In capite Cum tecundum, de Prsbmdû tt dignilatibiu

DIMISSOIRES

ques qui les confèrent sans dimissoire du propre évèque. Les premiers sont suspens des ordres qu'ils ont reçus, jusqu'à ce que leur propre évèque trouve bon de lever la suspense; les évéques, s'ils sont titulaires, sont suspens pendant un an des fonctions épiscopales ; et s'ils ont un diocèse, la suspense aura aussi lieu pendant un an pour la collation des ordres. Le chapitre Ssepe, de Tem- ■pore ordinal., in 6°, et plusieurs bulles des papes, postérieures au concile de Trente, telles que celles d'Urbain VIII, du 11 novembre 1624, et d'Innocent XII, de l'an 1694 <, prononcent encore des peines très griéves. Si les clercs ainsi suspens exercent les fonctions des ordres qu'ils ont reçus, ils tombent dans l'irrégularité. Pie II le déclare par sa bulle de l'année 1461 (incip. Cum ex sacrûrum ordinum), et le concile de Trente n'a rien changé à cette décision.

On ne saurait contrevenir à tous ces différents règlements en établissant son domicUe dans un autre diocèse, à dessein de se soustraire à la ju-

1. « Alias siquidem fel. rec. Clemcna Papa IV. Prîedecessor Doster volens pehculis aaimai'ain eorum obriare, qui vinculo excommuDicatioQÎs adstrictî, aat apostaUe, seu irregalares, vel alias ordiDum sacrorum susceptione indignî, saam patriam, lu qua de bis baheretur notitia, fagientes, se la remotis partibus faciebant ad huJQSiDodi ordines promoveri, statait, ut Dullus episcoporum Italiae de caetero aliqaem ullramontaoum clehcum ordinare priesumeret, Dtsi ab eodem Clemenle ptsedecessure, vel ob episcopo, de cujus diœc. Iraxerat origiseoi ordluandus, Tel iû cujus dîœc. bene&ciatas existebat, pcr ejus pateales literas causam rationabilem contiDeutes, qaare ipsum uolebat, aut oequibal ordinare, specialem Uceotiam baberet : eos vero, quos contra praernissa coutigisset ordiaari, manerc volait absque spe dispeusatiûuis,super boc a Sede Apost. obtineods suspeosos, ac ordiuantes coodigna pœoa puuiri.

u Corn autem.... prsdictam Clem. prxdecess. nostri coustitutiooem, cum omuibus, et singulis in ea cooientiâ approbantes, et in- DOvantes, motu proprio, veoerabilibus fratribus patriarcbis, arcbiepiscopis, et episcopis lu Italia ezisleiitibus, teuore praesentium probibemus, ne quovis praetcxtu, et ex quacunque causa, Hispauos, Lusitaoos, Galtos, Tel Germanos, aliosque quoscunque ultramonta- Dos, et ex qaibusTÎs locis extra Italiam oriundis, dou solum ad sacros, sed neque etiam ad minores ordines, vel clericalem cbaracterem promovere audeaut, seu praesumaut, nisi dimissioriales suorum ordinariorum literas, a nostris, et bujus S, Sedis nunciis, seu coltectoribus in illis partibus commorantibus recognitas, probalas, et aabscriptas babeant, eorumdemve Duociorum, seu coilectorum subscriptiooes a dilecto lilio nostro in aima urbe vicario in spiritualibus generali similiter examinât^, recognitœ, et approbalœ fuerint; alias promoreates ad annum ab exercitio pontifîcalium ; promoti vero perpetuae suspeosionis pœnam, absque spe dispensationis a Sede Apostolica obtineudae, incurraDt eo ipso, losuper promotos bujusmodi, ac etiam eos, qui cum falsis, vel âctis, aut ûdaciariis patrimonii titulis scienter se ad ordines bujusmodi promoveri feceriot, non solum praedictis, verum etiam majoribus arbitrio nostro, et pro tempore existeutis Remani ponttâcis ioûigeudis pœots.

• Italos vero, si quos in posterum clericali cbaractere insigniri, vel ad minores urdioes promoveri ab aliène episcopo, cum falsia dimissoriis contingerit, etiamsi qualilatibus per Coocil. Trident, decretum cap. XVI, sess. XXIII, requisitis praediti sint, nibilomi- Dus, secula tamen desuper Judicis ecclestastici declaratione, fori privilegio minime gaudere, sed secuUri jurisdictioni, ut aolea, plene in omnibus subjacere, et snbjectos esse respective volumus, '> innocent XII, Conititutio Speeulaiora.) '

ridiction ou à l'examen de son évèque diocésain. Il y a dans ce cas les mêmes peines, même pour l'évèque, s'il coopère à la fraude ; c'est la décision de Grégoire X, dans le chapitre Eos qui, de Tempore ordinal. , in 6° : « Eos qui clericos parochiae aliense, absque superioris ordinandorum licentia, scienter seu affectata ignorantia, vel quocumque alio flgmento qusesito, prœsumpserint ordinare, per annum a collalione ordinum decernimus esse suspensos; his quse jure statuunt contra taliter ordinatos in suo robore duraturis. »

