RECOURS CONTENTIEUX

Par E. LAFERRIÈRE

vie E-p P É s 1 II E N i- nu e O is’ s E I 1^ n’É x a t

NOTIONS GÉNÉRALES — LÉGISLATION COMPARÉE — HISTOIRE — ORGANISATION COMPÉTENCE — MARCHÉS ET AUTRES CONTRATS DOMMAGES — RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT — TRAITEMENTS ET PENSIONS CONTRIBUTIONS DIRECTES — ÉLECTIONS — RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR INTERPRÉTATION — CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

Deuxième Édition. (1896.)

2 beaux volumes grand in-8 de 744 et 713 pages.

Prix : Brochés, 25 fr. — Keliés en demi-chagrin, 32 fr.

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