‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2662 sur 2791 · PERCEPTION DES AMENDES · texte numérisé non relu

PERCEPTION DES AMENDES

Et condamnations pécuniaires

Commentant l’instruction ministérielle du 5 juillet 1895, par A. Leballeur, ancien chef do bureau au ministère des finances, conseiller référendaire à la Cour des comptes, 2® édition. 1897. Un fort volume iu-8 de 800 pages.Prix broché . 10 fr.

Relié en percaline . . fr.

DICTIONNAIRE D’ADIÏIINISTRATION

A l'usage

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