DES

ÉVÈGHÉS SUPPRIMÉS.

Reini? et Sens Vienne et Embrun. Auch, Alby et Narbonne.

Arles.

Beauvais et NoyoD.

Laon.

Châlona-sur-Marnc et Aoxerre.

Lan^res.

Genève.

Soissons

Troycs

Dijnn

Toulouse

ChambtTv

» Conséquemment, nous ordonnons, en vertu de l'autorité apostolique à nous déléguée, et nous donnons i-espectivement la faculté aux archevêques et aux évéques qui seront canoniquement institués, de joindre chacun, au titre de l'église qui lui sera confiée, les autres titres des églises supprimées que nous avons mentionnés dans le tableau ci-dessus, de manière, cependant, que de cette union et de cette application de titres, uniquement faites pour l'honneur et pour conserver le souvenir de ces églises illustres, on ne puisse en aucun temps en conclure, ou que ces églises subsistent encore, ou qu'elles n'ont pas été réellement supprimées, ou quA des évéques à qui nous permettons d'en joindre les titres au titre de celle qu'ils gouverneront, acquièrent par là aucune autre juridiction que celle qui est expressément conservée à chacun d'eux par la teneur de notre présent décret.

)> Après avoir assigné respectivement à chacune des soixante églises métropolitaines ou cathédrales nouvellement érigées les saints patrons titulaires sous l'invocation desquels le temple principal de chacune d'elles sera désigné, et après avoir fixé les bornes de leurs diocèses respectifs, l'ordre des matières demande que nous en venions d'abord aux chapitres de ces mêmes églises. Parmi les autres choses que notre très Saint-Pére nous a ordonnées dans les lettres apostoliques si souvent mentionnées, il nous a recommandé, en particulier, de prendre les moyens que les circonstances pourront permettre pour qu'il soit établi de nouveaux chapitres dans les églises métropolitaines et cathédrales, ceux qui existaient auparavant en France ayant été supprimés; et nous avons reçu, à cet effet, par ces mêmes lettres apos-

toliques, la faculté de subdéléguer pour tout ce qui concerne cet objet. Usant donc de cette faculté qui nous a été donnée, noxis accordons aux archevêques et évéques qui vont être nommés, le pouvoir d'ériger un chapitre dans leurs métropoles et cathédrales respectives, dés qu'ils auront reçu l'institution canonique et pris en main le gouvernement de leurs diocèses, y établissant le nombre de dignités et d'offices qu'ils jugeront convenable dans les circonstances pour l'honneur et l'utilité de leurs métropoles et cathédrales, en se conformant à tout ce qui est prescrit par les conciles et les saints canons, et à ce qui a été constamment observé par l'Église.

» Nous exhortons fortement les archevêques et évéques d'user, le plus tôt qu'il leur sera possible, de cette faculté pour le bien de leurs diocèses, l'honneur de leurs églises métropolitaines et cathédrales, pour la gloire de la religion, et pour se procurer à eux-mêmes un secours dans les soins de leur administration, se souvenant de ce que l'Église prescrit touchant l'érection et l'utilité des chapitres.

>i Xous espérons qu'ils pourront le faire d'autant phis facilement, que dans la convention même conclue à Paris entre Sa Sainteté ot le gouvernement français, il est permis à tous les archevêques et évéques de France d'avoir un chapitre dans leur cathédrale ou leur métropole.

» Or, afin que la discipline ecclésiastique, sur ce qui concerne les chapitres, soit observée dans ces mêmes églises métropolitaines et cathédrales, les archevêques et les évéques qui vont être nommés auront soin d'établir et d'ordonner ce qu'ils jugeront, dans leur sagesse, être nécessaire ou utile au bien de leurs chapitres, à leur administration, gouverne-

lueut ut direction, i\ la célébration des office!:, à IVibservance des rites et cérémonies, .«oit dans régli.se, soit au cbo'ur, et à l'exercice de toutes les fonctions qui devront être reniiilies par ceux qui en posséderont les offices i-t les dignités. La faculté sera néanmoins laissée ;\ leurs successeurs de changer ces statuts, si les circonstances le leur font juger utile et convenable, après avoir pris l'avis de leurs chapitres respectifs. Dans rétablissement de ces statuts, comme aussi dans les changements qu'on voudra faire, on se conformera religieusement à ce que prescrivent les saints canons, et on aura égard aux usages et aux louables coutumes autrefois en vigueur, en les accommodant à ce qu'exigeront les circonstances. Tous les archevêques et évéqiies, après avoir érigé leurs chapitres et avoir statué sur tout ce qui les concerne, nous transmettrons les actes en forme authentique de cette érection, et tout ce qu'ils auront ordonné à son égard, afin que nous les puissions insérer dans not re présent décret, et que rien ne manque à la parfaite exécution des lettres apostoliques,

