L. Smith

Remanié et mis à jour par Paul Dauvert.

BIBLICGRAPHIE.

Des moyens d’améliorer l’institution des Conseils de préfecture, par M. Frégier. ln-8». Paris, Al. Mesmer, Delaunay. 1830.

Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfecture, etc., par M. E. Dubois de Niermont. In-8°. Paris, Gustave Thorel.

Procédure administrative, par J. Grozet. In-8». Paris, Durand. 1855.

Étude sur les origines du contentieux administratif en France, parM. Pi. Dareste. In-8». Paris, Durand. 1855.

Gode d’instruction administrative, suivi d’un formulaire annoté de tous les actes y relatifs, par Adolphe Chauveau. T. I. In-8». Paris, Go^se et Marchai. 1860. T. II. 1860.

Du nouveau régime des Conseils de préfecture créé par le décret du 30 décembre 1862. In-8°. Paris, A. Durand. 1863.

Table de législation, comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence, à l’usage des justiciables des Conseils de préfecture, par Noyer. In-8°. Évreux, Blût. 1867.

Le nouveau Manuel des conseillers de préfecture, par M. Brun, ancien avocat. Édition mise en rapport avec la, législation et avec la jurisprudence du Conseil d’État. 2 vol. in-8». Paris, 18o7.

Traité des juridictions administratives et particulièrement des Conseils de préfecture, par A. Amauld de Praneuf. In-B». Paris, 1867.

Rapport présenté au ministre de l’intérieur, par la commission chai'orée d’étudier les bases d’un projet de loi relatif à rorganisation et aux attributions des Conseils de préfecture. Ministère de l’intérieur. In-4».

Les Conseils de préfecture, procédure, travaux, législation, par Dauvert. In-8». Berger-Levrault et G'®.

Traité de l’organisation et de la compétence des Conseils de préfecture, par A. Périer. 2 vol. in-8°. Plon, Nourrit. 1884.

Traité de procédure administrative devant les Conseils de préfecture, par Combarieu. In-8®. Paris, Berger-Levrault et C*®. 1890.

Code de procédure des Conseils de préfecture et commentaire, par \V. Noyer, ln-8». Paris, Berger- Levrault et C'®. 1891.

Commentaire de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les (Conseils de préfecture, par A. Doussaud. In-8o. Paris, Marchai et Billard.

Evamen critique de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, par Brémond. Gr. in-8o. Paris, Berger-Levrault et C’«. 1892.

Traité de la juridiction administrative, par E. Laferrière. 2e édit., 2 vol. gr. in-S®. Paris, Berger- Levrault et G'®. 1896.

Vorj. aussi outre le Répertoire et le Supplément de Dalloz, v® Compétence administrative, le remarquable rapport de Boulatignier présenté au Conseil d’État en 1851; les traités de compétence administrative de M. Chauveau et de Serrigny, etc.

Voy. Département et surtout Juridiction administrative.

CONSEIL DE RÉVISION. Voy. Justice militaire et Recrutement.

CONSEIL DES BÂTIMENTS CIVILS. Voy. Bâtiments civils.

CONSEIL DES HARAS. Voy. Haras.

CONSEIL DES PRISES. Voy. Prises.

CONSEIL GÉNÉRAL. Assemblée élective chargée dans chaque département de veiller aux intérêts spéciaux de cette circonscription administrative et qui exerce, au point de vue des intérêts généraux, certaines fonctions qui lui sont déléguées par PÉtat.

S0MM.4IRE