L'enseignement dans les écules normales comprend
1° L'instruction générale, qui occupe plus spécialement les deux premières années d'études;
2° L'instruction pratique et professionnelle, à laquelle est plus particulièrement affectée la* troisième année. {D. A août 1905, art. 1.)
Le programme de cet enseignement fait l'objet d'un arrêté ministériel du A août 1900 publié au Journal officiel du 17 août suivant.
137. Les élèves des écoles normales sont tenus de se présenter, à la fin de la deuxième année, à l'examen du brevet supérieur. En cas d'échec à la session de juillet, ils renouvellent l'épreuve à
DICT. ADM. FKAXÇ,
Sll'PL.
la session d'octobre. Ils ne sont admis en troisième année que s'ils justifient de la possession du brevet supérieur {art. 2).
Les élèves de troisième année sont tenus de se présenter à la fin de cette année à l'examen de lin d'études normales (art. 3.).
Intercaler entre les 1"- et 2« alinéas du no 10 :
Nul ne peut être nommé inspecteur d'académie s'il n'a été auparavant délégué dans ces fonctions pendant une durée qui ne peut être inférieure à deux ans.
Le fonctionnaire délégué dans ' les fonctions d'inspecteur d'académie reste raugé pendant ce temps dans son cadre d'origine ; il peut obtenir pour ordre des promotions dans les mêmes conditions que ses collègues. Il reçoit le traitement de la 4e classe des inspecteurs d'académie. (D. 10 juill. 190G.)
Ajouter à la /re phrase du 3e alinéa du n° 10 :
... Et 20 févr. 1907).
Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Intercaler entre les 3" et 4" alinéas du n° 10 :
Un décret du 25 juillet 1906 avait institué un certiticat d'études médicales supérieures dont tout candidat à l'agrégation de médecine devait justifier au préalable ; mais ce décret a été rapporte le 20 février 1907, avant sa mise à exécution.
Deux autres décrets, du 20 février 1907, et un arrêté ministériel du même jour instituent deux séries d'épreuves — d'admissibilité et d'admission — aux concours qui détenniuent la nomination des agrégés des facultés de médeciue et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie.
Les épreuves d'admissibilité sont communes à tous les candidats ; les épreuves d'admission sont spéciales suivant les sections énumérées en l'arrêté ministériel.
Le premier de oas décrets est relatif aux conditions exigibles des professeurs titulaires et des i barges de cours dans les écoles de plein excrelce de médecine et de pharmacie; i* second détermine les mêmes conditions pour les écoles préparatoires.
Ajouter w 21 :
La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation glises et de PÉtal a eu pour effet de supprimer les (acuités de théologie protestante en tant qu'institutions publiques.
Modifier • mm-- suit lu 1 «• ligne du if 27 :
l h décrel du 30 avril 1895, modifié par décret du rr août 1005, a...
Remplacer comme bhU le 2i alinéa du n° 27 :
Première anucr.
Droit i main l «omoatrea : institutions juridiques de Rome ■ \ aéca daoa leui développement biatorique; Droit ci\il [I semestres) :
I ■ oomie politique 2 semestres) ;
II itoire générale du «Iroii français (2 semestres) ; Eléments du droit constitutionnel et garanties des libert's
individuelles (I semestre).
Deuxième année.
Droit civil (2 semestres);
Droit criminel (2 semcsircs);
Droit adm;uis;raiif (2 semestres);
El onomîe i olitîque (2 semestres) ; et, au eboil des candidats, un des cours semcstiiels s ivauls :
Droit romain : Élude de quelques théories importantes de droit romain ;
Droit international public.
Troit tème année.
Droit civil (2 semestres ;
Droit commercial (2 semestres);
Procédure civile M semestre);
Dro't international privé (l semestre);
L"gisljiiou industrielle ou, au choix des candidats, législation coloniale dans les facultés oii existe ce dernier enseignement 1 semestre) ;
En outre, les candi ats devront opter entre les deux grou- I es suivants de cours sem striels :
Voies d'ex'-cut on ;
Droit commercial (cours complémentaire) ou, au eboix des candidats, droit manlini" dans les facultés où existe ce dernier • nseignement.
Droit public; Législation financière.
Modifier le n> 27 en remplaçant comme suit les lignes 21 A 86 de la page 1686, Z« cohmne :
La première partie du troisième examen comprend une éprouve orale consistant en interrogations sur le droit ^-i vil et le droit commercial.
Ajouter au 2<- alinéa du n° 21) :
... : l). 29 déc. 1906.)
Remplacer comme suit les ligne j 2 à 8 du n° 30 : Certificat de apicité. (D. 15 décembre 1906.)
S droits trimestriels d'inscript on à 30 fr., soit. . . . 240 f
i trimestriels de biblioibeque à 2 fr. 50 c, soit. 20
1 examen de fin d'année à 30
1 examen île fin d'éiudes à 30
l certificat de capacité à 40
1 visa du certificat à 25
Total 385~f
Modifier comme suit la ligne 5 du n<> 30 :
E.vim-ns, 1 & 35 fr. et i & 30 fr 65 f
Modiûer comme suit les lignes 12 et 13 du n° 30 :
1 épreuve à 05 fr. et 1 à 60 fr 125 f
2 cprtificais d'aptitude à 30 fr 60
Modifier comme suit les lignes 17 à 19 du même numéro :
2 épreuves à 60 fr 120 f
2 certificats d'apiitu'"e à 30 fr 60
Di, lome 100
Modifier comme suit lei lignes 23 à 25 d i même numéro :
1 épreuve à 65 fr. et 1 à 60 fr. . 125 f
2 certificats a'apiitu^e à 30 fr 60
Diplôme . 100
Modiûer cm.,,': .<ti.it !a l.ignr: 30 <i", même numéro : 2 examens i à 65 fr. et 1 à 60 fr.) 125 f
Ajouter à la fin de ce numéro :
I) 7 juin 11)06, art. 2, et D. îZfévr. 1907.) Ajouter au n° 3.9 :
Four les médecins et les étudiants en médecine de nationalité étrangère, il existe des règles spéciales. (/;. 29 déc. 1(J0G.)
Modifier comme suit la 5' ligne du n° 40 :
C'est le ministre qui fixe, par arrêté, la date de chacune des deux sessions annuelles. [D. 29 déc. 1906.)
Modifier comme suit la ligne 9 du n° 43 : E*amens ou épreuves (I à 40 fr. et 6 à 30 fr.) ... 220 f Modifier comme stiit la lig>ic 14 :
Total ..." 13!.5f
Modifier comme suit les lignes 22 et 25 :
3 examens, ('.ont 1 à 40 fr. et 2 à 30 fr 10 if
Total 070 f
Modifier comme suit les lignes 52, 55, 57 et 60 (sagesfemmes de i'c et de 2e classe :
2 examens, dont 1 à 45 fr. et 1 à 40 fr 85 f
Total 135 f
2 examens, dont 1 à 25 fr. et 1 à 20 fr ^5'
Total 85 f
Modifier comme suit l'indication des droits du n° 46 :
Examen 35 f
Modifier comme suit l'indication des droits du n° 47 : Certificat d'études supérieures
Examen , 25 f
Doctorat
Examen 85 f
Remplacer comme suit les 4c et 5e alinéas du n° 51 :
Un décret du S juillet 1907 donne le programme des épreuves qui déterminent la collation du grade de licencié dans les facultés des lettres correspondant aux quatre séries d'études ci-après :
