SURE

en punition d'une faute considérable, est privé de l'usage de quelques Liens spirituels de l'Église.

S I Origine et causes des censures.

En général, le pouvoir des ciels, que l'Église a reçj de Jésus-Christ, emporte nécessairement le droit de prononcer des censures, parce qu'il est nécessaire, pour établir un bon gouvernemenl dans l'Église, qu'elle puisse punir ou bannir ceux, qui le troublent, ce qu'elle fait par les censures que Jésus-Christ lui-même a établies : Si non obedit Ecclesix, sit libi ethnkuf, ce que S. Paul e.Kécuta, et ce que le concile de Trente, en sa session XXV, chapitre 3. appelle le nerf de la discipline ecclésiastique. Innocent III dit aussi que l'autorité de l'Église serait imparfaite et bien peu respectable, si elle ne pouvait faire observer les règlements que sa sagesse aurait dictés pir des pe:nes s.ilutaires à ses enfants: • Jurisdictio illa nuUius videretur esse momenti, si coercitionem aliquam non haberet. » (C. Pastoratis, de Otfio. et poleat. jud. deleg ) Voyez ce que nous disons à ce sujet sous le mot : Excommunication, pir rapport à cette espèce particulière de censure. Ce dernier nom a été employé dans l'Église à l'imitation de la charge de censeur à Rome, où les fonctions de ce magistrat avaient également pour but la correction des mœurs. On donne plusieurs noms à ce que l'on entend par le mot de censures, tels que ceux-ci : Canonica districtio, districta uUio, canonica pœna, gladius spiritalis, nervus ecclesi isticœ disciplinœ, felix mucro, pœna medicinalis, ferrum putridas carnes separans ; mais 03 sont inoins là des dénominations, que des qualifications propres aux effets de la censure en général. On en distingue de trois sortes : l'excommunication, la suspense et l'interdit. L'excommunication et la suspense ne regardent que la personne, l'interdit regarde les lieux et les personnes. L'excommunication et l'interdit regardent les ecclésiastiques, les religieux et les la'iques; la suspense, les ecclésiastiques et les religieux seulement:» Quœrenti quid per censuram çcclesiiisticam debeat intelligi, cum hnj ismodi clausulain in nostris litteris apponimus; respondemus quod per eam non solum interdicti, sed suspensionis et excomraunicatiouis sententia valeat intelligi. » [Cap. Quxrenti, extr. de Verbuntm fignificatione.)

La censure diffère de l'irrégularité, de la déposition, et de la dégradation, en ce que ces dernières sortes de peines n'ont que la punition du coupable pour objet ; au lieu que la censure ne tend qu':\ sa correction, puisque le pape Innocent IV dit dans le chapitre Cum medicinalis, de

CENSURE

Sententia excotnmun,, in 6°, que l'excommunication, qui est la plus terrible de toutes les censures, ne tend pas à donner la mort, mais la vie spirituelle : d'où il conclut qu'un supérieur ecclésiastique doit prendre garde quand il prononce quelque censure, d'agir en médecin de ràme:«Gum medicinalis sit excommunicatio, non mortalis, disciplinans, non eradicans, dum tamen is in quem lata f uerit non contemnat ; caute provideat judex ecclesiasticus, ut in ea ferenda ostendat se prosequi, quod corrigentis fuerit et medentis. »

A l'égard des causes particulières des censures, comme elles sont des peines spirituelles et des plus terribles, on ne saurait les infliger sans quelque faute grave, sans un péché qui soit, suivant les auteurs, accompagné de toutes les circonstances suivantes :

i" Que l'action soit extérieure, parce que la juridiction de l'Église ne s'étend point aux actes intérieurs, qui ne sont et ne peuvent être connus que de Dieu : « Nobis datum est de manifestis tantummodo judicare. » (C. Tua nos, de Simonia; c. Christiana, c. 32, 5. 5.) Sur ce principe, un hérétique [qui ne manifeste point au dehors son hérésie n'a point encouru les censures prononcées contre les hérétiques en général] comme aussi un homme qui, par crainte, ferait au dehors un acte d'hérésie sans en être infecté intérieurement, ne passerait pour excommunié qu'au for extérieur.

