I. — ADMINISTRATION — FINANCES — ÉCONOMIE POLITIQUE

LÉGISLATION — JURISPRUDÉNCÉ

Anenda de poche à l’iisaoe des Percepteurs. \Voy. p. 3.)

Aide-mémoire des documents à produire jour par jour par les Trésoreries générales, par E. Rolland, trésorier général du Morbihan. Année 1897. 5 fascicules in-4®, comprenant ensemble 194 pages, broché fort . 10 fr.

Almanach national. Annuaire officiel de la République française. {Voij. p. 4-)

ANDRÉANI (A.), chef de division à la préfecture des Alpes-Maritimes. Les Écoles Irançaises civiles et militaires. Programmes, études, titres, diplômes, service militaire. 1891. i volume in-8®, broché . 5 fr.

— — Guide pratique des Réservistes et Territoriaux. (Officiers, sous-officiers et soldats.) Appels, ajournements, dispenses, cadres, instruction, programmes, examens, stages, taxe militaire, manœuvres, mobilisation, réquisitions, douaniers, chasseurs forestiers, sapeurs-pompiers, etc. 1892. I volume in-8®, broché. 4 fr.

Annuaire de l’ Administration préiectorale. Organisation, personnel des fonctionnaires, notices individuelles. [Voij. p. 4-).

Annuaire diplomatique et consulaire de la République française. [Voy. p. 4*)

Annuaire des Douanes pour l’année 1897.

34® année, i volume in-12 de 4oo pages, avec une carie, broché . 2 fr. 5o c.

Annuaire général des Finances. (Foy. p. 3.)

ARNOUX (Edouard), sous-chef de bureau à la direction générale des contributions directes. Notes sur le Cadastre en France et sur l’impôt loncier et le cadasti’e à l’étranger. (Extrait du Dictionnaire des Finances.] 1891. In-4®, broché . 2 fr.

Assistance médicale gratuite. Instructions pour l’exécution de la loi du i5 juillet 1893. Circulaire du ministre de l’Intérieur du 18 mai 1894. In-8®, broché . 60 c.

Voir : Campagnole, Commentaire.

AUBERT (A.), percepteur-receveur, ancien secrétaire particulier du préfet de la Seine. Régime légal et linancier des Associations syndicales. Etude pratique destinée aux maires, conseillers de préfecture, ingénieurs des ponts et chaussées, etc. 2® édition. 1894. i volume in-12, broché.

3 fr.

AUDE (Dr), médecin de la marine. Code des Officiers du corps de santé de la maiûne. 1877.

I volume in-8° de 53o pages, broché. . i5 fr.

AUGIER (A.), aide-commissaire. Commentaire delà loi du 10 décembre 1874 sur l’Hypothèque maritime. (Extrait de la Revue maritime.) 1879. Grand in-8®, broché . i fr. 26 c.

AURIAG (Jules d’), secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire. Du Droit du

Gouvernement en matière de délégations spéciales. (Extrait de la Revue d’ administration.) i8g5. Brochure grand in-8® ... i fr.

AVENEL (Le vicomte G. d’). L;i Réforme administrative. Les ministères de l’intérieur et de la justice. Les cultes et les rapports de l’Église et de l’Etat. L’extension du fonctionnarisme. 1892. I volume in-12, broché. 3 fr. 5o c.

AYRAULT (Lucien), procureur de la République. Étude sur la législation l’églementant la coupe et la récolte des herbes marines. (Extrait de la Revue maritime.) 1880. Grand in-8®, broché . 2 fr. 5o c.

BARBIER (V.), directeur des douanes en retraite. Monographie des directions des Douanes, établie sur les documents officiels et les publications les plus récentes. 1890. 2 volumes grand in-8® (logfi pages), brochés . 16 fr.

BARTHES, fondé de pouvoirs de la recette des finances de Montbéliard. Guide pratique des services de la Caisse des dépôts et consignations. 1897. I volume gr. in-8®, br. 3 fr,

BAZELAIRE (de). Manuel du cantonnement des droits d’usage, destiné aux maires, aux administrateurs des communes usagères et aux propriétaires de forêts grevées de droits d’usage. i858. In-8®, broché . i fr. 80 c.

BAZILLE (Camille), avocat à la Cour de Paris. Les Indigènes algériens (Israélites et musulmans) et l’impôt arabe. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1882. Grand in-8®, broché . 5o c.

- Du Pouvoir réglementaire. (Extrait de la

Revue d’administration.) 1881. Grand in-8®, broché . ' . 76 c.

- De la Responsabilité pécuniaire de l’Éta

par le fait de ses agents. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1880. Grand in-8®, broché . 76 c.

BÉLOT (Alfred), sous -chef au ministère des finances. Table alphabétique, analytique et raisonnée des Circulaires de la direction générale de la Comptabilité publique sur le service de fa comptabilité des trésorierspayeurs généraux, des receveurs particuliers, des percepteurs des contributions directes, des percepteurs des amendes , des receveurs de communes et d’établissements de bienfaisance, des secrétaires agents comptables des établissements d’enseignement supérieur et des caissiers de caisse d’épargne. 4 volumes grand in-8®, brochés :

— Tome Z®*" ; Du 20 juin 1869 au 3i décembre 1876 . 5 fr.

— Tome II : Du i®*^ janvier 1877 au 3i décembre 1881 . 3 fr. 5o c.

— Tome III: Du janvier 1882 au 3o juin

1887 . 5 fr.

— Tome IV : Du juillet 1887 au 3i décembre i8g4, par Paul Lepetit, commis principal au minisière des finances . 6 fr.

BÉQUET (Édouard), chef de l’état civil de la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Traité <le l’étal civil et des actes (lui s’y rattachent, annoté et commenté. i883. i volume in-8° de

1062 pages, broché . i5 fr.

Relié en demi-chagrin . 18 fr.

BÉQUET (Léon), maître des requêtes au Conseil d’État. Libéralités charitables. Capacités des établissements charitables et des bureaux de bienfaisance. (Extrait de la Revue d’administration.) 1882. Gr. in-80 broché, i fr. 76 c.

BÉRARD (Émile) , chef de division de préfecture. La Législation sur les Épizooties et son application. Lois, décrets, circulaires, suivis d’un formulaire. 2® édition, revue et augmentée. 1888. i vol. in-8®, broché. . 4 fr.

Relie en percaline . 5 fr.

