‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 511 sur 802 · COMPO.\E\OE · texte numérisé non relu

COMPO.\E\OE

La Componende est un bureau de la Daterie qui

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règle la taxe des dispenses de mariage, unions,

COMPTABLE

suppressions, érections, coadjutoreries, pensions sans cause et plusieurs autres. L'office s'appelle aussi componende.

Celui qui exerce cet office s'appelle le préfet des componendes ; il avait été créé en litre perpétuel, comme les autres officiers, par le pape S. Pie V; il fut depuis supprimé et rendu dépendant du dataire. On le nomme aussi trésorier, ou dépositaire des componendes ; on lui envoie toutes les suppliques des matières sujettes à componende, qu'il ne rend point que la taxe ne soit payée.

On appelle aussi componende une certaine rétribution que la daterie exige ordinairement des personnes à qui une dispense de mariage est accordée. Cette rétribution est exigée en vue de rendre plus rares les mariages des personnes liées par un empêchement public. Elle est du reste proportionnée à la fortune des personnes à qui l'on accorde la disjtense et elle n'entre point dans le trésor apostolique ; on la place dans un mont-de-piété, d'où elle ne sort jamais que par l'ordre du Souverain Pontife et pour être consicrée aux missions étrangères ou à d'autres bannes œuvres. Si les parties sont hors d'état de payer la componende, la dispense est expédiée in forma paitperum, c'est-à-dire gratis; il n'y a à payer que les frais d'expédition et les ports des lettres.

Voir les mots : Provision, Taxe, Forma pauperum. COMPOT.

Le compot était autrefois un certain art que l'on enseignait dans les écoles. Le compot, dit Thomassin, qui a été tant recommandé dans les écoles par les canons, n'est autre chose que l'arithmétique qu'on apprenait aux enfants aussi Lien que les notes, c'est-à-dire la manière d'écrire par des figures abrégées, et de suivre avec la plume la volubilité de la langue, ce que l'on appelle aujourd'hui sténographie. On appelait ceux qui enseignaient cet art cakulatores computatorix magistri.

Voir les mots : Notaires, Note.

COUPROIIIS.

Le compromis est un acte ou convention synallagmatique par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent à s'en rapporter, pour quelque différend, au jugement d'un ou plusieurs arbitres qu'elles autorisent à prononcer avec ou sans appel.

Les fabriques, n'ayant pas la libre disposition de leurs droits, ne peuvent user du compromis pour terminer leurs différents.

Voir les mots : Arbitre. Election.

On appelle comptable celui qui doit rendre quelque compte du bien d'autrui.

Les comptables sont irréguliers; or, comme tout administrateur du bien d'autrui, de quelque nom qu'on l'appelle, est toujours censé comptable, il est aussi toujours incapable, en cette qualité, de prendre les ordres. Voici à ce sujet la disposition d'une décrétale tirée d'un ancien concile de Carthage; elle nous apprend que, quand le comptable cesse d'être tel par la reddition, sans reliquat de son compte, et qu'il n'a point d'ailleurs d'autre empêchement, il peut recevoir les ordres.

« Magnus episcopus Astiagensis dixit : Dilectioni vestrïB videtur, procuratores, actores et executores, seu curatores pupillorum, si debeant ordinari ? Gratus episcopus dixit : Si post deposita universa, et reddita ratiocinia, actus vil;e ipsorum fuerint comprobati iu omnibus, debent et cum laude, cleri, si postulati fuerint, honore munerari. Si enim ante libertalein negotiorum vel offlciorum fuerint ordinati, Ecclesia infamatur. Univers! dixerunt : Recte statuit Sanctitas Vestra, ideoque ita est, et nostrà ista quoque senlentia. » {Dist. Si, cap. 3; cup. Unie.,' de Obligatis ad ratiocinia ordinandis vel non.)

Ceux qu'on appelait autrefois curiaux ou décurions, et dont la personne ainsi que les biens étaient engagés au public, par les spectacles et les divertissements qu'ils étaient obligés de lui donner, étaient aussi déclarés irrégulierspar les canons : « Curiales autem, ut supra scriptum est, ideo ordinari prohibentur, quia fréquenter, dum ab Ecclesia consequitur, vel quia iidem curiales non voto religionis, sed ut offlciorum suorum ratiocinia fugiant, ad Ecclesiam se trausferunt. » {Can. Legem, dist. S3, in Summ.)

Les lois civiles défendaient à ces décurions et autres officiers comptables d'entrer dans l'état religieux, sans la permission du prince; et l'on voit que, dans plusieurs ordres religieux, les constitutions défendent de recevoir des compta- Mes ou débiteurs. {Dict. Can. Legem, dist. 33.)

En vertu de ces principes, l'entrée des ordres doit être interdite, non seulement à tous ceux qui sont tenus à des redditions de comptes, en qualité d'administrateurs publics, mais encore les tuteurs, les curateurs, les exécuteurs testamentaires, les mandataires de toutes sortes, les fondés de pouvoir, et généralement tous les titulaires d'emplois et de fonctions dont les ecclésiastiques ne peuvent se charger.

Voir le mot : Tuteur.

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