ABORDAGE

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de ses accessoires, par la mauvaise direction qui lui a été imprimée, par les actes ou par les négligences des personnes qui le montent, a contribué h causer 1 abordage. Dans ces cas le bâtiment même et le fret qui pourrait être dû, répondent également au dommages, mais il n'en est pas de même du chargement et de ses propriétaires.

Lorsque le navire est sous la direction d'un pilote et nue l'équipage a fait ce qu'on a exigé de lui, l'armateur et le navire ne sont pas responsables de l'abordage occasionné par la faute du pilote; mais il est du devoir de l'Etat par lequel le pilotage a été imposé d'indemniser les parties lésées.

Bêpartition des avaries. Les dommages causes à un navire, à son chargement ou au fret par un abordage sont généralement supportés dans les proportions suivantes:

Si l'une des parties est seule en faute, elle doit supporter sa propre perte, et indemniser 1 autre de tout le dommage qu'elle lui a fait éprouver.

Si aucune des parties n'est en faute, le dommage doit être supporté par celle qui le subit.

Si les deux parties sont en faute, le dommage doit être réparti également, àmoins qu'il ne ressorte d une enoucte qu'il y a une grande différence dans la part de faute de l'une et de l'autre, et aans ce cas le dommage doit être réparti proportionnellement au degré de faute.

Dans les cas où l'on ne parvient pas à constater laquelle des parties est en faute, le dommage doit être supporté par parts égales.

Indemnités aux personnes lésées. Les individus lésés dans leur personne ou dans leurs biens, et le représentant légal d'individus tués, peuvent demander réparation à la cour d'amirauté de tout Î)ay8 où le navire qui a causé l'abordage, a a plus grande partie de son chargement, où le propriétaire du navire ou du chargement ou toute autre personne responsable pouvaient se trouver à une époque quelconque avant l'expiration d'un délai de trois ans à dater de l'abordage. Cette cour pourra accorder les dommages et intérêts et les autres réparations civiles qui lui paraîtront équitables.

Assistance due en cas d*abordage. Dans tous les cas d'abordage en pleine mer, les navires qui s'abordent doivent demeurer à proximité l'un de l'autre aussi longtemps que possible, jusqu'à ce que l'entière étendue du dommage soit constatée et que le navire le moins endom-

mage ait prêté à l'autre toute l'assistance qu'il pourra.

Instance criminelle. Quelle que soit la mesure de l'abordafi^e, et en quelque en droit qu'il ait lieu, la partie lésée peut toujours, avec l'autorisation de son gouvernement et en son nom, au lieu de demander réparation par la voie civile, ou simultanément avec l'action civile, introduire une instance criminelle contre tout armateur, capitaine, patron, matelot ou tont autre individu par la faute duouel l'abordage a été occasionné; et la cour saisie de cette action peut prononcer une amende ou un emprisonnement ou les deux peines à la fois contre le délinquant.

ABREU Y BERTODANO( José Antonio) jurisconsulte espagnol, mort en 1775.

Il a publié, par ordre du roi, à Madrid de 1740—1752 (12 volumes in folio) la collection des traités conclus par l'Espagne depuis 1578 jusqu'en 17(X), sous ce titre prolixe, qui fait d'ailleurs connaître en détail la nature des documents embrassés par le recueil:

Cohcdon de lot tratadot de paz, aUanza, netftraUdad, garantie, proiecdon, tregua, mediadon, accession, reglamento de limites, commercio, navegacion, etc. hechos por lot pueblot, reyet y prindpet de EtpaHa con lot pueblot, reyet, principet, rQM»< blicat y denuu potenciat de Europa y otrtit pariet dei mundo, y entre ti mitmot, y cou ttu retpecUoot advertariot, y juntamente de lot hechot directa à indirectamente cotUra ella, detde antet del ettablecinUento de la monarchia gothica hatta elfeUz Reynado del Rey Nuettro senor Don PheUpe V; en la quai te comprehenden otrot muchot actot pûbHcot y realet, concemienUt al mitmo attunto, como declaracionet de guerra, retot, manUiettot, protettat, prohilncionet y peremitionet de comercio, cariât de creencia, plenipoUndat, etc. y ati mitmo ventât, compras, donacionet, permutât, empehot, renunciat, trantaccionet, compromittot, tentenciat arbitrariat, envetUdurat, homenaget, concordatot contratot matrimonialet , emancipadont^, adopdo* net, naturaUzadones, tettamentot realet, etc. y lot bulot y brevet pontijidot, que conceden alguno derecho, privilegio à preeminenda d la Corona de Etpana; con lot erecdonet de companiat, attientot y reglamentot de Comercio en lat Indiat, OrienttJet y Ocddentaîet, — fielmente tacadot de lot originalet 6 copiât autenticat de la tecretaria de Ettado, archivo de Simancat, y demat arcJuvot y libi'eriat realet y particulares , como tambien de librot y papelet imprettot ; — ditpuettot en Orden cAronologico, y por reynadot, y traduddot en Cattellano lot que te hideron en otrot ûiiomat, por don Joteph Antonio de Abreu y Beriodano, Cavallero del Orden de Santiago -Todo de Orden y a expentat de tu Magettad, (Collection des traités de paix, d'alliance, de neutralité, de garantie,

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