‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2782 sur 2791 · CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES

Définitions. Organisation. Réclamations. Compétence, etc. Contributions indirectes. Notions générales. Principales furmules de demandes et renseignements divers, par BuiviN, secrétaire particulier du Ministre du commerce et de l'industrie, et Charles Fekry, secrétaire-greffier du Conseil de préfecture des Vosges. — Un volume iu-8, broché . 2 fr. 75 c.

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