» Après avoir ainsi érigé les églises niétropolitiines et cathédrales, il nous resterait encore à régler ce qui regarde leur dotation et leurs revenus, suivant la pratique observée par le Saint-Siège. Mais, attendu que le gouvernement français, en vertu de la convention mentionnée, a pris sur lui le soin de cette dotation; pour nous conformer néanmoins, autant qu'il est possible, à cette coutume dont nous venons de parler, nous déclarons que la dotation de ces mêmes églises sera formée de revenus qui vont être a.ssignés par le gouvernement à tous les archevêques et évéques, et qui, comme nous l'espérons, seront suffifisants pour leur donner les moyens de soutenir décemment les charges attachées à leur dignité, et d'en l'emplir dignement les fonctions.

» Comme d'après ce qui a été réglé dans la convention mentionnée ci-dessus, ratifiée par les lettres -apostoliques précitées, il doit être fait dans tous les diocèses, par les nouveaux archevêques et évéques, une nouvelle circonscription des paroisses, que nous avons lieu d'espérer devoir suffire pour les besoins spirituels et le nombre des fidèles de chaque diocèse, • de manière qu'ils ne manquent ni du pain de la parole, ni du secours des sacrements, ni enfin de tous les moyens d'arriver au salut étHrnel, nous avons voulu préparer la voie à cette nouvelle circonscription des paroisses, de la même manière que nous avons fait pour celle des diocèses, et écarter tous les obstacles qui pourraient empêcher les évéques de donner sur ce point, à la convention mentionnée, une prompte et entière exécution. Kn conséquence, usant de l'autorité apostolique qui nous a été donnée, nous déclarons, dès maintenant, supprimées à perpétuité, avec leurs titres, la charge d'àmes et toute espèce de juridiction, toutes les églises paroissiales comprises d ins les territoires des diocèses de la nouvelle circonscription, et dans lesquelles la charge d'àmes est exercée par quelqun prêtre que ce soit, ayant titre de curé, recteur, vicaire perpétuel, ou tout autre titre quelconque, de manière qu'à mesure qu'un curé ou recteur sera placé par l'autorité des nouveaux évé-

ques dans chacune tles égli.ses érigées en paroisses, toute juridiction des anciens curés devra entièrement cesser dans le territoire assigné aux nouvelles paroisses, et que nul ne pourra être regardé et tenupour curé, recteur ou comme ayant aucun titre, quel qu'il soit, ni exercer aucune charge d'àmes dans ces mêmes églises ou dans leur territoire.

» Les mêmes archevêques et évéques déclareront que les revenus qui devront être assignés à chaque église paroissiale, conformément à ce qui a été réglé parla convention ci-dessus mentionnée, tiendront lieu à ces églises de dotation.

» Aprè.s que les évéques auront exécuté toutes ces choses, ce que nous désirons qu'ils fassent le plus tôt qu'il leur sera possible, et nous les y exhortons fortement, chacun d'eux aura soin de nous transmettre un exemplaire en forme authentique de l'acte d'érection de toutes les églises paroissiales de son diocèse, avec le titre, la nomination, l'étendue, la circonscription, les limites, les revenus de chacune, ainsi que les noms des villes, villages et autres lieux dans lesquels chaque paroisse aura été érigée, afin que nous puissions pareillement joindre cet acte dans notre présent décret, et pour qu'il tienne lieu de l'énumération que nous aurions du faire, suivant la coutume reçue, des paroisses et des lieux dont le territoire de chaque paroisse est formé.