BILLOT (Albert), rédacteur au ministère des affaires étrangères. Élude sur le projet de loi relatif à l’extradition des malfaiteurs. (Extr. de la Revue d’ administration.) 1878. In-8®, broché . 76 c.

BIRAN (Élie de). Principes de l’Assistance publique. Règles du domicile de secours, (Extrait de la Revue d’administration.) 1881. Grand in-8®, broché . 76 c.

BLANC (Charles), ancien sous-préfet, chef du cabinet du préfet de la Seine. La Suppression des Octrois. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1889. Grand in-8®, broché. 2 fr. 5o c.

BLOCK (Maurice), membre de l’Institut. Les Communes et la Liberté, étude d’administration comparée. 1876. i vol. in-12 br. 3 fr. 5o c.

- Dictionnaire de l’Administration française. Avec la collaboration des membres du Conseil d’État, de la Cour des comptes, de chefs de service des différents ministères, etc. 4® édition, entièrement refondue, augmentée et mise à jour, i volume de 2,400 pages, grand in-8°, à deux colonnes, broché .... 3a frLg Relié en demi-chagrin, plats en toile. . 40

Mise en vente fin 1897. ^

- L’Octroi. Pourquoi il est conservé. (Extrait

de la Revue d’administration.) 1878. In-8®, broché . i fr. 5o c.

BLONDEL (Henri), sous-chef de bureau au ministère des colonies. Le Régime du travail et la colonisation libre dans nos colonies et pays de protectorat. 1895. i volume de 180 pages, broché . 5 fr.

Ce vülnme fait suite à l’ouvrage de M. Édouard Petit sur l'Organisation des colonies.

BOIVIN, secrétaire particulier du ministre du commerce, ancien conseiller de préfecture des Vosges, et Charles FERRY, secrétaire-greffier du conseil de préfecture. Contributions directes et taxes assimilées. Définition. Organisation. Réclamations. Compétence, etc. Contributions indirectes. Notions générales. 1897. In-8®, broché . 2 fr. 7.5 c.

- Guide pratlipie à l’usage des membre»

des conseils de fabrique et principalement des trésoriers et receveurs spéciaux. 1897. i vol. in-80 broché . i fr. 76 c.

BONSERGENT (Alfred), attaché à la présidence du Sénat. Comment se lait la loi. La Constitution, le Pouvoir exécutif, le Sénat, la Chambre des députés. Du rôle éventuel des conseils généraux. La procédure parlementaire. 1881. In-i2, broché . ’ . . . . i fr. 5o c.

BOULAN (A.), chef de bureau au ministère de l’intérieur. Les Chemins de fer d’intérêt local. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1879. Grand in-80, broché . i fr. 25 c.

- Les Eaux et égouts de Paris. (Extrait de

IdL Revue d’administration.) 1880. Grand in-80, broché . i fr. 26 c.

BRÉMONT, professeur à la Faculté de droit de Montpellier. Examen critique de la loi du 22 juiliel 1889 sur la procédure à suivre devant les Conseils de prélecture. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1892. i volume grand in-80, broché . 3 fr. 5o c.

BROILLIARD (Ch.), ancien professeur à l’École nationale forestière. Le Traitement des bois en France. Estimation, partage et usufruit des foi‘êts. Nouvelle édition. 1894. i volume in-80 de 700 pages, broché. ... 7 fr. 5o c.

Relié en percaline . 9 fr.

Bulletin de Statistique et de législation comparée. [Voy. p, 3.)

Bureaux (Les) de bienfaisance de Paris. Décret du 12 août 1886 portant règlement d’administration publique sur l’organisation des secours à domicile, suivi de l’arrêté du ministre de l’intérieur du 26 février 1887 réglant le concours pour les médecins de bureaux de bienfaisance. 1887. In-80, broché . 76 c.

CAMPAGNOLE (Édouard), rédacteur au ministère de l’intérieur, secrétaire du conseil supérieur de l’assistance publique. L’Assistance médicale gratuite. Commentaire de la loi du i5 juillet i8g3. 2® édition. 1896. i volume in-80

de 463 pages, broché . 6 fr.

Relié en percaline . 7 fr. 5o c.

GAYET (A.), lieutenant au lôô® régiment d’infanterie. Manuel des Décorations françaises. 1896. Brochure grand in-80, avec 8 planches en couleurs, or et argent, représentant, en grandeur naturelle, les insignes, croix, médailles, rubans et agrafes .... 1 fr. 5o c.

— Les 8 planches groupées en un tableau infolio . I fr.

CERISIER (Charles), ancien officier du commissariat de la marine, directeur de l’intérieur au Congo français. Impressions coloniales ( 1 868- 1892). 1893. I volume in-80, avec i carte, broché . 5 fr.

CHABANEL (P.), sous-chef de bureau au ministère de l’intérieur. Le Congrès international d'assistance de Paris en 1889. (Extrait de la Revue d’administration.) 1891. Grand in-80, broché . i fr. 5o c.

CHABRIER (Ern.), ingénieur civil à Paris. Les Chemins de fer d’intérêt local sur routes. 1872-1878. In-80, i85 pages, broché. . . 3 fr.

- Les Chemins de fer ruraux. I. Ce qu’il

faut. Rapport lu à l’assemblée générale de la Société des agriculteurs de France. II. Comment l’obtenir. Lettre à M. Gaillaux, ministre des travaux publics. 1876. In-80, broché, i fr.

— — Les Tramways dans les campagnes. Chemins de fer sur accotements des routes. Études de la Société des agriculteurs de France. 1877. Grand in-8°, broché . 2 fr.

CHABRILLAT (E.), attaché^ au ministère des finances, examinateur à l’Ecole des hautes études commerciales, et A. SAILLARD, rédacteur au ministère de l’agriculture. Les Carrières administratives. Nouveau guide des candidats aux emplois des ministères et des grandes administrations. Préface de M. Frédéric Passy, membre de l’Institut. 1894. i volume in-8° de

4oo pages, broché . 5 fr.

Relié en percaline . 6 fr. 5o c.

CHAILLEY-BERT (Joseph) et Arthur FON¬ TAINE. Lois sociales. Recueil des textes de la législation sociale de la France. 2® édition, accompagnée d’un supplément donnant les textes de 1895. I volume grand in-8° de 4^2 pages, broché . 12 fr.

— Premier supplément, donnant les textes de

1895. Séparément . i fr. 5o c.

CHARBONNIER (J.). Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés. 2® édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. i883. i volume in-8® de 77G pages, broché . 10 fr.

