‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 671 sur 2791 · COLLÈGE DE FRANCE · texte numérisé non relu

COLLÈGE DE FRANCE

choisi parmi les professeurs de rétablissement (/>. org., 1) ; il est nommé par décret pour trois ans, sur la proposition du ministre, d’après une listé de trois candidats présentés par l’assemblée générale. L’administrateur préside l'assemblée générale et, s’il le juge convenable, toute commission dont il est membre de droit. 11 correspond seul avec le ministre, veille au bon ordre des cours, à la régularité des divers services {D. org.^ 2.) Il est su[)pléé, en cas d’absence ou d’empêchement, par le vice-président de l’assemblée générale. (D. org. 3.)

8. Le Président de la République nomme et révoque les j9ro/e55ewr5. {D. 9 mars 1852.) La nomination a lieu sur la proposition du ministre, la présentation de l’assemblée générale des professeurs et de la classe correspondante de l’Institut, suivant le mode indiqué aux art. 1 5, 1 6 et 1 7 du décretorganique. Pour les chaires de créationnouvelle, il n’y a pas de présentation. 11 ne peut être prononcé de révocation que sur rapport motivé du ministre. {D. org., 18.) Le ministre peut suspendre les professeurs avec privation totale ou partielle du traitement pendant un an au maximum. ( D.org., 18.) Les professeurs qui demandent à être mis à la retraite ou donnent leur démission peuvent, sur présentation du ministre et apj ès avis de l’assemblée générale, être nommés professeurs honoraires. {D. org., 12.)

Page 1