CÉRÉMONIES RELIGIEUSES ET CIVILES

lettres apostoliques, en forme abrégée, que le Pape adresse pour accorder des dispenses, des indulgences ou autres faveurs. Il est en même temps Grand Chancelier des Ordes équestres pontificaux.

2° Le Cardinal Pro-Dataire qui préside au tribunal de la Daterie (voir ce mot).

3° Le Cardinal Secrctaire des Mémoriaux qui préside à la Secrétairerie des Mémoriaux par laquelle passe toute supplique adressée au Pape.

4° Le Cardinal-Secrétaire d'Etat. — 11 établit et maintient les relations du S. Siège avec les autres puissances, correspond avec les nonces, internonces et chargés d'affaires du S. Siège à l'étranger, conclut et ratifie les traités, concordats et conventions d'alliance ou de commerce, donne les lettres de naturalisation, reçoit de chaque Minisire, lors de sa nomination, le serment de fidélité, a sa résidence au palais apostolique, et occupe le premier rang parmi les cardinaux de la S. Congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires.

Cardinaux Protectecrs. — Les instituts religieux d'hommes et de femmes, les villes et les communes de l'Etat ecclésiastique, les églises nationales, les hôpitaux et établissements pieux, les collèges et universités, les archiconfréries, etc., ont chacun un cardinal protecteur, qui les prend sous sa sauvegarde, défend leurs intérêts et leur accorde, au besoin, appui et protection.

CiRDi.NAt Premier Diacre. — Il a le privilège de proclamer et de couronner le Pape.

Cardinal-Vicaire. — Le Pape, étant évêque de Rome et ayant tout son temps pris par le soin de TEglise universelle , se fait représenter pour l'administration ecclésiastique de son diocèse et la collation des ordres sacrés, par un cardinal qui prend alors le titre de Vicaire de sa Sainteté.

Le Cardinal-Vicaire fait des statuts et règlements pour le clergé romain, l'invito sagro aux fidèles, à l'occasion des fêtes, juge les causes criminelles des clercs, préside à l'administration temporelle et spirituelle du Séminaire Romain et du Séminaire Pie, donne la faculté d'ouvrir des écoles élémentaires publiques et privées, nomme les délégués pour la surveillance des écoles, examine et approuve les confesseurs, publie l'édit de concours, lors de la vacance des cures, confère les ordres tant aux séculiers qu'aux réguliers, juge privativement certaines causes des Juifs et, cumulai ivement avec d'autres tribunaux.les causes laïques qui n'excèdent pas la somme de 25 écus, punit les blasphémateurs, les transgresseurs des fêtes et tous les crimes purement ecclésiastiques ou de for mixte, etc.

Le vicariat de Rome est organisé comme administration diosèsaine, ainsi que nous l'avons fait remarquer au mot Curie, page 590.

Cardi.nal Vice Chancelier delaSte Eglise Romaine.

Voir le mot Chancellerie, ci-dessous.

cébéhonies bel.i«iei:ses et civie.es.

La question s'est élevée Je savoir si l'autorité ecclésiastique aie droit, dans les cérémonies publiques et religieuses, d'interdire dans l'église, la batterie des tambours, sur le passage des autorités civiles et militaires. La police des cérémonies du culte appartient à cette autorité, et elle a incontestablement le droit d'empêcher tout ce qui lui paraît susceptible de les troubler. On doit donc, en pareille circonstance, se conformer à ses prescriptions, et quand elle défend le son des tambours sur le passage des officiers supérieurs ou d'autres personnages, sa défense doit être respectée. Ainsi décidé à propos d'un incident qui avait marqué la fête religieuse du 15 août 1864, dans la cathédrale de Lyon.

Lorsqu'un jour et une heure ont été fixés pour une cérémonie publique religieuse, par l'autorité, à qui la préséance est due, si, au moment de la cérémonie, cette autorité fait prévenir qu'elle ne pourra y assister, l'autorité ecclésiastique est en droit de commencer la cérémonie à l'heure réglée, sans avoir à attendre les autres autorités qui ne seraient pas exactement arrivées. Mais dans ces circonstances, il est convenable que le clergé y mette toutes les prévenances et tous les égards possibles, afin d'éviter toute espèce de mécontentement. Voici une décision ministérielle dans ce sens :

Lettre de M. le ministre de la justice et des cul-

tes (M. Martin du Nord) d M. le président du

tribunal de...

« Paris, le 24 avril 1843.

