ASSISTANT

non *27 du concile de Gantorbùry de l'an 126o. « Ad advocatorum cousilium in interlocutoriis et sententiis in coasistorio (episcopali) ferendis de consuetudine curiœ supra dictas a judice, seu préside recurritur. »

Suivant Boniface VIII, le juge d'Église doit prendre des assesseurs dans le cas où il en a besoin, et où il ne peut pas lui-même asseoir un jugement à cause de la difficulté de la matière. (Cap. H, § Asse>sorem, de Rescriptis, in 6".)

Suivant l'ancienne jurisprudence canonique de France, l'offieial était libre de prendre ou de ne pas prendre d'assesseurs, lui seul jugeait s'ils pouvaient lui être ou non nécessaires. D'ailleurs l'assesseur n'a que voix consultative et non délibérative, parce qu'il n'est que conseiller et non juge, surtout quand il est laïque ; c'est, du moins, le sentiment de Van-Espen et de l'auteur des Mémoires du clergé. Reiffenstuel i enseigne aussi la même chose : « Assessores, dit-il, nullam habent jurisdictioneni. »

Aujourd'hui les offlcialités ont deux assesseurs. Eu cas d'absence ou d'empêchement, ils sont remplacés par des assesseurs suppléants. Ils n'ont, comme par le passé, que voix consultative. Cependant le règlement de l'officialité diocésaine de Viviers, établie le l'"' juillet 18ol, en vertu d'un décret du dernier concUe d'Avignon, porte, art. 10 : « Les assesseurs donnent leur avis consultatif sur les questions principales ou incidentes de la cause ; ils peuvent adresser durant le cours du débat, et à l'accusé et aux témoins, les interrogations qu'ils jugent utiles. Nous voulons en outre que, dans les causes qui peuvent entraîner une peine canonique, ils aient voix délibérative sur la question de culpabilité. »

Les assesseurs qui ont donné leur vois en première instance, ne peuvent être choisis pour assi'sseurs dans la même cause en cas d'appel au métropolitain ou primat, ni être choisis pour juges délégués dans la même atïaire, en cas d'appel au Pape. Ils ne peuvent pas non plus assister un second officiai commis pour instruire de nouveau une affaire renvoyée à l'officialité dont le jugement a été déclaré abusif *.

Quoique les assesseurs n'aient aucune juridiction, ils peuvent néanmoins être récusés comme suspects, attendu que, par leurs conseils, ils peuvent infiuer sur la sentence du juge et nuire ainsi à l'une des parties.

ASSIGXATIO.W

C'est un terme qui se confond souvent avec