n paraît qu'autrefois les évéques pouvaient faire clerc sans dimissoires un laïque d'un autre diocèse, pourvu qu'il restât toujours dans son clergé. Les anciens canons que nous avons rappelés ne parlent que des clercs, et non des laïques; mais à cet égard la discipline a changé, comme nous l'apprend le chapitre ISullus, de Tempore ordinal., in 6° : « Nullus episcopus vel quilibet alius, absque sui superioris licentia, homini diœcesis aliense clericalem prœsumat conferre tonsuram. » Le pape Innocent XII, dans sa bulle qui commeucepar le mot Specidatores, de l'an 1694, ajoute qu'un évèque ne le peut pas même faire dans la vue de donner un bénéfice à celui qu'il tonsure.

Un clerc peut recevoir les ordres sans dimissoire, quand son propre évèque est suspens pour avoir avoir conféré les ordres à des clercs qui n'étaient pas soumis à sa juridiction, et que cette suspense est publique et notoire. (C. Eos qui, de Tempore ordinationis). Un autre cas où un clerc peut recevoir les ordres sans dimissoire de son propre évèque est celui où un évèque fait la cérémonie de l'ordination dans un autre diocèse que le sien, en ayant été prié et requis par l'évèque du lieu ou par ses grands vicaires, à cause de l'absence ou de l'infirmité de l'évèque diocésain, ou par honnêteté et par déférence. Alors la seule permission que l'évèque ou ses grands vicaire donnent à cet évèque étranger de faire l'ordination dans le diocèse suffit et tient lieu de dimissoire; mais en ce cas, on doit faire mention de cette permission dans les lettres d'ordre, et c'est à l'évèque du lieu à les signer ou à les faire signer par ses grands vicaires.

Ordinairement les dimissoires sont limités à un certain temps ; c'est le désir et le règlement du quatrième concile de Milan et de plusieurs autres concUes, dont les plus indulgents fixent ce temps à une année. Le motif de cette loi est que l'on doit craindre qu'un homme change de conduite et ne tombe en un état qui rende fausse l'attestation qu'on a donnée de sa probité. Ce temps passé, les dimissoires deviennent donc

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caducs et inutiles. Cette même raison a fait défendre aussi de donner des dimissoires pour plusieurs ordres, ce qui n'est pas toujours observé *.

Si les dimissoires sont indéfinis et sans limitation de temps, il faut une révocation expresse pour les rendre inutUes; la mort même de celui qui les a accordés ne les révoque pas. ( Arg., c. Sicui, dePrxb.,in G" ; Si gratiose, de Rescriptis, in 6°.) Le successeur de l'évéque décédé doit donc avoir soin de révoquer les dimissoires accordés par son prédécesseur, s'il ne veut pas que, ceux qui les ont obtenus en fassent usage '.

C'est le propre évêque qui doit accorder le dimissoire, qui doit aussi examiner la capacité et les qualités des ordinands, comme on l'infère du canon Episcopum, c. 6. qusest. 2; car c'est à lui et non pas à l'évéque qui les ordonne, à prendre soin d'eux et à pourvoir à leur subsistance, s'ils n'ont pas de titres. L'évéque à qui le dimissoire est adressé doit présumer que ceux qu'on lui présente ont toute les qualités requises, lorsqu'on l'assure qu'ils ont été approuvés pour les ordres; et les évèques ne doivent point renvoyer leurs diocésains à un autre évêque, pour être promus aux ordres, qu'ils ne les aient examinés, comme le concile de Trente l'enjoint dans la session XXIII , chapitre 3 de la Réformation : « Episcopi subditos sues non aliter quam jam probatos et examinatos, ad alium episcopum ordinandos dimittant. »

Plusieurs conciles postérieurs ont exigé en conséquence que les lettres dimissoires fassent mention de la capacité de l'ordinand. Le troisième concile de Milan, tenu en 1573, veut qu'on regarde comme nulles les lettres dimissoires où l'on ne rend pas témoignage de la probité et des bonnes mœurs de l'aspirant, ni de l'examen qui a été fait de sa capacité, et où il n'est pas fait mention de son âge, de l'ordre qu'U a, du titre sur lequel il doit être promu, et des dispenses dont il aurait besoin.

Dans le concile de Sens, de l'an 1528, on avait prescrit à peu près la même forme pour les dimissoires. Mais, quoique dans les dimissoires l'évéque qui les accorde rende un témoignage favorable à l'ordinand, tant sur sa science que sur sa conduite, cela n'ôte pas à l'évéque à qui l'on présente le dimissoire la faculté d'examiner de nouveau la capacité de l'aspirant. La congrégation des cardinaux, au rapport de Fagnan, sur le livre m des décrétales, au chapitre Cumsecundum, de Prxb. et Dignit., n. 56, a jugé qu'il le

i. Mémoires du clergé, tom. v. pag. 420.

2. Rebuffe, In prax. de formula dimiti. Utter. ; Oabassut, lib. I, cap. 14, n. 7.

peut faire, bien qu'il n'y soit pas obligé, s'il sait que les principes suivis à cet égard dans le diocèse du propre évêque ne sont pas assez sévères.