« Monsieur le président,

« J'ai reçu, avec les pièces qui y étaient jointes, la lettre que vous m'avez écrite le 10 de ce mois, pour me soumettre une question élevée entre vous et M. le curé de..., à l'occasion de la fête du roi, en 1S42, et relative à l'exécution du décret du 24 messidor an XII, sur les honneurs et préséances. Vos deux précédentes lettres, du l" juillet et du 19 décembre dernier, que vous rappelez, ne me sont point parvenues.

« Vous demandez si M. le curé de... n'a pas violé l'article 12 de ce décret, quand il a commencé la cérémonie avant l'arrivée du président du tribunal, qui, en l'absence de M. le sous-préfet de l'arrondissement, se trouvait être la première des autorités invitées.

CHANCELLERIE

« J'ai reconnu, par l'exposé des faits, que le décret a été observé en ce qui concerne la fixation de l'heure lie la cérémonie religieuse, puisque M. le curé s'étnit concerté sur ce point avec M. le sous-préfet. Aux termes de l'article 12, le curé doit s'abstenir de commencer l'oflice avant l'arrivée de la première autorité ; mais c'est pour celle-ci un devoir de convenance non moins impérieux d'arriver exactement à l'heure qui a été fixée de concert avec elle. 11 n'est pas moins important de faire observer que, les honneurs étant personnels, la seconde autorité ne peut se substituer, sous ce rapport, à la première, dans le cas d'absence de celle-ci, ni occuper sa place.

« Si, néanmoins, M. le curé de... a compté sur l'assi.stance du tribunal, m ilgré la circonstance rappelée dans votre lettre, et qui a pu l'en faire légitimement douter, il aurait agi plus convenablement en retardant un peu plus longtemps le commencement de la cérémonie. Je viens d'inviter l'autorité diocésaine à lui adresser des observations à cet égard.

« Recevez, etc.

cha:%cel.i.erie apostol.iqijE.

Nous avons dit quelques mots de la chancellerie apostolique sous le mot Chancellerie Romaine, page 343.

D'après son ancienne institution, la Chancellerie était chargée de la présentation des suppliques au Souverain Pontife et de leur expédition. Elle avait à sa tête un fonctionnwre qui portait le nom de chancelier, du mot cancellis, grillage, dont il était entouré quand il recevait ou rendait les suppliques, pour ne pas être encombré par la foule. Aujourd'hui, c'est la Secrétairerie des Mémoriaux qui est chargée de ces suppliques.

La Chancellerie avait aussi dans ses attributions l'expédition des brefs pontificaux qui aujourd'hui revient à la secrétairerie des brefs.

Maintenant, la Chancellerie est chargée d'enregistrer les affaires les plus importantes des consistoires, de présider à l'expédition des bulles et de leur donner le caractère d'authenticité par l'apposition du sceau de plomb. Elle a à sa tête un cardinal vice-chancelier delà SteEghse Romaine qui, outre sa présidence, est chargé de recevoir le serment des dignitaires proclamés aux consistoires : êvêques, abbés, prieurs, etc., ainsi que celui des auditeurs de Rote, des abréviateurs du Parc-Majeur, du régent de la chancellerie, et des avocats consistoriaux.

Le directeur proprement dit de la Chancellerie est un prélat romain portant le titre de Réyent.

Après le régent, vient un autre prélat romain portant le titre de sous-sommiste (le titre de sommiste est attribué au cardinal vice-chancelier).

Le sous-sommiste a un substitut.

Les deux collèges des prélats ou clercs de parco (abréviatcurs) font partie de la Chancellerie.

Les requêtes qui viennent signées et datées de la Daterie et les décrets achevés de la Congrégation consistoriale sont distribués par le régent aux abréviateurs du parc majeur. On rédige la minute selon la forme d'une bulle et les substituts la transcrivent au net. La copie est jufji'e, cest-à-dire collationnée et contresignée par le régent, puis remise au dépositaire général du sceau pour la plomber. Le compte des taxes est ensuite établi et réparti entre les divers collèges de la Curie Romaine, suivant la part qu'ils ont prise à l'expédition.

Nous avons vu en parlant de la Daterie que les taxes servent à payer les emjjloyés et à soutenir des bonnes œuvres.

Ces taxes ne sont pas élevées, mais si l'on était dans la nécessité d'en solliciter la diminution, la demande passe par la voie ordinaire des grâces.

Régies de Chancellerie.

Par le mot Chancellerie romaine (apostolique) on entend communément toutes les administrations de l'Eglise qui ont contribué à l'expédition d'un rescrit émané de l'autorité pontificale.

