DÉCRET
Ce mot est pris en divers sens. D'abord on se sert de ce terme pour signifier les canons des conciles, surtout ceux de discipline ; les constitutions des papes, publiés de leur propre mouvement ; les clauses des bulles ou provisions par lesquelles le pap^e ordonne quehpie chose ; pour différentes collections des canons, notamment celle de Gratien ; pour les règlements ou statuts des chapitres des ordres religieux.
§ l. Décret de Gratien.
(Voir le mût : Droit caaon.)
§ II. Décret irritant.
On appelle clauses irritantes, les clauses qui, dans un acte (particulièrement dans les bulles), renferment certaines conditions de faire, sous peine de nuUiléde la grâce accordée ou des concessions faites par l'acte. Par suite, on appelle décret irritant, un décret qui renferme des clauses irritantes.
^ III. Décret. Procédure .
Les décrets d'ajournement personnel et de prise de corps paraissent avoir été connus et distingués dans la procédure canonique, ou faite suivant les canons et les décrétâtes. Le pape Iimocent, dans le chapitre Juris esse, de Judiciis, in 6", en décidant qu'un juge délégué ne peut faire comparaître devant lui les parties en personne, s'il n'a reçu du pape ce pouvoir, excepte les cas absolument nécessaires et les causes criminelles. « Juris esse ambiguum non videtur judicem delegatum (qui a Sede Apostolica mandalum ad hoc non receperit spéciale) jubere non posse alterutram partium coram se personaliler in judicio conjparere, nisi causa
COO DÉcnÉTALE
fuerit criminalis, vol iiisi pro veritate dicenda, vel pro juramenlû calumniiu faciendo, vel alias juris nécessitas partes coram eo exegerit personaliter prresentari. » Le chapitre Qualiter et quando, de Accusât., donne une idée assez exacte de l'ancienne manière de parvenir aux informations, décrets et punitions des coupables.
On donne le nom de dccrétales aux épîtres des papes, faites en forme de réponses aux questions qu'on leur a proposées, à la différence des constitutions qu'ils rendent de leur propre mouvement, et qu'on appelle décrets.
Cette disti)iction n'est cependant pas toujours observée. On donne le nom générique de rescrit à toute expédition qui émane de l'autorité du Saint-Siège apostolique ou de la Chancellerie romaine.
On donne encore le nom de décrétâtes antiques à celles qui précèdent la collection de Grégoire IX, et qui se trouvent ou dans le Décret, ou dans les anciennes collections dont il est parlé sous le mot Droit Canon.
La plus ancienne collection de décrétales remonte à la première moitié du vi"^ siècle. Elle fut faite par le savant moine Denys le Petit Elle était intitulée Collection des décrets des Pontifes Homains, et comprenait les rescrits donnés par les papes depuis S. Sirice (38 i) jusqu'à S. Anastase (498). Plus tard, on y ajouta ceux de plusieurs papes postérieurs, ainsi que les canons apostoliques et ceux des conciles, ce qui lui valut le titre de Code des Canons.
Outre le recueil des Fausses décrétales qui aurait ici sa place, et dont nous parlons plus bas. nous citerons encore celui de Gratien connu sous le nom de Décret, formé en 1 loi, et le code suplémentaire que Grégoire IX lit rédiger par le dominicain Raymond de Pennafort, et qu'on appelle Extra, c'est-à-dire hors du Décret de Gratien. Il se compose de cinq livres, dont le premier traite de la juridiction, le second de la procédure, le troisième des clercs et des choses saintes, le quatrième des laïques et du mariage, et le cinquième des crimes et des peines. Le pape Boniface VIII, en 1599, augmenta ces cinq livres d'un sixième, connu sous le nom de Sexte. Quelques années après, Clément V jugea convenable de publier un second supplé:iient à la collection grégorienne. Ce nouveau recueil, qui renferme les constitutions données par ce pape, ainsi que les décrets du concile de Vienne de 13ti, fut appelé les Clémentines. Nous terminerons en citant les deux collections de décrétales désignées sous le nom île Extravagantes. La pre-
S (FAUSSESI
mièro, appelé Extravagantes de Jean XXII, se compose de vingt constitutions données par ce pape; et la seconde, nommée Extravagantes communes, renferme les décrétales rendues par divers papes, depuis Urbain V (1362) jusqu'à Sixte IV : elle parut en 1484. Ces collections portent le nom d'Extraiagantes, parce qu'elles ne furent pas immédiatement sanctionnées par l'autorité pontificale, et qu'on les regarda d'abord comme se trouvant en dehors du corps du droit cauonique (vd^a/ito extra corpus juris canonici). Plus tard, lorsqu'elles furent confirmées par les papes, elles conservèrent le nom sous lequel elles avaient été désignées dans le principe. On trouvera au mot Droit canon de plus amples détails sur cette question.
DICCRÉTALiEW (FA1.'!λSES).
On appelle ainsi des décrétales attribuées à des papes qui n'en sont pas les auteurs.
La plupart des historiens, des théologiens et des canonistes, se copiant en cela les uns les autres, prétendent que les fausses décrétales ont renversé toute l'ancienne discipline de l'Eglise. C'est ce que nous allons examiner.
« La discipline de l'Eglise, dit Van Espen, qui avait été conservée intacte pendant huit siècles, a été renversée, abolie par les fausses décrétales. »
« Les décrétales, dit Fleury i, attribuées aux papes des quatre premiers siècles, ont fait une plaie irréparable à la discipline de l'Eglise, par les maximes nouvelles qu'elles ont introduites touchant le jugement des évêques et l'autorité du pape. »
L'auteur àxx Dictionnaire de Jurisprudence avance la même proposition. « Au reste, dit-il, les fausses décrétales ont produit de grandes altérations et des maux pour ainsi dire irréparables dans la discipline ecclésiastique. »
Nous allons examiner, d'après M. Jager, qui a fort bien traité cette question ', d'abord si les lettres que nous appelons fausses décrétales sont réellement fausses, et ensuite si elles ont produit les maux et les changements qu'on leur a attribués.
^ L Fausses Décrétales, si elles sont supposées.
Les pièces appelées depuis plusieurs siècles fausses décrétales, et qui ne sont même connues que sous ce nom, sont réellement fausses, dans ce sens qu'elles sont supposées, qu'elles ont été
1. Quatrième discours sur l'iiistoire ecclésiastique. Ce discours renferme bien des erreurs, il manque de critique et même de bonne foi.
2. Cours d'histoire ecclésiastique, inséré dans VUniversitê catholique, lom. xTii, pag. 194 et 264.