Chasse (La). Législation, jurisprudence, doctrine. (Extrait du Répertoire de ta police judiciaire et administrative, publié sous la direction de M. Lépine, préfet de police.) i8g5. i volume in-i2, broché . 2 fr.

CHATELAIN (C.), inspecteur adjoint de la marine. De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine. Projet de dictionnaire administratif de la marine. (Extrait de la Revue maritime.) 1880. Grand in-80, broché .... i fr. 26 c.

Chemins (Les) de fer vicinaux projetés en i858 et livrés à l’exploitation en 1864 dans le département du Bas -Rhin. Recueil de documents officiels concernant les projets, la création de ressources, les condition^ techniques et financières, le mode d’exécution, la dépense et la concession. i865. i volume in-8®, avec une carte coloriée, broché . 12 fr.

CHONSKY. Organisation des Circonscriptions électorales en France. 1874* In-80, br. i fr.

GHOPPART (Léon), avocat à la Cour de Paris. Les Chemins de fer industriels. (Extrait de la Revue d’ administrât.) 1880. Gr. in-8®, br. 2 fr.

Code des Comptes de gestion. Répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l’apurement des comptes d’exercices de receveurs remplacés, intérimaires

et installés, en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance, associations syndicales, fabriques et consistoires. 7® édition, entièrement revisée, remaniée, augmentée et mise à jour. 1894- i volume in-12 de 669 pages,

broché . 6 fr.

Relié en percaline . 7 fr. 5o c.

COLAS, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Cambrai. Les Cloches au point de vue séculier. Attributions des maires. (Extrait de la Revue d’administration.) 1881. Grand in-8®, broché . 76 c.

GOMBARIEU (A.), secrétaire général de préfecture. Des Pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles. (Extrait de la Revue d’ administration.) i884. Grand in-8®, broché . i fr. 5o c.

- Traité de Procédure administrative devant les conseils de préfecture (Loi du 22 juillet 1889 et décret du ii janvier 1890). i volume

in-8® de 45i pages, broché . 6 fr.

Relié en percaline . 7 fr. 5o c.

Conseils généraux (Les). Interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, decrets, arrêts ou avis du (îlonseil d’Etat, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique.

— Tome 1 : 1871 à 1878. i volume in-8® de 1200

pages, cartonné percaline . i5 fr.

— Tome II : contenant toutes les décisions ren¬

dues de 1878 à 1890, avec une table alphabétique des matières comprenant l’ensemble des deux volumes, i volume de 1064 pages in-8®, cartonné percaline . i5 fr.

GONSTANS (D*^ A.), inspecteur général honoraire du service des aliènes. La Loi des Aliénés. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1887. Grand in-8®, broché . i fr. 25 c.

COUDER (Ch.), directeur général honoraire de la comptabilité publique au ministère des finances. La Comptabilité publique en France. Avec une annexe sur la comptabilité publique de l’Angleterre et de l’Italie, par A. A. et E. Gam-

• PAGNOLE. 1888. In-i2, broché . 2 fr.

• GOURAYE du PARC (Ch.), sous -commissaire de la marine. Répertoire du service à la mer. 1896. I volume grand in-8®, broché . . 6 fr.

Relié en percaline . 7 fr.

COURCELLE (Louis), attaché au cabinet du Préfet de police. Répertoire de police administrative et Judiciaire. Législation et réglementation. Jurisprudence et doctrine, publié sous la direction de M. Lépine, préfet de police. Avec une lettre-préface de M. Charles Mazeau, premier président de la Cour de cassation, ancien ministre de la justice. Paraissant par livraisons de 8 feuilles (128 pages) grand in-8®. Prix de l’ouvrage complet, en souscription . 5o fr.

Ce prix sera augmenté à l’achèvement de l’ouvi’age. Les souscripteurs recevront les livraisons au fur et à mesure de l’apparition. L’ouvrage formera 2 volumes de plus de lOÜO pages chacun. La publication sera achevée vei-s la fin de l’année 1897.

COURNAULT (E.). Des Conseils cantonaux.

1873. In-8®, broché . i fr. 5o c.

COUTURIER (R.), fondé de pouvoirs de perception. Organisation politique, administrative et judiciaire de la France. Attributions des ministères et des grands corps de l’État. 2® édition. 1886. In-8®, broché . 2 fr.

CRETIN (Ch.), sous-intendant militaire, professeur à TÉcole supérieure de guerre. Conférences sur l’Administration militaire, faites à l’École supérieure de guerre. 1889. i voliune grand in-8®, broché, avec un appendice, contenant les modifications survenues jusqu’au octobre

1892 . 10 fr.

CRISENOY (J. de), ancien conseiller d’État, ancien directeur de l’administration départementale et communale. Les Aliénés en Angleterre. Analyse du 34® rapport du Board oj commissioners in lunacy , concernant l’année 1879. (Extrait de la Revue d’ administration.) i883. Grand in-80, broché . 2 fr.

- Annales des Assemblées départementales.

Travaux des conseils généraux. Tome X^îs. 10® année. 189G. i volume grand in-8® de 4o4 pages, broché . 5 fr.

Lalre année (tomes I-II : 1887) et les 2® à 9'' années (tomes III-X : 1888 à 1895 j sont en vente chacune au prix de 5 fr.

- Les Établissements hospitaliers dans les

campagnes. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1886. Grand in-8® broché .... 2 fr.

- La Loi concernant les Aliénés. Mémoire à

la commission chargée d’élaborer un nouveau projet de loi. (Extrait de la Revue d’administration.) 1882. Grand in-8®, broché. 2 fr. 5o c.

- Rapport sur les travaux des Conseils généraux pendant l’année 1878-1879. Grand in-8®, broché . i fr.

- Les Réformes de la législation vicinale.

(Extrait de la Revue d’ administration.) 1880. In-8°, broché . i fr. 5o c.

- Les Résultats de l'application de la loi

du 20 août 1881 sur les Chemins ruraux. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1886. Grand in-8® broché . i fr. 25 c.

- Statistique des Biens communaux et des

sections de communes. (Extr. de la Revue- d’administration.) 1887. Gr. in-8®, br. i fr. 5o c.

GROS-MAYRE VIEILLE (Gabriel), membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique, administrateur des hospices de Narbonne. Le Droit des pauvres sur les spectacles en Europe. Origine, législation, jurisprudence. 1889. I volume grand in-8®, broché . 6 fr.