Ces différentes administrations font usage dans l'expédition des affaires de certaines régies traditionnelles. Anciennement, il n'en existait aucun recueil écrit et confirmé par une autorité légale. C'estle pape Jean XXII (13)6-34) qui les fit écrire et qui les confirma de son autorité pontificale. Les pontifes qui lui succédèrent continuèrent l'œuvre, la modifièrent diversement, tellement qu'aujourd'hui la collection comprend soixante-douze règles.

Ces régies ont ceci de particulier, c'est qu'elles n'établissent pas un droit perpétuel, mais durable seulement pendant la vie d'un pape. Leur force et leur autorité expirent avec chaque Souverain Pontife ; mais le nouveau pape a l'habitude de les renouveler et de les confirmer le jour même de son élévation au souverain Pontificat.

Les règles de Chancellerie ont pour objet l'ofcice de ceux qui, dans la curie, sont chargés des jugements; elles indiquent les réserves pontificales surtout en matière de bénéfices. Or. la questionbénéflciale toucheà la discipline universelle de l'Eglise, et ces réserves pontificales ont été publiées pour qu'elles soient connues de tous et pour leur donner la force de droit commun. Elles obligent donc toutes les fois qu'elles ne sont pas modifiées ou annulées par les concordats conclus entre les Souverains Pontifes et les

CHANCELLERIE APOSTOLIQUE princes séculiers, et forment, par conséquent,

une collection du droit canonique qu'il est important de connaître. C'est pourquoi nous les rapportons ici, en indiquant les articles de notre Dictionnaire où elles sont expliquées.

REGUL.E, Ordinaliones, et constitutiones Cancellarix Aposlolics SS. D. S. D. PU diviiia Providentia pap!e VI. Sanctissimus in Christo pater, et dominus noster,

D. Pius divina Providentia papa VI suorum prœdecessorum vestigiis inhserendo, normam et ordinem rébus gerendis dare volens in crastinum suae assumptionisad summi apostolatus apicem, videlicet die décima sexta mensis februarii anno ab Incarnatione Domini millesirao septingentesimo septuagesimo quarto reservationes, constitutiones, et régulas infrascriptas fecit, quas etiam ex tune, licet nondum publicatas, et suo tempore duraturas observari voluit, ac quas nos Henricus BenecUctus episcopusTusculanus S. H.

E. vicecancellarius, die T mensis martii inCancellaria Apostolica publicari fecimus '. »

Reservationes générales, et spéciales !.

I. « In primis fecit easdem reservationes, quae in constitutione fel. rec. Benedicti pap;e XII quae incipit adregimen, continentur, et illas innovavit, ac locum habere voluit, etiamsi officiales in eadem constitutione expressi Aposlolicae Sedis officiales ante obitum eorum esse desierint, quoad bénéficia, quae tempore, quo officiales erant obtinebant; declarans nihilominus, bénéficia que diclse Sedis officiales. qui ratione officiorum suorum hujusmodi ejusdem Sedis notarii erant, etiam dimissis ipsis offîciis, et quandocumque assecutj fuerint, sub hujusmodi reservationibus comprehendi, ac reservavit bénéficia, quce par constitutionempiœmem. Joan. PP. XXII. incip. Execrabilis, vacant vel vacare contigerint; quam constitutionem et reservationem S. S. tam ad bénéficia obtenta, quam alla quaecumque, de quibus ordinarii, et alii coUatores contra conc. ïrid. décréta disposuerunt, et disponent infuturum, extendit et ainpliavit; etea etiam bénéficia omniadispositioni suae reservavit.'de quibus per dictos ordinarios, aut alioscollatores contra ejusdem concilii decretorum formam dispositum fuerit, decemens irritum, etc. »

Heservalio cathedralium ecctesiariim, et rnonasteriorum , ac de tempore vacationis cpiscopatuum vacaturoruta beneficiorum.

