CHAP. II. — DÉSIGNATION DES DIVERSES ESPÈCES DE VOITURES

17 La législation de l'impôt range les voitures publiques en trois catégories distinctes :

Les voitures de terre ;

Les voitures d'eau ;

Les voitures de chemins de fer.

Sect. 1. — Voitures de terre.

18 Les voilures de terre se divisent de la manière suivante :

Voitures à service régulier; Voilures d'occasion et à volonté; Voitures à service régulier assimilées aux voitures d'occasion ;

Voitures en service extraordinaire ; Voitures eu service accidentel.