GROSSE (F,), fondé de pouvoirs de recette des finances. Table de calcul des coupons de rentes sur l’État, à l’usage des trésoreries générales, recettes des finances et perception. 1894. Brochure grand in-8° . 2 fr.

DAUVERT (Paul), sous -chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine. Les Conseils de préfecture. Procédure. Travaux. Législation, (Extrait de la Revue d’ administration.) 1881. Grand in-8®, broché . 3 fr. 5o c.

Décret du 10 janvier 1877 sur la Comptabilité des chanceliers diplomatiques et consulaires et agents vice - consuls , et sur celle de l’agent comptable, suivi de l’instruction du 24 avril 1877. Grand in-8®, broché .... i fr. 2.5 c.

DEJAMME (Jean), auditeur au Conseil d’État. La Réforme de l’Hygiène publique. (Extrait de la Revue d’ administration.) i885. Grand in-8®, broché . fr.

- Des Obligations et des Droits des communes en matière d’Écoles. (Extr. de la Revue d’ administration. ) 1889. br. 2 fr.

- Du Pouvoir réglementaire. (Extrait de la

Revue d’ administration.) Ouvrage honoré d’une souscription du Ministre de l’intérieur. 1894.

I volume grand in-8®, broché. . , 3 fr. 5o c.

- La Vaine pAture. Commentaire des lois du

9 juillet 1889 et du 22 juin 1890. In-12, broché.

I fr. 5o c.

DELANNEY (L.), sous-chef de bureau au ministère de l’intérieur. De i’Alignement. Jurisprudence et pratique administrative. Ouvrage honoré d’une souscription par M. le Ministre de l’intérieur. 3® édit. 1893. In-12, br. 3 fr. 5o c. Relié en percaline . 4 fr* 5o c.

- Les Occupations temporaires et la loi du

29 décembre 1892. i volume in-12 de 3o6 p.,

broché . 3 fr. 5o c.

Relié en percaline . 4 fr. 5o c.

- Les Ponts à péage. Historique, législation,

rachat. (Extrait de la Revue d’ administration.)

1889. Grand in-8°, broché .... 2 fr. 5o c.

DELARBRE (Jules), conseiller d’État honoraire. La Loi du 5 août 1879 sur les Pensions du personnel du département de la marine et des colonies. (Extrait &e\A Revue marititne.) 1880. Grand in-8®, broché . 2 fr.

DELATOUR (Albert), lauréat de l’Institut. L’Impôt. (Extrait du Dictionnaire des finances.)

1890. In-i2, broché . 2 fr.

DENIS (Théophile), sous-chef de bureau au ministère de l’Intérieur. Les Institutions nationales de sourds-muets et le ministère de l’intérieur. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1882. Grand in-8®, broché. ... i fr.

- L’Enseignement de la parole aux sourds-

muets. Note sur la réforme introduite, depuis 1879, ministère de l’intérieur, dans les

établissements de bienfaisance consacrés à l’éducation et à l’instruction des sourds-muets. (Extrait de la Revue d’ administration .) 1886. Grand in-8®, broché . i fr. 5o c.

DENIS DE LAGARDE (G.) et André GODFER- NAUX, commis principal et attaché au secré'tariat. Guide de Procédure devant les sections administratives du Conseil d’État. 1890. I volume in-12, broché . 2 fr. 5o c.

DESBATS (A.-Gabriel), avocat à la Gour d’appel, conseiller de préfecture de la Gironde. Le Budget municipal. 1895. i volume grand in-8® de 445 pages, broché . 7 fr. 5o c.

DESCHANEL (Paul), député. La Décentrallsa- Uon. 1895. I volume in-12, broché. 2 fr. 5o c.

. DESCHARD, sous -commissaire de la marine. Notice sur rorganlsalion du corps du Commissariat de la marine française, depuis l’origine jusqu’à nos jours, suivie d’une liste chronologique des anciens intendants de la marine et des colonies. (Extrait de la Revue maritime.) 1879. Grand in-8°, broché . 4 fr.

DES GILLEULS (Alfred), chef de division à la préfecture de la Seine. Études et relevés sur la population française avant le XIX® siècle. (Extrait de la Revue d' administration.) 1896.

I volume grand in-8®, broché . . 2 fr. 5o c.

- La Population de la France avant 1789.

(Extrait de la Revue d’ administration.) i885. Grand in-8®, broché . i fr. 5o c.

- Des Recours établis pour illégalité d’impôts. 1888. Grand in-8®, broché. . i fr. 5o c.

- Du Régime des Établissements d’utilité

publiqiie. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1891. Grand in-8°, broché. . 2 fr. 5o c.

- Des Secours à domicile dans la ville de

Paris. Historique et réformes. 1892. Grand in-S®, broché . 2 fr. 5o c.

DESTRAIS (Ch.), professeur de droit. De la Propriété et des Servitudes en droit romain. Ouvrage publié après le décès de son auteur. i885. I volume in-8® de 609 pages, br. 8 fr.

DETOURBET (Ed.), ancien avocat général. La Loi du 28 mars 1882 sur l’Enseignement primaire obligatoire. Commentaire, exposé de doctrine, jurisprudence, formules. i884- i volume in-12, de 716 pages, broché. 4 fr* 5o c.

Dictionnaire de l’Administration française, par Maurice Block, membre de l’Institut. {Voij.

Dictionnaire des Finances, par Léon Say, ancien ministre. (Voy. p. i.)

DISLERE (P.), ingénieur des constructions navales, maître des requêtes au Conseil d’Etat. Les Budgets ^maritimes de la France et de l’Angleterre. Études de statistique. (Extrait de la Revue maritime.) 1879. Grand in-8°, broché.

3 fr.

- Les Pensions militaires en France et à

l’étranger. 1881. In-12, broché . 2 fr.

DUBOIS (Ernest), professeur d’enregistrement à la Faculté de droit de Nancy. La Déduction des dettes et des charges dans l’impôt sur les successions. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1878. In-80, broché ... i fr. 5o c.

DUGROCQ (Th.), professeur à la Faculté de droit de Paris. Le Projet de réforme de la licence en droit. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1889. Grand in-8°, broché. . i fr. 5o c.

