‹ Dictionnaire de l'Académie françaiseChapitre 39 sur 1167 · IXC.VPACITÉ. s. i. Défaut de capacité · texte numérisé non relu

IXC.VPACITÉ. s. i. Défaut de capacité

On ne le dit qu'en parlant Des personnes. Il a laissé voir toute son incapacité. Complète incapacité. Il est d'une telle incapacité, qu'on ne peut l'employer à rien.

Il se dit, en Jurisprudence, de L'état d'une personne que la loi prive de certains droits. Incapacité légale. Être frappé d'incapacité. Opposer à quelqu'un son incapacité.

IXCARCÉRATIO.V. S. f. T. de Jurispr.

Action d'incarcérer, ou État do celui qui est incarcéré. Ordonner l'incarcéra lion d'une personne. Etre en état d'incarcération. Son incarcération dura dix jours.

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