‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 771 sur 802 · TA · texte numérisé non relu

TA

Appel en procédure 116

Effet suspensif et dévnluUf île l'appel . il"

Appel au Pape et du Pape 11**

Désertion d'appel 119

De la manière de taire appel, et du temps

marqué pour interjeter appel .... 1-0

APPEL COMME D'aBVS id.

De l'ancien appel comme d'abus .... 121 Causes et moyens d'appel comme d'abus 122 Des appels comme d'abus d'après la jurisprudence actuelle • 123

APPELLATIOXE REMOTA 124

APPROBATION 125

Page 1