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On appelait aubain en France, l'étranger qui y habitait : « Albinum, quasi alibi natum, » et aubaine le droit qu'avait le roi et plus tard le gouvernement français de succéder à cet étranger, mort sans avoir obtenu des lettres de naturalité. Une loi du 14 juillet 18)9 a aboli le droit d'aubaine.

Les étrangers ne pouvaient posséder de bénéfices en France; ils le peuvent maintenant en vertu de la loi que nous venons de rapporter. Ainsi un prêtre étranger peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, quoique cependant l'article 23 de la loi du 18 germinal an X dise le contraire. Nous regardons cet article organique comme abrogé par la loi du 14 juillet 1819.