Ajoutons enfin que certains établissements

privés et des associations ont fondé des bourses de voyage dans l'intérêt commercial ou seulement professionnel S. Leboürgeois.

BRASSERIE. Voy. Boissons.

BREF. Voy. Bulle.

BREVET DE CAPACITÉ. Voy. Instruction primaire.

BREVET D’INVENTION. 1. Arrêté ministéiiel par lequel le Gouvernement donne acte de sa dé-

1. A la rigueur, les « prix de Rome » pour les artistes et la nomination comme éleve des Ecoles françaises d’Athènes et de Rome, peut-être même certaines missions dans le nord de l’Afrique, peuvent être asshnilés aux « Bourses de voyage ». M. B

mEVET D’INVENTION, 2, 3.

claration à la personne qui prétend avoir fait une découverte ou invention industrielle et vouloir jouir des droits conférés aux inventeurs par la loi spéciale.

SOMMAIRE

CHAP. I. INTRODUCTION, 2,3

Sect. 1. Droits de l’inventeur, 4.