» Tous les archevêques et évéques qui seront préposés aux églises de la nouvelle circonscription, devront conformément à ladite convention, travailler, suivant leurs moyens et leurs facultés, à établir, en conformité des saints canons et des saints conciles, des séminaires où la jeunesse qui veut s'engager dans le service clérical, puisse être formée à la iiiété. aux belles-leltres. à la discipline ecclésiastique. Ils doivent donner à ces séminaires, ainsi érigés et établis (selon qu'ils jugeront devant Dieu être le plus convenable et le plus utile à leur église), des règlements qui fassent prospérer l'étude de leurs sciences, et qui insinuent en toute manière la piété et la bonne discipUne.

» Un autre objet très important de la sollicitude des archevêques et évéques, sera de procurer, par tous les moyens qui dépendront d'eux, aux églises métropolitaines et cathédrales qui auraient besoin d'être réparées, ou qui manqueraient en tout ou en partie des vases sacrés, d'ornements et autres choses requises pour l'exercice décent des fonctions épiscopales et du culte divin, tous les secours nécessaires pour ces divers objets.

)i Après avoir ainsi érigé les églises métropolitaines et cathédrales, avoir fixé les limites de tous les diocèses de la nouvelle circonscription, et avoir réglé tout ce qui concerne les érections des chapitres, des paroisses, des scminnires, et de tout l'ordre de l'Église de Frtince, nous, en vertu de l'autorité apostolique, expresse et spéciale, assignons à perpétuité, donnons respectivement et soumettons auxdites nouvelles églises et à leurs futurs évéques, pour les choses spirituelles et dans l'ordre de la religion, les cités érigées en métropoles ou en évêchés, les provinces ou départements désignés et attribués pour diocèse à chaque église. Ihs personnes cle l'un et de

l'autre sexe, laïques, clercs et prêtres, qui se trouvent dans ces pays, pour devenir leur cité, territoire, leur clergé et leur peuple.

» En conséquence, nous permettons, en vertu de l'autorité apostolique, aux personnes qui seront données pour archevêques etpourévéques aux villes archiépiscopales etîépiscopales ainsi érigées, tant pour cette fois que pour l'avenir, lors Je la vacance des sièges, et en même temps nous leur ordonnons et commandons de prendre librement, en vertu des bulles de provision, ot, après l'avoir prise, de conserver à perpétuité par eux-mêmes ou par d'autres en leur nom, possession véritable, réelle, actuelle et corporelle du gouvernement, de l'administration et de toute espèce de droit diocésain sur les villes respectives, leurs églises et leurs diocèses, et sur les revenus archiépiscopaux qui y sont ou qui devront y être affectés.

» Et du moment oii les nouveaux archevêques et évêques qui seront canoniquement institués, conformément à ce qui a été dit ci-dessus, auront pris en main le gouvernement de leurs églises, la juridiction de tous les anciens archevêques et évêques, chapitres, administrateurs et ordinaires, sous quelque autre titre que ce soit, devi-a entièrement cesser, et tous les pouvoirs de ces mêmes ordinaires ne seront plus d'aucune force ni d'aucune valeur.

» Enfin, comme les désirs et les demandes du premier consul de la république française ont encore eu pour objet de régler les affaires ecclésiastiques dans les grandes îles et les vastes pays des Indes-Occidentales qui sont actuellement soumis à la France, et de pourvoir aux besoins spirituels du grand nombre de fidèles qui habitent ces régions; attendu que dans les lettres apostoliques, scellées en plomb, données à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'Incarnation de notre Seigneur 1801, le 29 de novembre, commençant par ces mots : Aposlolicum vnicersie, notre très Saint-Pére nous a muni des pouvoirs nécessaires à cet effet, nous avons en conséquence commencé à prendre des mesures pour que lesdites lettres puissent recevoir leur pleine exécution.

» Nous croyons enfin avoir, par notre présent décret et par les lettres apostoliquesqui y sont insérées, pourvu au rétablissement et à l'administration des églises de France, de manière à prévenir toutes les difficultés et tous les doutes.

» Que si, par hasard, il s'élevait des contestations, ou s'il naissait quelque doute sur l'interprétation, le sens et l'exécution desdites lettres apostoliques, notre Saint-Père le pape ayant trouvé bon de nous revêtir, dans ces mêmes lettres, d'amples pouvoirs pour juger de pareilles contestations , et pour faire, en général, tout ce que Sa Sainteté pourrait faire elle-même, nous ordonnons que ces doutes, qui pourraient troubler autant la tranquillité do l'Église que celle de la république, nous soient aussitôt déférés, afin qu'en vertu de la même autorité apostolique nous puissions respectivement les expliquer, résoudre, interpréter et décider.