II. « Item reservavit generaliter omnes ecclesias patriarchales, primatiales, archiépiscopales, episcopales, necnon omnia monasteria virorum valorem annuum decentorum florenorum auri commuai aestimatione excedentia, nunc quomodocumque vacantia, et in posterum vacatura. Et voluit, quod excessus hujusmodi in litteris exprimatur. Ac etiam reservavit dignitates, et bénéficia omnia ad collationem, prsesentationem, electionem, et quamcumque aliam dis-

! . Les termea de la confirmation des règles de la Chaacelleria sont à peu près les mêmes pour tous les papes, sauf les noms propre5 .

t. Les neuf premières règles traitent des rëserres. Voir le mot

KËSERTES.

positionem patriarcharum, primatum, archiepiscoporum, et episcoporum, necnon abbalum, ac aliorum quoruiacumque coUatorum, et collatricium saecularium, et regularium quornodolibet (non tamen ad collationem cum alio, vel aliis, aut etiam ad alterius prsesentationem, vel electionem pertinentia) qusepost illorum obitum, aut ecclesiarum, seu monasteriorum, vel aliarum dignitatum suarum dimissionem, seu amissionem, vel privationem, seu translationem vel alias quomodocumque vacaverint. usque ad provisionem successorum ad easdem ecclesias, aut monaste» ria, vel dignitates apostolica auctoritate faciendam, etadeptamab eisdem successoribus pacificam illorum possessionem quomodocumque vacaverint et vacabunt in futurum ; decemens irritum etc. »

Extensio restrvationis beneficiorum per asseculionem pacificam vacaturorum.

III. « Item, si qui de beneficiis ecclesiasticis, praesertim curam animarum habentibus, seu alias personalem residentiam requirentibus, dum pro tempore vacant, apostolica auctoritate provisi, seuprovidendi, ante illorum asseculionem alla cum eisdem incompatibilia bénéficia ecclesiastica per eos tune obtenta ia fraudem reservationis suas resignarent, seu dimitterent, voluit, decrevit et declaravit, quod si in posterum quibusvis personis de aliquibus beneficiis e&clesiasticis, tune vacantibus, seu vacaturis, perSanctitatem Suam, aut ejus auctoritate provideri, ipsosque providendos intra vacationis, et provisionis, seu assecutionis eorumdem beneficiorum, tempora, quaecumque alla cum aliis incompatibilia bénéficia ecclesiastica saecularia, vel quorumvis ordinum, ac etiam Hospitalium et regularia per eos tune obtenta, nulla. speciali, et expressa de eisdem in provisionibus praedictis facta mentione simpliciter, vel causa permutationis, ac alias quomodolibet, sive in Sanctitatis Suae, vel alterius Romani pontificis pro tempore existentis, autlegatorum aut nunciorura dictae Sedis, sive ordinariorum, vel aliorum collatorum quorumcumqua manibus resignare, seu dimittere, aut juribus sibi in illis vel ad illa competentibus cedere contigerit, omnes et singulae concessiones, collationes, provisiones et quaevis ali;e dispositiones de beneficiis, seu juribus sic resignandis, dimittendiset cedendispro tempore faciendae, cum inde secutisquibuscumque, cassae et irritae, nulliusque roboris vel niomenti existant, nec cuiquam sufîragentur, sed bénéficia et jura, ut praefertur, resignata, dimissa, et cessa, eo ipso vacent, ao sub reservatione prsedicta, quam Sanctitas Sua etiam quoad hoc extendit et ampliavit, comprehensa censeantur. Ita quod de illis per alium quam per eamdem Sanctitatem Suam, vel pro tempore existentem Romanum pontificem, nuUatenus disponi possit, in omnibus et per omnia perinde ac si per pacificam asseculionem beneficiorum aliorum hujusmodi vere ac realiter vacavissent ; ac ulterius voluit beneûcium de quo resignans fuerit auctoritate Apostolica provisus, ac per cujus asseculionem bénéficia vacare debebant, ut prius vacare, perinde ac si collatio favore resignanlis facta non fuisset, salvis tamen quibuscumque juribus competentibus alteri parti, ad cujus favorem facta esset resignatio, etiam es

CHANCELLERIE

causa permutationis, summarie, simpliciteret appellatione remota exercendis ; decernens irritum, etc., attentari. »

Beservaiio dignitatum, necnon stiorum et S. H. E. cardinalium familiarium, beneficiorum.