2° Il faut que cette action extérieure ait été exécutée et consommée; il faut, disent les docteurs, que le péché soit complet en son genre, à moins que le contraire ne soit expressément marqué par les termes de la loi. (Argum. cap. Perpétua, de Elect., in 6°;c. Pro humant, de Homicidio, in 6°.)

3° Il faut que le péché soit considérable et proportionné à une si grande peine : « Nullus sacerdotum quemquam rectai fidei hominem pro parvis et levibus causis a communione suspendat. » (C. 43 ISullus, \i, q. 3.) Porter les censures pour causes légères, c'est, dit le concile de Trente, sess. XXV, ch. 3, de Réf., les faire mépriser. C'est à ceux qui ont ce pouvoir terrible dans leurs mains, à bien peser les circonstances des cas où ils veulent en faire usage : elles dépendent du temps, des lieux, des personnes. Le péché doit toujours être mortel (c. Nemo, \l, q. 3); mais il pourrait être énorme sans mériter la peine des censures; comme le scandale ou le dommage qu'il cause par ses conséquences, plutôt que par sa nature, peuvent l'en rendre digne, sans pourtant qu'il soit si grand aux yeux du public. On a pour exemple les anciens canons, qui prononcent des censures, pour des eau-

ses qui paraissent maintenant fort légères, quoiqu'elles fussent d'une grande conséquence au temps où elles furent publiées.

i" 11 faut de plus que ce péché mortel, d'ailleurs contraire à la loi naturelle et divine, soit défendu sous peine de censure par un précepte ecclésiastique, parce que cette peine n'a été établie que pour conserver la discipline extérieure de l'Église, en maintenant son autorité contre ceux qui méprisent ses ordres : Si Ecclesiam non audierit, sit tibi ethnicus et publicanus. (S. Matth., XVIII.) Or, il n'y a ni désobéissance ni révolte contre l'Église à faire une chose au sujet de laquelle elle n'a fait aucune défense. 3" Des précédentes règles, il suit que, pour faire usage des [censures contre quelqu'un en particulier, il faut, suivant la pratique ordinaire de l'Église, que son péché soit scandaleux et qu'il trouble en quelque manière la police extérieure de l'Église. En effet, on ne doit couper un membre du corps humain que quand il nuit aux autres ; et l'excommunié, par ce motif, n'a pu être séparé de la société des fidèles, s'il ne la scandalisait par ses crimes, et tels qu'ils méritent une peine si redoutable.

6° Dans le même cas de censure contre un particulier, il faut que le péché lui soit personnel, ï Cum peccata suos auctores tenere debeant » (C. Quxsivit, de His qux fiunt a maj. part.) Cette règle ne souffre d'exception que pour l'interdit, qui est une censure différente des deux autres par rapport aux particuliers.

7° Comme la censure est de son institution une peine toute médicinale et salutaire, on ne peut l'ordonner pour un péché qui a été suffisamment réparé. L'esprit de l'Église est de n'en user que contre les rebelles et les opiniâtres : « Cum tam juris canonici quam nostri moris existât, ut is qui propter contumaciam communione privatur, cum satisfactionem congruam exhibuerit, restitutionem obtineat. » (C. Ex litteris, de Consist.) De là vient aussi que les censures ne sont point portées pour un crime passé qui ne cause ni scandale ni préjudice à personne, ou qui ne tire point à conséquence pour l'avenir. (Cap. Ex parte, i,de Verb. signif.)

8° Enfin, il faut que le péché soit constant et bien prouvé.

^ II. Causes qui ezcnsent des censures.

Comme, d'après ce que nous venons de dire dans l'article précédent, toute censure suppose une faute, et une faute grave, tout ce qui excuse de la faute excuse par le fait même de la censure. Or, il y a, comme on sait, théologiguement parlant, plusieurs causes qui excusent du péché;

CENSURE

ces mêmes causes doivent donclogiquement excuser des censures. Ainsi :

1° L'ignorance moralement invincible, non seulement de la loi, mais de la censure, excuse de cette peine, suivant le sentiment le plus commun des canonistes. Par conséquent, un homme qui frapperait un ecclésiastique, ou même le tuerait, ignorant invinciblement qu'il fut revêtu du caractère sacerdotal, et le prenant pour un laïque, n'encourrait pas l'excommunication portée contre quiconque frappe un clerc, parce que, quoique coupable d'homicide, il ne le serait pas du sacrilège auquel s'attache la censure. Il en serait de même s'il ignorait invinciblement la défense de l'Eglise de frapper un prêtre sous peine de censure; car alors, comme il ne croirait pas enfreindre la loi de l'Eglise, il ne serait pas contumace ou réfractaire.

