avaient pour but d'améliorer la situation morale et matérielle des jeunes détenus. Avant cette époque, oii peut dire que l'article 66 du Code pénal n'avait jamais été compris et exécuté comme il devait

l'être. On sait que, d'après les articles 66 et 67, les enfants Iradnils devant la justice sont divisés en deux classes bien distinctes : ceux qui sont reconnus avoir agi sans discernement sont acquittés et rendus à leur famille, ou conduits dans des maisons de correction, non pour y subir une peine, mais pour y être élevés par mesure de discipline et pour un temps déterminé par le jugement; ceux qui sont déclarés avoir agi avec discernement sont condamnés à une des peines portées par l'article 67, c'est-à-dire à une peine moindre que celle qui les atteindrait s'ils étaient adultes. Cependant, jusqu'en 1832, on ne faisait aucune distinction entre ces deux catégories d'enfants : ceux qui étaient jugés en vertu de l'article 67, c'est-à-dire ceux qui étaient acquittés, étaient traités de la même manière que ceux qui étaient condamnés. Le gouvernement de 1830 rentra dans la pensée du législateui', et par la circulaire du 2 décembre 1832, il décida que les enfants jugés en vertu de l'article 66 poiu'raient être placés en apprentissage chez des cultivateurs ou des artisans pour y être élevés, instruits et utilement occupés. Les gardiens des prisons durent veiller, sous peine de destitution, à la séparation complète et perm.anenie des jeunes détenus et des adultes. En 1839, un projet ayant pour but de généraliser l'établissement des pénitenciers déjeunes détenus fut mis à l'étude el soigneusement élaboré. Le projet de loi sur la réforme générale des prisons, présenté en 18^0 par M. de Rémusat, assignait des maisons spéciales ou des quartiers distincts aux enfants. Dans la même année, le gouvernement prit des mesures pour assurer le bienfait de l'instruction primaire à tous les enfants détenus dans les maisons centrales. L'année suivante, un règlement général prescrivait dans les prisons départementales la séparation de jour et de nuit des enfants et des adultes, exigeait pour les premiers des quartiers distincts, n'autorisait leur mise en apprentissage qu'après un certain temps de détention, et recommandait qu'on s'occupât avec soin de leur éducation morale, religieuse et professionnelle. Plusieurs circulaires ministérielles vinrent successivement tracer le régime des maisons qui leur étaient spécialement alfectées. Dans le projet de loi sur la réforme des prisons, présenté par M. Duchâtel en 1847 à la Chambre des pairs, le gouvernement proposait d'appliquer aux enfants comme aux adultes le système cellulaire de jour et de nuit. Enfin la circulaire ministérielle du 17 février ISkl organisa le patronage administratif des jeunes libérés, et confia le soin de l'exercer aux autorités municipales. De 18/îi8 à 1850, de nouveaux établissements privés, destinés à l'éducation des jeunes détenus, vinrent s'ajouter à ceux que nous avons déjà cités.

Les établissements privés sont au nombre de trente-deux. Les uns sont industriels et agricoles, les autres exclusivement agricoles. Parmi

PÉNITENTIAIRE (SYSTÈME). 283 les premiers se trouvent les maisons centrales d'éducation correctionnelle de Bordeaux, Marseille et Toulouse ; parmi les seconds, les colonies agricoles de Mettray, du Val-d'Yèvrc, de Cîteaux, Petit- Bourg, Fontevrault, Sainte-Foy, Petit-Quevilly, la Loge, les Matelles, Villette et quatre autres sans importance.

Il est douze de ces établissements publics et privés dans lesquels les jeunes délinquants sont employés à des travaux industriels qui comprennent quarante-six industries différentes occupant environ 2571 enfants, tandis que, dans vingt et une colonies agricoles, les travaux des champs et les industries auxiliaires de l'agriculture occupent environ 2960 détenus, le surplus se composant d'infirmes, de malades et d'employés à des travaux de service intérieur qui n'ont aucun rapport avec les professions agricoles ou industrielles.

Plusieurs établissements religieux possèdent des quartiers correctionnels pour les jeunes filles détenues. Ce sont : les maisons de solitude de Nazareth, les Bon-Pasteur de Limoges, d'Angers et de Bourges, l'institut des Dames de Glaubitz; d'autres, tels que les Bon- Pasteur d'Amiens, de Lille, du Mans, de Metz, de Varenne-lcz-Nevers, de Saint-Omer, les refuges de Tours, de Caen, de Lyon, et l'institut des servantes protestantes des Dames diaconesses, reçoivent des jeunes filles en apprentissage. Les travaux de couture, de lingerie et de service domestique, constituent dans tous les établissements publics et privés leur genre d'occupation; leur effectif est à peine aujourd'hui de 500. Ces dernières maisons religieuses ne sont pas assujetties à un règlement unique. Chacune a son régime de correction et sa méthode d'enseignement. Comme jusqu'à présent on n'a fait que traverser une période d'essai, on n'a pu encore arrêter un système uniforme auquel elles seraient toutes soumises. C'est un des objets du règlement d'administration publique que M. le ministre de l'intérieur vient d'envoyer au conseil d'État.

Toutes les maisons d'éducation correctionnelle sont soumises au même régime. Partout la nourriture est simple, mais fortifiante et réparatrice. Trois repas en hiver, quatre en été. 250 grammes de pain, une ration de soupe et de légumes au diner ; une seconde ration de soupe et de légumes ou de fruits et laitage au souper. En été, une ration supplémentaire de 250 grammes de pain. L'eau est la boisson généralement adoptée pour les détenus ; dans certaines circonstances on leur donne du cidre, du vin, pour mettre dans leur eau, jamais de vin pur.

Les costumes sont convenables, les dortoirs généralement vastes et bien aérés ; pour coucher, une paillasse, un matelas, un drap sac, une couverture en été, deux en hiver. La mortalité est plus du double dans les quartiers industriels que dans les quartiers agricoles.

'2Sh PÉNITENTIAIRE (SYSTÈME).

Le gouvernement alloue 70 centimes par jour pour chaque détenu et 70 francs pour le trousseau. Depuis 1851, le gouvernement i'ait confectionner les trousseaux. Les dépenses des jeunes détenus en 1851 se sont élevées à la somme de 1 165 221 fr. 95 c, les frais de transportement à celle de 1 211 721 fr. 95 c. Chaque jour on obtient davantage du travail des enfants ; on arrive à couvrir par le produit de ce travail les sacrifices faits pour leur éducation correctionnelle.

L'éducation correctionnelle est parfaitement entendue ; l'enseignement religieux donné aux jeunes détenus est historique etdoctrinal. Il consiste dans la connaissance de l'histoire sainte, l'étude du catéchisme diocésain, et se complète par l'accomplissement des devoirs religieux. L'instruction primaire donnée aux jeunes détenus est tout à fait élémentaire : la lecture, l'écriture, les quatre règles et le système métrique. La durée des classes est d'une heure ou deux par jour. On compte vingt et une colonies agricoles.

Les travaux auxquels sont appliqués les jeunes colons sont agricoles, horticoles, et même^ comme à Bordeaux, floricoles. Au 1" janvier 1853, sur une population de 2960 jeunes détenus, 531 étaient occupés à 22 industries diverses, dont les principales étaient celles de tailleurs, cordonniers, sabotiers, maçons, menuisiers, forgerons. A Fontevrault, on fait surtout de la filature; à Gaillon, de la brosserie, de la cordonnerie, de la serrurerie, de la sculpture sur bois ; à la Roquette, de la ciselure, de l'ébénisterie, etc. Quant aux jeunes filles, on leur apprend la couture, la lingerie, la ganterie.

La loi du 5 août 1850, œuvre de la dernière assemblée législative, a peut-être une trop grande tendance h favoriser la fondation d'établissements privés. En se nudtipliant, sous l'influence de cette loi, ces établissements, en effet, tendent à perdre le caractère de leur destination. La discipline s'y affaiblit. Ils deviennent des fermes-écoles et finissent par ressembler h des institutions plutôt charitables que pénitentiaires. Ne vaudrait-il pas mieux, pour graduer la sévérité de régime et la proportionner aux divers degrés de moralité, conserver et développer, eu les améliorant, les établissements publics qui seuls maintiendront aux peines prononcées contre les enfants leur caractère d'intimidation. La loi de 1850 a encore eu une autre conséquence qui a déjà appelé l'attention. En appliquant exclusivement aux travaux agricoles l'activité des jeunes détenus, elle ne leur a pas toujours préparé les moyens de se créer dans l'avenir une position convenable. Un grand nombre, lors de leur libération, rentrent dans leurs familles qui habitent les villes et qui se livrent à des travaux industriels. Or ces jeunes gens, en reprenant l'industrie de leurs pères, perdent tous les avantages de l'apprentissage qu'ils ont fait dans les colonies pénitentiaires, et se li'ou\ent rejetés dans cette popula-

PÉNITENTIAIRE (SYSTÈME). 285 lion d'ouvriers qui, ne sachant rien, sont toujours près de tomber dans le vagabondage. Il serait mieux, selon nous, de combiner, autant que possible, dans les maisons d'éducation correctionnelle, les travaux agricoles et l'apprentissage des métiers exercés dans les villes, de façon que, lors de leur mise en liberté, les jeunes détenus pussent toujours se livrer au travail, dont les habitudes sont les meilleures garanties de leur moralité.

Quelque fondés que soient, d'ailleurs, les reproches que nous venons de formuler, il faut toutefois reconnaître que dans la plupart des établissements correctionnels, tant publics que privés, la situation moi'ale et matérielle des jeunes détenus est satisfaisante; c'est une justice que leur rend un inspecteur général adjoint des prisons, M. Paul Bucquet, dans un livre plein de renseignements précieux et de saines observations sur cette grave question sociale.

