CHAP. VII. — DES MÉDAILLES

40. Renouvelant les dispositions de l'arrêt dn Conseil du 15 janvier 16S5, l'arrêté du 5 germinal an XII, dont le principe a servi de base à plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Arr. 8 déc. 1832 ; 5 mars 183G). interdit aux particuliers, à moins d'une autorisation spéciale du Gouvernement et sous peine de 1 000 livres d'amende, de frapper ou faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent ou d'autres métaux, ailleurs que dans l'atelier ouvert par l'État k cet effet. [Arr., art. 1er et 2.)

41 . Au moment où était rendu l'arrêté de l'an XII, la Monnaie des médailles était établie dans la galerie du Louvre ; en 1814, on la trouve transportée rue Guénégaud et comprise, malgré ce déplacement, dans l'administration de la liste civile. (L. 8 nov. 1814, art. 3 et 4.) L'hôtel de la rue Guénégaud fut distrait de la dotation de la

couronne par la loi du 2 mars 1832 (art. 3 et tableau annexé), et à partir du 1er janvier 1 832, la fabrication et la vente des médailles rentrèrent dans le domaine de l'État. Une ordonnance du 24 mars 1832 réunit la Monnaie des médailles à la Monnaie des espèces dans les attributions du ministre des finances .

42. Les médailles et autres pièces de toute nature sont vendues par l'État aux prix fixés par un tarif sur lequel délibère l'administration et qui est soumis à l'approbation du ministre des finances. (O. 24 mars 1832, art. 2, et tarif du 2 avril 1901.) La fabrication des médailles est centralisée à la Monnaie de Paris.

43. Depuis que la Monnaie des médailles a été supprimée et que ce service, confié à l'administration des monnaies, est réuni tout entier dans l'hôtel des monnaies de Taris, il a été établi, dans cet hôtel, un musée de médailles et de monnaies.