IV. « Item reservavit generaliter dispositioni suîe omnes dignitates majores post pontificales in eathedralibus, etiam metropolitanis et patriarchalibus, necnon valorem decem florenorum auri communi sbstimatione eicedentes, principales in collegiatis ecclesiis. Reservavit etiam prioratus, prseposituras, praepositatus ac alias dignitates conventuales et prseceptorias générales ordinura quorumcumque (sed non militarium) ac quaecumque bénéficia, qu;e sui, etiam dum cardinalatus fungebatur honore existentes ; ac S. R. E. viventium nunc, et qui erunt pro tempore, cardinalium familiares continui commensales obtinent, et in posterum obtinebunt eorum familiaritate durante, ac in quibus, seu ad quœ jus eis competit aut competierit, etiamsiad ipsa familiaritate per obitum cardinalium eorumdem, vel alias recesserint. Declarans, dignitates quœ in cathedralibus, etiam metropolitanis, post pontificales non majores existunt, et quaî ex ApostoliCcB Sedis indulgenlia, vel ordinaria auctoritate aut consuetudine praescripta, vel alias quovis modo in quibuscumque collegiatis ecclesiis principalem prseminentiam habere noscuntur, sub reservatione prsedicta comprehendi debere: decernens irritum, etc. »

Reservatio beneficiorum colleclortim, et subcolleclorum.

V. c< Item reservavit generaliter omnia et singula bénéficia ecclesiastiea quorumcumque coUectorum et subcolleclorum in quacumquecivitate vel diœcesi, qui suo tempore officia exercuerint, quorumcumque fructuum et proventuura camerae apostolicae debitorum, illa videlicet bénéficia duntaxat quae durante eorum offlcio obtinebant, et in quibus seu ad quae jus eis competebat, decernens irritum, etc. »

Reservatio beneficiorum curialium, dum curia iransfertur.

VI. « Item reservavit omnia et singula bénéficia ecclesiastiea quorumcumque curialium, quos dum curia Romana de loco ad locum transfertur, eam sequendo decedere contigerit in quovis loco quantumcumque etiam a dicta curia remoto; decernens irritum, etc. )i

Reservatio beneficiorum cubiculariorurn et cursorum.

VII. « Item reservavit generaliter idem D. N. P. P. dispositioni suae omnia bénéficia cubiculariorurn, etiam honoris nuncupatorum, ac cursorum suoruni ; declarans in prsedecessorum suorum Romanorum pontificumconstitutionibuset regulisreservatoriis beneficiorum cubiculariorum, etiam cubicularios honoris nuncupatos, etiam a die earum editionis et publicationis intelligi, et comprehendi ac comprehensos fuisse et esse. Irritumque, etc., attentari decernens. Retervatio beneficiorum ecclesiarum S. Joannis Latera-

nensis, et S. Pétri, ac S. Maris Majoris de Urbe. et beneficiorum titulorum cardinalium a curia abseniium . VUI. « Item reservavit dispositioni su% genera-

liter quoscumque canonicatus et praebendas, ac dignitates, personatus et officia in S. Joannis Lateranensis, et principis apostolorum ac S. Mariae Majoris de Urbe ecclesiis, necnon ad collationem, provisionem, et prsesentationem, seu quamvis aliam dispositionem S. R. E. cardinalium a Romana curia absentium ratione suorum episcopatuum cardinalatus, ac ipsorum cardinalium titulorum et diaconiarum spectantia, quamdiu absentia hujusmodi duraverit, cancnicatus et praebendas, dignitates, personatus, admiiiistrationes et officia, ceteraque bénéficia ecclesiastiea cum cura et sine cura vacantia ac in antea vacatura, tain in eadem Urbe quam in ecclesiis, civitatibus ac diœcesibus dictorum episcopatuum consistentia; ac decrevit irritum, etc. ■>

Reservatio mensium apostolicorum, et allernativa pro episcopis residentibus.