» Or, nous voulons que toutes ces choses, tant

celles qui sont contenues dans les lettres apostoliques précitées, que dans notre présent décret, soient inviolablement observées par ceux qu'elles concernent, nonobstant toutes choses à ce contraires, même celles qui exigeraient une mention spéciale et expresse, et autres auxquelles Sa Sainteté a voulu déroger dans lesdites lettres.

» En foi de quoi nous avons ordonné que les présentes, signées de notre main, fussent munies de la souscription du secrétaire de notre légation, et scellées de notre sceau.

» Donné à Paris, en la maison de notre résidence, le 0 avril 180i.

» J.-B. eard. Capraba, légat.

» Lieu -f du sceau.

» J.-A. Sala, secrétaire de la légation aposlolirjiie.

§ IV. Concordat de 1813.

Après avoir rapporté le précédent concordat, de 1801, et les circonstances qui l'ont accompagné, nous croyons devoir placer sous les yeux du lecteur celui de 1813, qui n'eut et ne devait avoir aucune valeur; mais qui reste comme une preuve de l'abus de la violence exercée contre un vieillard captif. On sait que ce prétendu concordat fut arraché, le lo janvier 1813, au pape Pie VII, détenu dans le château de Fontainebleau. Quoique publié comme loi de l'État, le 13 février suivant, il ne reçut aucune exécution sérieuse, car Sa Sainteté, deux jours après avoir été contrainte de le souscrire, protesta, et déclara qu'elle se regardait comme déliée envers le gouvernement français. Nous ne parlerons pas ici des circonstances qui ont amené ce traité; elles sont plutôt du domaine de l'histoire de l'Église que du domaine du droit canon. On peut les voir dans les Mémoires du cardinal Pacca, qui a tenu à cet égard une conduite pleine de dignité et de fermeté. On peut aussi consulter l'Histoire du Pape Pie VII, par Artaud.

Proclamation du concordat de Fontainebleau, comme loi de l'empire. (13 février 1813.)

« Le concordat de Fontainebleau, dont la teneur suit, est publié comme loi de l'empire.

» Sa Majesté l'empereur et roi et Sa Sainteté, voulant mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre eux, et pourvoir aux difficultés survenues sur plusieurs affaires de l'Église, sont convenus des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement définitif.

» Art. 1='. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs.

)) Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances prés le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir prés des puissances étrange-

res. jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.

•1 Art. 3. Les domaines que le Saint-Pére possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus.

» Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évéque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année.

» ART. 0. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évéchés qui seront ultérieurement désignés de concert.

» Art. 6. Les six évéchés suburbicaires sont rétablis ; ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existants seront restitués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évéques d'Anagni et de liieti, leurs diocèses seront réunis auxdits six évéchés, conformément au concert qui aura lieu entre Sa Majesté et le Saint-Père.

» Art. 7. A l'égard des évéques des États Bomains, absents de leurs diocèses par les circonstances, le Saint-Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évéchés in partibus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés aux sièges vacants, soit de l'empire, soit du royaume d'Italie.

)) Art. 8. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront, en temps opportun, sur la réduction à faire, s'il y a lieu, aux évéchés de la Toscane et du pays de Gènes, ainsi que pour les évéchés à établir en Hollande et dans les départements anséatiques.

)> Art. 9. La propagande, la pénitencerie, les archives, seront établies dans le lieu du séjour du Saint Père.

)> Art. 10. .Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évéques prêtres, laïques, qui ont encouru sa disgrâce, par suite des événements actuels.

)i Art. 11. Le Saint Père se porte aux dispositions ci-dessus, en considération de l'état actuel de l'Église, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons.

» Fontainebleau, le 23 janvier 1813.

)) Signé Xapoléon.

» Pii's P. P. VII. »

Le 24 mars, le pape écrivit, de sa propre main, la lettre suivante à l'empereur.

