‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 432 sur 802 · CHARTE OU CHARTRE · texte numérisé non relu

CHARTE OU CHARTRE

On donne ce nom aux vieux titres ou enseignements que l'on garde avec soin pour la conservation et la défense des droits d'un État, d'une communauté, d'une seigneurie. Dans l'usage, on dit plutôt chartes que Chartres; c'est de ce mot qu'on a appelé cartulaires les registres ou recueils, et même les lieux où sont déposés les chartes et documents d'une communauté.

Voir le mot : Cartulaires.

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