C'est une question si l'ordinand ayant besoin de quelque dispense qui n'excède pas le pouvoir des évêques, c'est à l'évéque qui accorde les dimissoires, ou à l'évéque qui doit ordonner sur ces dimissoires, à la donner. L'auteur des Conférences d'Angers se décide pour le premier, et motive son sentiment sur de très bonnes raisons.

Le concUe de Trente veut que les dimissoires soient donnés gratis.

Un évêque peut refuser les ordres et les dimissoires pour les ordres à qui bon lui semble, sans être tenu de rendre compte de son refus qu'à Dieu seul.

Rebuffe nous apprend qu'un évêque ne peut ratifier l'ordination faite par un autre évêque, que cela n'est permis qu'au pape par des lettres de perinde valere; « quia, dit-il, ratum quis habere non potest quod suo nomine gestum non est. »

Quant à la forme des lettre dimissoires, nous en donnons ci-après divers exemples. Observons auparavant qu'il y a quatre choses à remarquer dans un dimissoire : 1° l'adresse qui est toujours faite à celui qui aspire à la tonsure ou aux saints ordres ;

2° Le double pouvoir, qui est accordé par le dimissoire : l'un à l'évéque étranger de conférer la tonsure et les ordres à celui qui n'est pas sou diocésain ; l'autre à l'aspirant , de recevoir la tonsure ou les ordres d'un évêque étranger : «Eisdem domino autistiti conferendi tibique ab eodem suscipiendi . »

3° L'envoi du diocésain à un évêque : or, cet envoi peut être de trois sortes : 1" sans limitation, à tel évêque qu'il plaît à l'aspirant de choisir, et c'est ce que l'on appelle un dimissoire à quocumque. Il y a des évêques qui, conformément au concile de Bordeaux en 1624, ne reçoivent pas ces dimissoires à quocumque, et qui demandent que l'aspirant leur soit spécialement envoyé ; dans certains Etats, notamment àNaples, ces sortes de dimissoires sont formellement interdits, et ns doivent être généralement vus de mauvais œO, comme funestes à la bonne administration ecclésiastique, et favorisant le vagabondage des clercs d'un diocèse ù l'autre, sorte de désordre que les canons ont constamment représenté comme pernicieux au plus haut dégré; 2» avec limitation, mais cependant qui n'exclut pas entièrement le choix, comme si l'envoi était fait à tel de deux ou trois évêques nommés et limités qu'U plairait à l'aspirant de choisir ; 3» avec une étroite limitation, quand l'as-

DIOCESE pirant est envoyé à un prélat spécialement nommé par ces lettres Jimissoires.

Il est très important d'obtenir, dans un dimissoire qui a des envois particuliers, la clause aut ab alto de ejus licentia, parce que sans cette clause le seul évêque auquel l'envoi serait fait, pourrait conférer ou la tonsure ou les ordres ; dans les dimissoires tout est de droit étroit : or, comme il pourrait arriver que l'évêque auquel l'envoi serait fait ne ferait point l'ordination par luimême dans son diocèse, l'aspirant ne pourrait être ordonné ; et comme d'ailleurs les dimissoires n'ont de force que pour un temps très court le dimissoire pourrait devenir inutile, et il faudrait en obtenir un autre.

4° Enfin les conditions du dimissoire. Ces conditions dépendent 'entièrement de la volonté de l'évêque. Voici les plus ordinaires : 1° « Modo tamen setatis et litteraturae sufficientis, aliasque capax et idoneus reperiaris. » Quand un évêque mettrait dans le dimissoire : « Tibi setatis et littérature sufficientis, aliasque capaci et idoneo à nobis reperto, » l'évêque auquel est fait l'envoi du sujet, peut l'examiner sur son âge, sa science et ses autres capacités, et l'aspirant est tenudelui en justifier. Cet évêquemême est tenu de faire cet examen lorsqu'il peut justement penser que l'évêque qui a donné le dimissoire n'est pas un homme exact, autrement il s'exposerait à participer à un péché étranger, en donnant à l'Église un sujet inutile ou pernicieux sous une attestation dont il devait se défier : «2»Servatis interordines temporum interstitis. » L'évêque auquell-envoi est fait ne peut jamais dispenser l'aspirant des interstices ; mais si l'évêque en dispense son diocésain par le dimissoire, l'évêque ad quem peut faire jouir cet aspirant de la grâce qui lui est accordée par son évêque; 3" « Ad sacrum subdiaconatus ordinem, et sub titulo suo patrimoniali ; de quo viso per nos et approbato nobis constituit et constat. » Cette clause est absolument nécessaire dans un dimissoire pour le sous-<liaconat. On peut bien, par un dimissoire, charger l'évêque ad quem d'examiner la capacité et la suffisance de l'aspirant ; mais comme par les canons, l'évêque qui élève aux ordres un sujet sans titre doit pourvoir à son entretien, c'est à l'évêque qui donne les dimissoires à se charger du titre de son diocésain.