Les sociétés de patronage ont été instituées pour venir en aide aux prisonniers, quand arrive le moment, toujours si périlleux pour eux, de leur libération. Elles ont pour but d'affermir la régénération commencée dans le pénitencier et de la rendre durable. Abandonnés à eux-mêmes au sortir de la prison, livrés h toutes les obsessions de leurs anciens compagnons de captivité, la plupart des libérés auront bientôt épuisé les i-essources, toujours faibles, que leur offre leur pécule, et ils ne tarderaient pas à tomber dans la misère, et de la misère dans le crime.

La surveillance de la haute police ne saurait atteindre le but que se proposent d'atteindre les sociétés de patronage. Cette précaution, nécessaire peut-être au point de vue de la sûreté de la société, a le tort grave de peser ostensiblement sur les coupables, et d'entretenir le sentiment de répulsion qu'inspirent les souvenirs infamants qu'ils traînent après eux. Les sociétés de patronage, au contraire, garantissent les condamnés contre ces inconvénients redoutables, et leur offrent, pendant les premières années de leur libération, les secours d'une sollicitude tout à la fois prévoyante et active. Le projet de loi de 1847 renvoyait à des règlements d'administration publique le soin de déterminer les rapports de l'autorité avec ces sociétés. Leurs attributions y étaient indiquées de la manière suivante. Le pécule du prisonnier libéré devait être remis à la société ; c'est elle qui en dirigerait l'emploi, qui pourvoirait à ce que des vêtements décents remplaçassent l'habit de la prison, qui lui procurerait les moyens de se rendre à sa destination, l'y ferait accompagner au besoin, l'y installerait, et lui achèterait les outils et le petit mobilier qui pourraient lui être nécessaires. Le pécule, sagement ménagé, servirait à payer les dépenses; il deviendrait entre les mains de la société et aux yeux de l'État une garantie de la bonne conduite du libéré. Si au sortir de

286 PÉxMTENTlAlllK (SYSTÈME),

prison i! voiilail résider au loin, la société du lieu qu'il désignerait, à laquelle seraient adressés le pécule et tous les renseignements recueillis, lui donnerait les mêmes soins.

Enfin le libéré, une fois établi, pourrait vouloir changer de résidence ; dans ce cas la société à la circonscription de laquelle appartiendrait cette résidence nouvelle serait substituée à tous les devoirs de la précédente société. Si un libéré voulait se soustraire à l'action protectrice du patronage, ce serait à ses périls et risques ; mais il perdrait son pécule, qui demeurerait acquis à l'œuvre, et il s'exposerait à toutes les conséquences qui pourraient être la suite de cette détermination. Nul doute qu'ainsi réglées et surtout soigneusement tenues k l'abri des écarts d'une philanthropie trop souvent fausse ou exagérée, les sociétés de patronage ne soient appelées à rendre de grands services et ne prêtent le plus utile concours à l'œuvre de la réforme pénitentiaire.

Nous terminerons en citant l'intéressant rapport adressé à l'Empereur, en 1861, par M. le comte de Persigny, ministre de l'intérieur, sur l'état actuel des établissements pénitentiaires.

RAPPORT A l'empereur.

Sire, en 1852, sous ma iMécédeiite admiiiistialion, j'avais prescrit l'organi.sation d'une statistique annuelle du service pénitentiaire, et, dans un rapport que j'avais riionneur de soumettre à Votre Majesté, en avril 185Zi, avec la première publication de ce travail (1), je lui exposais la situation de cette branche de Padministration, à laquelle se rattachent d'importantes questions, qui ont plus d'une fois, et récemment encore, à l'occasion de la catégorie des condanniés à la réclusion, éveillé votre haute sollicitude.

Ce relevé, continué d'année en année, embrasse aujourd'hui une période de neuf ans- Au moyen des renseignements qu'il a successivement recueillis, et de ceux que fournit, en dernier lieu, la statistique de 1859, je puis, en comparant la situation de ce service à celle que constatait mon précédent rapport de 185Zi, signaler sonmiairement à Votre Majesté les résultais, plus amplement décrits dans le cours de cet exposé, des mesures de réforme et d'amélioration accomplies pendant ce laps de temps.

En première ligne figure l'extension donnée aux lieux de détention, dans lesquels l'encombrement était antérieurement une cause d'insalubrité et d'embarras pour la discipline et l'organisation du travail. Trois nouvelles maisons centrales ont été créées, dont deux dans les établissements de Belle-isle et de Doullens, précédemment consacrés à la détention pour motifs politiques. C'est un sujet de satisfaction pour le gouvernement de Voire Majesté de pouvoir proclamer que

(1) Par décision ministérielle du 23 décembre 1853, M. Louis Pcrrot, alors inspec leur général, actuellement directeur de l'administration des prisons, a été chargé de celle publication annuelle.

PÉNITENTIAIRE (SYSTÈME). 287 ces deux prisons ont cliangé de destination. Au moyen de l'affectation de deux nouvelles maisons à la détention des femmes, on a pu faire cesser l'ancien état de clioscs qdi réunissait les deux sexes dans des quartiers distincLs des mêmes établissements. En Corse, il a été créé deux grands pénitenciers agricoles qui, après quelques années d'épreuves laborieuses, de difficultés inliérenles au climat, à la nature du sol et à ce mode nouveau de délcntion, sont aujourd'hui en pleine activité, et présentent tous les caractères d'une organisation définitive et viable.

Des, constructions importantes ont été annexées à presque toutes les maisons centrales du continent. Des quartiers d'isolement, des dortoirs cellulaires, des chapelles, des écoles, des infirmeries, des ateliers, ont permis, en complétant les bâtiments existants, de faire fonctionner plus régulièrement tous les services de discipline, de santé, d'enseignement religieux et élémentaire, et de travail professionnel.

Les prisons départementales, dont le sei vice a été mis à la charge de l'État par la loi de finances de 1855, ont pris une large part dans ces améliorations. Depuis plus de vingt années, les incertitudes qui régnaient sur le mode de détention à appliquer dans ces prisons, les études sur le système d'emprisonnement cellulaire, avaient fait ajourner toute reconstruction, toute appropriation de ces lieux de détention, qui présentaient, sur un grand nombre de points de la [•'rance, les conditions les plus défectueuses. Dans mon rapport sur la situation de ces établissements en 1852, j'exposais que, sur quatre cents prisons de cette catégorie, soixante à peine, récemment construites, réalisaient d'une manière plusou moins satisfaisante les prescriptions du Code pénal. Dans toutes les autres, une promiscuité à peu près complète confondait toutes les classes de détenus : prévenus, accusés, condamnés à un an et au-dessous, jeunes détenus, passagers civils et militaires.

Une décision de votre gouvernement a mis un terme à ces ajournements, en déclarant que désormais les prisons départementales devaient être reconstruites d'après le mode de séparation par catégories, tel que le prescrivait la législation pénale, c'est-à-dire au moyen de quartiers, de chambres communes ou individuelles, selon le nombre, la classe des détenus et les besoins de la discipline et de l'instruction judiciaire. Une circulaire émanée de mon administration en 1853, bientôt suivie d'un programme et de spécimens, invitait les préfets à saisir les conseils généraux de projets pour hâter l'accomplissement de cette réforme si longtemps différée ; et ces démarches ont été couronnées d'un plein succès. Plus de cent trente-cinq projets de construction de prisons neuves ou d'appropriation de celles existantes ont été étudiés, d'après ce système mixte, sur lesquels quarante-trois sont aujourd'hui terminés, dix-huit en voie d'exécution ; pour trentecinq autres les voies et moyens ont été créés. Il est donc permis d'espérer que, dans un temps peu éloigné, la constitution matérielle des prisons départementales sera coinplétement remaniée, de manière à donner satisfaction à tous les intérêts d'ordre, de sûreté et d'humanité que comporte ce service. En attendant, des prisons spacieuses et salubres, construites dans les chefs-lieux de département, permettront d'y centraliser les condamnés à de courtes peines, et même d'y créer des quartiers correctionnels oïl seraient retenus des condamnés à plus d'un an, de manière à diminuer les agglomérations que présentent certaines maisons centrales. Ces mesures, concertées avec mon collègue le ministre de la

justice, auront pour effet de préserver un plus grand nombre d'individus de la conlagion funeste dont il est souvent difficile de combattre les effets dans les grands établissements de répression.

Le travail, qui est la vie des établissements pénitentiaires, qui assure l'ordre et la discipline, qui procure aux condamnés les moyens d'améliorer leur condition pendant la captivité, les ramène à des habitudes laborieuses, et garantit la société contre les dangers de la récidive, avait reçu une grave atteinte en I8/18, par suite du décret du gouvernement provisoire qui l'abolissait dans les prisons, pour éviter une concurrence dommageable à l'industrie libre. Des efforts soutenus ont triomphé des difficultés qui s'opposaient à sa réorganisation. Un arrêté du 1^"^ février 1852, après avoir stipulé toutes les garanties propres à éviter celte concurrence, en faisant intervenir les chambres de commerce dans le règlement des tarifs, a prescrit le rétablissement du travail. De plus larges parts ont été concédées aux entrepreneurs et aux détenus dans le prix delà main-d'reuvre, et, grâce à ces mesures, les produits qui, en 18/i7, atteignaient à peine 2 millions, se sont élevés successivement jusqu'à près de /i millions, et dans les prisons des départements, où ils étaient à peu près nuls, ils ont été portés de 100 000 francs à environ 800 000.