DUPLESSIS (G. D.), docteur en droit, vice-président au tribunal de Saint-Étienne. Du Contentieux des Contraventions en matière de contributions indirectes et d’octrois, contenant les règles de la procédure relative à la recherche, la constatation, la poursuite et le

jugement des infractions diverses, avec les ({ualifications par ordre alphabétique des principales contraventions et les lois pénales applicables. 1880. I volume in-80, broché . . 5 fr.

DURIEU (E.). Commentaires du règlement sur les Poursuites eu matière de contributions directes. 3® édition, revue, corrigée et mise au courant, par E. Fichet et H. Pignot, fonctionnaires des finances. 1894. 2 volumes (1,000 pages), brochés . i5 fr.

DUTILLEUX (Adolphe), chef de division à la préfecture de Scine-et-Oise. I.es Sociétés de secours mutuels, règles relatives à leur organisation et à leur administration , présentées sous forme de tableau. 1880. In-4°, br. i fr.

ÉMION (V.), avocat à la Gour d’appel de Paris. Dictionnaire de Jurisprudence hypothécaire. Répertoire du Journal des conservateurs des hypothèques de i845 à 1880. i vol. de 760 pages, broché . i5 fr.

FABIEN (Louis), fondé de pouvoirs. Barême représentant les Allocations des centimes à faire aux communes, suivant la propprtion des recouvrements. 1892. In-8®. ... i fr. 5o c.

FARGINET (Gharles), chef de bureau au ministère de l’intérieur. Classification des Fonctions administratives (Extrait de la Revue d’administration.) 1879. In-8®, broché .... i fr.

FAŸ (Émile), chef de division à la Préfecture de la Somme. Les Cimetières et la Poliee des sépultures. Traité pratique de législation. 1890.

I volume in-8®, broché . 3 fr. 5o c.

Relié en percaline . 4 fi** 5o c.

FEILLET (Paul), ancien chef de cabinet du préfet de la Seine, ancien sous-préfet, directeur de l’intérieur à la Guadeloupe. De l’Assistance publique à Paris, avec préface par M. Strauss, membre du conseil municipal. (Extrait de la Revue d’administration.) 1888. i volume grand in-8°, broché . 3 fr.

FERRAND (Paul), sous-chef de bureau au ministère de l’instruction publique. Élude sur le Cumul des traitements et des pensions des fonctionnaires civils de l’État. (Extrait de la Revue d’ administration.) i885. Grand in-8®, broché . 75c.

FILIPPINI (A. M.), préfet de la Manche. Traité pratique du Budget départemental. Gompte départemental. Budget de report. Budget rectificatif. Budget primitif. Budget de l’instruction publique. i885. 1 volume in-S®, broché. 4 fr.

FOURNIER (Gasimir), sénateur, et DAVELUY, administrateur à la direction générale des contributions directes. Traité des Contributions directes. 2® édition. i885. 1 volume in-12 de

5o4 pages, broché . 5 fr.

Relié en percaline . 6 fr.

FOURNIER (P.) et NEVEU, commissaires de la marine. Traité d’Adminislration de la marine:

— Tome I: Gonstitution du département de la marine et organisation de son personnel. i885. I volume grand in-8°, 64G pages {épuisé). Tirage à grandes marges. . . 12 fr. 5o c.

— Tome II : Administration de la fortune publi¬

que dans le département de la marine. i885. I volume grand in-8®, 714 pages, br. 10 fr. Tirage à grandes marges. . . 12 fr, 5o c.

— Tome III, i*"® partie : Attributions de police générale du département de la marine. 1887. I volume grand in-8® de [\Oi pages, broché.

7 fr. 5o c.

Tirage à grandes marges . 10 fr.

• — Tome III, 2® partie : Caisse des invalides de la marine et pensions de l’armée de mer. Administration, législation et tarif. 1897. i volume

gr. in-8", broché . 3 fr.

Tirage à grandes marges . 4 h’-

GARNIER (Léon), chef de division à la préfecture de la Seine, et Paul DAUVERT, secrétairegreffier du conseil de préfecture. La Contribution ioncière sur les propriétés bâties. Commentaire pratique des articles 4 à i3, 26 et 27 de la loi du 8 août i8go {Bibliothèque du contribuable.) 1891. i vol. in-12, broché. 3 fr.

- Code du Cycliste. Taxe sur les vélocipèdes.

Circulation. Vélocipédie militaire. Télégraphes, [Bibliothèque du contribuable.) 1895. In-12, broché . 2 fr.

GAUDCHAUX-PICARD (Em.). Projets de nouveaux Impôts. 1872. In-8°, broché, i fr. 26 c.

- Les Usines à qaz en France et à l’étranger.

Les résultats comparés de leur exploitation par les concessionnaires et les municipalités. Mémoire communiqué les 23 et 24 juillet 1893 au Congrès des consommateurs de gaz à Nancy. Grand in-8°, broché . i fr.

GAUGLER (G. de), ancien officier de chasseurs à pied. De l’Assurance sur la vie dans l’armée. (Publication de la Réunion des officiers.) 1878. In-i2, broché . i fr.

GERARD (P.), rédacteur au ministère de l’intérieur. Des Changements de nom de communes. (Extrait de la Beviie d’ administration.) 1880, Grand in-80, broché . i fr.

- Des Créations de communes. Etude sur

les communes créées de 1869 à 1879 (Extrait de la Beviie d’administration.) 1880. Grand in-8°, broché . i fr. 26 c.

- Du Partage des biens des pauvres à la

suite de démembrements des communes, (Extrait de la Bevue d’ administration.) i883. Grand in-8°, broché . i fr.

GIROD (Louis), ancien avocat, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne. Traité pratique de l’administration des Fal)riques paroissiales, <*alhv'di*ales ou métropolitaines, mis au courant de la législation et de la jurisprudence et contenant notamment toutes les modifications résultant de la loi municipale du 5 avril 1884. ]88G. I Amlume in-80, broché . 4 h*.

GOLTTE (Victor), fondé de pouvoirs de M. le trésorier-payeur général de Seine-et-Oise. (ïuide pour la vérification du service et de la comptaJ)ililé des l^ereepteurs et des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance. Nouvelle édition, revue et mise au courant des instructions les plus récentes. 1897.

I volume in-12 de i23 pages, broché. 2 fr. 5o c.

GRANIER (C.), inspecteur général des services administratifs du Ministère de l’intérieur. Le ^Marché des services pénitentiaires. (Extrait de la Bevue d’ administration.) 1894. Brochure grand in-80 . i fr. 5o c.