« Bien qu'elle coûte à notre cœur, la confession que nous allons faire à Votre Majesté, la crainte

des jugements divins, dont nous sommes si prés, attendu notre âge avancé, nous doit rendre supérieur à toute autre considération. Contraint par nos devoirs, avec cette sincérité, cette franchise qui conviennent à notre dignité et à notre caractère, nous déclarons à Votre Majesté que, depuis le 23 janvier, jour oii nous signâmes les articles qui devaient servir de base à ce traité définitif, dont il est fait mention, les plus grands remords et le plus vif repentir ont continuellement déchiré notre esprit, qui n'a plus ni repos ni paix. De cet écrit que nous avons signé, nous disons à Votre Majesté cela même qu'eut occasion de dire notre prédécesseur Pascal II (l'an 1U7), lorsque, dans une circonstance semblable, il eut à se repentir d'un écrit qui concernait une concession à Henri V. Comme nous reconnaissons notre écrit fait mal, nous le confessons fait mal, et avec l'aide du Seigneur, nous désirons qu'il soit cassé tout à fait, afin qu'il n'en résulte aucun dommage pour l'Église, et aucun préjudice pour nos âmes. Nous reconnaissons que plusieurs de ces articles peuvent être corrigés par une rédaction différente, et avec quelques modifications et changements. Votre Majesté se souviendra certainement des hautes clameurs que souleva en Europe et dans la France elle-même l'usage de notre puissance, en 1801, lorsque nous privâmes de leur siège, cependant après .une interpellation et une demande de leur démission, les anciens évéques de France. Ce fut une mesure extraordinaire, mais reconnue nécessaire en ces temps calamiteux et indispensable pour mettre fin à un schisme déplorable, et ramener au centre de l'unité catholique une grande nation. Existe-t-il aujourd'hui une de ces sortes de raisons pour justifier, devant Dieu et devant les hommes, la mesure prise dans un des articles dont il s'agit? comment pourriez-vous admettre un règlement tellement subversif de la constitution divine de l'Église de Jésus-Christ, qui a établi la primauté de saint Pierre et de ses successeurs, comme l'est évidemment le règlement qui soumet notre puissance à celle du métropolitain, et qui permet à celui-ci d'instituer les évéques nommés que le Souverain Pontife aurait cru, en diverses circonstances et dans sa sagesse, ne pas devoir instituer, rendant ainsi juge et réformateur de la conduite du suprême hiérarque celui qui lui est inférieur dans la hiérarchie, et qui lui doit soumission et obéissance? Pouvons-nous introduire dans l'Église de Dieu cette nouveauté inouïe, que le métropolitain institue, en opposition au chef de l'Église? Dans quel gouvernement bien réglé est-il concédé à une autorité inférieure de pouvoir faire ce que le chef du gouvernement a cru ne pas devoir faire?

» Nous offrons à Dieu les vœux les plus ardents, afin qu'il daigne répandre lui-même sur Votre Majesté, l'abondance de ses célestes bénédictions.

M Fontainebleau, le 24 mars de l'an 1813 ; de notre

règne le quatorzième.

» Plus, PP. VII. »

Toute la force politique de cette pièce si intére.ssante, et qui porte l'empreinte d'une si haute

habileté, ne jnil l'inonvoir Napoléon, qui, ilès le lendemain, publia lo décret suivant ;

Dégrkt du 'io mars 1813 relatif à l'exécution du concordat de Fontaijiebleau.

i< AuT. U'. Le concordat signé à Fontainebleau, qui règle les affaires de l'Église, et qui a été publié comme loi de l'État le 13 février 1813, est obligatoire pour nos archevêques, évéques et chapitres, (pii seront tenus de s'y conformer.

» Art. 2. Aussitôt que nous aurons nommé à un évéché vacant, et que nous l'aurons fait connaître au Saint Père dans les termes voulus par le concordat, notre ministre des cultes enverra une expédition de la nomination au métropolitain, et, s'il est question d'un métropolitain, a.\i plus ancien évêque de la province ecclésiastique.

j) Akt. 3. La pffrsonne que nous aurons nommée se Ijùurvoira par devant le métropolitain, lequel fera les enquêtes voulues, et en adressera le résultat au Saint Père.