Cependant ce n'est pas seulement en vouant les détenus au travail industriel que ces résultats ont été obtenus. L'administration n'a pas perdu de vue l'intérêt agricole ; et pendant que, dans quelques maisons centrales du continent, un certain nombre de condamnés étaient employés à des travaux de culture, elle créait en Corse deux grands pénitenciers dans lesquels mille condaznnés adultes et cinq cents jeunes détenus sont employés au défrichement et à la mise en valeur d'eiiviron 2500 hectares de terre. Dans cette contrée, où l'état des voies de communication, l'attitude des habitants, la difficulté de quitter l'île, ont rendu les évasions à peu près impossibles, les deux problèmes de l'acclimatation des condamnés et de l'exploitation du sol ont fait de grands pas vers une solution favorable. L'état sanitaire, qui d'abord a subi de rudes épreuves, est aujourd'hui dans des conditions à peu près normales; et la culture de la vigne promet, dans un temps peu éloigné, d'abondantes compensations au sijrcroît des charges qu'impose nécessairement ce mode de détention.

Parmi ceux que frappe la loi pénale, il en est que leur jeune âge recommande à certaines mesures protectrices. Ce sont d'abord les détenus âgés de plus de seize ans, et qui cependant sont assimilés aux adultes, et doivent subir leur peine dans les mêmes lieux de détention. Cette catégorie comprend environ 1700 individus. 11 appartient à l'administration, tout en observant la loi, de pourvoir aussi à ce que son application n'ait pas des conséquences funestes à la moralité de ceux qu'elle atteint. C'est dans ce but que j'ai prescrit la création, dans les principaux établissements pénitentiaires, de quartiers spéciaux destinés aux jeunes gens de seize à vingt et un ans. Dans ces quartiers, où ils seront soumis à la discipline et au régime que commande l'égalité dos peines, ils seront du moins soustraits à des conseils funestes et à des contacts pernicieux. Ils devront y recevoir d'une manière plus complète l'instruction religieuse, élémentaire et professionnelle, qui souvent leur fait défaut, et se préparer, pour l'époque de leur libération, à des habitudes laborieuses. Cette mesure aura pour effet de combler une lacune regrettable dans le régime des maisons pénitentiaires.

PÉNITENTIAIRE (SYSTÈME). 289 Cette classe de détenus, malgré de certaines analogies d'âge, est d'ailleurs complètement distincte, sous le rapport légal, des jeunes détenus au-dessous de seize ans envoyés en correction. Ceux-là, conformément à la loi de 1850, sont répartis dans des établissements d'éducation correctionnelle publics ou privés. Les établissements publics qui existaient avant cette nouvelle législation consistaient en quartiers industriels ou on colonies agricoles annexés aux principales maisons centrales. L'administration, afin de se conformer de plus en plus au vœu de la loi, a restreint le nombre des établissements publics au profit des institutions privées; elle a supprimé trois quartiers industriels dépendants des maisons de Clairvaux, de Fontevrault et de Loos, et en a versé reffeclif dans des colonies exclusivement agricoles. Elle n'a conservé d'autre annexe de ce genre que celle qui a été fondée à Gaillon en 18i7, pour recevoir des enfants provenant en grande partie de la capitale et impropres aux travaux agricoles. Elle a, en oulre, multiplié le nombre des établissements privés qui ont, entre autres avantages, celui de préserver les jeunes détenus de toule assimilation avec l'effectif des condamnés adultes détenus dans les maisons centrales, et des préventions défavorables qui sont la conséquence de leur séjour dans ces lieux de détention. Le nombre des fondations privées qui, en 1852, était de trente-cinq, a été successivement porté à quarante-cinq. Toutes les jeunes filles détenues ont été placées dans des maisons religieuses, 11 reste encore à organiser le patronage prévu par la loi de 1850. Cette institution, qui est le corollaire indispensable de l'éducation correctionnelle, et qui seule peut lui faire porter des fruits utiles à la morale et ci la société, sera très prochainement l'objet de la sollicitude de mon administration.

Telles sont les principales améliorations qu'une période de moins de neuf années a amenées dans cette partie de l'administration. J'ai la satisfaction de constater qu'elles n'ont pas été obtenues au prix de plus grands sacrifices pour le Trésor. La substitution du système d'entreprise par adjudication à celui de la régie, dans la plupart des services économiques, le développement des produits industriels et l'uniformité du régime introduit par la loi de finances de 1855 dans les prisons de déparlement, ont au contraire permis d'opérer dans les dépenses une réduction dont la comparaison du point de départ et de la situation actuelle fait ressortir l'importance. En 1855, les dépenses de tous les services s'étaient élevées à 18 882 527 francs. Celles de l'année 1859, à laquelle se rapporte la présente statistique, ont été, d'après le compte rendu officiel, de Ih Itik 012 francs. La liquidation de 1860, aujourd'hui à peu près terminée, donne un chiffre plutôt inférieur que supérieur au précédent.

Ainsi la création de nouveaux établissements, l'exlension donnée à la plupart de ceux existants, des travaux considérables de construction exécutés partout, l'amélioration du régime intérieur, ont été réalisés en même temps qu'un contrôle rigoureux des dépenses et des procédés plus économiques introduits dans le mode des fournitures dégrevaient les charges du Trésor. Je m'applaudis. Sire, d'avoir, dans ma précédente administration, posé les bases de ces réformes, et de les voir aujourd'hui presque ealièrement accomplies sans efforts coûteux, dans un sens conforme aux intentions de Voire Majesté et à sa haute sollicitude pour des questions qui intéressent l'humanité et la société.

Bibliographie. — J. Howard, Des prisons des hôpitaux cl des maisons de force,

TARDIEU. — DiCT. d'uYG. T, Ul. 19

rÉMTENTlAlKE (SYSTÈME).

Paris, 4-788, 2 vol. in-8. — liapporl de la Sociclc roy file des prisons. Paris, 1819, jn-i. — Daiijou, Z)is prisons et de leur i-égime. Paris, 1820, iii 8. — Villcriné, Des prisons telles qu'elles sont et telles qu'elles devraient être. Paris, 1820. — Diction naire des sciences médicales, arl. Prison. — Mémoire sur la mortalité dans les prisons (Anh. d'hyg, publ. et de méd. lég,, Paris, 1829, I. I, p. 1). — Ziinmermanii, La solitude : de ses avantages et de ses inconvénients, traduit de l'allemand parJourdan. Paris, 1825, ii)-8. — Raisin, Aperçu statistique sur la maison centrale de détention de Beaulieu{Ann. d'hyg. et de médecine lég., 1831, t. VI, p. 180). — Discours de M. le ministre de l'intérieur à la Société, royale des prisons (Moniteur du 20 janvier 1829).

— De Beaumont et de Tocqnevillc, Du système pénitentiaire aux Etats-Unis, et de son application en France. — Marquet-Vas'elot, Examen théorique et critique des diverses théories pénitentiaires. Lille, 1835, 3 vol. iii-8. — Marc d'Espine, Rapport sur un point de l'hygiène des prisons [Annales d'hygiène, t. XXII, p. 183). — Crawfort e Russel, Report of the inspecter appointcd, etc., to visit the différent prisons of Great- Britain, Mardi 1836, printed by order of the housc of Communs. ' — Âubanel, Mémoire sur le système pénitentiaire, Genève, 1837. — Moreau-Cliristoplie, De l'état actuel des prisons en France, considéré da7ts ses rapports avec lu théorie pénale du Code, 1 vol. in-8. Paris, 1837. — De la réforme des prisons en France, basée sur la doctrine du système pénal et le principe de l'emprisonnement individuel, in-8. Paris, 1 838. — De la mortalité et de la folie dans le régime pénitentiaire (Ann. d'hyg. el de méd, lég.,i83Q, t. XXII, p. 5). — Rapport sur ce travail par M. Esquirul, au nom d'une commission de l'Académie royale de médecine {Bulletin de l'Acad. roy, de méd,, 1839, t. III, p. 372 etsuiv.). — Gosse, Examen médical el philosophique du système pénitentiaire, Genève, 1838. — Cli. Coindet, Observations sur l'hygiène des condamnés détenus dans la prison pénitentiaire de Genève (Annales d' hygiène et de méd. lég. etc., 1838, I. XIX, p. 273). — Benoistnn de Cliateauneuf , Du système pénitentiaire (Ann. d'hyg. et de méd. lég., I8/1/1, t. XXXI, p. 52i. — Cliassiiiat, De la mortalité dans les bagnes et les maisons centrales de force et de correction, depuis 1822 jusqu'en 1837 d'hyg. et de méd. lég., t. XXXII, p. 221). — Lélut, De l'influence de l'emprisonnement cellulaire sur la raison des détenus (mémoire lu à l'Académie des scieirccs morales et politiques, dans sa séance du 23 mars iSàà, publié intégralement : 1° dans les tomes m et IV des Annales médico-psychologiques, p. 292 et suiv., 57 etsuiv.; 2° dans

Défense du projet de loi sur les prisons, par M, Moreau-Cliristophe, p. 19 etsuiv.).

— Note médico-légale a propos de condamnations prononcées par les tribunaux, etc. (Annales médico-psychologiques, t. III, p. 132 et suiv.). — Une visite aux prisons cellulaires de France (mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, dans sa séance du 17 octobre 18û8, publié dans le Compte rendu des séances cl travaux de celle Académie, t. X, p. 321 et suiv., et dans le Moniteur, n°' du 11 et du 13 janvier 1847). — Rapport sur l'ouvrage de M. Bonneville, ayant pour titre : Traité des diverses institutions complémentaires du système pénitentiaire (lu à l'Académie des sciences morales et politiques, dans ses séances du 28 août et du 4 septembre 1847, publié dans le Compter endu des séances et des travaux rfc/'4cn</em!c,t.XII,p.225 etsuiv., dans le Mointeuràa 11 janvier 18/i8, dans la Revue de législation i\e\a même année).