On ne pourrait pas en dire autant de l'ignorance affectée, qui n'excuse pas de la censure, ni de l'ignorance crasse qui n'en excuse pas davantage, à moins que, par rapport à cette dernière, la loi n'exige, pour la censure, une connaissance formelle, explicite de la part de celui qui viole ses ordonnances; cequ'on peut reconnaître aisément quand la loi s'exprime dans les termes suivants : Qui scienter, consulta, temere fecerit, etc.; Qui prtBSumpserit, qui ausus fuerit, qui contempserit, qui temerarii violatores extiterint etc. Dans tous ces cas l'ignorance crasse, pourvu qu'elle ne soit pas affectée, exempte de la censure.

2» h'ignorance vincible, lorsqu'elle excuse d'une faute grave, excuse par le fait même de toute censure, parce qu'on ne peut pas dire que celui qui se trouve dans une ignorance qui l'empèclie d'être gravement coupable, soit contumace contre l'Eglise. C'est le sentiment de tous les docteurs. Plusieursmême, entre autres Sauchez, prétendent qu'une ignorance gravement coupable peut excuser de la censure, sans excuser du péché mortel, parce que, disent-ils, toute ignorance gravement coupable ne constitue pas toujours une ignorance crasse.

3° Celui qui, dans le doute si la censure pèse ou non sur un article de la loi auquel elle est réellement attachée, viole néanmoins cet article, encourt la censure, d'après quelques théologiens; d'après d'autres, au contraire, comme S. Liguori par exemple, il ne l'encourt pas, soit qu'il s'agisse d'un doute de fait, parce que, disent-ils, dans le doute on doit toujours prendre l'interprétation la plus favorable: In dubiis benignior est interpretatio facienda, et parce qu'on ne doit infliger de peine qu'à celui qui a certainement transgressé la loi.

Lorsqu'on doute s'il y a assez de gravité de

matière pour que la censure ait été encourue, par exemple si l'outrage fait à un clerc est suffisant pour encourir les peines ecclésiastiques; si la censure est de sentence prononcée, laix sententis; ou enfin si la condition apposée à la sentence est remplie ou non, les docteurs enseignent communément que la censure peut être considérée comme n'existant pas tant que le juge ne l'aura pas prononcée, parce que, d'après la règle 13 du droit, il convient de restreindre tout ce qui est odieux : odia restringi convenit •.

4° L'inadvertance, la légèreté de matière, le défaut de consentement, lorsqu'ils excusent de péché grave, excusent également de toute censure.

5° Une crainte grave, lorsqu'il ne s'agit que d'un précepte ecclésiastique, enlève ordinairement toute obligation et par conséquent excuse de censure, parce que les préceptes humains n'obligent pas à ce prix. Nous disons ordinairement, parce qu'il peut arriver que l'obligation reste avec la crainte grave : tel serait le cas, par exemple, où un évêque ordonnerait, sous peine de censure à un curé, ou, à sou défaut, à son vicaire, d'administrer les sacrements à des pestiférés. Et lors même qu'il s'agirait d'un précepte naturel ou divin,'.la censure, disent encore plusieurs auteurs avec S. Liguori, ne serait pas encourue quoiqu'il y eût péché, parce qu'en pareil cas laloi ecclésiastique qui a imposé la censure, cesse d'obliger, et par conséquent il n'y a pas contumace contre l'Eglise. Mais, dans l'un et l'autre de ces deux cas, on ne saurait être excusé de péché grave, et par conséquent de censure, si, sous l'empire d'une crainte grave, on agissait au mépris de l'Eglise, ou qu'on se rendît coupable d'un très grave méfait.

6° L'impuissance, soit physique soit morale, excuse également du péché, et par conséquent de la censure, parce que, d'après la règle 6 du droit, personne n'est tenu à l'impossible.

7° Une censure portée sous condition n'existe pas de fait avant que la condition soit remplie.