GRELOT (Félix), secrétaire général de la Gironde, ancien avocat. Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l’Organisation municipa e. Ouvrage indispensable aux maires, adjoints, consedlers municipaux, secrétaires de mairie, etc. 2® édition. 1888. i fort volume

in-12, broché . 5 fr.

Relié en percaline . 6 fr.

GRENIER (A. S.), Répertoire des Faits i)olitiques, sociaux, économiques et généraux de l’année 189G (i'^® année). 1897, i beau vol. gr. in-8® de 5io pages, avec plus de 5oo portraits. En élégant cartonnage souple . . 7 fr. 5o c,

GUERLIN DE GUER, chef de division à la préfecture du Calvados. (Manuel électoral. Guide pratique de l’électeur et du maire, comprenant les élections municipales, départementales, législatives, etc. 7® édition, mise en harmonie avec les lois récentes, y compris celles du i3 février et du 17 juillet 1889. ^ volume in-12,

broché . 3 fr. 5o c.

Relié en percaline . 4 fr- 00 c.

- Les Débits de boissons (Extrait de la

Bevue d’administration.) 1881. Grand in-8®, broché . 76 c.

- Les Établissements insalubres. L’industrie

et l’hygiène. (Extrait de la Bevue d’administration.) i883. Grand in-8°, broché, i fr. 5o c.

- L’Instruction primaire aux États-Unis. La

liberté et l’éducation. (Extrait de la Bevue d’ administration.) 1880, In-8®, broché . i fr.

- Loi sur la Liberté de réunion, promulguée

le 3o juin 1881, accompagnée d’extraits des délibérations des Chambres et de notes. In-i8, broché . 5o c.

— • — Le Service des poids et mesures. (Extrait de la Bevue d’ administration.) i885. Grand in-8°, broché . 76 c.

Guide du Réclamant en matière de contributions directes. Demandes en dégrèvement. Des causes de dégrèvement. Délais dans lesquels les réclamations doivent être présentées. Formule de réclamation. 1878. Brochure in-i8 . 4o c.

GUIGNARD (E.). De la Protection des nouveau-nés. Sociétés de charité maternelle. Crèches. Sociétés protectrices de l’enfance. Loi de protection des enfants du premier âge. (Extrait de la Bevue d’administration.) 1881. Grand in-80, broché . 76 c.

GUILLAUME (Eugènei, sous-directeur au ministère de l’intérieur. Les Chemins ruraux. (Extrait de la Bevue d’ administration.) 1879. In-8®, broché . i fr.

- Les Tramways. Législation et jurisprudence les concernant. (Extrait de la Bevue d’ administration.) i884- Grand in-8°, br. 2 fr.

GUILLET-DESGROIS, procureur général, chef du service judiciaire des établissements français dans rinde. Étude sur le droit hindou. Du droit de punir. (Extrait de la Revue maritime.) i885. Grand in-8°, broché. ... 4 fr.

HAEFFELÉ, capitaine au 4i® territorial d’infanterie, directeur de la Société de tir du régiment à Nancy. Guide des Sociétés de Tir. Organisation, fonctionnement et administration des sociétés de tir territoriales et mixtes. 2® édition, entièrement refondue. 1898. In-8®, avec tableaux, brccbé . 3 fr. 5o c.

HAURIOU (Maurice), professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Toulouse. De la Formation du droit adininistratif depuis l’an VIII : (Extrait de la Revue d’ administration.) i8g3. Grand in-8°, broché. . i fr. 5o c.

HENRIQUE (Louis), rédacteur militaire du XIX^ Siècle. Code du Réserviste et du Territorial, d’après l’instruction ministérielle du 28 décembre 187g. 1880. In-18, broché, i fr. 25 c.

HENRY (E.), ingénieur en chef, agent voyer en chef du département de la Marne. Les Formes des Enquêtes administratives en matière d’intérêt public. 1891. I volume grand in-8°, broché . 4 fr-

HEPP (Eugène), docteur en droit. Lois conslitutionnelles et organiques, concernant les pouvoirs publics et l’election des sénateurs et des députés. Textes annotés. (Extrait de la Revue d’ adminis! ration.) 1878. In-8°, broché.

I fr.

HUGOT (C.), commis principal des contributions indirectes. Guide pratique des Receveurs et des Commis princii)aux des Contributions indirect s. i885. i volume in-12 de 332 pages,

broché . 3 fr. 5o c.

Relié en percaline . 4 fr- 5o c.

- Manuel du droit de Dénaturation. 1894-

I volume in-12 de 346 pages, broché. 3 fr. 5o c. Relié en percaline . 4 fr- 5o c.

Impôt (L’) des Prestations, par un ancien agent voyer. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1882. Grand in-8®, broché .... i fr. 26 c.

Instruction générale sur les Mutations (2 mars 1886). Extrait pour le service des percepteurs. 1886. Grand in-8°, broché .... 1 fr. 5o c.

Instruction générale sur les Réclamations en matière de contributions directes et de taxes y assimilées. 3o janvier 1892. Grand in-80, broché . i fr.

Instruction sur la Procédure à suivre devant les conseils de prélecture. Loi du 22 juillet 1889. Grand in-8®, broché .... i fr. 5o c.

JALOUZET (A.), conservateur des hypothèques. Du Concours entre l’inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1882. Grand in-8®, broché . 5o c.

JAMBOIS (G.), avocat au barreau de Nancy. De la Réforme judiciaire dans les justices de paix. 1879. broché . i fr. 5o c.

- De la Copie des pièces du procès en matière criminelie. 1880. In-12, broché. , 5o c.

- L’Article trois cent onze du Code d’instruction criminelle. Le serment de rentrée. 1880. In-i2, broché . 76 c.

JEZE (Gaston), docteur en droit. Observations critiques sur les décisions dites souveraines des Conseils généraux. (Loi du 10 août 1871, art. 87, 38, 4o et 42. Loi du 21 avril 1882, art. 10.) [Extrait de la Revue d’adm 'nistration.) 1897. Grand in-8®, broché . 2 fr.

JOLTRAIN (A.), secrétaire de la Société française d’hygiène. Les Services sanitaires de la ville de I*aris et du département de la Seine. Avec une préface de M. le Dujardix-Beau- METZ, de l’Académie de médecine et du Conseil d’hygiène et de salubrité. i8q3. 1 volume in-12, broché . 3 fr.