— Art. Prison du Dictionnaire de médecine usuelle, t. II, 18i9. — Rapport sur un ouvrage de M. Ferrus, intitulé : Des prisonniers, de l'emprisonnement et des prisons (lu à l'Académie des sciences morales el politiques, dans sa séance du juin 1850, publié dans \e Compte rendu des travaux de l'Académie, t. VIII, 8* série, p. 17, el dans le Moniteur du 10 juillet 1850). — Rapport à M- le préfet de police sur la question des suicides observés dans la prison cellulaire de Mazas, in-4, 1852 (dans les rapports de la commission chargée de Vcxamen des conditions physiques et morales de cette prison).

— Mémoire sur la déportation, suioi de considérations sur V emprisonnement cellulaire, Puris, 1853. — l'ourcaM, Influence du régime pénitentiaire sur le physique et le moral de l'Iiommc [Revue des spéciuUtés, mai et juin 18i6). — Bonne!, Hygiène physique et morale des prisons. Paris, 1847. — Bérenger, Rapport fait à la chambre des pairs (séance du 2i avril 18i7), au nom d'une commission spéciale cliargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisons. — ■ Boileau Caslelnau, De l'influence du régime des prisons sur la santé des détenus [Ann. d'Iiyg. et de méd, lég., 1849» t. XLI, p. 69). — Influence de la suppression des travaux dans les prisons {Ibid,, t. XLII, p. 219). — Ch. Lucas, Des systèmes pénitentiaires, 3 vol. in-8. — P. Ferrus, Des prisonniers, de V emprisonnement et des prisons, 1 vol. in-8 Paris, 1850. — De l'expatriation pénitentiaire. Paris, 1853. — Rapport de la commission nommée par M. te préfet de police pour l'examen de la prison cellulaire de Mazas (Moniteur des 8 août 1859, 29 mars, 2 juillet et 7 septembre 1852), et Mémoire de M. Guérard {Ann. d'hyg., 1853, t. XLIX, p. 5). — Bérenger, Rapport fait à V Académie des sciences morales et politiques sur l'état des lieux de répression de France et de l'Angleterre (dans les séances des 21 janvier,6 mars, 10 avril et 8 mai 1852). — Bugal, Rapport sur les cola nies pénales en Algérie. — Bucquet, Sur les colonies agricoles, iS5S. — faucher, Question d'hygiène et de salubrité des prisons, de la possibilité des travaux agricoles dans les maisons centrales. Paris, 1853. — Encyclopédie du xix' siècle, art. Bégime pénitentiaibe.

— Pielra-Sanla, Eludes sur l'emprisonnement cellulaire et la folie pénitentiaire. Paris, 1858, in-8. — Parchappe, Statistique médicale des établissements pénitentiaires de 1850 à 1855, rapport à S. Exc. le ministre de l'intérieur, in-4. Paris, 1859.

PÉRAS. — Voy. Charbon, Goudron, Houille.

PESTE. — La peste est restée longtemps et est encore aujourd'hui, à bien des égards, le type des maladies pestilentielles, celle contre laquelle ont été surtout dirigées les rigueurs des mesures sanitaires de toutes les nations qu'elle pouvait atteindre. Cependant, depuis quelques années et sous l'influence duprogi^ès de la civilisation, ce grand fléau tend à s'éteindre dans son foyer môme. Et s'il garde toujours dans l'esprit des peuples l'apparence de la plus redoutable épidémie, il est permis de dire que ses coups, en se ralentissant, sont devenus de moins en moins à craindre, et que, après avoir longtemps servi de prétexte aux sévérités des lois quarantainaires usitées dans les États de l'Europe, la peste, réduite aujourd'hui aux proportions d'une épidémie accidentelle ou locale, doit justifier les adoucissements de cette législation surannée. ' *

Il n'est pas de sujet sur lequel les savantes discussions de la Conférence sanitaire internationale aient jeté plus de jour que sur l'histoire de la peste, et l'on peut considérer aujourd'hui cette question, si bien préparée par les travaux de quelques médecins français et étrangers, par le beau rapport de Prus à l'Académie de médecine et les recherches suivies des médecins sanitaires de la France en Orient, on peut considérer cette question comme définitivement résolue dans ce qu'elle a d'accessible aux connaissances humaines.

Nous donnerons ici un aperçu très succinct de ses caractères, de sa marche et de son mode de propagation, qui sert de base aux mesures sanitaires dont elle est l'objet et dont l'exposé trouvera place plus loin.

L'invasion de la peste a le plus souvent lieu vers la fin du jour ou dans la nuit; elle s'annonce par un frisson superficiel, tme céphalalgie violente, un enrouement plus ou moins considérable, et surtout par un regard fixe et brillant, une contraction des traits qui donne à la physionomie une expression d'hébétude et de tristesse profonde, un dégoût universel et un grand abattement des forces physiques et morales ; en môme temps, ou quelquefois plusieurs jours auparavant les malades ressentent des douleurs dans les aines. Des vertiges, des frissons joints à une grande chaleur intérieure, des rêvasseries, du délire, la parole brève, entrecoupée, une soif vive, une altération et une coloration livide du visage, pouls irrégulier, lent, petit, très variable, sont les premiers symptômes de la peste grave. On voit paraître ensuite les bubons, qui sont le signe caractéristique de la maladie; ils se montrent principalement au-dessous de l'arcade crurale, à l'orifice inférieur du canal crural, ou au pli de l'aine, au cou, à l'angle de la mâchoire, dans l'aisselle, ou tout à fait exceptionnellement au coude ou dans le jarret. Les bubons forment des tumeurs dures, allongées ou arrondies, de volume variable, souvent douloureuses, rouges et prenant quelquefois une teinte livide. Autour d'eux les vaisseaux lymphatiques peuvent être tuméfiés et douloureux. Ils sont, pour les cas les plus graves, très volumineux et fiuctuants dès leur origine. Le nombre des bubons peut être très limité, mais il est rare qu'ils manquent. Leur développement est suivi ou accompagné, plus rarement précédé de l'apparition de tumeurs gangrèneuses qui se montrent en nombre variable et indifféremment sur les points ofi le tissu cellulaire est le plus abondant, à la face, sur les joues, au cou, au dos ; déterminant, avant d'être apparents, une sensation de douleur ou de chaleur et de démangeaison incommode ; commençant par un point rouge qui s'agrandit, s'élève, se couvre de vésicules contenant une sanie rougeâtre, s'entoure d'une aréole rouge qui devient bientôt brune, puis livide, et se transforme en une eschare gangréneuse. C'est là le charbon de la peste, qui est quelquefois remplacé, surlecou etsurledos, par un véritable anthrax. Les symptômes ne lardent pas h prendre un caractère encore plus effrayant. Le corps perd sa chaleur; le pouls s'abaisse, se ralentit, disparait ; la tète est de plus en plus lourde; la vue s'obscurcit, le regard se voile et s'éteint; la voix s'étrangle, la langue se sèche. Les bubons disparaissent quelquefois brusquement. Les traits se décomposent et sont déjà frappés d'ime empreinte de mort. Des pétéchies

noires et livides qui se montrent sur toute la surface du corps ; des ecchymoses, des hoquets, des vomissements, des déjections fétides et sanglantes, du délire, des convulsions, des phénomènes nerveux très variés, quelquefois un assoupissement profond, précèdent la terminaison funeste, qui arrive presque toujours avant la fin du premier septénaire.

La mort n'arrive pas toujours de cette manière chez les pestiférés. Elle est quelquefois subite, et frappe au milieu de la santé et de la vie la plus active ; plus souvent elle arrive, en quelques heures, sans qu'aucun bubon ait paru ; ou bien elle surprend des malades dont l'état paraissait le moins grave, chez lesquels le pouls était régulier et qui n'avaient qu'un bubon et quelques taches. Plus souvent elle termine la maladie le second, le troisième et quatrième jour, soit que la vie se retire et s'éteigne sans secousses, soit que les désordres les plus violents brisent l'équilibre de toutes les fonctions. Enfin, certains accidents consécutifs peuvent, après un temps plus ou moins long, entraîner la mort des malades : telles sont la suppuration des ganglions profonds du bassin et la péritonite qui peut en être la suite ; tels sont encore les progrès de l'inflammation gangréneuse d'un charbon mal placé, les affections purulentes, etc.

La peste peut se terminer par la guérison. Après avoir présenté les symptômes graves que nous avons indiqués au début, et lorsque les bubons et les tumeurs charbonneuses ont paru régulièrement, la maladie prend une marche plus louable, les bubons se ramollissent et suppurent ou se résorbent lentement; les eschares se détachent, les plaies se cicatrisent ; il ne paraît pas de pétéchies; le pouls devient égal et régulier, la langue humide, et tout danger a cessé pour les malades, dont [le complet rétablissement se fait quelquefois très longtemps attendre. Toute imprudence expose à des rechutes très dangereuses et qui conservent quelquefois des traces indélébiles de la maladie, comme des cicatrices profondes, la perte de la vue, etc. La guérison, dans les cas graves, peut être précédée d'un véritable état léthargique plus ou moins prolongé. Mais il est des cas où la peste est tout à fait bénigne, où les symptômes caractéristiques se montrent sans troubles généraux, et où la maladie parcourt ses périodes en douze ou quinze jours. Enfin, elle est quelquefois réduite à quelques accidents légers, à une sorte d'aura qui se dissipe spontanément dans un espace de douze ii vingt-quatre heures ou de trois à quatre jours. C'est ce que l'on remarque surtout chez les individus qui ont été déjà atteints de la peste, et qui dans les épidémies ressentent des douleurs sourdes dans les points où existent d'anciennes cicatrices de bubons ou de charbons.

