AFFAIRES

Quand une affaire ecclésiastique est instruite, le rapporteur fait son rapport, et on juge l'instance. Trois jours après le jugement, le rapporteur en doit nieltre au greffe le dictitm, après le procès entier, sans qu'il puisse eu donner communication aux parties, ni à leurs procureurs.

Le concile de Tarragone(c(in. Xu//us placita), et plusieurs autres défendent aux évèques et à tous juges ecclésiastiques de rendre lii justice les dimanclies et les fêtes; ce qui est observé en France, non seulement dans les juridictions ec^ clésiastiques, mais encore dans les tribunaux laïques, sous peine de imllité des jugements.

La connaissance des affaires purement spirituelles appartient aux juges ecclésiastiques ; eux seuls doivent les décider entre toutes sortes de personnes, clercs et laïques. Cette juridiction leur appartient de droit divin, et les juges laïques, qui tiennent leur autorité des princes, ne doivent pas entreprendre de décider les questions de cette nature. Les affaires spirituelles, dont il n'y a que les juges ecclésiastiques qui puissent connaître, sont celles qui concernent la foi, les sacrements, les vœux de religion, le service divin et la discipline ecclésiastique. C'est ce que reconnaissait on termes exprès l'édit du mois d'avril 1693, art. portant : « La connaissance des causes concernant les sacrements, les vœux de religion, l'offlce divin, la discipline ecclésiastique et autres purement spirituelles, appartiennent aux juges d'Église. » Il doit, à plus forte raison, en être de même aujourd'hui, sous l'empire de notre législation purement sécularisée.

Voir le mot : Officialité.