» Art. 4. Si la personne nommée était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, le métropolitain nous le ferait connaître sur-le-champ ; et dans le cas où aucun motif d'exclusion ecclésiastique n'existerait, si l'institution n'a i>as été donnée par le pape dans les six mois de la notification de notre nomination aux termes de l'article 4 du concordat, le métropolitain, assisté des évéques de la province ecclésiastique, sera tenu de donner ladite institutiou.

» Art. .'i. Nos cours impériales connaitx'ont de toutes les affaires connues sous le nom d'appe/s comme d'abus, ainsi que de toutes celles qui résulteraient de la non exécution des lois des concordats.

>> Art. 5. Notre grand juge présentera un projet de loi pour être discuté en notre conseil, qui déterminera la procédure et les peines applicables dans ces matières. »

§ V. Concordat de 1817.

Après la déchéauce de^Xapolèon I'"", la circonscription du royaume, par suite d'arrangements avec les puissances alliées, subit de graves modifications; d'un côté, Louis XVIII, remonté sur le trône de ses pères,ue voulut pas exercer lo droit de nommer aux sièges vacants au même titre que Napoléon, titre qui, parmi les ecclésiastiques de tout rang, dit Frayssinous, avait causé de malbeureuses contestations : ajoutez à cela que les besoins de la religion réclamaient un plus grand nombre d'évéchés, si bien qu'il paraissait convenable à tout le monde qu'il y en eût autant que de départements. Or, pour remédier à toutes ces difficultés;, il fallait un concordat. Telle fut la cause et l'origine de celui de 1817.

Mais plusieurs des dispositions de ce concordat avaient besoin de la sanction législative; un projet de loi fut, en conséquence, proposé aux chambres; mais, par suite de circonstances qu'il serait trop long d'expliquer ici. ce projet

une tut pas voté. Une nouvelle négociation s'ouvrit entre le pape et le roi, et un arrangement provisoire fut conclu en 1819. Il avait été stipulé que le nombre des archevêchés et évêchés serait augmenté; la loi du 4 juillet 1821, les ordonnances du 19 octobre 1821 et 31 octobre 1822 furent l'exécution partielle de cet engagement. Depuis, les choses étaient restées dans le même état jusqu'en 1833, malgré de vives attaques livrées, dans la chambre des députés, à l'occasion de la discussion des budgets, au concordai de 1817 et à la loi du i juillet 1821. Mais la loi (lu 26 juin 1833, portant fixation du budget et des dépenses pour l'exercice do 1834-, a introduit une modification fort importante , quoique provisoire. L'article 3 de cette loi porte : « A l'avenir, il ne sera pas affecté de fonds à la dotation des sièges épiscopaux et métropolitains, non compris dans le concordat de 1801. qui viendraient à vaquer, jusqu'à la conclusion définitive des négociations entamées à cet égard entre le gouvernement français et la cour de Rome. » Toutefois, le ministre des finances a dit à la chambre des pairs, en présentant cet article adopté malgré les efforts du gouvernement, qu'il espérait que la disposition conditionnelle qu'il renfermait ne recevrait pas d'application, soit que la chambre des députés revint sur sa décision, soit que les négociations entamées arrivassent à leur conclusion avant la vacance d'aucun des nouveaux sièges. La question n'a plus été agitée depuis, et le gouvernement a continué à pourvoir indistinctement à tous les sièges vacants. Il en a même établi de nouveaux : Alger, Laval, Fort de France, la Basse-Terre, Saint-Denis de la Réunion, Oran, Constantine, Carthage.

«loNVENTiON entre le Souverain Pontife Pie Vil et Sa MajeKté Louis XVllI, roi de France et </'■ Navarre.

<. Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

» Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie] VII, i-t Sa Majesté Très Chrétienne, animés du plus vif clésir que les maux, qui, depuis tant d'années, aflligent l'Éslise, cessent entièrement en France, et que hi religion recouvre dans ce royaume son ancien éclat, puisqu'enfiu l'heureux retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de ses aïeux permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuilf plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique.

» Eu conséquence. Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire. Son Éminence Mgr Hercule Gonsalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainle-Agathe ad

.M<4i/;ra)«. SoiiKxceUfnce monseigneur Pierre-Louis- Jeaii Casimir, cmuté do Blacas. marquis d'Aulps et ilesKolands, pairde France, grand-maitre de la garderobe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire prés le Saint-Siège, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

» Art. lef. Le concordat passé entre le Souverain Pontife Léon X, et le roi de France François I" est rétabli.