8» Une censure évidemment invalide n'oblige nullement, comme l'enseignent généralement les auteurs. Néanmoins si son invalidité est occulte, la censure, quoique nulle au for intérieur, oblige au for extérieur, à cause du respect dû à l'autorité ecclésiastique. On pourrait sans doute alors en appeler à un juge supérieur, comme nous le verrons plus loin, mais en atten-

1. Mais une fois prononcée par le jage, la censore esl réellement encourue, et le doute levé, parce qu'alors la matière doit être regardée comme grave, puisqu'elle a paru telle au supérieur qui a porlé la censure, et que, dans le doute la présomption esl en (aveur do snpérienr : In dubio prtsvniptio tuperiori fmet (S. I.ig. n» 32).

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dant la décision de ce dernier, on devrnit soigneusement s'abstenir de tout ce qui est défendu par la censure, au moins devant les personnes qui en ignorent l'invalidité.

9» Une censure, quoique hijuste au fond, lorsque, par exemple, elle repose sur une erreur ou une fausse accusation, est néanmoins valide et oblige par conséquent si les formalités substantiellement requises ont été remplies. On sait, en effet, que la bulle Uin'gniitus de Clément XI a condamné, comme pernicieuses, 101 propositions des lié/lrxiuns muniics de Quesnel, où ce janséniste soutenait qu'on no devait tenir aucun compte d'une excommunication injuste. Il faut pourtant excepter le cas où la censure serait muni/'eitemeiit injuste.

D'après les lois canoniques, ce serait encourir l'irrégularité que de ne pas se soumettre à une censure quelconque une fois qu'elle a été inlligée par le pouvoir légitime. Les censures peuvent donc avoir des conséquences terribles. Aussi la censure portée .^our une C(/u.s-e lé'jére n'est p:is encourue, et par conséquent sa violation n'entraîne pas l'irrégularité, disent communément les auteurs, parce qu'une censure étant une peine spirituelle dos plus terribles, soit par elle même, soit par ses conséquences, ne saurait être infligée sans quelque f.iutegrave. « Si, dit BenoitXIV, il faut d'après tous les docteurs, un crime grave, énorme, pour infliger une censure même comminatoire et de sentence à prononcer, il le faut encore plus grave et plus abominable pour infliger une censure de sentence prononcée.! (De Syn, diœc. lib. X, chap. 1, n» b ) Porter des c.nsures pour des causes légères, dit encore le concile de Trente, c'est les faire mépriser. tSess. XXV, ch. 8, de Reform.) § III Division des Censures.

On divise premièrement les censures en celles qui sont portées par le droit, qu'on appelle a jure, et celles qui sont prononcées par un supérieur légitime, qu'on appelle ab homine. On subdivise ensuite les premières en censures, qu'on appelle latx sententise, et en censures appelées ferendae senlentiss. Les censures se divisent encore en justes et en injustes, en valides et invalides.

Les censures de droit, a jure, sont celles qui se trouvent prononcées par le droit, comme par un canon, un décret ou des statuts. Ces censures regardent toujours l'^ivenir : elles tendent à empêcher les fidèles, par la crainte des peines, de commettre les crimes auxquels elles sont attachées; elles doivent être portées en forme de règlement et généralement contre tous ceux qui feraient ce qui est défendu sous peine de censures.

Les censures ab homine sont celles que le supérieur prononce avec expression de cause con tre certaines personnes particulières.

Il y a cette différence entre les censures du droit et les censures nb homine, t° que les premières sont toujours générales, au lieu que les dernières peuvent être et générales et particulières à certaines personnes. 2° Les premières subsistent toujours, même après la mort de celui qui a f lit la loi qui les renferme, ou après sa destitution de l'office qui lui donnait droit de faire cette loi; les autres, au contraire, après la mort eu la destitution du juge qui les a prononcées, n'ont plus de vigueur. 3» Tout confesseur peut absoudre des premières, si elles ne sont réservées expressément par le canon ou la loi qui les porte. 11 n'en est pas ainsi des aulres; le juge seul qui les a prononcées peut les lever, ou son successeur, ou son supérieur, ou celui à qui il en a donné lui-même le pouvoir.

Les censures lutx sfuleniix sont celles qu'on encourt dès l'instant qu'on a commis l'action, en punition de laquelle lesupèi^ieur l'a prononcée ii>SO faclo.

Les censures ferendx sententise sont celles qui ne sont encourues qu'après un jugement qui le déclare ainsi : on les appelle comminatoires, à raison de ce qu'elles sem+>lent ne faire que menacer d'un jugement qui prononcera la censure.

