CAL.VAIRE

Pour ériger un calvaire sur un terrain communal, ou sur des chemins ou places publics, il faut préalablement avoir l'assentiment du conseil municipal et l'autorisation du préfet. Autrement, l'autorité locale pourrait ordonner l'enlèvement et le déplacement du calvaire.

Mais s'il s'agit d'ériger un calvaire sur un terrain particulier, il suffit d'avoir le consentement du propriétaire. Il est seulement prudent d'obtenir ce consentement par écrit. En pareil cas l'autorité locale ne pourrait ordonner l'enlèvement [de la croix que si elle était une occasion de troubles et de désordres bien constatés.

Pour ériger un calvaire sur un terrain dépendant de l'église, la fabrique n'a besoin d'aucune autorisation.

Une croix plantée sur une place publique devient un monument communal, et il n'est pas douteux que l'autorité municipale qui en a toléré l'érection, ne puisse en ordonner l'enlèvement.

Pour assurer à un calvaire la protection des lois, et lui donner le caractère d'un monument public et religieux, il faut en faire approuver l'érection par l'autorité administrative. Alors seulement la destruction d'une croix tombe sous le coup de l'article 237 du code pénal ainsi conçu :

Art. 257. — Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décora-