Lorsque la peste règne épidémiquement, les épidémies paraissent

2m PESTE.

se développer dans une saison déterminée, sous l'influence des vents du sud, de la chaleur humide et des brouillards. La saison morbide commence en Turquie vers le milieu du mois de mai. On observe alors, jusqu'à la fin de juin, des cas de peste sporadique toujours très graves. L'épidémie se prononce et la mortalité augmente en juillet; après cette époque on la voit s'éteindre, quelquefois d'une manière brusque et complète, plus souvent d'une manière progressive. Elle dure en général de quatre à cinq mois, et offre souvent des recrudescences. La saison morbide paraissait un peu plus précoce en Egypte. Les vents du nord et les températures extrêmes, chaude ou froide, font cesser les épidémies. On a attribué encore aux mauvaises conditions hygiéniques d'habitation et d'alimentation, de même qu'à des émanations miasmatiques diverses, l'endémicité de la peste dans certaines contrées. Mais cette endémicité de la peste, de même que son apparition isolée sous forme sporadique, ne peut plus fitre admise aujourd'hui, ou du moins ne doit plus recevoir la même interprétation. C'est là la base fondamentale des travaux de la conférence internationale, et nous laissons M. Mêlier, son habile rapporteur, exposer, avec sa précision et sa rectitude si remarquables, l'état vrai de la question :

« Lors de la mémorable discussion qui eut lieu sur cette maladie h l'Académie de médecine de France, en 18i6, discussion dont les résultats ont si heureusement contribué à faire changer la législation sanitaire existante , on pensa que les quarantaines contre la peste pourraient être réduites au temps d'épidémies.

» On croyait alors, généralement, que la peste, endémique en Orient, y existait constamment, et qu'il y en avait toujours, là ou là, quelques cas isolés ; et c'était en vue de ces cas isolés que, par prudence et sans les croire communicables, on imposait le minimum de traversée, minimum qui fut de dix jours d'abord, et qui n'est plus, aujourd'hui, que de huit jours, c'est-à-dire égal à la plus longue durée de l'incubation, telle qu'elle résulte des observations les mieux faites, et en particulier des belles recherches de M. Ségur Dupeyron.

» Depuis lors, les renseignements les plus certains, les investigations les plus minutieuses , ont fait voir que cette peste soi-disant permanente, à laquelle on a cru si longtemps et contre laquelle on n'a cessé de prendre des précautions, n'existe véritablement pas, et que, les épidémies une fois éteintes, la peste disparaît complètement.

» La connaissance de ce fait considérable, aujourd'hui démontré, est duc, en premier lieu, aux recherches et aux observations des médecins sanitaires que la Fi'ance a eu la salutaire pensée d'établir eu

Orient, et qu'elle y entretient, lesquels, comme nous aurons occasion de le dire, sont devenus la base la plus solide et le premier anneau de nos garanties actuelles contre l'Orient et ses maladies. Ces médecins existent sur six points : à Alexandrie et au Caire, à Beyrouth et à Damas, à Constantinople et à Smyrne.

» Après un séjour qui remonte déjà à plus de quatre ans, et malgré les recherches et les informations les plus minutieuses, nul d'entre eux n'a encore vu la peste. La plupart, cependant, ont voyagé dans l'intérieur du pays. Prus, en particulier, Prus qui a occupé tour à tour Alexandrie et le Caire, et parcouru toute la basse Égypte, est mort sans avoir vu un cas de peste ; et, à son grand regret, ce complément a ujanqué à son savoir comme il manque encore à tous les médecins sanitaires qui sont actuellement en Orient. Tous écrivent qu'ils n'ont jamais rencontré la peste, et qu'elle a complètement disparu de l'Orient. Prus, après lui M. Willemin, l'ont déclaré pour l'Egypte ; M. Sucquet le déclare pour la Syrie ; -M. Fauvel le déclare pour la Turquie en général, et très expressément pour Constantinople en particulier.

» Ce fait important de l'absence actuelle de la peste, en Orient, absence qui remonterait, pour la Turquie, à plus de quinze ans, et pour l'Egypte à la dernière et très légère épidémie de \8k\-h2, ressort encore d'une enquête récemment faite en Egypte par les soins d'une commission envoyée de Constantinople , et dont le docteur Laval a été l'habile rapporteur. Cette commission avait pour mission d'étudier le système sanitaire d'Égypte, et d'en constater l'état, en vue de la question de savoir si la libre pratique pouvait être accordée à ce pays. Elle a parcouru l'Egypte, en se montrant généralement satisfaite de ce qu'elle a vu ; elle ne dit nulle part qu'elle ait rencontré la peste ou qu'on lui en ait signalé des cas.

» L'absence de la peste est donc un fait certain, ou, comme on le dirait en langage de droit, un fait acquis.

)) Ainsi tombe une grande préoccupation, cette préoccupation de la peste sporadique, en vue de laquelle on maintenait ou l'on maintient encore actuellement partout, quoique à des degrés divers, des précautions sanitaires, précautions réduites en France à un minimum de traversée, mais qui vont, en Italie, jusqu'à exiger le débarquement des marchandises au lazaret, leur purification, et tout ce qui s'ensuit, pour une maladie, noUs le répétons, qui a cessé de se montrer depuis des années, et dont, avec la meilleure volonté, on ne trouve pas trace.

)) Ces faits, exposés avec détail devant la commission^ et que plusieurs membres sont venus fortifier tour à tour de leurs renseignements particuliers, des déclarations formelles de M. Grassij de celles

de M. Rafalowitz et de beaucoup d'autres, devaient nécessairement Cire pris en très grande considération ; ils prouvent, contrairement à ce que l'on croyait, à ce que croient encore quelques personnes placées, en général, à un point de vue particulier, que la peste n'existe pas à l'état permanent, et que, conséquemment, il n'y a pas lieu de rester toujours et sans cesse armé et prémuni contre elle, comme on croyait devoir le fiiire : résultat considérable, dû, en grande partie, comme nous l'avons dit, aux médecins sanitaires de l'Orient, et qui prouve à quel point la France fut bien inspirée quand elle les institua. »

Tous les documents recueillis confirment l'opinion de la nonexistence de la peste en Orient. Nous les trouvons résumés avec une grande autorité dans le rapport présenté à la conférence pour l'organisation du service sanitaire dans le Levant, par le savant délégué de la Russie, le docteur Ilosemberger. La disparition successive de la peste a eu lieu à Conslantinople dès 1838, dans le reste de la Turquie d'Europe dès 1860, en Asie Mineure et en Syrie en I8k'6. La dernière peste d'Odessa est de 1837 à 1838. Quant à l'Egypte, Prus, dans sa lettre à M. le docteur Fauvel, à la date de I8/48, s'exprime ainsi : <( Aucun cas de peste na été signalé en Egypte, depuis la fin de 1846. Le docteur Rafalowitz, qui, de 1866 à 1868, a parcouru toutes les parties du pays pour remplir la mission qu'il avait reçue du gouvernement russe, de rechercher les causes qui engendrent la peste en Egypte, vient de partir sans avoir rencontré une seule peste, soit épidémique, soit sporadique. Notre collègue Willemin, qui habite le Caire depuis six mois, et qui tout récemment vient d'employer un mois à parcourir la basse Egypte, n'a vu aucun cas de maladie suspecte. Les renseignements recueillis par moi, depuis cinq mois que j'ai passés soit au Caire, soit à Alexandrie, m'autorisent aussi à déclarer que la peste ne s'est pas montrée pendant ce laps de temps, même à l'état sporadique. » En 1860, la commission autrichienne, présidée par M. le professeur Sigmund, et dont le rapport a été publié en 1851, confirme le fait. Le docteur Rurguières, l'un de nos médecins sanitaires, le précise encore davantage. «Les derniers cas, dit-il dans un de ces intéressants rapports, en date du Caire le 12 août 1851, ont été officiellement constatés le 10 octobre 1866 à Alexandrie, et le 8 décembre de la même année au Caire. Depuis cette époque, on n'a observé la peste sur aucun point du territoire égyptien. » En résumé, et pour nous servir de l'expression saisissante de M. Mêlier, il existe une espèce de chaîne d'affirmation qui constate que la peste n'existe plus depuis 1866, et conséquemment qu'elle n'est pas permanente, grand fait qu'il importe de bien établir. Et c'est ce grand fait qui a reçu une éclatante consécration

du vole à peu près unanime de la conférence inlernalionale.

(( La conférence déclare être arrivée, par la réunion et le rapprochement de documenls divers et positifs, produits par les deux commissions chargées d'étudier l'état sanitaire de l'Orient, à se convaincre que la peste n'existe pas en permanence comme on le croyait ; qu'il est de longues périodes pendant lesquelles elle disparaît, et que nous sommes depuis plusieurs années dans une de ces périodes ; que la maladie n'existant pas toujours, il est inutile et superflu d'observer toujours des mesures ; que ces mesures devraient être réservées pour les temps où la maladie existe réellement, et cesser quand elle n'existe plus; que la question devient ainsi une question d'informations et de garanties à établir ou à étendre, informations et garanties qui devraient comprendre les trois termes de voyage : départ, traversée, arrivée. »

Nous devons ajouter que ces vues se justifient chaque jour davantage, et qu'au moment oîi nous écrivons la seconde édition de ce livre, en 1862, les rapports mensuels si pleins d'intérêt dos médecins sanitaires français en Orient n'ont pas encore rencontré un seul cas de peste sporadique dans le Levant.

