DE LA PERCEPTION DES AMENDES

ET CONDAMNATIONS PÉCÜNIAIDES

Commentant ïinstruction ministérielle du 5 juillet 1895

Par A. LE BALLEUR

LiICEXClÉ EN DROIT, ANCIEN CHEF DE BÜREAC AU MINISTÈRE DES FINANCES, OONSBILEER RÉFÉRENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,

CHEVALIER DE LA LÉGION d’HONNBUR, OFFICIER D’aCADÉmIE, ETC.

DEUXIÈAIE ÉDIXIOX

Un fort vol. in-8 de 800 pages. — Prix : br., 10 fr. ; relié en percaline, 12 fr.