Pour distinguer ces censures les unes d'avec les autres, il faut faire attention aux termes dans lesquels elles sont conçues. Par exemple, si le canon s'exprime ainsi : ipso faclo ou ipso jure, ou latse sententise, ou par ces adverbes : staVm, confeslim, continua, ex tune, iiico, incontinenler, protinus; ou qu'il use de ces expressions: qui hoc fecerit (xcommumcetur, suspendaïur, ou sii (xcommunicalus, sit siisj ensus, sit anathema, ou noverit se excommuhicatum, ou suspensum, noverit se cxcommunicuri, suspeniii; ixcommumcamus, suspendmus, judinamtis, dedarumus, decernimus esse excommwiica' tum, suspensum; ou incurrat, incidutin excommunicationtm; ou enfin : Iwbtatur pr^/ e.xcommunicato, suspenso, interdicio. Tous ces différents cas, ou plutôt toutes ces différentes expressions emportent censure latœ senti ntix.

Mais ces termes : Prsecipimus sub pœna excommunicationis, vel ntspensionis, vel interdicti, vel sub interminal ione anathematis, vel incurrat censuram comminatoriam, vel decernimus cxcommunicandum; tous ces termes, disons-nous, et autres semblables ne renferment qu'une censure comminatoire ferendx sententise.

Quand les termes sont ambigus, comme excommunicetur, subdatur excommunicationi, on doit tâcher d'entrer dans l'intention du législateur

CENSURE

par les mots qui suivent ou qui précèdent; et si après cette attention, il reste du doute, ou doit croire que la censure n'est que comminatoire '. « In pœiiis benignior est iiiterpretalio facienda. » {Cdp. In pœnis, rfv Reg. jwis, iit 6°.)

Les censures juste^> sont celles qu'un supérieur prononce selon les lois, après avoir observé les formalités prescrites par le droit. Les injustes, qu'on appelle aussi illicites, sont celles où ces conditions ne se rencontrent pas. D'Héricourt, dans ses Lois ecclcsiasliquei, dit qu'une censure est injuste quand elle est prononcée pour un crime dont celui contre lequel elle est prononcée n'est point coupable, ou quand le sujet est si léger, que l'on ne devait pas emplo.ver les censures, ou quiud on ordonne, sous peine de censures, de faire une action mauvaise et qu'on défend sous la même peine une bonne action. On nomme valide la censure qui est portée par le supérieur qui a l'autorité requise pour la prononcer, et où l'on a gardé les formalités essentielles qui sont nécessaires pour la faire subsister; et on nomme invalide la censure qui est portée par une personne qui n'a pas l'autorité requise, ou qui l'ayant, n'a pas gardé les formalités essentielles prescrites par les canons. Il y a des censures qui sont injustes et néanmoins valides; il y en a d'autres qui sont injustes et invalides tout ensemble. Il faut cependant remarquer qu'il y a certains cas dans lesquels la désobéissance opiniâtre aux ordres de l'Église, rend grave une faute qui ne paraît point par elle-même fort considérable. [Ex 31eldensi concil., can. Xemo, caus. 2, quxst. 3; ex concil. Avemen. 2, can. Nullus, caus. 2, rjuasst. 3.)

Voir, ci-dessous: .\bsoUili3Q des Ceosares.

§ IV. Censures. Supérieurs.

Le droit de prononcer des censures est un effet de la puissance spirituelle des clefs, qu'aucun laïque ne peut avoir dans quelque rang qu'il soit élevé; il est donc réservé aux ministres de l'Église; et comme il a pour objet la conservation de la discipline, il n'est exercé que par ceux qui ont juridiction ordinaire, comme sont le pape dans toute l'Église, et les évêques dans leurs diocèses. Les vicaires généraux des évêques et leurs officiaux ont aussi ce pouvoir, parce que, représentant l'évêque, ils n'ont qu'un même tribunal et ne font qu'une même personne avec lui. L'archevêque ne peut prononcer des censures contre les sujets de ses suffragants, dans le cas de l'appel et en visite. {Cap. VeneroMlibus, de Sent, excom., in 6°; cap. Romana, § Snne, de Cens., Exactionib., in 6".) Les vicaires capitulaires, le .siège vacant, peuvent prononcer des censures