Le mode de transmission de la peste n'est pas moins intéressant à étudier. 11 n'est pas douteux qu'elle ne se propage par importation, et si la contagion immédiate n'est pas la condition naturelle et ordinaire de son développement, il est au moins démontré qu'elle se comporte îi la manière des maladies épidémiques, à foyers mobiles, qui peuvent facilement être importées d'un pays dans un pays plus ou moins éloigné. Il est un point particulier qui offre une importance capitale, relativement aux mesures sanitaires, c'est la question de la transmissibilité par les matières inertes, marchandises ou autres. Elle a été longuement et brillamment discutée au sein de la conférence, où elle a reçu une solution négative. Les faits de peste si souvent invoqués comme preuve de l'importation par les marchandises, à Marseille en 1720, à Malte en 1813, à Noja en 1815, à Odessa en 1837, n'ont pas résisté à l'enquête approfondie à laquelle ils ont été soumis pa,r les commissaires, et entre tous, par notre consciencieux collègue M. Mêlier.

La nécessité des mesures sanitaires à opposer à l'importation de la peste épidémique étant reconnue, il importe d'en fixer les termes sur des bases certaines. La durée de l'incubation de la maladie serait la principale, et Ton peut dire que c'est là le point culminant qu'a établi Prus dans son rapport. M. le docleur Carbonaro, dans les observations qu'il a publiées à Naples en 1847, a donné le tableau suivant des limites fixées par les principaux auteurs : Duvigneau, 3 jours ; Wolmar, U ; Aubert-Roche, 8 ou 10; Grassi, 7; Zacchia, 10;

Valli, 7; Ségur Dupeyron, 8; Clol-bey, 8; Russel, 10; Bulard, 12; Verdoni, 13; Siraud, 14; Edwards, 15 ; Maurice (deToulon), 15. C'est là le dernier terme qu'a adopté , comme maximum, la conférence internationale.

En effet, en ce qui concerne la peste, le minimum de la quarantaine est fixé à dix jours pleins et le maximum à quinze. Voy. Contagion, Épidémies, Sanitaire (Régime).

Bibliographie. — Relation hisiorique de tout ce qui s'est passé à Marseille pendant la dernière peste, par Bertrand. Cologne, 1723, in-12. — Relation de la peste dont la villede Toulon fut affligée en 1721, par M. d'Autrecliaus. Paris, 1766.— Traité des causes, des accidents et de la cure de la peste, par Senac. Paris, 17ii, iii-4. — Traité de la peste, par R. Mead {OEuvres, Bouillon, 1774, t. I, p. 267). — G. Orraei Descriptio pestis quœ anno. 1770 in Jassia, et 1771 in Moscua grassa est. Petropoli, 1784. — Observationcs tnedicœ de peste, auct. Merlens. Ticini, 1791. — Mémoire sur la peste de Moscou, par Samoilowilz. Paris, 1787. — De la peste, ou époques mémorables de ce fléau et des moyens de s^en préserver, par Papon. Paris, an VII. 2 vol. in-8. — Histoire médicale de l'armée d'Orient, par ^R.-D. Desgenettes. Paris, 1802. — Mémoires sur les fièvres de mauvais caractères du Levant et des Antilles, pa,T J. Pugnet. Lyon, 1804, in-8. — Observations sur la maladie appelée peste, par Assalini, Paris, 1805, in-8. — Sturia délia peste di Noja, di V. Morea. Napoli, 1817. — Pièces historiques sur la peste de Marseille et d'une partie de la Provence. Marseille, 1820, 2 vol. in-8. — The history of plaguc in Malta, Gozro, etc., by J.-D. Tully. London, 1821. — Abhandlung iieber die Pest, \on Wolinar. Berlin, 1827, in-8. — Mémoire sur les causes de la peste et sur les moyens de la détruire, par E. Parisel. Paris, 1837. — Notice sur la peste de Moscou, par Gérardin {Mémoires del' Académie de médecine. Paris, 1836, t. V. p. 1). — De la peste orientale, par Bulard. Paris, 1839. — De lu peste ou typhus d'Orient, par L. Aubert-RoChe. Paris, 1840. — Délia peste et délia pubblica ainministrazione sanitaria, di Frari. Venezia, 1840. — De la peste observée en Egypte, par Clol-bey. Paris, 1840. — Rapport à l'Académie royale de médecine, sur la pesie et tes quarantaines, par R. Prus, accompagné de pièces et documents, et suivi de la discussion dans le sein de l' Académie. Pdth, — Procès-verbaux de la conférence sa' îtaire internationale. Paris, 1852. — Rapport fait au Conseil consultatif d'hygiène publique sur la non-existence de la peste sporadique en Orient, par Amédée Lalour [Annales, t. XLIX, p. 61). — Documents inédits sur la grande peste de 1348, par J. Michon. Paris, 1860.

PÉTROLE. — Voy. Huile.

■ PHARMACIE. — L'exercice de la pharmacie ne rentre pas, à vrai dire, dans les matières de l'hygiène ; mais la vente des médicaments, la bonne tenue des officines, intéressent à un si haut degré et si directement la santé publique; les Conseils d'hygiène et de salubrité ont si souvent k s'occuper des questions relatives à. cet objet, qui est d'ailleurs dans les attributions des autorités chargées des affaires sanitaires, que nous n'avons pas cru devoir passer com- ;plétement sous silence ce grave sujet. Nous ne voulons d'ailleurs

l'aborder que par ses côtés en quelque sorte administratif et hygiéhique, et pour mieux faire, nous reproduirons la pièce suivante émanée du Comité consultatif d'hygiène publique , qui nous paraît devoir s'appliquer d'une manière toute spéciale au but que nous nous proposons d'atteindre.

INSTRUCTIONS SUR l'exÉCUTION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES QUI RÉGISSENT

l'exercice de la pharmacie et la vente des médicaments.

Depuis longtemps des plaintes s'élèvent sur rinexéciUion ou sur l'insuffisance des dispositions législatives qui ont pour objet de prévenir les abus auxquels peut donner lieu la vente des médicaments. L'école de pharmacie de Paris et plusieurs jurys médicaux ont plus d'une fois appelé sur ces abus toute l'attention de l'autorité, et l'autorité elle-même a cherché à y remédier par des instructions, par des circulaires qu'il est inutile d'énumérer ici. Convaincue, toutefois, de l'impuissance de la législation actuelle, dans quelques cas où l'intérêt de la santé publique réclame des garanties sérieuses, l'administration avait cru devoir rattacher toute pensée de réforme et d'amélioration en cette matière à l'adoption d'un projet de loi sur l'enseignement et sur l'exercice de la pharmacie ; mais ce projet se lie aussi à la réorganisation de tout l'ensemble de nos institutions médicales, et, par cette raison, quoiqu'il ait été soumis récemment encore à un nouvel examen, on ne saurait prévoir avec certitude l'époque où les questions qu'il soulève pourront recevoir une solution définitive. En attendant, on oublie trop que la plupart des abus dont on se plaint sont prévus par les lois actuellement en vigueur; que si la sanction pénale est quelquefois absente, l'autorité municipale peut, jusqu'à un certain point, y suppléer par des règlements qui entrent dans la sphère de ses attributions; qu'il sutiit d'une surveillance sévère et d'ime volonté ferme pour faire cesser, en partie au moins, des abus qui ne portent pas moins atteinte aux intérêts et à la dignité de la profession de pliarmacien qu'ils ne sont préjudiciables au public.

Dans cet état de choses, le Comité consultatif d'hygiène publique a pensé qu'il ne serait pas inutile de rappeler aux jurys médicaux ciiargés de la visite des pharmacies et des magasins de drogueries et d'épiceries, aux maires et aux préfets, les dispositions des lois et des règlements dont l'exécution incomplète ou négligée fait trop souvent accuser la loi d'impuissance; d'indiquer quels sont les abus qui ne sont pas directement atteints par la législation en vigueur, mais qui sont contraires à son . esprit, et auxquels l'autorité municipale, ou, à son défaut, les préfets, pourraient, provisoirement au moins, mettre un terme ou opposer des entraves par des règlements de police rendus en exécution des lois des /16-2/i août 1790 et des 19-27 juillet 1791. Tel est le but des observations qui vont suivre et qui seront présentées dans l'ordre des articles de la loi du 21 germinal an XI, relatifs à la police de la pharmacie et à la vente des médicaments (articles 21 à 38).

Conditions d'exercice de la pharmacie. — On signale, en général, peu d'infractions aux dispositions de la loi qui déterminent les conditions d'exercice de la pharmacie. Quelquefois seulement on abuse delà permission accordée aux veuves de pharmaciens par l'article 61 de l'arrêté du 21 thermidor an XI, de tenir.

pendant un an, après la mort de leur mari, l'oiricine délaissée, sous des conditions déterminées. L'autorité doit veiller à ce que le délai fixé par ce règlement ne soit jamais dépassé.

Mais si la lettre de la loi est ordinairement observée, en ce sens que la déclaration de l'élablissement d'une pharmacie ou du changement de propriétaire d'une pharmacie déjà établie est faite au nom d'un pharmacien légalement reçu, on élude trop souvent, en réalité, surtout dans les grandes villes, l'intention du législateur par l'abus des prête-noms. 11 arrive, en eirel, que des spéculateurs entièrement étrangers à la pharmacie s'entendent avec un pharmacien muni d'un diplôme, et placent sous son nom un établissement qu'ils font gérer par un élève ou par d'autres personnes qui n'ont pas donné les preuves de savoir qu'exige la pratique de la pharmacie. Cet abus est un de ceux contre lesquels l'école de pharmacie de Paris et les diverses réunions de pliarmaciens se sont élevées avec le plus de force et d'insistance dans ces derniers temps. Peut-être dans l'état actuel de la législation, n'est-il pas possible d'y remédier complètement, de manière à concilier la liberté des transactions commerciales avec les garanties que réclame l'intérêt public. Il est des mesures que l'autorité municipale peut prendre sans sortir de la limite de son droit, et qui auraient pour efl'et d'imposer une certaine retenue dans ces sortes d'associations, et de rendre la responsabililé plus sérieuse. Un de ces moyens consisterait ù exiger que tout pharmacien fût tenu d'avoir son nom inscrit à l'extérieur de son établissement, sur ses étiquettes et sur ses factures; on préviendrait ainsi l'établissement des pharmaciens anonymes ou en nom collectif, à moins que, dans ce dernier cas, tous les associés ne fussent pharmaciens. Les professeurs des écoles de pharmacies et les membres des jurys médicaux devront s'assurer, dans leurs visites annuelles ou dans les visites extraordinaires qui seraient ordonnées par les préfets, si ces prescriptions sont observées; ils devront aussi vérilier si le pharmacien titulaire a sa résidence dans l'établissement, s'il dirige personnellement les opérations de l'officine, et si c'est bien lui particulièrement qui lient la clef de l'armoire où doivent être conservées les substances vénéneuses. Toute infraction à celte injonction de la loi devra être constatée avec soin dans les procès-verbaux et déférée aux tribunaux.