JOSAT (J.), sous-chef de bureau au ministère des finances. Le Ministère des finances. Son fonctionnement, suivi d’une étude sur l’organisation générale des autres ministères. 2® édition. i883. I volume grand in-8° de 1,000 pages, broché . i5 fr.

- Guide pratique des Candidats aux examens de radministralion centrale du Ministère des Finances et de la Trésorerie d’Afrique. 4* édition. 1897. i volume grand in-8®, broché.

3 fr. 5o c.

- Recueil de Rédactions sur des sujets d’économie politique et sur des questions financières ou administratives. Sujets et questions donnés aux différents concours aux grandes administrations Jinancières de l’État, traités avec tous les développements qu’ils comportent, et groupés dans un ordre méthodique et raisonné. 1898. I volume in-8® de 52o pages avec 7 diagrammes, broché . 8 fr.

JOUAN (A.), commissaire de la marine. Guide formulaire à l’usage des agents de l’Inscription maritime, inspecteurs des pêches, syndics des gens de mer, gardes maritimes, gendarmes de la marine, etc. 1890. In-12, br. i fr. 5o c.

JOURDAN (Gustave), chef de bureau à la préfecture de la Seine. L’Assainissement de I»aris. (Extrait de la Revue d’ administration.) i885. Grand in-8®, broché . 2 fr. 5o c.

- Étude sur le projet de révision de la loi

concernant les Logements insalubres. (Extrait de la Revue d’ administration.) i883. Grand in-8®, broché . 2 fr.

- Études d'IIygiène publique. 4® édition.

1894. I volume grand in-8®, broché . , 4 fr-

- Législation sur les Logements insalubres.

Traité pratique. 4® édition, entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée des principaux règlements sur la salubrité publi(jue. 1889. i volume in-12 de

678 pages, broché . 6 fr.

Relié en percaline . 7 fr. 5o c.

- Pouvoirs des maires en matière de Salubrité des babifations. 2® édition, revue et corrigée. 189/;. In-i2, broché . 2 fr.

JCJILLET-SAINT-LAGER (F. J.), secrétaire général de préfecture. De l’Avenir des Biens coininnnaux en France, et particuliérement dans les pays sectionnaires. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1882. Grand in-8°, broché.

2 fr. 5o c.

JUILLET-SAINÏ-LAGER (Marcel), sous-chef de bureau au ministère de l’intérieur, ancien viceprésident de conseil de préfecture. Élections municipales. Application des lois des 3 avril 1884 et 22 juillet i88g. Jurisprudence du Conseil d’Etat. 4° édition, revue, mise à jour et augmentée. 1896. i volume in-8° de 4^3 pages,

broché . 5 fr.

Relié en percaline . G fr.

- Des Délégations spéciales. (Extrait de la

Revue d’ administration.) 1892. Grand in-8°, broché . i fr. 5o c.

LACANAL (Pierre), docteur en droit. De la Responsabilité des Fonctionnaires publics envers .les simples particuliers. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1884. Gr. in-8°, br. i fr.

LADRAT (Fréd.), secrétaire général de la préfecture du Gard. Des Manses épiscopales et du droit de régale. (Extrait de la Revue d’administration.) 1891. Grand in-8°, broché. 3 fr.

- Des Quêtes laites au profit des pauvres

dans les établissements religieux (Extrait de la Revue d’ administration.) 1889. Grand in-80, broché . 2 fr.

LAFERRIÈRE (E.), vice-président du Conseil d’Etat. Traité de la Juridiction administrative et des recours au contentieux. Notions générales et législation comparée. Histoire. Organisation. Compétence de la juridiction administrative. Marchés et autres contrats. Dommages. Responsabilité de l’Etat. Traitements et pensions. Contributions directes. Élections. Recours pour excès de pouvoirs. Interprétation. Contraventions de grande voirie. 2® édition. 1896. 2 vol. grand in-8®, i457 pages,

brochés . 25 fr.

Reliés en demi-maroquin . 32 fr.

LAFITTE (Prosper de), ancien élève de l’École polytechnique. Ajustement complémentaire des Tables de mortalité pour les sociétés de retraites. (Extrait de la Revue des institutions de prévoyance.) 1892. Grand in-8®, broché.

I fr. 5o c.

LALOU (Jules), inspecteur général des prisons. Des Projets de Réforme pénitentiaire. Études du programme et des moyens de mise à exécution. 1878. I volume in-i2, broché. 3 fr. 5o c.

LAMARQUE (Jules de), chef de bureau au ministère de l’intérieur. Le Patronage des libérés dans les Départements. 1874. In-12, broché.

I fr. 5o c.

- La Réhabilitation des libérés. Manuel du

patronage. 1877. i fort volume in-12, br. 4 fr.

L.\NJALLEY (A.), sous-directeur au ministère des finances, et G. RENAUX, attaché au ministère des finances. Recueil des modifications au décret du 31 mai 18G2, pod’tant règlement général sur la comptabilité publique.

U® partie, notes explicatives; 2® partie, texte du décret, avec addition des articles modifiés, suivie d’une table analytique des matières. Préface par M. Alfred Blanche, ancien conseiller d’Etat, avocat à la cour d’appel de Paris. 3® édition. 1887. I volume grancl in-8®, de 58i pages, broché . 12 fr. 5o c.

LAPLAIGHE (A.), inspecteur principal de l’explcitation commerciale des chemins de fer. iManuel du candidat à l’emploi de Commissaire de surveillance administrative des chemins de fer. Ouvrage rédigé conformément aux programmes officiels. 5® édition, revue et considérablement augmentée :

— /‘■® partie : Étude des matières du pro¬

gramme. 1893. I volume in-12 de 871 pages, avec 100 figures, broché .... 7 fr. 5o c.

Relié en percaline . 8 fr. 5o c.

— Supplément à la z^'® partie : Programme

de 1894. I volume in-12 de i35 pages, avec 34 figures, broché . 2 fr.

— 2^ partie : Solutions des questions jiosées

dans les différents concours dejmis 1878 jusqu’en 1893. i volume in-12 de 474 pages, avec G8 fig., avec supplément, br. 7 ir. 5o c. Piclié en percaline . 8 fr. 5o c.

- Manuel du candidat à l’emploi de Contrôleur comptable du service du contrôle des chemins de fer. Ouvrage rédigé conformément aux programmes officiels. 1897. i volume in-12 de 691 pages, avec 97 figures, broché . . 7 fr. 5o c.