IX. « ItemcupiensSS. N. D. pauperibus clericis et aliis benemeri tis personis providere om nia bénéficia ecclesiastiea cum cura et sine cura.saecularia e t quorumvis ordinum regularia qualitercumque qualificata, et ubicumque existentia in singulis Januarii, Februarii, Aprilis, Maii, JuKi, Augusti, Octobri.s, et Xovembris mensibus, usque ad su» voluntutis beneplacitum extra Romanam curiam alias, quam per resignalionem quocumque modo vacatura, ac collationem, provisionem, prîesentationem, electionem et quamvis aliam dispositionem quorumcumque coUatorum et collatricium saecularium, et quorumvis ordinum regularium (non autem S. R. E. cardinalium, aut alioriun sub concordatis inter Sedem Apostolicam et quoscumque alios initis, et per eos qui illa acceptare et observare debuerant acceptatis, et observatis quae lœdere non intendit, comprehensorum) quomodolibet pertinentia dispositioni sure generaliter reservavit. Volens, in supplicationibus seu concessionibus gratiarum quae de dictis beneficiis tune vacantibus. etiam motu proprio, fient, de mense in quo vacaverint dispositive mentionem fieri; alioquin gralias nullas esse. Ac consuetudines etiam immemorabiles optandi majores et pinguiores praebendas necnon privilégia etiam in limine erectionis concessa. et indulta apostolica circa eas, ac etiam disponendi de hujusmodi beneficiis, aut quod illa sub hujusmodi reservationibus nunquam comprehendantur, etiam cum quibusvis derogaforiarum derogatoriis et fortioribus, efflcacioribus etinsolitis clausulis, necnon irritantibus, et aliis decretis quorum tenores pro expressis haberi et latissime extendi voluit quibusvis personis, et collegiis cujuscumque dignitatis, status, gradus, ordinis, conditionis existentibus quomodolibet concessa, adversus reservationem hujusmodi minime suffragari. Insuper Sanctitas Sua ad gratiCcandum patriarchis, archiepiscopis et episcopis intenta, ipsi quamdiu apud ecclesias, ac diœceses suas vere, et personaliter resederinf dumtaxat, de omnibus et quibuscumque beneficiis ecclesiasticis cum cura, et sine cura saecularibus et regularibus (ad liberam ipsorum duntaxat, non autem aliorum cum eis dispositionem seu praesentationem, vel electionem, nec etiam cum consilio vel consensu, seu interventu capitulorum vel aliorum, aut alias pertinentibus), quœ in antea in mensibus Fe-

CHANCELLERIE

bruarii. Aprilis, Junii, Augusti, Octobris et Decernbris extra curiani ipsam vacare contigcrit (dummodo alias dispositioni apostolic» reservata, vel affecta non fuerint) libère disponendi facultatem tempore sui pontificatus tantum duraturam concessit. Ac etiam voluit ut si ipsi iu coUatione aut alia disposltione beneûciorum in aliis sex mensibus, videlicet Januarii, Martii, Maii, Julii, Septembris et Novembris vacaturorum (qua? etiam dispositioni sua-, ut prrcfertur, reservavit) seu etiam aliorum dispositioni suae, et dicts Sedis alias quomodolibet reservatorum vel affectorum sese intromiserint. aut quominus provisiones et gratisc Sanctitatis Suae de illis debitum effectum consequantur, impedimentum quoquomodo praestiterint, usu et beneficio prîedictaj facultatis eo ipso privati existant, ac coUationes et alise dispositiones de beneficiis illius prsetextu deinceps taciendse nullius sint roboris vel momenti. Illi vero qui gratiam alternativœ praedictœ acceptare voluerint, acceplationem hujusmodi per patentes litteras manu propria subscriptas, suoque sigillo munitas, et in sua quisqu.e civitate vel diœcesi datas declarare, et litteras ipsas hue ad Datarium Sanctitatis Su;e transmittere teneantur; quibus ab eo receptis et recognitis, ac libro ad id deputato registratis, tune demum et non antea uti incipiant gratia supradicta. Insuper declaravit quod si idem episcopus pluribus ecclesiis quomodocumque unitis ex apostolica concessione et dispensatione quomodocumque praesit, teneantur hujusmodi alternativaj gratiam quatenus ea potiri velit. utriusque ecclesiœ nomine explicite acceptare, alias illi non suffragetur. Et posf factam acceptatinnem et admissionem ia Dataria, neutri parti liceat nisi concordi consensu ab ea recedere. Declarans praeterea, exceptionem positam in régula favore S. R. E. cardinalium, et indultum conferendi bénéficia reservata concessum carJinali episcopo non suffragari capitulo ratione communioniset consortii juxta declarationem fel. record. Urbani pap;e TIII, prredecessoris sui. editam die décima septembris, anno millesimo sexcentesimo vigesimo sexto, quam Sanctitas Sua in omnibus et per omnia approbat; decernens sic in praemissis omnibus per quoscumque, etc., judicari debere, ac irritum, etc.

De litlerii in forma, Bationi congruit, expediendis ).

X. « Item voluit idem D. X. papa quod concessa per fel. record. Glementem XIV, praedecessoremsuum, et de ejus mandato expediantur in forma : Ritioni congniil, etc. sub die coronationis suae, ut morisest: et idem quoad concessa per piae mera. Glementem XIII etiam pr;edecessorera suum ad sex menses duntaxat, ab ipso die coronationis incipiendos observari voluit. »

Declaratio reservationis ecclesiarum. et beneficiorum per prœdecessores reservatorum 2.

XI. « Item declaravit omnium et singularum ecclesiarum cathedralium, et monasteriorum provisiones, quas praedicti pra;decessores sui, oi-dinationl et