De la vente des médicaments. — Les dispo^itions de la loi du 21 germinal an XI qui ont paru laisser le plus à désirer sont celles qui ont spécialement pour objet la vente des médicaments. L'article 21 porle que les drogues mal préparées ou détériorées seront saisies à l'instant par le commissaire de police, et qu'il sera procédé ensuite conformément aux lois et règlements actuellement existants. Or, différents cas peuvent se présenter dans l'application de cette disposition : eu cas de vente de médicaments gâtés, la loi des 19-22 juillet 1791, relative à l'organisation de la police municipale, veut que le délinquant soit renvoyé ù la police correctionnelle et puni ide 100 livres d'amende et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder six mois. Dans les circonstances ordinaires, les jurys d'inspection ne constatent pas seulement la vente, niais l'existence de drogues détériorées dans les établissements dont ils font la visite. On a demandé quelle loi est ici applicable ; les tribunaux ont quelquefois appliqué, dans ce cas, le règlement de l'arrêt du parlement de Paris, en date du 23 juillet 17/i8, qui punissait de 600 fr. d'amende la mise en vente de médicaments mal préparés, détériorés ou impropres ù l'usage

PHARMACIE. 301 médical. Mais, lorsqu'il n'y a pas de circonslancos aggravantes, et si le délenteur des drogues détériorées y consent, pour éviter des poursuites, le jury doit se borner à faire détruire les médicaments qui viennent d'être indiqués. C'est ainsi que procède l'école de pharmacie, dans le ressort de la préfecture de police, en vertu de l'article 12 de l'arrêté du 12 messidor an VIII, qui a déterminé les attributions de cette administration.

La loi du 21 germinal an Xf se réfère également aux lois antérieures, pour ce qui concerne les peines à appliquer aux personnes qui fabriquent ou débitent, sans autorisation légale, des préparations ou compositions médicinales (art. 30). La disposition législative qui s'applique à ce cas ne peut être que l'article 6 de la déclaration du 25 avril 1777, lequel est ainsi conçu : « Il est défendu aux M épiciers et à tous autres de fabriquer, vendre et débiter aucuns sels, prépa- » rations ou compositions entrant au corps humain, ni de faire aucune mixtion » de drogues simples pour administrer, en forme de médecine, sous peine de » 500 francs d'amende. »

Il convient de rappeler ici que cette disposition prohibitive est trop souvent mise en oubli par des personnes appartenant à des congrégations religieuses et par les administrations hospitalières qui ont recours à leurs services. Quelque louables que soient les intentions, quelque grand que soit le zèle des sœurs de Charité qui sont préposées, dans beaucoup de localités, à la pharmacie des hospices et des bureaux de bienfaisance, on ne doit jamais perdre de vue que la bonne préparation des médicaments suppose des études auxquelles elles n'ont pu se livrer. L'obéissance aux lois est d'ailleurs un devoir pour tous, et l'on voudrait vainement s'en dispenser en invoquant l'intérêt des pauvres, qui n'est pas ici en question, puisqu'il est extrêmement facile aux administrations des hôpitaux et des établissements de bienfaisance de traiter avec des pharmaciens pour faire délivrer gratis, ou à prix réduits, aux malades indigents, les médicaments qui leur sont nécessaires. Depuis plusieurs années déjà, le ministre de l'intérieur a défendu aux commissions administratives des hospices et hôpitaux de laisser vendre des médicaments par leurs pharmacies, même lorsque ces pharmacies sont tenues par des pharmaciens légalement reçus. Les jurys médicaux ont été autorisés et invités à inspecter, dans leurs visites annuelles, les pharmacies et les dépôts de médicaments des établissements de bienfaisance. On ne saurait trop leur recommander de continuer à s'acquitter de cette partie de leur mission, de signaler, dans leurs rapports à l'autorité, les sœurs de Charité qui contreviendraient aux dispositions de la loi, en préparant elles-mêmes des médicaments ; autres que ceux qui sont désignés dans l'instruction rédigée par la Faculté de médecine de Paris, en l'an X. La vente des médicaments (1), quels qu'ils soient, doit être, dans tous les

(1) Extrait de l'instruction rédigée par la Faculté de médecine : « Elles seront autorisées ù préparer elles-mêmes les tisanes, les potions simples, les • loochs simples, Its cataplasmes, les fomentations, les médecines et autres niédica- » ments magistraux dont la préparation est si simple, qu'elle n'exige pas .de connais n sances pharmaceutiques très étendues.

» 11 leur sera interdit de s'occuper de médicaments oflicinau»;, tels que les sirops î composés, les pilules, les électuaires, les extraits, les liqueurs alcooliques, et générale- » ment tous ceux dont la bonne préparation est subordonnéii ù l'emploi de manipula' » lions compliquées. »

302 l'HAHMAClE.

cas, interdite à ces religieuses. Quant à la dislrilnition gratuite, elle ne doit avoir lieu que sur l'ordonnance du médecin de l'hospice ou du bureau de bienfaisance. L'article 32 de la loi de germinal porte que les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmacentique, sous peine de 500 francs d'amende, qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en déliitcr aucune au poids médicinal.

H se commet de nombreuses infractions à cet article de la loi. On doit remarquer, d'abord, que la première partie n'est que la reproduction, en d'autres termes, de l'arlicle 6 de la déclaration du '25 avril 1777, et que la seule question est de savoir ce qu'on doit entendre par compositions ou préparations médicinales ou pharmaceutiques, suivant la qualification, peut-être un peu moins précise, que donne à ces préparations l'article 3'2 de la loi de germitial. Or, cette détermination est à peu près impossible à établir d'une manière rigoureuse. Un cer« tain nombre de préparations sont usitées, en même temps, dans la pharmacie, dans les arts, dans l'économie domestique; mais ces usages varient suivant les temps et les lieux, et à côté de ces préparations médicamenteuses, qui seront toujours et partout considérées comme appartenant exclusivement à la pharmacie, il y a une sorte de domaine mixte, où se confondent les professions de pharmacien, d'épicier etde confiseur. L'administration n'a jamais pensé qu'il y eût lieu d'appliquer la prohibition portée par la loi à la vente des préparations que chacun pourrait faire chez soi, ou qui sont employées comme boissons d'agrément ou comme boissons simplement hygiéniques, telles que les sirops de gomme ou de guimauve, etc. ; mais cette faculté laissée à la liberté du commerce et aux convenances du public peut, sans aucun doute, faire naître des abus dont les pharmaciens se plaindraient avec juste raison. Pour les prévenir, autant qu'il est possible, il convient que les trois écoles de pharmacie indiquent, d'après les principes qui viennent d'être rappelés, quelles sont les préparations dont la vente devrait êire interdite aux épiciers et aux confiseurs. Les conseils d'hygiène des départements où sont situées ces écoles seront appelés à donner leur avis sur les propositions ainsi formulées, et ces avis seront adressés au ministre de l'agriculture et du commerce qui avisera aux moyens de faire publier lu liste des compositions ou préparations que les épiciers et les confiseurs pourront vendre concurremment avec les pharmaciens, sans s'exposer aux peines portées par l'art, 32 de la loi du 21 germinal.

La seconde partie de l'article 32 permet aux épiciers le commerce en gros des drogues simples, en leur défendant d'en débiter aucune au poids médicinal. On sait qu'il n'existe plus en l'Yance de poids médicinal, mais l'intention de la loi est évidente ; elle ne veut pas que les épiciers puissent vendre des drogues médicinales en détail : or, ici la loi est à peu près dépourvue de sanction pénale. On ne peut, en effet, se référer à l'arlicle 5 de la déclaration du 25 avril 1777, auquel la di.sposition dont il s'agit ici a été empruntée ; car cet article, en défendant aux épiciers, sous peine de 500 francs d'amende, de débiter en détail des drogues simples, exceptait cependant de cette prohibition, la manne, la rhubarbe et le séné, ainsi que les bois et les racines que les épiciers pouvaient vendre, pourvu que ce fût en nature, sans préparation, manipulation, ni mixtion. L'exception, dans ce cas, annulerait complètement la règle. Dans la désignation de drogues simples, d'ailleurs, il y a beaucoup de substances qui ne sont pas exclusivement

PHARMACIE. 303 propres à la pliarmacie, el dont la venle en gros el en détail ne peut être interdite aux épiciers. Il faudrait donc que les drogues simples dont la vente en détail doit être réservée uniquement aux pharmaciens fussent désignées nominativement; les écoles de pharmacie et les Conseils d'hygiène devront être consultés à ce sujet, comme il a été dit dans le paragraphe précédent.

