ACHAT

CLCCÏamatiùn a une signification spéciale au point de vue historique. Les Portu-

faîs appellent ainsi Télcction en qualité e roi laite par eux le Iw décembre 1640 du duc de Braganee, lorsqu'ils s'affranchirent de la domination espagnole.

Dans une assemblée délibérative on dit qu'une proposition ont adoptée par acclamation, quand elle Test d'une commune voix et sans qu'il soit besoin de voter.

ACCORD. L'accord est un accommodement conclu pour terminer un différend; c'est aussi un arrangement par lequel on prévient une contestation.

On entend par accords internationaux les stipulations qui interviennent entre les divers pays; ces stipulations reçoivent des dénominations aifférentes selon les formes sous lesquelles on les libelle et, les coordonne. . ( Voir CONVENTION, DECLARATION, REGLEMENT TRAITE.)

ACCRÉDITER. En langage diplomatique accréditer un ambassadeur, un ministre plénipotentiaire, un chargé d'affaires, un envoyé, à quelque rang qu'il appartienne, auprès aun gouvernement étranger, c'est le munir des moyens de justifier de sa mission, de faire reconnaître le caractère spécial dont il est revêtu. Ces moyens consistent ordinairement dans des lettres, dites lettres de créanccy délivrées à l'envoyé par le chef de l'État qu'il est chargé, de représenter. {Voir LETTRE DE CREANCE.)

Les agents diplomatiques doivent nécessairement être investis d'un caractère public qui puisse servir en même temps de sauvegarde pour eux-mêmes et de

garantie pour la nation auprès de laquelle s sont envoyés. Cette nécessité était surtout impérieuse autrefois, lorsque les relations entre les différents pays étaient encore peu fréquentes et souvent difficiles.

Le précédent historique qui suit en fera comprendre la portée relativement à la personne même de l'envoyé. Le roi François 1er, voulant établir des intelligences en Italie, envoya auprès du duc de Milan un de ses écuyers nommé Merveille. Celui-ci était porteur de lettres de créance et d'instructions d'ambassa^ deur, mais les unes et les autres étaient secrètes; il ne devait produire que des lettres de recommandation personelle.

Dans la pensée du roi, cet homme était un ambassadeur, mais dans celle du prince italien ce n'était qu'un simple particulier. Désirant s'attirer la faveur de l'Empereur Charles-Quint, à qui la présence de Merveille causait de l'inquiétude, le duc

fit arrêter cet homme comme coupable du crime d'assassinat, et lui fit trancher la tête. — Si cet ambassadeur secret eût été revêtu d'un caractère public reconnu officiellement, il est à croire que le duc n'eût pas osé le faire périr.

En ce qui regarde la sécurité de l'État étranger, l'absence d'un titre propre à faire reconnaître le véritable envoyé pourrait faciliter la fraude et certains personnages, do notoriété du reste, pourraient dans des circonstances données s'attribuer un caractère, une mission dont ils ne sont point investis.