CON'SERV
aux tribunaux où ils avaient leurs charges et offices. C'était une règle inviolable que les conseillers clercs n'opinaient jamais en matière criminelle, sur le fondement de la maxime : Ecclesia abhorret a sanguine.
Outre les offices de conseillers clercs dans les parlements et présidiaux, il y avait dans presque chaque province des sièges épiscopaux, dont les évêques étaient conseillers nés. L'archevêque de Paris, par exemple, et l'abbé de Saint-Denis, étaient conseillers nés au parlement de Paris, avec droit d'entrée, séance, voix et opinion délibérative, tant à l'audience qu'au conseil. L'archevêque d'Avignon jouissait du même droit au parlement de Provence : les évêques de Rennes et de Nantes au parlement de Bretagne, etc.
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Le consens est un sommaire étendu au dos de la signature, par le notaire de la chancellerie, ou bien par un des notaires de la chambre, et contient l'année, le jour du mois, le nom du résignant, et celui du procureur qui est rempli dans le blanc de la résignation, et la souscription dudit notaire qui atteste que l'original de la procuration est demeuré en la chambre apostolique en la forme suivante :
« Et anno... Retroscriptus N. ia Romana curia sollicitatorem. procuratorem, suum resignationi consensit et juravit. etc.
» Est in caméra apostolica.
N. Net. »
Le consens est une formalité introduite pour obvier à certaines fraudes que les petites dates avaient occasionnées. Celui qui veut résigner présente une supplique par lui-même ou par un procureur. S'il est présent, il prête un premier consentement interprétatif, dont les officiers de la daterie retiennent la date. La supplique est ensuite portée au pape qui la signe, et de là on passe à l'expédition. Cette expédition, qui ne se fait que par le ministère de plusieurs officiers, exige un nouveau consentement de la part du résignant ou de son procureur. Le premier de ces consentements est appelé à la daterie petit consens, il est prêté pour obtenir la grâce; le second, qui est le consens dont on voit ci-dessus la forme, est proprement ce qu'on entend par consens, c'est-à-dire le petit consens étendu. Son effet est l'exécution de la grâce obtenue : « Quamvis renuntiatio per primum cousensum à Komano Pontiûce admissum perfecta sit resignatio, non possunt tamen litterse expediri, sine extensione praedicti consensus. » La règle 43 de chancellerie porte :