Relié en percaline . . . . 8 fr. 5o c.

- Manuel du candidat à l’emploi d’inspecteur particulier de l’exploitation commerciale des chemins de fer. Ouvrage rédigé conformément aux programmes officiels. 3® édition, revue et considérablement augmentée. 1892. 1 volume in-12 de 1175 pages, avec 100 figures, relié en percaline . i5 fr.

- Notions sur les Chemins de fer, à l’usage

des officiers et sous-officiers de toutes armes. (Armée territoriale. Réserve. Armée active.) 2® édition. 1890. i volume in-12 de 565 pages.

avec 77 gravures, broché . . 6 fr.

Relié en percaline . 7 fr. 5o c.

LA RUELLE (Julien), ingénieur civil des mines. Exploitation et législation des Carrières. 1887. I vol. in-12, relié en percaline. 3 fr. 5o c.

LASSALLE (G.), archiviste de U® classe à l’étatmajor de l’armée. Manuel de l’organisation de l’Armée et du fonctionnement des services militaires, à l’usage des états-majors, chefs de corps et officiers de toutes armes, ainsi que des administrations départementales et municipales. 1892. I volume in-8® de 1824 pages, broché, avec une notice indiquant les modifications survenues jusqu’au mois de janvier 1896.

12 fr.

Relié en percaline ....... i3 fr. 5o c.

Relié en demi-maroquin .... i4 fr. 5o c.

- Code-Manuel des obligations militaires.

Manuel général du recrutement et des réserves à l’usage des maires, des commandants de re-

ôrutement, de la gendarmerie, des officiers de réserve et de l’armée territoriale, des réservistes et des territoriaux, des jeunes gens et des pères de famille. — Armées de terre et de mer et troupes coloniales. Intérieur, colonies et pays de protectorat. iSgS. i volume in-8° de 548 pages, broché . 7 fr. 5o c.

- Circonscriptions militaires. Tableaux synoptiques de la division militaire de la France, dressés d’après les documents officiels. Commandement du territoire, bureaux de recrutement, division cantonale , subdivisionnaire et régionale; division maritime, Algérie et colonies. Suivis de tableaux de répartition des classes entre l’armée active, l’armée territoriale et la réserve de ces armées et de tableaux du roulement des appels dans les différentes catégories de réserve. 2® édition. 1896. i volume grand in-8® avec carte, broché, . 3 fr. 5o c.

- Lois organiques militaires. — Texte intégral mis en concordance avec les lois modificatives et annoté par C. Lassalle, archiviste d’état-major de classe au ministère de la guerre.

— 1. Loi relative à la constilulion des Cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale. Loi du 25 juillet 1893 et loi du 13 mars 1875 mise à jour, avec les tableaux donnant la composition des corps de troupe. Brochure in-8« de 112 pages . 1 fr. 25 c.

— II. Loi sur le Recrutement de l’armée. Texte intégral delà loi du 15 juillet 1889 mis en concordance avec les lois modificatives et annoté, suivi du texte de la loi du 30 juillet 1893 portant organisation de V Armée coloniale et des lois des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893 sur la Nationalité. Brochure in-8'> de 61 pages . 50 c.

— III. Loi des Réquisitions militaires.

Texte modifié de la loi du 3 juillet 1877 et des décrets du 2 août 1876 et du 9 avril 1878. Décrets relatifs au ra«itai77ement de la population civile des places fortes et aux 'pigeons voyageurs, 80 pages ... 1 fr. 25 c.

— IV. Avancement. Texte des lois, ordonnances, décrets, etc., en vigueur sur l’avancement dans l’armée. 1895. Brochure in-8" . 2 fr. 50 c.

— V. Légion d’honneur et Médaille militaire. 1895. Brochure in-S» . 1 fr. 25 c.

LAVALLEE (Alb.), commissaire du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine. La Question du Juge ordinaire, à propos du projet de loi sur les conseils de préfecture. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1887. Grand in-8®, broché . i fr. 5o c.

- L’Idée du droit. (Extrait de la Revue d'administration.) 1891. Gr. in-8®, br. i fr. 00 e.

LE BALLEUR (A.), chef de bureau au Ministère des finances. Dictionnaire de la perception des Amendes et des condamnations pécuniaires, à Tusage des préfets, sous-préfets, maires , trésoriers généraux , receveurs des finances et percepteurs, etc. Publié avec Tautorisation du Ministre des finances. 2® édition. 1897. I vol. gr. in-80 de 801 pages, br. 10 fr. Relié en percaline . 12 fr.

LEGERE (Z.), sous-chef de bureau à la Préfecture de la Seine. Code-manuel des contraventions de grande voirie et du domaine public. 1888. I volume in-8®, broché . 6 fr.

LEFEBVRE (J.), ancien préfet. Des Actions judiciaires et transactions des communes et des établissements communaux d’utilité publique. Législation, doctrine, jurisprudence. 2® édition. i885. I volume in-12, broché, . . 3 fr.

LEFOURNIER (J.), secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir. Les Ratines communales. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1888. Grand in-8®, hroché . i fr.

- De la Responsabilité de l État considéré

comme puissance publique à l’éfjard des tiers. (Extrait de la Revue d’ administration.) 1894. Grand in-8°, broché . 5o c.

Législation sur les Aliénés. — Tome I : Recueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). — Tomes II et III ; Discussions de la loi sur les aliénés à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs (i837-i838). 1884. 3 volumes de 1227 pages, grand in-8®, broché . i8fr.

LELORRAIN (Charles). De la Politique française. Nécessité pour elle d’une orientation définitive. 1887. i vol. in-8®, broché. 3 fr. 5o c.

LE MOINE (A.), capitaine de frégate, licencié en droit. Précis de Droit maritime international et de diplomatie, d’après les documents les plus récents. 1888. i volume in-8®, br. 6 fr.

LEMPFRIT DE SAINT-VENANT (L. A.), juge de paix. Guide manuel de l’officier de l’état civil. Instructions pratiques suivies d’un grand nombre de formules. 1880. i volume in-12.

broché . i fr. 5o c.

Relié en percaline . 2 fr.

LEPETIT (Paul), commis principal au ministère des finances. Table des circulaires de la direction générale de la Comptabilité publique du i®r juillet 1887 au 3i décembre 1894. {Voy. BÉLOt, Alfred).

LEPINE, préfet de police. Répertoire de police administrative et judiciaire. ( Voy. Gour-