]'ente de substances vénéneuses. — Les articles 3/i et 35 de la loi du 2t germinal an XI élaient relatifs à la venle des substances vénéneuses ; ils ont été abrogés par la loi du 19 juillet 18Z|5 et par l'ordonnance du 10 octobre 18/i6, modifiée elle-même par le décret du 8 juillet 1850. Ces actes n'ont pas besoin de commentaires, et l'on peut se borner à recommander aux écoles de pharmacie et aux membres des jurys médicaux d'en surveiller l'exécution et d'en observer avecsoiii les effets.

Remèdes secrets. — La question des remèdes secrets auxquels s'applique l'article 36 de la loi du 21 germinal an XI est une de celles qui, par les variations et l'incohérence de la législation, présentent malheureusement le plus de difficultés. D'après la jurisprudence de la Cour de cassation, on devait entendre par remède secret toute préparation qui n'était point inscrite au Codex, ou qui n'aurait pas été composée par le pharmacien sur l'ordonnance d'un médecin, pour un cas particulier, ou qui n'aurait pas été spécialement autorisée par le gouvernement.

Cette jurisprudence ayant paru porter obstacle à l'introduction de remèdes nouveaux el utiles dans la thérapeutique, il a été rendu, le 3 mai 1850, un décret ainsi conçu :

« Les remèdes reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale de mé- » decine, et dont les formules, approuvées par le ministre de l'agriculture et du » commerce, conformément à l'avis de ce corps savant, auront été publiées dans » son Bulletin, avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'être » considérés comme remèdes secrets. Ils pourront être, en conséquence, vendus » librement par les pharmaciens, en attendant que la recette en soit inscrite dans » une nouvelle édition du Codex. »

Ainsi, quand les professeurs des écoles de pliarmacie, ou les membres des jurys médicaux, trouveront chez les pharmaciens dont ils visitent les officines des médicaments tout préparés non inscrits au Codex, ils devront s'assurer si ces médicaments ont été approuvés dans les formes ci-dessus indiquées ; au cas contraire, ces préparations, quelque publicité qu'elles aient pu recevoir d'ailleurs, seront considérées comme rentrant dans la catégorie des remèdes secrets.

Quant aux remèdes secrets proprement dits, la vente en est interdite aux pharmaciens par l'article 32 de la loi du 21 germinal an XI ; toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait de pareils remèdes, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée par l'article 36 de la même loi. La loi interprétative du 29 pluviôse an XIH porte que ceux qui contreviendraient aux dispositions de cet article 36 seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis d'une amende de 25 à 600 francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix jours au plus.

Ce qu'il faut remarquer d'abord ici, c'est que la loi punitrannoacedes remèdes

30a PHARMACIE.

secrets, mais qu'elle semble ne prononcer aucune peine contre la vente même de ces remèdes : car l'article 32 de la loi du 21 germinal an XI, qui défend aux pharmaciens de vendre des remèdes secrets, n'est accompagné d'aucune sanction pénale. Il est aisé de voir, toutefois, que la loi n'est réellement pas impuissante contre ce genre de contravention; en elTet, la vente des remèdes secrets par de simples particuliers est atteinte par l'article 6 de la déclaration du 25 avril 1777, qui défend aux épiciers ou à tous autres de vendre et débiter aucune préparation entrant au corps humain, sous peine de 500 francs d'amende. Quant aux pharmaciens, cette peine ne leur est pas applicable, ils seraient seulement passibles d'une amende de simple police, pour le fait de la vente d'mi remède secret non autorisé.

Mais y a-t-il, et peut-il y avoir des remèdes secrets autorisés ? C'est là le point qui, dans l'état actuel de la législation, donne lieu aux plus grandes difficultés. On sait que la loi du 21 germinal an XI prohibait toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets ; cette prohibition absolue ne fut pas de longue dm'ée, car un décret en date du 25 prairial an XIII dispose que la défense d'annoncer et de vendre des remèdes secrets, portée par l'article 26 de la loi du 21 germinal, ne concerne pas les préparations ou remèdes qui, avant la publication de ladite loi, avaient été approuvés, et dont la distribution avait été permise dans les formes alors usitées; qu'elle ne concerne pas non plus les préparalions ou remèdes qui, d'après l'avis des écoles, des sociétés de médecine ou de médecins connus, commis à cet efl'et, depuis ladite loi, auraient été ou seraient approuvés, et dont la distribution serait permise par le gouvernement, quoique leur composition ne soit pas divulguée.

Il semble que ce décrétait été abrogé par celui du 18 août 18L0, portant en substance que toutes les permissions accordées pour la vente des remèdes secrets cesseront d'avoir leur eiïet, à partir du 1'"' janvier suivant ; que tous les inventeurs ou propriétaires de remèdes de cette nature devront en déposer la recette pour qu'elle soit examinée par une commission instituée à cet efl'et; qu'il y aura tme commission de révision, que les remèdes secrets qui seront définitivement reconnus nouveaux et utiles seront achetés par le gouvernement et rendus publics, et que les autres seront prohibés.

Mais l'exécution de ce décret a éprouvé des difficultés jusqu'à présent insolubles dans son application à un certain nombre de remèdes secrets qui avaient été précédemment autorisés, et dont les possesseurs furent dispensés, par un autre décret en date du 20 décembre 1810, de soumettre leurs recettes à un nouvel examen. Ce n'est pas ici le lieu d'exposer et de discuter les motifs qui ont porté l'administration à admettre que, dans cette impossibilité d'accorder deux décrets ayant également force de loi, il était juste et convenable de considérer le décret du 25 prairial an XIII comme étant toujours en vigueur à l'égard des remèdes dont il s'agit; il suffit de rappeler que les remèdes anciennement approuvés auxquels s'applique cette décision sont seulement : 1" les pilules du docteur Belloste; 2° les grains de santé du docteur Franck; 3° la poudre d'Irroë; Zi" le rob LalTecteur; 5° la pommade Farnier; G° l'élixir vermifuge de Chiarini; 7» l'eau de mélisse Royer.

11 y a une autre classe de remèdes secrets autorisés, qui comprend seulement les biscuits antisyphilitiques du docteur Ollivier et la poudre de Sency, contre le

PHARMACIE. 305 goitre, remèdes sur lesquels l'Académie de médecine a porté un jugement favorable, quoique non déllnitif en ce qui concerne la poudre de Sency, mais dont le gouvernement n'avait pas jugé convenable de proposer l'acquisition aux cliambres. Ces remèdes ont été assimilés à ceux auxquels s'applique le décret du 20 décembre 1810.

Il a toujours été entendu que les autorisations plus ou moins explicites qui ont été accordées pour la vente de ces remèdes étaient essentiellement provisoires. Les remèdes qui en sont l'objet ne peuvent d'ailleurs être vendus que sous les conditions déterminées par les arlicles 2 et 3 du décret du 25 prairial an Xllf, c'est-à-dire par l'inventeur ou le propriétaire lui-même, ou par des dépositaires qui doivent être agréés, à Paris par le préfet de police, et, dans les autres villes, par le préfet, le sous-préfet, ou, à son défaut, par le maire, qui peuvent, en cas d'abus, retirer leur agrément.

Obliijations imposées aux pharmaciens. — Si les pharmaciens demandent, à juste titre, d'être protégés contre les empiétements de diverses professions, sur le domaine qui leur est exclusivement réservé par la loi, il faut que, de leur côté, ils justifient ce privilège, en remplissant toutes les conditions qu'exige l'exercice réel de la pharmacie.

11 importe donc que les professeurs des écoles de pharmacie et les jurys médicaux s'assurent, lorsqu'ils font la visite des pharmacies, si les officines sont établies dans un local convenable, et si elles renferment les appareils et ustensiles nécessaires pour la bonne préparation des médicaments, il faut aussi avoir soin de noter dans les procès-verbaux des visites les officines où Ton ne trouverait pas tous les médicaments les plus usuels, tous ceux qui sont marqués d'un astérisque dans la dernière édition du Codex. Il ne paraît pas y avoir lieu, dans l'état actuel de la législation, de procéder, soit judiciairement, soit par mesure administrative, contre les pharmaciens qui manqueraient ainsi aux devoirs de leur profession ; mais on ne peut douter que de simples avertissements donnés par les professeurs des écoles ou par les membres des jurys ne suffisent, dans la plupart des cas, pour que les pharmaciens qui seraient trouvés en faute ne s'exposent pas à de nouveaux reproches; en cas de persistance, la publicité que pourrait recevoir la censure prononcée par les juges, dans les rapports adressés à l'autorité, serait peut-être un moyen d'action efficace, en attendant que la loi projetée assure l'observance des obligations qu'impose le titre de phai macieu, par une pénalité proportionnée à la gravité des conséquences que leur oubli peut entraînei*.

Une difficulté non prévue s'est élevée récemment dans quelques grandes villes au sujet de la tenue des pharmacies dites homœopathiques, et le Comité consultatif d'hygiène publique a eu à se prononcer sur les conflits qui avaient pu résulter de la difficulté d'inspecter ces officines et d'exiger d'elles les conditions ordinaires. Le comité a été unanime pour reconnaître qu'il ne saurait y avoir d'exception, pas plus pour une catégorie de pharmaciens que pour une espèce particulière de médecins, et que si, d'une part, tous les pharmaciens légalement reçus devaient exécuter les prescriptions des médecins formulées suivant la prétendue méthode homœopathique, les phar-

TARDIEU. — DICT. d'UYG. T. Ul. 20

maciens qui se consacrent exclusivement à cette branche spéciale de commerce ne pourraient se soustraire d'ailleurs à aucune des obligations que la loi leur impose.

Nous devons citer encore le texte du décret si libéral et si intelligent qui ouvre le Codex d'une manière on quelque sorte permanente k tous les remèdes nouveaux et utiles, et qui est un des litres d'honneur les plus considérables de l'administration de M. Dumas. Nous y joignons la circulaire qui en règle l'application.