‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 769 sur 802 · ALIÉNATION · texte numérisé non relu

ALIÉNATION

Aliénation des biens d'Eglise. Défenses.

Constitution de Paul II sur l'aliénation ou la non aliénation des biens ecclésiastiques

Causes légitimes d'aliénation

Aliénation. Formalités. Effets

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