» Art. i. En conséquence de l'article précédent, le concordat du 15 juillet 1801, cesse d'avoir son effet.

» Art. 3. Les articles dits organiques qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 13 juillet 1801, sont abrogés en ce qvi'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.

•> .\rt. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté du i9 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.

•' Art. .■). Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France érigées par la bulle du 29 novembre 1801 sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels.

■> Art. 6. La disposition de l'article précédent relative à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évéchés qui existent actuellement en France, ne pouiTa empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.

>• Art. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existants, que de ceux qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des sièges vacants, se»)nt circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

» Art. 8. Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant existants qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

. " Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir.

'1 Art. 9. Sa .Sainteté et Sa Majesté Très Chrétienne connaissent tous les maux qui aflligent l'Église de France, elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges, qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi éminent. Sa Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retard à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.

» Art. 10. Sa Majesté Très Chrétienne, voulant donner un noiiveau témoignagne de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les ob-

stacles qui s'opposent au bien de la religion, à l'exécution des lois de l'Kgli.se.

■1 Art. U. Les territoires des anciennes abbayes, dites n«//iiM, seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés par la nouvelle circonscription.

» Art. 12. Le rétablissement du concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'article premier de la présente convention), n'entrainera pas celui des abbayes, prieurés, et autres bénéfices, qui existaient à cette époque. Toutefois, ceux qui jiourraient être fondés à l'avenir, seront sujets aux règlements prescrits dans ledit concordat.

» Art. 13. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plutôt, si faire se peut.

» Art. 14. Dès que lesdites ratifications auront été échangées. Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera, aussitôt après, une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

■> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

» Fait à Rome, le 11 juin 1817.

» Signé Hercule, card. Coxsalvi.

<i Blacas d'Avlps. j>

Le Souverain Pùntife publia, le 19 juillet 1817, la bulle qui commence par ces mots: Ubi primum, pour confirmer ce concordat, et le 27 du même mois la bulle Commissa divinitus pour la circonscription des diocèses. De son côté le roi fit présenter aux chambres un projet de loi. It fut rejeté, et conséquemment les deux bulles l'bi primum et Commissa divinitus furent regardées comme non avenues.

Enfin, après bien des difficultés, une nouvelle circonscription des diocèses fut définitivement arrêtée et publiée par ordonnancejroyale, avec la bulle du Souverain Pontife, le 31 octobre 18'22 Voici le texte de l'ordonnance royale et celui de la bulle Pateinx charitatis.

n Louis, roi de France et de Navarre,

>) Vu l'article 2 de la loi du 4 juillet 1821, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. l". La bulle donnée à Rome, le 10 octobre 1822, concernant la circonscription des diocèses est reçue et sera publiée dans le royaume.

)i Art. 2. En conséquence, la circonscription des diocèses demeure déterminée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

» AiîT. 3. Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses, réserves, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires à la Charte constitutionnelle, 'aux lois du royaume, aux franchises, libertés ou maximes de l'Église gallicane.

» Elle sera transcrite en latin et en français, sur les registres de notre conseil d'État : mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil d'État.

CONCORDAT TABLEAU annexé à ^Ordonnance royale du 31 octobre 1822 ci-dessus.

ARCnEVECHKS

ÉVÊGHÉS.

Suffraganls

Métropole de Paris. . .

Chartres .

M eaux . • , Orléans. .

Versailles, Blois. . , Arras. , .

Cambrai .

Métropole de Lyon avec le de Vienne , . .

/ Aulun . .

\ Lan^res .

Suffraganls \ Dijon

Saint-Claude 1^ Grenoble.

Métropole de Rouen . .

l Bayeiix. .

l Coutances.

Métropole de Sens . , Troyes.

Suffraganls l Nevers.

Moulins

Métropole de RErMS. , , Soissons ,

SufTragants

Chàlons.

Beau vais.

Amiens. .

Métropole de Tours, .

/ Le Mans. .

Angers, .

' Rennes. , Nantes. , Quiniper .

Vannes, , Saint-Brieiic

SufTragants

Métropole de Bourges .

Clermont.

SufTragants

Limoges ,

Le Puy. . , Tulle. . .

Saint-Flour,

LIMITES